Je me trouve dans une situation où le principe des droits rechargeables est potentiellement défavorable (en ce qui concerne le montant de l'ARE).
J’ai fait pas pas mal de recherches sur les sites de l’Unedic, France Travail, sur ce forum bien sûr, et d’autres.
Malgré tout je ne suis pas j'ai quelques points de doute et je me permets de les partager ici.
(Désolé si c'est un peu long
...)Ma situation est la suivante :
- En CDI depuis novembre 2020, j’ai perdu mon emploi le 31.08.2025 (je ne me suis pas encore inscrit en tant que DE)
- Avant le début de ce dernier emploi, j’avais ouvert des droits en date du 15.10.2020, pour 730 jours ; (le délai de déchéance de ces droits est par conséquent le 15.10.2025). J’ai à l'époque consommé 11 jours de ces droits, il en reste donc théoriquement 719 (dans doute ramenés à 685 du fait du coefficient de 0,75 instauré entre temps).
- Selon mes calculs (selon documents unedic), doublés d'une simulation faite sur le site de FT, mon dernier emploi m’ouvrirait des droits pour 685 jours (NB : j’ai 55 ans révolus et que le processus de sortie de l’entreprise a débuté après le 01.04.2025).
- Je sais qu'à compter de mon inscription à France Travail, mon indemnisation sera différée de plusieurs mois (au delà du 15 octobre - date de déchéance des droits ouverts en 2020) du fait d’indemnités (de sortie et de CP) perçues (différé au delà du délai de déchéance des droits 2020.).
- Toujours selon mes calculs, le capital des droits ouvrables en 2025 serait supérieur de 32% aux anciens droits (j’obtiens ce chiffre en comparant le capital « 2020 » résiduel (719 jours x ARE brute) et le capital 2025 estimé (685 jours x ARE brute). Je sais que 32% sont suffisants pour exercer un droit d’option, mais la marge est faible et je préfère rester prudent dans le cas où pour une raison imprévue (ex: primes non prises en compte), le montant effectif de l’ARE serait inférieur à mon estimation (et que le différentiel soit finalement < 30%)
Mes questions (ce sont en fait les effets du "rechargement" que je ne suis pas sûr de bien comprendre) :
- Compte-tenu de ma situation, si je m’inscrivais avant le 15.10.2025 (date de déchéance des droits "2020"), est-ce que la dernière période d’emploi viendrait « recharger » ces droits 2020, ou simplement les remplacer (nouveaux droits) ?
Et si c'est un rechargement qui se produit, quels en seraient les effets :
- Est-ce que le délai de déchéance des droits 2020 serait repoussé ?
- Le montant ARE versé (après différé d’indemnisation) serait-il celui calculé en 2020 ou bien serait-il réactualisé sur la base des rémunérations perçues entre temps ?
- Si en l'occurence les droits 2020 sont prolongés sans revalorisation de l’ARE, et que le droit d’option ne soit pas utilisable (si différentiel finalement < 30%), est-il à craindre que l'ARE "2020" s'applique jusqu’au retour à l’emploi ou épuisement des droits ?
- Et enfin : afin de me prémunir d'une telle situation, est-il exact de penser qu’en différant mon inscription (et donc mon indemnisation) après le 15.10.2025, je serais assurer que les droits 2020 soient définitivement déchus et que l’ouverture de nouveaux droits serait alors faite sur la base de ma dernière période d’emploi uniquement ?
Par avance un grand merci pour votre avis et éclairages
surtout si ils ont peu travaillés (incidence sur la durée des Droits) au moment de leur réinscription ou si les salaires pris en compte sont en dessous de ce qu'ils gagnaient avant.
