ASS et intérêt
ASS et intérêt
J'ai fais une demande de renouvellement ASS. Pour la 1ère fois en 6 ans, je reçois un appel (et un mail) du conseiller indemnisation pour demander à quoi correspond le montant indiqué à la rubrique "Revenus de capitaux mobiliers déclarés" sur l'avis de non imposition !
Ce sont les intérêts de mon PEL et LIvret A.
A t'il le droit de me demander de justifier la provenance de ce montant ?
Ce sont les intérêts de mon PEL et LIvret A.
A t'il le droit de me demander de justifier la provenance de ce montant ?
Re: ASS et intérêt
Oui, France Travail a le droit de te demander à quoi correspondent ces montants qui sont, selon, pris en compte dans le montant calculé de tes ASS.
Re: ASS et intérêt
Bonjour Carl
Je me disais que comme le point 6 ne concerne pas que les revenus des valeurs et capitaux mobiliers tu as peut être oublié de "PRECISER" de quoi il s'agissait
Je me disais que comme le point 6 ne concerne pas que les revenus des valeurs et capitaux mobiliers tu as peut être oublié de "PRECISER" de quoi il s'agissait
6/ Autres ressources (précisez : revenusdes valeurs et capitaux mobiliers,revenus fonciers, plus-values et gainsdivers, etc.)
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
Re: ASS et intérêt
C'est réglé. Mon ASS est renouvelé.
Re: ASS et intérêt
Et du coup vous avez précisé quoi ?
Re: ASS et intérêt
Bonne question ! 
Re: ASS et intérêt
Je le crains… 
Re: ASS et intérêt
Oui vous aviez noté les montants mais la question était : aviez vous écrit en clair sur le formulaire "revenus des valeurs et capitaux mobiliers"?
Si vous ne l'aviez pas écrit il n'est pas anormal que le conseiller Indemnisation vous ait contacté pour vous demander à quoi correspondait ce montant
Si vous ne l'aviez pas écrit il n'est pas anormal que le conseiller Indemnisation vous ait contacté pour vous demander à quoi correspondait ce montant
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
Re: ASS et intérêt
En effet, j'avais omis de le mentionner. Vous avez vu juste.Paulactu4 a écrit : ↑21 mai 2026 Oui vous aviez noté les montants mais la question était : aviez vous écrit en clair sur le formulaire "revenus des valeurs et capitaux mobiliers"?
Si vous ne l'aviez pas écrit il n'est pas anormal que le conseiller Indemnisation vous ait contacté pour vous demander à quoi correspondait ce montant