les 12 derniers mois, (dans mon cas juillet 2008 à juin 2009) ou les revenus 2008 déclarés sur la bonne foi (puisque ils n'ont pas encore mon avis d'imposition 2008).
Vous devez déclarer les ressources perçues au cours des 12 mois précédant la demande ou le renouvellement. La date exacte est précisée sur le document.
L'Avis d'imposition ne sert à rien pour les calculs. Il ne permet même pas de vérifier ce que vous déclarez sur le formulaire. Vous ne devez pas vous en soucier; seulement fournir une photocopie 2 fois par an.
Si vous avez été renouvelée en juin09, c'est que vous avez du déjà justifier des ressources de février 2009.
Vous deviez déclarer le rappel PôleEmploi à ce moment.
Si vous l'avez fait : Pas de souci.
Si vous ne l'avez pas fait : il y a absence de décalaration.
Comme je déclare au centime près ce que je percois de mes autres "revenus" et que Pôle Emploi sait ce qu'il me verse donc je suis en règle
Ce qui me pertubait c'était ce foutu avis d'imposition
L'Assedic peut se servir de votre dernier avis d'imposition (actuellement, revenus 2008) en complément de l'avis de revenus 2007 dont vous avez déjà certainement dû donner une copie l'année dernière. Autrement dit, par recoupement, ces 2 documents peuvent mettre la puce à l'oreille à l'Assedic si celle-ci présume qu'il y a dépassement du plafond de ressources.
Néanmoins, l'Assedic se base sur le déclaratif que vous lui remplissez, pour une période bien déterminée (celle figurant sur la feuille de déclaration de ressources des 12 derniers mois que l'Assedic vous a adressé).Si vous ne dépassez pas les plafonds, aucun souci pour vous (mais attention, les ASS percues au cours des 12 derniers mois rentrent dans le calcul).
Concernant l'impôt foncier, aucun dégrèvement possible. En revanche, pour votre taxe d'habitation, dès que vous recevrez votre avis, prenez RV avec votre controleur afin de solliciter un dégrèvement total et précisez bien que vous êtes en ASS. Il se peut que vous obteniez la clémence du fisc, totale ou partielle.
En revanche, pour votre taxe d'habitation, dès que vous recevrez votre avis, prenez RV avec votre controleur afin de solliciter un dégrèvement total et précisez bien que vous êtes en ASS. Il se peut que vous obteniez la clémence du fisc, totale ou partielle.
Oui, je confirme avoir été dégrévée les 2 dernières années. Il faut dire qu'avant, on ne me demandait pas de TH ni de redevance TV.
Là, ils ont commencé avec 25€ de TH heureusement que Paris n'a pas les JO à financer...
Dès que l'on reçoit l'avis, ne pas perdre de temps. J'appelle l'inspection et ils m'envoient un formulaire de demande de remise gracieuse (j'adore le mot !). Prévoir un tas de copies, ainsi que devoir donner votre solde de compte en banque, économies, etc.
Là, ils ont commencé avec 25€ de TH heureusement que Paris n'a pas les JO à financer...
Je pense que ce TH n'est qu'une "taxe prétexte" pour pouvoir encaisser la redevance.
Apparemment ils le font partout. J'ai eu la même chose à quelques euros près, quand le payement de la RV fut lié à l'imposabilité sur l'habitation. C'état vraiment clair : l'année précédente j'avais plus de revenu mais était exonéré de la TH. L'année d'après, moins de revenus mais 20 euros de TH => encaisser 160 euros de RV.
Ils n'ont pas osé prendre 1 euro symbolique de TH, ça aurait été trop visible.
Tout à fait Diety, c'est une TH "prétexte", évident comme le nez au milieu de la figure
Jusqu'à présent, j'ai réussi aussi à faire dégréver la redevance... seulement j'ai un doute grave, entre la disparition de la taxe professionnelle, le financement du RSA par les départements et la suppression de la pub sur les chaines publiques, ça risque de faire très mal.
Tiens ! tiens ! Là, on veut bien lacher les chiffres ....
Et oui, je demande une "faveur" de toutes façons j'ai retiré mes noisettes alors mes 10€ et quelques centimes je veux bien les déclarer.
Je ne suis pas -encore- concernée par le RSA je suis en ASS.
Pour la demande de dégrèvement, le centre des impôts ne m'a demandé que la preuve de mon rmi, pas d'autres papiers à fournir. Il m'a même été dit que le calcul préalable de la th (soit plus de 200 euros) avait été une erreur.
Oui Tranquille, car tu es en ex-RMI qui sont (étaient) totalement et automatiquement exonérés de TH et redevance TV. Pour les ASS, nous avons le droit de payer maintenant la redevance et une taxe prétexte de TH, pour justement demander la redevance, ce que nous ne payions pas avant, car trop peu de revenus.
En revanche, pour votre taxe d'habitation, dès que vous recevrez votre avis, prenez RV avec votre controleur afin de solliciter un dégrèvement total et précisez bien que vous êtes en ASS. Il se peut que vous obteniez la clémence du fisc, totale ou partielle.
Oui, je confirme avoir été dégrévée les 2 dernières années. Il faut dire qu'avant, on ne me demandait pas de TH ni de redevance TV.
Là, ils ont commencé avec 25€ de TH heureusement que Paris n'a pas les JO à financer...
Dès que l'on reçoit l'avis, ne pas perdre de temps. J'appelle l'inspection et ils m'envoient un formulaire de demande de remise gracieuse (j'adore le mot !). Prévoir un tas de copies, ainsi que devoir donner votre solde de compte en banque, économies, etc.
Je devrais être exonérée d'office, je suis veuve et mon fils a quitté la maison en septembre 2008, et mes revenus ne dépassent pas le plafond etc etc.
Je devrais être exonérée d'office, je suis veuve et mon fils a quitté la maison en septembre 2008, et mes revenus ne dépassent pas le plafond etc etc
Je ne sais pas comment cela va se passer avec les ex-RMI, mais en ASS depuis 2 ou 3 ans, depuis que la redevance s'est accouplée avec la TH, on doit payer la redevance avec une mini (pour l'instant) TH, chose que l'on nous demandait pas avant.
Je vous rappelle Nenette que les revenus de l'ASS sont à peu près comparables à ceux du RMI. Je suis seule sans enfant, je suis largement en dessous du plafond, mais ça ne fait rien.
N'attendez pas d'automatisme ou tout dépend de votre département. A Paris, qui est à la fois ville et département, il n'y a pas d'exonération automatique. Dès que vous recevrez votre avis d'imposition, surtout n'attendez pas pour réclamer la demande de remise gracieuse.
Tiens ! tiens ! Là, on veut bien lacher les chiffres .... 