taxe d'Habitation titulaire RSA ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Jerome

taxe d'Habitation titulaire RSA ?

Message par Jerome »

Bonjour,

Dégrèvement d'office de la taxe d'habitation pour les Rmistes, mais pour les titulaire du RSA :?: (pour confirmation clair)

Je suis Rmiste depuis 2004 pour des raisons de santé, ma situation n'a jusqu'à ce jour jamais changer, je n'ai donc jamais rien eu a déclarer comme revenu !
Je suis par la même depuis que je suis titulaire du RMi dans un logement (Marne a Reims) dit a loyer modérais (seul depuis le début), j'ai donc a ce titre le plafond APL qui est pour ma part de 225.69 euros pour un loyer base de 215.32 euros évidement ajouter a ça les charges ect ect ect .
SI je fait le calcul de mes "revenus" sur 10 mois, 10 mois puisqu'il me semble que le calcul de la Taxe d'habitation ce fait sur 10 et non 12 (si je ne me trompe pas :?: ) ce qui donne 4000 euros ou alors si sur 12 480 euros.
Je suis donc non plus a ce jour en 2009 un titulaire du RMi mais désormais du RSA (400 euros par mois), je suis hélas en dépit de mes très faibles revenu du coup de la vie, désormais plus exonérais de la taxe d'habitation puisque je suis au RSA du moins si j'ai bien compris :?:
J'ai donc reçu la facture de la taxe d'habitation, mais elle n'est pas légèrement saler mais plutôt très saler 625 euros :shock: , là je crois qu'il y a une erreur :?:
Ma question concerne le mode de calcul de cette taxe d'habitation selon les informations que communiquer :?:


Merci d'avance car là je suis perdu comme beaucoup j'imagine d'ailleurs .
superuser
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Re: taxe d'Habition titulaire RSA ?

Message par superuser »

Oui : il y a erreur !
Prenez rendez-vous avec un inspecteur des impôts pour régulariser cette bourde.

Lire aussi ce fil de discussion sur le même sujet
Jerome

Re: taxe d'Habitation titulaire RSA ?

Message par Jerome »

Oui j'ai bien fait d'avoir été les voir de vive voie, car il y avait bien une petite erreur juste de 625euros, bon avouons je n'avais pas fait ma déclaration précèdent (2008).
Bon certes je n'avais donc pas fait ma déclaration 2008, mais ils savaient bien que j'étais au RSa donc comment arrivent ils a opérait leur calcul sur quelle base surtout(car ils partent donc du principe direct que j'ai alors travailler, soit mais alors combien de temps pour qu'ils arrivent a un résulta aussi précis de 625euros pour mon cas) , telle reste la question a la quelle le Trésor Publiques n'a pas sus me donner d'explication cohérente !
De-plus voir et entendre que les infrastructures Social(Caf-Trésor) ne communiquent pas entre elles, est soit une pure aberrance, mais a la fois surtout un vrais mensonge, car quant ils veulent détecter une fraude là la communication fonctionne très bien, c'est juste si ils le veulent ou non tout est là .
Bon bref une erreur don la première fut la mienne, celle de ne pas ma déclaration en temps et en heure, pour la seconde je dirais une tentative de forfaitaire d'erreur , qui fonctionne dans un petit % de cas, voila comment le gouvernement actuel entends entre autres gonfler le PIB, mais de manière virtuel, car il ne fait surtout que déshabiller Paul pour rhabiller Jack, il ne produit pas non nuance il déplace des fonds, tout en enfoncent le potentiel de productivité, qu'elle grande intelligence que celle de ce gouvernement actuel qui n'est certes pas le premier, mais surement l'un des pires, attention a Mr Sarkozy d'on le niveau intellectuel n'a d'égale que sa "propre" maturité d'esprit .
Dernière modification par Jerome le 03 déc. 2009, modifié 1 fois.
superuser
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Re: restez philosophe...

Message par superuser »

Jerome a écrit :Bon certes je n'avais donc pas fait ma déclaration 2008, mais ils savaient bien que j'étais au RSa
Se déclarer au fisc est obligatoire même quand on n'est pas imposable... Cela évite non seulement les estimations erronées de ce type, aussi absurdes soient-elles ("imposition d'office"), mais cela permet aussi d'obtenir un avis de non-imposition qui sert de justificatif de ressources pour l'octroi de nombreux avantages sociaux ou fiscaux. :roll:
Jerome

Re: taxe d'Habitation titulaire RSA ?

Message par Jerome »

Là dessus je suis entièrement d'accord,même non imposable c'est une bêtise que ne pas faire ces déclarations :oops: :!:
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