Calcul des jours travaillés dans la PRA

[Charly14]

Bonjour,

Je viens de recevoir la notification du rechargement de mes Droits. Le nombre de jours de travail qui servent a calculer mon SJR par FT me semble erroné. Je vais avoir 62 ans dans 6 mois.

Voici ce que m’annonce France Travail : Date de début de rechargement des nouveaux droits : 30/12/2024. La durée maximale de mon allocation sera de 1095 jours. Le nombre de jours travaillés retenu par France Travail est de : 688 jours (selon FT et je ne sais pas à quoi ça correspond)

Mes données de calcul :

Ma PRA : du 19/07/2019 au 18/07/2022. Fin des droits précédents : 22/12/2024. Dernier contrat de travail : du 24/02/2020 au 18/07/2022 (rupture conventionnelle). Contrat de travail précèdent mais hors PRA (?) : du 23/04/2019 au 16/07/2019

Si je m’appuie sur les textes de FT et de l unedic voici mon calcul :

Premier jour en contrat dans la PRA : 24/02/2020 - Dernier jour du dernier contrat dans la pra : 18/07/2022. Soit 875 jours calendaires 1095 jours = début de la période de référence : 19/07/2019. Donc je ne n’ai pas à prendre le contrat d’avant donc le nombre de jours d’indemnisation est pour moi de 875 jours.

L’impact est tres important car mon salaire de référence divisé par 1095 est plus  faible que divisé par 875.

Surtout qu en ce qui me concerne, je serai probablement dans le dispositif de maintien dans les 18 mois qui viennent.

J’espère que j’ai compris les textes et que vous pourrez me confirmer ou m’infirmer les calculs.

Je vous remercie par avance de votre aide

[Paulactu3]

Bonjour

Je vous conseille de vous adresser directement à votre conseiller INDEMNISATION, vous lui adressez un mail lui demandant de vous expliquer le mode de calcul.

Son métier c'est justement la gestion de l'assurance chômage

[Charly14]

Merci pour ce conseil.
Je vais bien sur le suivre.
En revanche autant j ai d excellents rapports avec mon conseiller emploi autant je tourne en rond avec mon conseiller indemnisation. A chaque fois que je m adresse à lui, il botte en touche ou répond à côté sauf si je lui amène une solution qu il n a plus qu a valider. C est pourquoi je cherche à confirmer ou infirmer mon raisonnement. Ainsi je n aurais plus qu a lui demander de rectifier...je vais lui envoyer un mail dès la semaine prochaine.

[olivierj54]

Salut 875 jours calendaires : OK

Donc lis bien ton document ARE qui a plein d'infos interessantes : il est mentionné:

"Le nombre de jours travaillés est calculé à raison :
de 5 jours par semaine civile pour chaque période d'emploi égale à une semaine civile (du lundi au dimanche) ;
du nombre de jours travaillés par semaine civile, dans la limite de 5 jours, lorsque la période d'emploi est inférieure à une semaine civile."

Donc si on calcule le nombre de semaines on a : 875/7 soit 125 semaines
donc on arrive à 625 de jours travaillés

Tu es donc légèrement au-dessus du calcul pour des raisons effectivement certainement assez techniques.

[olivierj54]

Tu as une période d'environ 60 jours supplémentaire donc 688 jours OK

[olivierj54]

Essaie ce site c'est très bien fait:

https://monallocation.francetravail.fr/

"Ce salaire de référence correspond au total des rémunérations du ou des contrats de travail dans la période de référence (qui a servi au calcul de la durée de votre droit)"

donc pour moi c'est indépendant des 1095 jours d'indemnisation.

[Charly14]

Bonjour
Merci pour cette réponse.
je comprends le calcul des 688 qui si je lis bien le doc de mon ARE servent a déterminer si j'ai le nombre de jours suffisants pour avoir le droit a l'ARE.
Donc OK j'y ai droit.
Ensuite si je suis le pas a pas de https://monallocation.francetravail.fr/, je retombe bien sur mes chiffres et pas sur ceux de France Travail. je bénéficie de 875 jours d'indemnisation qui me serviront a calculer mon SJR.
Il doit y avoir un bug dans les données de FT car en plus il me comptent un différé pour congés payés de 30 jours alors qu'a mon dernier contrat j'ai déjà "subit" ce différé.
je vais essayer de joindre le 3949 au moins sur ce point.
merci encore

[olivierj54]

Super Charly, le simulateur et les infos dans le doc c'est assez bien fait : il y a clairement des progrès en ce domaine. Espérons que tu aies les éclaircissements et la régularisation attendus.

[Paulactu3]

Il doit y avoir un bug dans les données de FT car en plus il me comptent un différé pour congés payés de 30 jours alors qu'a mon dernier contrat j'ai déjà "subit" ce différé.
je vais essayer de joindre le 3949 au moins sur ce point.
merci encore

Laissez tomber le 3949, c'est votre conseiller INDEMNISATION qu'il faut contacter via mail en lui demandant de vous expliquer le MODE DE CALCUL appliqué

Qu'il s'agisse d'ouverture de Droits ou de RECHARGEMENT (ce qui est votre cas) la carence dûe au paiement de vos congés payés par votre employeur s'applique de façon réglementaire.

Toutes les données financières de ce contrat perdu en juillet 2022 servant au calcul du rechargement de Droits sont notées dans votre attestation employeur

[olivierj54]

Le 3949 m'a rerouté vers un conseiller indemnisation donc ils répondent aussi au téléphone. Qui ne tente rien n'a rien.

[Paulactu3]

Le 3949 m'a rerouté vers un conseiller indemnisation donc ils répondent aussi au téléphone. Qui ne tente rien n'a rien.

Je n'ai jamais dit le contraire.

J'ai travaillé plus de 16 ans à pôle emploi et par expérience je peux vous dire qu'à moins d'avoir pris la bonne file (la file 4 de mémoire) pour que votre appel arrive directement vers un conseiller indemnisation de VOTRE agence vous aurez en ligne au 3949 quelqu'un qui ne connaît pas votre dossier et qui ne dispose pas du temps nécessaire pour faire correctement son job.

C'est pourquoi j'insiste sur le mail au conseiller INDEMNISATION d'autant que les échanges sont tracés

[Charly14]

Bonsoir. Effectivement le "conseiller" au 3949 n a pas su répondre. Il n à que dit que ce n était pas possible d avoir 1095 jours d indemnisation. Et il m a renvoyé vers mon conseiller indemnisation. Je lui ai donc écrit... j attends sa réponse.
Merci de vos explication et je posterai ici ses conclusions si ça peut servir a d autres.

[olivierj54]

Dans le document ARE il est clairement indiqué:

La durée maximale d'indemnisation, incluant le complément de fin de formation ou de fin de droits, est de  :
730 jours calendaires si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail,
913 jours calendaires si vous avez 53 ans et moins de 55 ans,
1095 jours si vous avez 55 ans et plus.

Donc la durée maximale est bien de 1095 si tu as 62 ans. Je pense qu'il a pas compris ta question.

[Paulactu3]

Bonsoir. Effectivement le "conseiller" au 3949 n a pas su répondre. Il n à que dit que ce n était pas possible d avoir 1095 jours d indemnisation. Et il m a renvoyé vers mon conseiller indemnisation. Je lui ai donc écrit... j attends sa réponse.
Merci de vos explication et je posterai ici ses conclusions si ça peut servir a d autres.

oui on attend votre retour

[olivierj54]

Sur ce site on a un cas simple qui est expliqué : bien sûr toi c'est plus compliqué. Mais pour un cas simple qui sort de rupture avec au moins 3 ans d'activité ça donne ça : affaire à suivre

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2064

Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de 60 000 €. Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = 54,74 €.