Ce PPT de 45 pages émane de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles, source unedic.org (février 2025)
Ce doc reprend, pour chaque point réglementaire, les repères suivants :
"aujourd'hui",
"nouvelle convention" :
- son entrée en vigueur", "
- les territoires concernés" et le "public visé"
https://www.unedic.org/storage/uploads/ ... b183be.pdf