15 heures d'activités contre allocation - SUITE

[Erina]

A noter que les 15 heures d'activités et l'inscription automatique à France-Travail concernent les allocataires du RSA ET leurs ayant-droits. (sauf mineurs évidement).

[Statovore]

L'avenir nous dira si les employeurs sont vraiment intéressés à exploiter frauduleusement cette faille du système de solidarité ; et si les syndicats laissent faire car cela revient à dégrader fortement la valeur travail.
Qui ira contester ou se mettra en grève quand des "jaunes" sous-payés et obligés par l'état viendront en concurence des smicards ?

Pour l'instant, chacun voit ce qu'il peut en tirer à court terme.
Le patronat pense que cela permettra d'avoir de la main d’œuvre servile et pas chère car la pression du chômage permet de tirer les salaires vers le bas.
Les salariés pensent qu'on va augmenter leur salaire net en supprimant une partie de la ligne "assurance chômage".

Ils sont dans le déni des conséquences prévisible et viendront se plaindre des "conséquences imprévues" d'ici quelques temps.

Combien de gens préféreraient avoir un emploi à temps partiel avec le même revenu net que le RSA ou leurs allocations chômage tout en ayant l'avantage du statut salarié ?

Seulement ceux pour qui avoir un emploi n'entraîne pas de frais supplémentaires (déplacement, garde d'enfant) ; frais qui sont multipliés en fonction de la répartition du travail (faire la route cinq fois pour trois heures ou une foi pour quinze heures).

Mais l'espoir de moins de pression sociale autour de soi et d'améliorer sa situation à terme est aussi mis dans la balance donc ce chiffre est loin d'être nul.

Le RSA n'est pas seulement une allocation minimum, c'est aussi le cumul en cas de reprise d'emploi (RSA activité), preuve que le législateur a bien conscience que 600€ ne suffisent pas pour vivre dignement.

C'est surtout un moyen d'entretenir l'incitation à accepter des emplois précaire qui permet de mettre la pression sur les CDI.

on "augmenterait la dépense publique" alors qu'il s'agirait de mieux l'utiliser.

Il me semble que le problème c'est plutôt la répartition des bénéfices et des gains de production permis par l'industrialisation et le progrés technique et que la machine devait libérer l'homme, non pas l'asservir.

L'un n'exclus pas l'autre. Si l'argent est mal utilisé, tu réduis la richesse distribuable et c'est la société complète qui est perdante. Les quelques un qui tirent leurs épingles du jeu sont ceux qui se sortent de bons salaire à faire tourner ce jeu de chaise musicale.

[ZNATION]

Vous n'êtes pas content des services FT ? Notamment de la réforme des 15h d'activités obligatoires contre allocation ?
Venez leur dire ici :
https://www.plus.transformation.gouv.fr ... matic=4494

[Elusive]

J'ai vu passer ça sur la page FB de la CGT France Travail

Ils ont l'air de mentionner que les 15h hebdo concerneraient aussi les personnes avec RQTH... alors que j'ai lu le contraire, qu'ils en seraient exemptés. Si quelqu'un comprend...

[Erina]

Beaucoup de personnes handicapées aimeraient obtenir un emploi, ce serait discriminant de ne pas les inclure dans les mesures censées faciliter le plein emploi.
cela dit :

https://www.ash.tm.fr/juridique/handica ... 962026.php
Exemption pour les travailleurs en situation de handicap. Ce début d’année marque la mise en place des contrats d’engagement, établis par l’organisme référent et l’usager afin de fixer les différentes étapes du parcours ainsi que les obligations de chacun.
En résulte un plan d’action, comportant notamment des levées de freins à la réinsertion, des périodes de formation ou encore des mises en situation dans le milieu professionnel.
La réalisation de 15 heures d’activité hebdomadaires doit également être précisée,
Néanmoins, cette tâche peut être modulée en fonction de la condition du demandeur d’emploi,
Comme indiqué par le code du travail, tel que modifié par la loi, les personnes en situation de handicap peuvent être exemptées de cette obligation : « A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans peuvent disposer d'un plan d'action sans durée hebdomadaire d'activité. »

En effet : Code du travail : Article L5411-6 3éme du II, §3

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0037388615
A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans peuvent disposer d'un plan d'action sans durée hebdomadaire d'activité.

[ZNATION]

Avec la baisse des subventions allouées aux missions locales, les jeunes demandeurs d'emploi seront moins bien pris en charge et leurs suivis plus compliqués.
https://www.radiofrance.fr/mouv/podcast ... es-7169425

[-Tom-Rec-]

A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité...

Étant handicapé à l'ASS, je suis rassuré de voir que grâce à la loi je peux à ma demande bénéficier d'un plan d'action sans durée hebdomadaire.

C'est rassurant...

[ZNATION]

Hausse du chômage de 3.9% sur le dernier trimestre 2024.
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/ ... 6ERYc5gO7w

[ZNATION]

De nombreux bugs constatés sur le site Totalbug concernant le tout nouveau site merdique de France Travail.
https://www.totalbug.com/pole-emploi/

Vous pouvez y laisser un commentaire c'est sans inscription, un pseudo, votre commentaire, that's all !

[olivierj54]

Bonjour à tous, il y a 10 ans j'avais demandé le RSA qui m'a été accordé, il faut préciser que le RSA est amputé si vous avez un livret A et cela est loin d'être négligeable.

Donc si on voulait être juste déjà il faudrait proratiser le volume horaire demandé à ce qui est réellement versé au RSAiste.

Ensuite j'ai encore du mal à comprendre comme un demandeur d'emploi qui n' a pas de travail va trouver 15 heures de travail en un coup de baguette magique.

Comment les 15 heures sont proposées au demandeur ? j'imagine que ce sont des emplois publics des collectivités car la marge me semble bien étroite. En effet dans le privé avoir qqn de mal payé qui sera peu motivé cela ne me semble pas attractif pour un employeur.

Merci pour votre éclairage.

[RainCrow]

@Olivierj54

Tu as le droit d'avoir un Livret A (la suppression ou la réduction du RSA, ne dépend pas des comptes que vous avez mais des économies que vous avez) et un peu d'économie, mais à partir d'un certain niveau au niveau du montant, il te réduise ou te supprime le RSA (Pour eux si tu as des économies, tu peux vivre de tes économies, c'est ce que l'on m'a dit à l'époque), Le montant dépend de ton département, certain sont généreux avec le plafond autorisé, d'autre un peu plus sec.

Pour les 15h, et pour le moment c'est surtout des ateliers, les immersions en entreprise sont très peu demandé que cela soit d'un coté (chômeur) ou de l'autre (entreprise), et d'ailleurs France Travail va pas envoyer une personne non intéressé dans une entreprise, personne va être gagnant. Et encore, beaucoup de personne au RSA ne sont pas encore contacter pour faire cette réforme. J'imagine que les premier sont surtout les plus dociles, ainsi que les nouveaux inscrits.

Je peut me tromper, mais me semble que les immersions (si cela se fait) sont signé comme une convention de stage avec l'entreprise (publique ou privé). En gros tu est stagiaire.

Ensuite j'ai encore du mal à comprendre comme un demandeur d'emploi qui n' a pas de travail va trouver 15 heures de travail en un coup de baguette magique.

Il aura autant de mal. Le mauvais point est que si il fait pas ou n'arrive pas à faire les 15h, la sanction est simple on lui coupe "momentanément" le RSA (le fameux démobilisation-remobilisation du gouvernement). Si la personne n'a pas de famille, ou très peu d'économie, il pourra "momentanément" crever de faim sous un pont, faute d'argent, vu que le RSA était sa seule ressource....

D'ailleurs au passage, certain départements regrette déjà la mise en place forcé de cette réforme en voyant une paupérisation et une stigmatisation supplémentaire des demandeurs. Malheureusement, les articles qui en parlent, sont payant... Et pour ma part, c'était prévisible, ils auraient pu y penser avant.

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Sinon oui le site de France Travail patine dans la semoule.....

[Paulactu3]

@Olivierj54

Je m'étais déjà "insérée" sur la file "étude sur le chômage" je le refais ici, en effet je vous demandais où vous en étiez de votre dossier évoqué sur un autre fil et pour lequel vous deviez faire appel au médiateur.
Ce serait sympa d'y retourner pour nous donner des nouvelles
viewtopic.php?t=103060

[-Tom-Rec-]

Non pour l'instant, je continue comme je fais déjà, je rempli mon journal de bord sur mon espace et si elle me demande des preuves je les ai dans un document word avec des copies écran.

Ce fameux "journal de bord" dont tu parles, c'est pour noter les "15h d'activités" de la nouvelle loi ?

J'ai cherché partout sur mon espace, je n'ai pas ce bidule là.

[ZNATION]

Tom-Rec,
Sur la 1ère page de ton espace, tu vas en bas et tu dois avoir
"Ma recherche d'offres" (tu cliques)
"Mes démarches" (tu cliques)
Là tu y es : "Organisation des démarches" (le journal de bord) et tu peux ajouter tes démarches avec l'onglet rouge "Ajouter une démarche".

[Erina]

Tu as le droit d'avoir un Livret A (la suppression ou la réduction du RSA, ne dépend pas des comptes que vous avez mais des économies que vous avez) et un peu d'économie, mais à partir d'un certain niveau au niveau du montant, il te réduise ou te supprime le RSA (Pour eux si tu as des économies, tu peux vivre de tes économies, c'est ce que l'on m'a dit à l'époque), Le montant dépend de ton département, certain sont généreux avec le plafond autorisé, d'autre un peu plus sec.

https://www.aide-sociale.fr/rsa-epargne ... partements
à la date du 28 septembre 2020 seuls 4 d’entre eux maintiennent le critère du plafond d’épargne pour statuer sur le droit au RSA.
Ces 4 collectivités territoriales sont :
La Manche : un plafond d’épargne de 23.000 euros
L’Orne fixe une épargne maximale de 15.000 euros
Les Pyrénées-Orientales : 23.000 euros pour une personne seule et 46.000 euros pour un couple
L’Hérault impose un montant maximum d’économies à 50.000 euros

À Caen, le 1er février 2019, le tribunal administratif a été saisi par une personne spoliée de son droit au RSA. Cette personne a gagné son procès contre le département de la Manche.

Tant que la justice n’annulera pas les délibérations illégitimes des départements qui fixent un plafond d’épargne comme frein au droit du RSA, chaque demandeur refusé ou allocataire radié devra saisir la justice pour faire valoir ses droits au RSA.

Le site internet du Sénat rapporte qu’une réflexion est en cours actuellement pour envisager une recentralisation du RSA. L’état a déjà repris la main dans les départements de la Guyane, de Mayotte et de la Réunion et se dit prêt à expérimenter une recentralisation du financement du RSA en Seine-Saint-Denis qui est le département le plus pauvre de la France métropolitaine. Une extension de cette recentralisation du financement et de la gestion du RSA par l’état apporterait sans doute une solution à l’inégalité de traitement des français en matière de minima sociaux.