ASS et intérêt

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : Yves, superuser

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carl
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ASS et intérêt

Message par carl »

J'ai fais une demande de renouvellement ASS. Pour la 1ère fois en 6 ans, je reçois un appel (et un mail) du conseiller indemnisation pour demander à quoi correspond le montant indiqué à la rubrique "Revenus de capitaux mobiliers déclarés" sur l'avis de non imposition !
Ce sont les intérêts de mon PEL et LIvret A.

A t'il le droit de me demander de justifier la provenance de ce montant ?
ZNATION
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Re: ASS et intérêt

Message par ZNATION »

Oui, France Travail a le droit de te demander à quoi correspondent ces montants qui sont, selon, pris en compte dans le montant calculé de tes ASS.
Paulactu4
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Re: ASS et intérêt

Message par Paulactu4 »

Bonjour Carl

Je me disais que comme le point 6 ne concerne pas que les revenus des valeurs et capitaux mobiliers tu as peut être oublié de "PRECISER" de quoi il s'agissait
6/ Autres ressources (précisez : revenusdes valeurs et capitaux mobiliers,revenus fonciers, plus-values et gainsdivers, etc.)
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carl
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Re: ASS et intérêt

Message par carl »

C'est réglé. Mon ASS est renouvelé.
pitchoun
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Re: ASS et intérêt

Message par pitchoun »

Et du coup vous avez précisé quoi ?
Yves
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Re: ASS et intérêt

Message par Yves »

Bonne question ! :wink:
Paulactu4
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Re: ASS et intérêt

Message par Paulactu4 »

Yves a écrit : 21 mai 2026 Bonne question ! :wink:
Nous n'aurons jamais la réponse...
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Yves
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Re: ASS et intérêt

Message par Yves »

Je le crains…  :roll:
carl
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Re: ASS et intérêt

Message par carl »

pitchoun a écrit : 20 mai 2026 Et du coup vous avez précisé quoi ?
La vérité : les intérêts de mes livrets réglementés.

@Pitchoun. Tu es aussi concerné ?
Paulactu4
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Re: ASS et intérêt

Message par Paulactu4 »

Oui vous aviez noté les montants mais la question était : aviez vous écrit en clair sur le formulaire "revenus des valeurs et capitaux mobiliers"?

Si vous ne l'aviez pas écrit il n'est pas anormal que le conseiller Indemnisation vous ait contacté pour vous demander à quoi correspondait ce montant
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carl
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Re: ASS et intérêt

Message par carl »

Paulactu4 a écrit : 21 mai 2026 Oui vous aviez noté les montants mais la question était : aviez vous écrit en clair sur le formulaire "revenus des valeurs et capitaux mobiliers"?

Si vous ne l'aviez pas écrit il n'est pas anormal que le conseiller Indemnisation vous ait contacté pour vous demander à quoi correspondait ce montant
En effet, j'avais omis de le mentionner. Vous avez vu juste.
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