Ass et plafond de revenus

[Tino]

dans ce cas pourquoi avoir noté en clair le mot HÉRITAGE dans votre post du 26/11

Il s'agit d'un contrat de donation dans le cadre d'un héritage et le don en question est un contrat de capitalisation dont la plus value est imposable sur le revenu.

Vous êtes à l'ASS depuis plusieurs années pour savoir si son montant est inclus ou pas dans les ressources prises en compte n'est ce pas ?

Je pense que c'est inclus mais je ne trouve pas de texte le précisant explicitement là où il est par exemple précisé que l'APL n'est pas prise en compte donc je demande simplement confirmation (que je n'ai toujours pas).

Et si votre "plus value sur un contrat de capitalisation" vous fait dépasser le plafond de ressources pour continuer à bénéficier de l'ASS le bon motif sera "pré requis non remplis pour bénéficier du renouvellement ASS".

Mais de là à qualifier ce motif de non renouvellement ASS de "suspension" ou "suppression" c'est à vous faire préciser par votre conseiller INDEMNISATION

Ok donc pas moyen de savoir si un dépassement ponctuel du plafond de ressources suspend ou met fin à l'ASS sans le demander à mon conseiller !!! je trouve que l'absence d'un texte précis et exhaustif concernant l'ASS est vraiment troublant.

Merci d'avoir répondu

[Paulactu4]

Bonjour Tino

Sur le site FRANCE TRAVAIL et plus précisément sur le document concernant l'ASS il est écrit, entre autres points :

BON À SAVOIR
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos revenus pour l’ASS :

Les allocations familiales ;
Les aides au logement ;
La prime exceptionnelle et forfaitaire de retour à l’emploi ;
La pension alimentaire ou la prestation compensatoire versée (en cas de divorce).

Le document complet sur l'ASS : https://www.francetravail.fr/candidat/m ... pecif.html

Ok donc pas moyen de savoir si un dépassement ponctuel du plafond de ressources suspend ou met fin à l'ASS sans le demander à mon conseiller !!! je trouve que l'absence d'un texte précis et exhaustif concernant l'ASS est vraiment troublant.

Les Textes de référence sont aussi notés sur le document complet sur l'ASS à savoir "Les textes de référence Articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail (LEGIFRANCE). N'importe qui a la possibilité de les consulter.

Les !!! ne sont pas utiles Tout comme n'importe quel demandeur d'emploi, en plus d'un conseiller EMPLOI (celui qui vous convoque pour faire court) vous avez aussi un conseiller INDEMNISATION qui connait non seulement votre dossier mais dont le métier est justement la gestion de l'Assurance Chômage. Il est joignable par mail avec réponse sous 72h

Bon dimanche

[Yves]

J’y pense peut être que le forum serait un petit peu moins pollué par tous ces contenus si par exemple Yves, sur la page d’accueil du forum ou-et sur la page d’inscription, ils seraient rajoutés en grosses lettres bien visibles que « TOUTES PUBLICATIONS AVEC UN LIENS PUBLICITAIRES SERONT AUTOMATIQUEMENT SUPPRIMÉES PAR LA SUITE PAR LE MODÉRATEUR ainsi que LE COMPTE de la personne incriminée ? » par exemple. Tu en pense quoi?

Ta suggestion s'impose de bon sens mais je crains que ça ne rebute pas les "inscriptions bidons", dont certaines sont générées par l'IA (intelligence artificielle).

TOUT INTERNET est pollué par les posts, photos, vidéos IA. Ça en devient affolant. Non seulement c'est le terrain de chasse des professionnels (fermes à trolls, éditeurs de softs, influenceurs de toutes sortes… payés pour cela) mais ça devient aussi le joujou des particuliers. Tout le monde s'y met.

On a de plus en plus de mal à distinguer le "réel" du "100% virtuel", le "vrai" du "faux" ou du "modifié". Partout, y compris sur des réseaux mainstream comme Facebook ou Youtube. Exemple : Nombreux sont celles et ceux qui retouchent leurs photos maintenant. Même de simples photos de vacances pour donner plus d'intensité à un coucher de soleil sur lequel s'extasieront leurs "amis" : "Superbe ta photo !", "Magnifique", "Bravo au photographe".

C'est comme ça. Nous sommes entrés dans l'ère du "maquillage", du "mensonge", généralisé.

Nous n'y échappons pas surtout quand quelques nuisibles, n'ayant rien d'autre à foutre de leurs journées, s'évertuent à nous les briser menu, juste pour le plaisir. Ceux-là, plus encore, ne renonceront pas à polluer nos forums.

Mais bon, nous n'y passons pas nos journées non plus. Comme je l'écrivais récemment, ça me prend 5 minutes tous les 2 ou 3 jours pour faire le ménage (virer les messages inappropriés et les comptes bidons). C'est surmontable !

[Eric]

J’y pense peut être que le forum serait un petit peu moins pollué par tous ces contenus si par exemple Yves, sur la page d’accueil du forum ou-et sur la page d’inscription, ils seraient rajoutés en grosses lettres bien visibles que « TOUTES PUBLICATIONS AVEC UN LIENS PUBLICITAIRES SERONT AUTOMATIQUEMENT SUPPRIMÉES PAR LA SUITE PAR LE MODÉRATEUR ainsi que LE COMPTE de la personne incriminée ? » par exemple. Tu en pense quoi?

Ta suggestion s'impose de bon sens mais je crains que ça ne rebute pas les "inscriptions bidons", dont certaines sont générées par l'IA (intelligence artificielle).

Je n’en doute pas, hélas!!!

[Tino]

Sur le site FRANCE TRAVAIL et plus précisément sur le document concernant l'ASS il est écrit, entre autres points :

BON À SAVOIR
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos revenus pour l’ASS :

Les allocations familiales ;
Les aides au logement ;
La prime exceptionnelle et forfaitaire de retour à l’emploi ;
La pension alimentaire ou la prestation compensatoire versée (en cas de divorce).

Oui j'ai bien lu ça aussi mais je vais expliquer mon raisonnement, je fais avec les éléments dont je dispose et sur la déclaration de ressources on mentionne les revenus imposables (donc l'ASS) et lors du renouvellement il est simplement mentionné que l'on ne dépasse pas sans détail et sur l'avis de paiement il est mentionné le montant mensuel des RCM déclarés et pris en compte mais pas le montant de l'ASS donc aucune information précise émanant de FT ne valide le fait que l'ASS est bien pris en compte même si je pense que oui, je demandais juste confirmation car en fonction des infos dont je dispose le doute subsiste.

Le document complet sur l'ASS : https://www.francetravail.fr/candidat/m ... pecif.html
Les Textes de référence sont aussi notés sur le document complet sur l'ASS à savoir "Les textes de référence Articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail (LEGIFRANCE). N'importe qui a la possibilité de les consulter.

Je pense avoir lu tout ce que concerne l'ASS mais dans le doute je revérifierais, merci de la source.

Les !!! ne sont pas utiles Tout comme n'importe quel demandeur d'emploi, en plus d'un conseiller EMPLOI (celui qui vous convoque pour faire court) vous avez aussi un conseiller INDEMNISATION qui connait non seulement votre dossier mais dont le métier est justement la gestion de l'Assurance Chômage. Il est joignable par mail avec réponse sous 72h

Si je cherche l'information sans passer par mon conseiller indemnisation c'est tout simplement parce que lors d'une demande de renouvellement comme je n'obtenais pas de retour j'ai posé la question à ma conseillère et qu'elle a clôturé la conversation SANS me répondre ce que j'ai trouvé très très bizarre j'ai donc reposé la même question en demandant en plus pourquoi elle avait clôturé la conversation et elle m'a répondu laconiquement que je serais informé en temps utile et je n'ai eu la notification du renouvellement que la veille de l'échéance sachant que les autres renouvellements se font en 3 jours ...

J'ai eu depuis confirmation par FT mais pas par elle du pourquoi de la chose et en fait elle ne pouvait juste pas le dire donc elle m'a ghosté puis a fait l'anguille (je crois même que j'en avais parlé ici même).

Je vais donc relire les sources dans le doute puis quand je ferais ma déclaration de ressources je serais contraint de poser la question à ma conseillère indemnisation et je verrais bien ce qu'elle me répondra.

Je suis certain que sur ce forum j'ai déjà lu quelqu'un répondre à ma question pourtant et de mémoire sa réponse était que l'on pouvait reprendre l'ASS si on répondait toujours au conditions et je m'en souviens parce que ça m'avait surpris mais je voulais juste une confirmation.

Bref, je sens une certaine tension dont je ne m'explique pas la cause je vais donc ne plus alimenter ce fil et je repasserais peut être en Mars quand j'aurais la réponse pour la partager.

[Paulactu4]

Bonjour Tino

Ce qui m'interpelle plutôt c'est qu'aucun des forumeurs en ASS n'ait pensé à venir sur votre fil

Vous pourriez aussi vous aider du moteur de recherche, il y a des dizaines et dizaines de discussions sur le sujet.
Armez vous de patience ça va être fastidieux

Revenez en mars prochain si vous le souhaitez

Bonne journée

[guillemet]

Vous êtes à l'ASS depuis plusieurs années pour savoir si son montant est inclus ou pas dans les ressources prises en compte n'est ce pas ?

Je pense que c'est inclus mais je ne trouve pas de texte le précisant explicitement là où il est par exemple précisé que l'APL n'est pas prise en compte donc je demande simplement confirmation (que je n'ai toujours pas).

Vous le voyez chaque année sur votre avis d'imposition
Ligne "autres revenus imposables"
En dessous de "salaires" si vous avez eu la chance de travailler
Si vous avez tout l'année 2024 en ASS, c'est 6 855 €