Calcul attestation : dernier jour travaillé ou du contrat

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

bertrand710

Calcul attestation : dernier jour travaillé ou du contrat

Message par bertrand710 »

Bonjour,

J'ai été licencié pour faute grave au 20 juin.
Mon dernier jour travaillé et payé est le 3 juin : j'ai eu une mise à pied conservatoire à cette date jusqu'à mon licenciement.
Lors de la validation de mon inscription au PE avec un conseiller, celui-ci m'a dit que le calcul se ferait sur la base du 3 juin (dernier jour travaillé).
Or le courrier du PE sur l'ouverture de mes droits montre un calcul à partir du 20 juin.
Je suis retourné au PE, le 2nd conseiller m'a indiqué que c'était bien le 20 juin (dernier jour du contrat).

Comme j'ai 2 eu infos différentes :?, et sans connaître les textes officielles, pouvez-vous me dire si le calcul doit se faire à partir du dernier jour travaillé ou dernier jour du contrat de travail ?
J'en profite aussi pour vous demander de vérifier le calcul d'ouverture de mes droits ?

Compléments sur l'ouverture de mes droits :
Je suis indemnisable à partir du 4 août :
37 jours de différé calculés à partir des indemnités compensatrices de CP (sachant que le nombre de CP de mon attestation indique 26,59).
7 jours de délai d'attente

Cordialement.
Merci,
Bertrand 710.
debutant06

Re: Calcul attestation : dernier jour travaillé ou du contrat

Message par debutant06 »

Bonjour,

C'est la cessation du contrat de travail qui détermine la privation d'emploi, donc pour vous, le 20 juin.
Ce qui se passe entre le 3 juin et le 20 juin ne concerne pas Pôle emploi et ne regarde que vous et votre employeur, à charge pour vous d'aller au prud'homme si vous estimez être lésé.
Pour ce qui est des congés payés, l'indemnisation se faisant en jours calendaires, il y a lieu d'appliquer une pondération que vous pouvez estimer avec les 7/5 ème... ce qui vous amène à 37 jours de différé d'indemnisation dus aux congés payés.

Cordialement
eths62

Re: Calcul attestation : dernier jour travaillé ou du contrat

Message par eths62 »

Vous avez confondu le jour retenu pour le calcul de votre taux d'indemnisation soit le dernier jour travaillé et payé (le 03/06/13 dans votre cas) et le jour qui permet de determiner le 1er jour indemnisable soit le date de fin de contrat (20/06/13 dans votre cas).

Comme l'indique debutant06, PE n'a pas pour vocation de se substituer à une mise a pied conservatoire. Si vous estimez que cette mise a pied est abusive, contacter l'inspection du travail.
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