L'Emploi et le Chômage en Débats

Purple9 demandait sur un autre fil où trouver le texte de Loi "pour le Plein Emploi", elle parlait aussi de RQTH, AAH, ESAT, Camp Emploi
Je réponds sur ce nouveau fil puisque ses questions sont sur plusieurs fils et qu'à un moment on s'y perd

purple9 a écrit : ↑25 sept. 2025 Ou peux on lire l'article sur la loi du plein emploi ?

Loi pour le plein emploi sur site gouvernemental emploi.gouv
https://travail-emploi.gouv.fr/la-loi-p ... ein-emploi


Le détail du CONTRAT D'ENGAGEMENT est sur Legifrance Article L 5411-6 à L 5411-7 (voir lien ci dessous)

Pour les titulaires de RQTH qui sont ceux dont le handicap a été reconnu par la MDPH (mais pas uniquement eux)

Article L5411-6, qui dit clairement :
A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité [..] peuvent disposer d'un plan d'action sans durée hebdomadaire d'activité.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0048590568

Grâce à Eric qui l'a publié il y a quelques jours, ci-dessous CONTRAT D'ENGAGEMENT

CONTRAT D’ENGAGEMENT – FRANCE TRAVAIL
Nom du demandeur d’emploi : ……
Identifiant France Travail : ……..
Date de signature :
Conseiller référent : …..
Type de parcours : (note Paulactu. Il s'agit de votre modalité d'accompagnement)

1. Objectif du contrat
Accompagner M….. dans un retour à l’emploi durable dans un délai de 6 mois, en ciblant des postes de conducteur de travaux dans le secteur de la production industrielle.

2. Engagements de France Travail

France Travail s’engage à :
Proposer un accompagnement personnalisé intensif avec un conseillerde l’agence.
Mettre à disposition des offres ciblées d’emploi ou de formation
Faciliter l’accès à des aides à la mobilité ou à la garde d’enfant si besoin
Organiser des ateliers (CV, entretiens, etc.) et des mises en relation avec des employeurs

3. Engagements du demandeur d’emploi

M. …. s’engage à :(note Paulactu : les engagements listés semblent être les mêmes pour tous)

Participer activement à toutes les actions convenues dans le plan
Postuler à au moins 20offres par semaine
Être disponible pour les entretiens et convocations de France Travail
Mettre à jour son profil sur france-travail.fr chaque semaine

4. Suivi du contrat

Un point d’étape aura lieu tous les 30 jours, en présentiel, avec le conseiller référent.

5. Sanctions en cas de manquement

Tout manquement injustifié aux engagements peut entraîner des sanctions, telles que :
Avertissement
Réduction temporaire de l’allocation
Radiation temporaire de la liste des demandeurs d’emploi


Signatures :

Le demandeur d’emploi :
Signature : ___________________________
Date :
Le conseiller France Travail :
Signature : ___________________________
Date :

RAJOUT DU 13 NOVEMBRE portant sur les "Droits et Engagements du demandeur, les types de sanction et le barème de sanctions" mis en place depuis le 1er juin 2025

https://www.francetravail.fr/candidat/p ... lien_court

purple9 a écrit : ↑24 sept. 2025
En AAH il n'y aucune obligation d'inscription à France Travail.
Sauf si on souhaite être aider dans ses démarches pour travailler en milieu ordinaire.
Quand on est inscris sur liste d'attente esat, il n'y a plus besoin de cap emploi.
Cap emploi ne devait il pas s'appeler France Travail Handicap ?

Si le titulaire de l'AAH n'est pas à la recherche d'un emploi (1ère des conditions pour s'inscrire à France Travail) il n'a nul besoin de s'inscrire

Les consultants Cap Emploi ont intégré Pôle Emploi depuis des années (avant le confinement si ma mémoire est bonne)

Cap Emploi, de tout temps, a toujours refusé de suivre des demandeurs orientés ESAT

Si un TH orientation ESAT n'avait pas l'obligation de s'inscrire à Pôle Emploi, il doit le faire depuis des années (j'avais 2 demandeurs d'emploi en portefeuille dont un refusait catégoriquement d'aller travailler en ESAT)

Les demandeurs d'emploi sous tutelle ou curatelle doivent aussi s'inscrire. Pour le demandeur sous curatelle ce n'est pas son adresse qui figure sur son dossier mais celle de son curateur (j'ai eu 2 demandeurs sous tutelle et 1 sous curatelle)

Cap Emploi existe toujours, ce sont les consultants qui ont intégré France Travail / https://www.capemploi.info/
Cap Emploi n'aurait de tout façon jamais pu "utiliser" l'appellation France Travail

Ont aussi intégré Pôle Emploi 900 personnes de l'AFPA en 2010 (dont une majorité de psychologue du Travail), ils travaillent en agence France Travail et comme ils sont peu nombreux ils partagent leur temps entre plusieurs agences.

@Paulactu

Merci beaucoup pour votre récapitulatif de ces infos très importants , je vais me garder ça sous le coude comme on dit

Bonne soirée à vous

J'ai rajouté le contenu du contrat d'engagement (posté par éric il y a quelques jours)

Paulactu4 a écrit : ↑26 sept. 2025 J'ai rajouté le contenu du contrat d'engagement (posté par éric il y a quelques jours)

J’ai vu ça hier soir …très intéressant
Ça doit vous sortir par les oreilles tout ça vous qui êtes à la retraite

Bonne journée à vous

Katy a écrit : ↑26 sept. 2025 Ça doit vous sortir par les oreilles tout ça vous qui êtes à la retraite

Bonjour Katy
Personne ne m'oblige à rester
C'est ce matin que j'ai rajouté le détail du contrat d'engagement

Bonne journée

Paulactu4 a écrit : ↑26 sept. 2025

Katy a écrit : ↑26 sept. 2025 Ça doit vous sortir par les oreilles tout ça vous qui êtes à la retraite

Bonjour Katy
Personne ne m'oblige à rester
C'est ce matin que j'ai rajouté le détail du contrat d'engagement

Bonne journée

Non bien sûr personne ne vous force et c’est extrêmement adorable de votre part de nous consacrer autant de temps , mais profitez surtout de votre retraite . Je ne pensais pas dire cela un jour mais qu’est ce que j’ai hâte d’y arriver …si toute fois j’y arrive un jour avec ce qui va encore nous tomber dessus

Très bonne soirée à vous

foV3aJA679BZ a écrit : ↑12 nov. 2025J'ai également un contrat d"engagement depuis le 9 octobre pour 10 heures par semaine. Aucune information ni conseil sur la tenue d'un tableau Excel ou sur les activités contenues dans mes 10h00 par semaine comme :

- Actions pour définir son projet professionnel et développer ses compétences : formations, découverte de métiers grâce à l’immersion en milieu professionnel.
- Démarches d’accès aux droits, à la santé, au logement, de garde d’enfants.
- Actions de recherche d’emploi : candidatures aux offres d’emploi, ateliers d’aide à la recherche d’emploi, entretiens…
- Ou toute autre action en lien avec son projet d’accès à l’emploi

Je cherche à faire uniquement des candidatures spontanées dans la secteur de la propreté car je ne me sens plus capable de faire autre chose.
Il m'est difficile d'expliquer cela à ma conseillère de CAP EMPLOI : On ne fait plus de candidatures spontanées ?

J'ai effectué sur ses conseils :
14/10/2025 Entretien bilan psychologue du travail 1 mais également par ERREUR pour le même jour "Préparation de ses candidatures (CV, lettre de motivation, book) en participant à un atelier, une prestation, une réunion d'information"
16/10/2025 Initiation à l'informatique ou à Internet en participant à un atelier, une prestation, une réunion d'information
23/10/2025 Entretien bilan psychologue du travail 2 mais également par ERREUR pour le même jour "Préparation de ses candidatures (CV, lettre de motivation, book) en participant à un atelier, une prestation, une réunion d'information"
10/11/2025 Réponse à une offre d'emploi

Je vais effectuer : Le Marché du travail local/ secteurs/attentes des recruteurs/ Mobilité. FRANCE SERVICES MAZINGARBE ouvert à tous. Le
18/11/2025 à 09:15

Bonjour

Je vous répond sur ce fil là pour laisser la place à Aysha sue le fil qu'elle a ouvert en octobre et qui est celui sur lequel vous avez témoigné hier

Vos ENGAGEMENTS sont au paragraphe 3 "Engagements du demandeur d'emploi" de votre contrat d'engagement. Est ce que ce que vous listez correspond au paragraphe 3 ? Si c'est le cas les différents points que vous avez développé correspondent à vos engagements.

Pour moi, et je comprends que ce soit difficile à comprendre, ce sont des ACTIONS à faire et pas vos ENGAGEMENTS, je peux me tromper et quand vous aurez regardé le paragraphe 3 pour vérifier s'il s'agit ou pas de VOS ENGAGEMENTS nous y verrons plus clair.

Si vous relisez les engagements du contrat d'Eric, vous noterez que j'avais rajouté que les "engagements listés" étaient à un chouilla près les mêmes pour tous les demandeurs, je pense particulièrement aux 20 offres par semaine (ce qui est énorme) et mise à jour du CV sur votre espace personnel (là, plus simple, vous rajoutez un "point" à votre CV, vous l'enregistrez puis vous revenez sur le CV, vous enlevez le "point" et vous enregistrez à nouveau. FT sera content il verra une date récente et le tour est joué )

3. Engagements du demandeur d’emploi

M. …. s’engage à :(note Paulactu : les engagements listés semblent être les mêmes pour tous)

Participer activement à toutes les actions convenues dans le plan
Postuler à au moins 20offres par semaine
Être disponible pour les entretiens et convocations de France Travail
Mettre à jour son profil sur france-travail.fr chaque semaine

A propos d'offres vous préférez faire des candidatures spontanées plutôt que de répondre aux offres du site France Travail ou tout autre site de job. Bien sûr qu'il est possible de faire des candidatures spontanées et c'est une bonne démarche. Pour vous aider à en faire il serait bien d'utiliser LA BONNE BOITE à partir de la plate forme EMPLOI STORE qui liste les entreprises et leurs besoins à venir.
https://labonneboite.francetravail.fr/

Que vous restiez dans le nettoyage n'empêche pas non plus de répondre aux offres que vous pouvez trouver sur FT.fr. Avant il s'agissait de créer un ABONNEMENT aux offres maintenant il s'agit d'ALERTE (comme je n'ai pas d'espace personnel je ne peux pas aller au bout de la démarche)
https://www.francetravail.fr/faq/candid ... ce-tr.html
Vous verrez c'est simple, page d'accueil "métier" "lieu de travail" RECHERCHEZ et les offres s'affichent et sur la droite vous avez la mention CREER UNE ALERTE

Quand nous aurons levé le point "Engagements ou Actions" nous pourrons aller plus en avant sur comment les noter et suivre de votre côté le résultat de vos engagements (offres, candidatures spontanées, mise à jour du CV, présence au rdv...) il s'agira pour vous de renseigner le JOURNAL DE RECHERCHE accessible depuis votre Espace Personnel (comme le fait Aysha)

Bonne soirée

@Paulactu4
"A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans peuvent disposer d'un plan d'action sans durée hebdomadaire d'activité. "
Premièrement, ce contrat d’engagement me cause un trouble important. Je prévois de consulter mon médecin afin d’obtenir un avis médical, puis d’informer ma conseillère de la situation par écrit.Il n’est pas normal que je sois obligé de venir ici pour comprendre comment faire cesser mon trouble.
Aussi, je n’ai reçu aucune information ni aucun conseil sur la tenue d’un tableau Excel ou d'un agenda dans mon espace ou sur le contenu de mes 10 heures d’activité hebdomadaires en octobre dernier.

Aussi, voici ce que je trouve à Engagements
https://imgur.com/a/kjoyI8K

Je vais consulter LA BONNE BOITE à partir de la plate forme EMPLOI STORE qui liste les entreprises et leurs besoins à venir.
Le choix de rester dans le même secteur me permet de maintenir l’estime que j’ai de moi-même.

Merci de revenir vers moi quand vous le pourrez.
Mon anxiété est forte en ce moment et cela bouleverse beaucoup mes journées et mes nuits.

Bonne journée.

Bonjour

Vous n'avez pas répondu à ma question Et pourtant j'ai développé.....

On ne peux pas avancer si vous ne le faites pas

Paulactu4 a écrit : ↑14 nov. 2025 Bonjour

Vous n'avez pas répondu à ma question Et pourtant j'ai développé.....

On ne peux pas avancer si vous ne le faites pas

Me concernant,

Je n’ai effectué aucune candidature depuis mon retour chez PE en octobre 2023 et j'ai relancé Pôle Emploi à plusieurs reprises pour qu'ils s'occupent de moi.
J'ai participé uniquement à Parcours emploi santé entre le 25/03/2025 et le 22/09/2025 avec déception.

Est-ce que c’est cela ?
Merci.

Ce dont je parle et pour lequel il est important d'avoir une réponse c'est ça :

Paulactu4 a écrit : ↑13 nov. 2025 Je vous répond sur ce fil là pour laisser la place à Aysha sue le fil qu'elle a ouvert en octobre et qui est celui sur lequel vous avez témoigné hier

Vos ENGAGEMENTS sont au paragraphe 3 "Engagements du demandeur d'emploi" de votre contrat d'engagement. Est ce que ce que vous listez correspond au paragraphe 3 ? Si c'est le cas les différents points que vous avez développé correspondent à vos engagements.

Pour moi, et je comprends que ce soit difficile à comprendre, ce sont des ACTIONS à faire et pas vos ENGAGEMENTS, je peux me tromper et quand vous aurez regardé le paragraphe 3 pour vérifier s'il s'agit ou pas de VOS ENGAGEMENTS nous y verrons plus clair.

Si vous relisez les engagements du contrat d'Eric, vous noterez que j'avais rajouté que les "engagements listés" étaient à un chouilla près les mêmes pour tous les demandeurs, je pense particulièrement aux 20 offres par semaine (ce qui est énorme) et mise à jour du CV sur votre espace personnel (là, plus simple, vous rajoutez un "point" à votre CV, vous l'enregistrez puis vous revenez sur le CV, vous enlevez le "point" et vous enregistrez à nouveau. FT sera content il verra une date récente et le tour est joué )

...................

Quand nous aurons levé le point "Engagements ou Actions" nous pourrons aller plus en avant sur comment les noter et suivre de votre côté le résultat de vos engagements (offres, candidatures spontanées, mise à jour du CV, présence au rdv...) il s'agira pour vous de renseigner le JOURNAL DE RECHERCHE accessible depuis votre Espace Personnel (comme le fait Aysha)

Paulactu4 a écrit : ↑14 nov. 2025 Ce dont je parle et pour lequel il est important d'avoir une réponse c'est ça :

Paulactu4 a écrit : ↑13 nov. 2025 Je vous répond sur ce fil là pour laisser la place à Aysha sue le fil qu'elle a ouvert en octobre et qui est celui sur lequel vous avez témoigné hier

Vos ENGAGEMENTS sont au paragraphe 3 "Engagements du demandeur d'emploi" de votre contrat d'engagement. Est ce que ce que vous listez correspond au paragraphe 3 ? Si c'est le cas les différents points que vous avez développé correspondent à vos engagements.

Pour moi, et je comprends que ce soit difficile à comprendre, ce sont des ACTIONS à faire et pas vos ENGAGEMENTS, je peux me tromper et quand vous aurez regardé le paragraphe 3 pour vérifier s'il s'agit ou pas de VOS ENGAGEMENTS nous y verrons plus clair.

Si vous relisez les engagements du contrat d'Eric, vous noterez que j'avais rajouté que les "engagements listés" étaient à un chouilla près les mêmes pour tous les demandeurs, je pense particulièrement aux 20 offres par semaine (ce qui est énorme) et mise à jour du CV sur votre espace personnel (là, plus simple, vous rajoutez un "point" à votre CV, vous l'enregistrez puis vous revenez sur le CV, vous enlevez le "point" et vous enregistrez à nouveau. FT sera content il verra une date récente et le tour est joué )

...................

Quand nous aurons levé le point "Engagements ou Actions" nous pourrons aller plus en avant sur comment les noter et suivre de votre côté le résultat de vos engagements (offres, candidatures spontanées, mise à jour du CV, présence au rdv...) il s'agira pour vous de renseigner le JOURNAL DE RECHERCHE accessible depuis votre Espace Personnel (comme le fait Aysha)

Je vais utiliser ChatGPT pour m’aider à comprendre et adapter ça à mon faible niveau.

foV3aJA679BZ a écrit : ↑14 nov. 2025 Je vais utiliser ChatGPT pour m’aider à comprendre et adapter ça à mon faible niveau.

J'ai du mal à vous suivre. A quoi vous servirait Chat GPT, il suffit de regarder votre contrat et surtout le paragraphe 3 "Engagements du demandeur d'emploi"

Puis de faire un copié/collé du contenu puisque pour moi ce que vous avez listé hier ne sont pas VOS engagements (mais des ACTIONS comme je l'ai expliqué longuement)

Ce que je liste correspond par Paulactu4 » 16 sept. 2025

viewtopic.php?t=103247


Moi c'est :
https://imgur.com/a/kjoyI8K

Je n'ai pas de paragraphe 3.

Je tente de mettre en ligne le contrat d'engagement complet.

Déjà que sur l'autre fil vous avez recopié mes propos sans me citer ce qui était assez perturbant mais si vous avez en plus aussi recopié les actions d'Aysha sans la citrer non plus dans VOTRE post, comment savoir ce qui réellement vous concerne dans ce que je lis

Exemple concret, voilà ce que vous écriviez hier. Là qui parle ?

"A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans peuvent disposer d'un plan d'action sans durée hebdomadaire d'activité. "
Premièrement, ce contrat d’engagement me cause un trouble important. Je prévois de consulter mon médecin afin d’obtenir un avis médical, puis d’informer ma conseillère de la situation par écrit.Il n’est pas normal que je sois obligé de venir ici pour comprendre comment faire cesser mon trouble.
Aussi, je n’ai reçu aucune information ni aucun conseil sur la tenue d’un tableau Excel ou d'un agenda dans mon espace ou sur le contenu de mes 10 heures d’activité hebdomadaires en octobre dernier.

Recopiez SVP ce qui est écrit au paragraphe 3 ce sont VOS engagements de VOTRE contrat d'engagement (pas de "lien")