Retour dans les pattes de PE après suivi Cap Emploi

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Modérateurs : superuser, Yves

Elusive
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Re: Retour dans les pattes de PE après suivi Cap Emploi

Message par Elusive »

Je déterre mon topic pour une petite mise à jour:

- Dernier entretien téléphonique en juillet dernier avec ma conseillère, qui avait noté que la prochaine fois on se verrait (en octobre) en présentiel afin de signer le fameux contrat d'engagement. Elle m'a clairement laissé entendre qu'il n'y aurait pas de dérogation pour les 15 heures hebdo d'activité obligatoire (ce qui est inenvisageable pour moi du fait de ma santé).
RAS depuis puisque j'ai enchaîné sur mes vacances et que j'ai la tête dans le guidon avec la préparation de dossier médicaux pour des RV prévus de longue date... dont le fameux bilan neuro exigé par elle il y a un an mais comme il n'y a qu'un seul centre régional qui fait ce genre d'examen j'ai attendu des mois pour obtenir un RV.

- France Travail s'obstine à m'envoyer de temps à autres des offres à temps plein (39h pour la dernière) alors que je l'avais signalé X fois à la conseillère, mentionné à chaque réponse à ce genre d'offres (perte de temps totale), et que mon ORE stipule bien du mi-temps.

- Aujourd'hui je reçois un mail d'information de démarrage de procédure de contrôle à mon encontre. :roll:

Au vu des différents topics que j'ai pu lire sur l'acharnement envers les DE avec RQTH, je vois qu'ils ont passé le turbo pour nous faire ch...! :evil:

A suivre...
ZNATION
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Re: Retour dans les pattes de PE après suivi Cap Emploi

Message par ZNATION »

Elusive a écrit : 10 oct. 2025
Au vu des différents topics que j'ai pu lire sur l'acharnement envers les DE avec RQTH, je vois qu'ils ont passé le turbo pour nous faire ch...!
Pas faux.

"Priorité au milieu ordinaire
Afin de favoriser le travail en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap plutôt qu’en milieu protégé, l’orientation professionnelle des demandeurs d’emploi qui ont reçu une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), se fera désormais sur la base d’une préconisation de France Travail.

Les orientations en Ésat pourront ainsi être prononcées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur préconisation de France Travail après un bilan et diagnostic avec la personne.

Le nouvel opérateur France Travail et les Cap emploi seront informés par les MDPH de toute RQTH délivrée à une personne handicapée sans emploi ayant confirmé son souhait d’être accompagnée par un professionnel de l’emploi."

https://www.monparcourshandicap.gouv.fr ... e-handicap
Elusive
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Re: Retour dans les pattes de PE après suivi Cap Emploi

Message par Elusive »

Znation, oui j'avais lu ce truc-là.

Concernant le contrôle: ça a été expéditif!
Mail de clôture du contrôle reçu cette aprème, le courrier sur mon espace perso stipule que je remplis bien mes obligations, gna gna gna. :mrgreen: Hé bien tant mieux parce que j'ai d'autres choses à faire que de remplir un énième dossier! S'ils trouvent que ce que je fais est suffisant, rien qu'en zieutant mon espace FT tant mieux. :roll:
Ceci dit maintenant je m'attends à un RV prochain avec la conseillère Cap Emploi pour signer le foutu contrat d'engagement, et là, avec l'histoire des 15h hebdo, ça ne va pas être un super moment à passer. :?
Kiki 35
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Re: Retour dans les pattes de PE après suivi Cap Emploi

Message par Kiki 35 »

N'oubliez pas d'inclure dans vos 15 heures toutes les démarches que vous effectuez dans le but de vous soigner, de faire valoir vos droits, et tout ce que vous faites m^me de chez vous pour chercher un emploi.
Pour l'instant on ne m'a pas encore embêtée avec ça donc je ne sais pas comment ça marche mais j'envisage d'inclure mes 7 heures de marche à pied par semaine pour garder la forme. Mais honnêtement, est-ce que ça marchera...
Paulactu4
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Re: Retour dans les pattes de PE après suivi Cap Emploi

Message par Paulactu4 »

@Elusive

Contrôle express et positif, c'est parfait :wink:

Pour les 15h il faut reprendre l'article de Loi sur le fil d'Éric "suivi FT en Normandie !!!" et le garder précieusement si ta conseillère Cap Emploi vient te chercher des noises, la Loi c'est la Loi :wink:

Je viens de mettre le lien où tu trouveras l'article de Loi sur ma réponse à Kiki ci dessous


Pour les offres reçues tu les mets à la poubelle. Elles ne proviennent probablement pas de ton agence mais il n'empêche que le rapprochement Offres/DE est réalisé à la hache :D L'important est que ton ORE est correcte.
Dernière modification par Paulactu4 le 12 oct. 2025, modifié 5 fois.
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Paulactu4
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Re: Retour dans les pattes de PE après suivi Cap Emploi

Message par Paulactu4 »

Kiki 35 a écrit : 11 oct. 2025 Pour l'instant on ne m'a pas encore embêtée avec ça donc je ne sais pas comment ça marche mais j'envisage d'inclure mes 7 heures de marche à pied par semaine pour garder la forme. Mais honnêtement, est-ce que ça marchera...
J'ai ouvert un fil spécifique CONTRAT D'ENGAGEMENT il y a peu de temps

viewtopic.php?t=103275#p1159852
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Paulactu4
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Re: Retour dans les pattes de PE après suivi Cap Emploi

Message par Paulactu4 »

@Elusive

Je ne sais pas si tu as eu le temps de repasser sur le forum mais ce qui concerne particulièrement les "15h hebdo" titulaire d'une RQTH (mais pas seulement) c'est ceci
Le détail du CONTRAT D'ENGAGEMENT est sur Legifrance Article L 5411-6 à L 5411-7 (voir lien ci dessous)

Pour les titulaires de RQTH qui sont ceux dont le handicap a été reconnu par la MDPH (mais pas uniquement eux)

Article L5411-6, qui dit clairement :
A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité [..] peuvent disposer d'un plan d'action sans durée hebdomadaire d'activité.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0048590568
A plus
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Elusive
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Re: Retour dans les pattes de PE après suivi Cap Emploi

Message par Elusive »

Je garde sous le coude le texte de loi mais n'ai toujours pas à ce jour de contrat d'engagement.

J'ai eu un entretien de suivi Cap Emploi par téléphone hier, assez rapide car j'avais prévenu que mon VSL venait me chercher 40 minutes plus tard pour un RV chez le médecin. Forcément, n'ayant pas eu de contact avec ma conseillère depuis juillet dernier, je l'ai tenue au courant de tous mes RV médicaux avec divers spécialistes, y compris 3 RV entre octobre et février dans le département voisin pour le fameux bilan cognitif (qu'elle m'avait suggéré de faire, c'est pas dommage! Je ne suis pas responsable des délais et procédures pour ces RV !).

Elle a mentionné le CRE "automatique" d'octobre dernier et le fait que, comme ils l'ont contactée, elle a fait arrêter ce contrôle.

Là, au vu de tous les RV médicaux passés et encore prévus, elle me suggère (et c'est marqué dans le compte-rendu d'entretien) de me mettre en arrêt-maladie "afin de justifier que vous ne pouvez pas être pleinement dans des démarches d'insertion". :? J'en ai touché 2 mots hier au toubib entre deux portes -on avait bien trop de choses à voir pendant ce RV- mais il me dit qu'il refusera comme il pense que mon état ne s'est pas aggravé en 3 mois. De toute façon un arrêt à l'ASS, j'ai déjà testé il y a pas mal d'années et c'était assez infernal à mettre en place avec la Sécu.

La conseillère m'a également annoncé qu'elle passerait mon dossier en réunion le 20/02, je ne sais pas pourquoi et je n'ai pas eu le temps de lui demander comme l'entretien était assez court avant que je parte. :?: Ils vont faire quoi? Mettre en place le contrat d'engagement derrière mon dos avec les fameuses 15h? Me radier? Me réexpédier chez France Travail pour la énième fois? Me coller dans une presta à plein temps tout en sachant que je ne pourrai pas la suivre?

Et visiblement, elle ne retient rien de mes restrictions: y compris sur mon périmètre de déplacements (elle avait l'air surprise que j'aille régulièrement à 20 km alors que les préférences de suivi se font par téléphone, mais vivant seule faut bien bouffer et ça ne veut pas dire que je fasse de la route tous les jours de la semaine).

Selon ce qu'il se passe avec leur fameuse réunion, j'envisage de clairement re-lister par écrit et par mail, avec copie à la direction de Cap Emploi ET à l'agence France Travail, mes restrictions telles qu'elles sont connues par la MDPH. Parce qu'entre leurs propositions d'offres à plein temps, tout ce que j'ai annoncé clairement dès le départ et qui n'est pas respecté (contraintes de travail uniquement l'après-midi), je commence clairement à saturer.
Je crois qu'il est possible de lister les contraintes dans le journal des démarches? :?: Je ne l'utilise pas encore, n'ayant pas de contrat d'engagement...

Elle s'est fait un plaisir de me rappeler que mon ASS s'arrête à la fin de l'année (fin du cumul ASS + AAH), ben ouais je suis au courant! J'espère pouvoir me désinscrire de FT sans conséquence sur mon AAH quand j'en arriverai enfin là, histoire de pouvoir réellement me consacrer à ma santé, ou ce qu'il en reste.
Elusive
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Re: Retour dans les pattes de PE après suivi Cap Emploi

Message par Elusive »

Paulactu si tu passes dans le coin, sais-tu en quoi consiste les réunions de Cap Emploi où ils statuent sur un dossier? C'est pas pour décider s'ils conservent le suivi de la personne ou la virent chez France Travail?

Y a-t-il une utilité que je remplisse le journal de recherches et que j'y note mes contraintes tant que je n'ai pas signé de contrat d'engagement?
Paulactu4
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Re: Retour dans les pattes de PE après suivi Cap Emploi

Message par Paulactu4 »

Bonjour Elusive

Cette réunion correspond très probablement à une organisation interne propre à ton agence pour échanger entre conseillers FT avec dominante TH et Cap Emploi sur les dossiers des demandeurs suivis.

Cap Emploi n'est pas /plus un électron libre, les consultants ont été intégrés à FT il y a des années maintenant. Aucune raison de se réunir entre eux.

J'ignore malheureusement ce qui pourrait être décidé te concernant, mon agence n'a jamais mis en place ce type d'organisation. Pour l'instant No Stress.

Quant au journal de recherche d'emploi il n'est pas lié/relié au contrat d'engagement mais concerne l'ensemble des personnes inscrites à FT.

Bonne journée

PS : j 'ai encore un train de retard pour nos échanges hors forum, désolée :oops:
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