Arrêtez de vous faire peur, l'ASS, ce n'est que suspension Le montant pris en compte est le douzième du total des ressources perçues pendant les douze mois précédant celui au cours duquel la demande a été présentée. Chaque cas est particulier je suis sur que quelques uns ont du ferrailler avec FT e...

Paulactu4 a écrit : ↑18 déc. 2025

Tino a écrit : ↑18 déc. 2025Je te remercie grandement pour la source officielle

Vous avez la mémoire courte, je vous ai communiqué les Textes de Référence le 30 novembre 12h39 ......

Je les avais parcouru une première fois avant votre partage puis une seconde ensuite mais sans tomber sur ce passage.

Article R5423-2 CT Les ressources prises en considération pour l'application du plafond prévu au 3° de l'article R. 5423-1 comprennent l'allocation de solidarité ainsi que les autres ressources de l'intéressé Il faut raison garder Si l'ASS n'était pas incluse, ça voudrait dire 1 300 (plafond) + 580...

Vous le voyez chaque année sur votre avis d'imposition Ligne "autres revenus imposables" En dessous de "salaires" si vous avez eu la chance de travailler Si vous avez tout l'année 2024 en ASS, c'est 6 855 € ça prouve que l'ASS est soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie...

Sur le site FRANCE TRAVAIL et plus précisément sur le document concernant l'ASS il est écrit, entre autres points : BON À SAVOIR Ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos revenus pour l’ASS : Les allocations familiales ; Les aides au logement ; La prime exceptionnelle et forfaitaire de retou...

:shock: dans ce cas pourquoi avoir noté en clair le mot HÉRITAGE dans votre post du 26/11 :shock: Il s'agit d'un contrat de donation dans le cadre d'un héritage et le don en question est un contrat de capitalisation dont la plus value est imposable sur le revenu. Vous êtes à l'ASS depuis plusieurs ...

Pour l'ASS ce qui doit être renseigné comme REVENUS sont ceux que vous déclarez à l'Administration Fiscale au titre de l'Impôt sur le Revenu Bonjour et merci d'avoir répondu :) Il s'agit d'une plus value sur un contrat de capitalisation donc c'est imposable sur le revenu au titre de revenu de capit...

Bonjour, J'ai une question concernant justement le plafond de l'ASS, j'ai eu une rentrée d'argent imprévue et ponctuelle (héritage) qui va me faire dépasser le plafond de ressources (1350€ par mois soit 16 200€ à l'année) donc je ne pourrais pas bénéficier de l'ASS pendant une année mais ensuite je ...

Je vais me répéter mais il n'y a AUCUN lien entre un renouvellement ASS et un contrôle. Je ne demande qu'à vous croire (aucune ironie ici). L'ASS n'est pas "mis en attente", si votre renouvellement est en septembre le traitement du dossier se fait en Septembre. Le traitement se fait toujo...

Il y a des années j'ai eu un contrôle très poussé car ils pensaient que je travaillais au noir alors que je faisais des comptas bénévolement pour entretenir mon réseau et me faire embaucher et que j'avais évidemment tout détaillé à ma conseillère mais le service de contrôle pensait que je me faisais...

Ma demande de renouvellement étant toujours "en traitement" après une dizaine de jours j'ai demandé à ma conseillère si il y avait un problème et elle m'a répondu qu'elle serait traitée début Septembre, j'ai trouvé ça très étrange mais je ne pouvais rien faire de plus. Le lendemain même j'...

Petit retour d'expérience : il s'agissait d'une réunion collective de présentation du service PLIE, il a bien été mentionné que ce n'était pas obligatoire donc contrairement aux témoignages que j'avais lu c'est parfaitement dans les clous.

Merci beaucoup pour votre réponse :) J'avais déjà lu le fil de Zorro avant de faire mon sujet. En théorie le refus est possible mais en pratique ça semble coton, ceci dit j'avais eu exactement le même cas de figure avec Activ Emploi et j'avais réussi à ne pas accepter sans sanction mais j'avais du ê...

Bonjour Je suis convoqué à un entretien collectif dont l'intitulé est "présentation de l'offre de service du PLIE". J'ai fait des recherches sur ce forum et sur le net et je reste dubitatif donc je préfère faire un sujet dédié ici afin de centraliser les informations et que ça puisse bénéf...

En même temps, dans "gérer mes demandes d'allocations", on me demande d'envoyer le document sur le revenus capitaux mobiliers perçus sur le 12 derniers mois. Le seul document que je possède est "Déclaration récapitulative de opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mo...