J'ai fais une demande de renouvellement ASS. Pour la 1ère fois en 6 ans, je reçois un appel (et un mail) du conseiller indemnisation pour demander à quoi correspond le montant indiqué à la rubrique "Revenus de capitaux mobiliers déclarés" sur l'avis de non imposition !
Ce sont les intérêts de mon PEL et LIvret A.
A t'il le droit de me demander de justifier la provenance de ce montant ?
ASS et intérêt
Re: ASS et intérêt
Oui, France Travail a le droit de te demander à quoi correspondent ces montants qui sont, selon, pris en compte dans le montant calculé de tes ASS.
Re: ASS et intérêt
Bonjour Carl
Je me disais que comme le point 6 ne concerne pas que les revenus des valeurs et capitaux mobiliers tu as peut être oublié de "PRECISER" de quoi il s'agissait
Je me disais que comme le point 6 ne concerne pas que les revenus des valeurs et capitaux mobiliers tu as peut être oublié de "PRECISER" de quoi il s'agissait
6/ Autres ressources (précisez : revenusdes valeurs et capitaux mobiliers,revenus fonciers, plus-values et gainsdivers, etc.)
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
Re: ASS et intérêt
C'est réglé. Mon ASS est renouvelé.
Re: ASS et intérêt
Et du coup vous avez précisé quoi ?
Re: ASS et intérêt
Bonne question ! 