fin de periode d'essai

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

nabil

Message par nabil »

euh 3ans et pas 30 lol
débutant06

Message par débutant06 »

C'est un sujet sans fin!! :wink:

Sans vouloir jouer sur les mots:
démission, acte unilatéral de volonté, émanant du salarié, de rompre le contrat de travail l'unissant à son employeur.

Moi, ça ne me choque pas de dire démission vu que le contrat de travail existe et, est rompu... durant la période d'essai.

Mais là n'est pas le sujet.

Si, depuis votre admission au chômage, vous n'avez retravaillé qu'un seul jour, (c-à-d moins de 182 jours ), vous pouvez démissionner sans problèmes et reprendre vos droits antérieurs tels que vous les avez laissés.
Il n'en serait pas de même si, plutôt que la reprise, vous étiez en situation de réadmission (plus de 182 jours de travail) car dans ce cas, démission, même en période d'essai, vous conduit à un rejet de la part des assedics.
(voir les nombreux posts à ce sujet)
tux12

Message par tux12 »

Bonsoir,

Si j'ai tout bien suivi, dans le cas de nagil:
Les 22 derniers mois se décomposent en 12 mois travaillés suivis de 10 mois de chômage suivis de 1 jour de travail.
On pourrait penser que ces 12 mois de travail ayant déjà été pris en compte pour l'attribution des droits actuels (antérieurs à la journée de travail), il ne reste qu'un jour de travail à comptabiliser, ce qui permet de bénéficier de la mesure qui autoriserait nabil à retrouver ses droits.

D'un autre côté, débutant06, vous insistez sur
Attention, toutes les périodes des 22 derniers mois sont comptabilisées et 1 jour de trop suffit pour essuyer un rejet!
... ce qui m'amène à douter de la proposition précédente.
Débutant06, pourriez vous nous préciser ce point?
débutant06

Message par débutant06 »

Bonsoir,

non, pas vraiment.

Quand j'ai cité la période de 22 mois, je ne connaissais pas l'historique de nagil.
Dans son cas, la période d'analyse ne peut pas remonter plus loin que le jour de l'admission à l'assedic, vu que les périodes utilisées pour une admission ne peuvent plus être réutilisées.

ci-joint le texte assedic

Lorsqu'un salarié privé d'emploi justifie à nouveau de l'une des durées d'affiliation visées à l'article 3 du règlement, sa situation est examinée en vue d'une réadmission.
Il en est ainsi pour toute durée d'affiliation visée à l'article 3 du règlement
(cf. Fiche 1).
Ainsi, dès lors qu'une personne justifie de 182 jours ou 910 heures de travail dans les 22 mois précédant la fin de son dernier contrat de travail, ses droits doivent être examinés en vue d'une réadmission au titre de l'article 3 a) du règlement, même s'il existe un reliquat de droits.
Pour la recherche de la condition d'affiliation, seules sont prises en considération les périodes d'activité ou périodes assimilées postérieures à la fin de contrat de travail précédemment prise en considération pour l'ouverture des droits


Et dans ce cas, une rupture du contrat, à l'initiative de l'employé, même en période d'essai sera sanctionnée par un rejet!
tux12

Message par tux12 »

Merci Débutant06 :)

Donc Nabil devrait retrouver ses droits. Charge à lui de les faire valoir au besoin en utilisant les textes cités.

Ben c'est une bonne nouvelle. :D
débutant06

Message par débutant06 »

Oui, effectivement..

la réponse aurait pu être oui... ou non...
:D

J'ai simplement voulu attirer l'attention sur le côté vicieux du règlement assedic, pour ce qui est du droit à la rupture en période d'essai ainsi que sur cette limite de 182 jours, ceci dans le but d'éviter de se retrouver éjecté des droits assedics.. parfois pour avoir travaillé un jour de trop.. :?
nabil

Message par nabil »

merci a debutant et aux autre membre de m avoir aider sur ce sujet
en clair je peux declare cette journee sans probleme oui ou non?

pour etre plus clair
je suis au chomage depuis mars 2007 et j ai toucher ma premiere indemnisation en debut juin 2007 pour la mensualité de mai
j ai travailler une seul journee en fevrier 2008
avant d etre chomage j 'etais salarier pendant plus de 3 ans

si mes calcul sont bon des 22 mois....

je peu declarer sans probleme ma journee de travail avec ma mise en fin de periode dessai moi meme et garder mes droit ouvert car il sont actuelement ouvert

merci de me repondre avec oui ou non svp car je suis telement en stress que jai du mal

merci en tout cas a vous tous
tux12

Message par tux12 »

YES!

euh, pardon, OUI Nabil :D

Aucun problème, vous n'avez pas retravaillé 182 jours depuis votre inscription.
Prenez quelques jours pour vous détendre, et revenez lire cette discussion. Ça vous paraîtra sans doute plus clair et vous permettra d'argumenter si l'ASSEDIC devait vous faire des problèmes. :wink:
nabil

Message par nabil »

oui tux12

je vais enfin pouvoir dormir trankil je vous tiens au courant de toute facon

merci tux12
Antoine
Messages : 619
Inscription : 28 oct. 2004

Message par Antoine »

nabil a écrit :oui tux12

je vais enfin pouvoir dormir trankil je vous tiens au courant de toute facon

merci tux12
je veux pas vous empécher de dormir mais si cela venait à l'oreille du conseiller anpe qui vous suit ou qui est référent de l'entreprise celui ci peut générer une avertissement avant radiation pour refus d'emploi...

A.
nabil

Message par nabil »

c pas un conseiller anpe qui va mempecher de dormir a 21 h lol
tux12

Message par tux12 »

Bonsoir Antoine,

Je ne vous comprends pas; ce fil met en évidence le fait que Nabil est dans son droit.
Qu'est ce qui vous paraît susceptible de générer un avertissement? :?:
nabil

Message par nabil »

j ai mis fin a mon contrat car on voulait me faire travailler 60 h hebdomadere payer 35 h et ceux 6 jours et demi sur sept
la seul chose que jai refuser c est de me faire exploiter
tux12

Message par tux12 »

Z'êtes pas au lit vous? :lol:

Même s'il n'était question que de 35H, la période d'essai est faite pour... essayer.
Les conditions dans lesquelles les ASSEDICS acceptent de considérer que le salarié est en droit de dénoncer le contrat sans perdre les droits acquis sont, on l'a mis en évidence dans ce fil, suffisamment restrictives pour que l'on puisse espérer avoir le droit d'y recourir lorsque ce droit nous est reconnu.

Je ne comprends pas la menace brandie par Antoine.
nabil

Message par nabil »

lol tux12 je ne suis encore au lit

le message d antoine ma fait froid dans le dos car je ne l ai pas compris
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