ASS et intérêt

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : Yves, superuser

carl
Messages : 492
Inscription : 30 oct. 2022

ASS et intérêt

Message par carl »

J'ai fais une demande de renouvellement ASS. Pour la 1ère fois en 6 ans, je reçois un appel (et un mail) du conseiller indemnisation pour demander à quoi correspond le montant indiqué à la rubrique "Revenus de capitaux mobiliers déclarés" sur l'avis de non imposition !
Ce sont les intérêts de mon PEL et LIvret A.

A t'il le droit de me demander de justifier la provenance de ce montant ?
ZNATION
Messages : 672
Inscription : 01 févr. 2024

Re: ASS et intérêt

Message par ZNATION »

Oui, France Travail a le droit de te demander à quoi correspondent ces montants qui sont, selon, pris en compte dans le montant calculé de tes ASS.
Paulactu4
Messages : 763
Inscription : 07 juin 2025

Re: ASS et intérêt

Message par Paulactu4 »

Bonjour Carl

Je me disais que comme le point 6 ne concerne pas que les revenus des valeurs et capitaux mobiliers tu as peut être oublié de "PRECISER" de quoi il s'agissait
6/ Autres ressources (précisez : revenusdes valeurs et capitaux mobiliers,revenus fonciers, plus-values et gainsdivers, etc.)
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
carl
Messages : 492
Inscription : 30 oct. 2022

Re: ASS et intérêt

Message par carl »

C'est réglé. Mon ASS est renouvelé.
pitchoun
Messages : 118
Inscription : 31 oct. 2022

Re: ASS et intérêt

Message par pitchoun »

Et du coup vous avez précisé quoi ?
Yves
Messages : 11444
Inscription : 08 sept. 2004
Localisation : Paris

Re: ASS et intérêt

Message par Yves »

Bonne question ! :wink:
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