indemnisation apres rupture contrat à l'initiative du salari

[saki76]

le truc c 'est que je ne devait rien percevoir il est là le souci

j'ai eu un chèque de 40 € et je dois 30 € au pole emploi

le pbe est pas là c'est qu'on me dit que comme demissionnaire et b pas d'indemnité

en tou k merci

[saki76]

je vois pas l'interet de mettre une periode d'essai à un contrat si en cas de rupture à notre initiative ya pas d'indemnité

je pense qu'il faut revoir cette modalité sur les attestations employeur parceque beaucoup ne le save pas et se retrouve ds la mouise car considéré demissionnaire

on touche les indemnite si c l'employeur qui met fin à la periode d'essai et pas l'inverse

le pole emploi considere que si l'on rompt la periode d'essai c'est que l'on ne veut pas travailler mais nimporte quoi

[saki76]

HELP HELP

j'avais posté un message par rapport à une rupture à mon initiative qui n'est encore résolue

Comme j'avais expliqué je suis en ARE sur des droits ouverts d'aout 2012 et à ce jour j'ai transmis attestation employeur d'une fin de contrat de février à aout 2013 et fin de contrat pour 4 jours travaillés de decembre 2013.

entre temps j'ai fait 1 journee de travail ds une asso en nov que je n'avais pas déclaré mais cette asso s'en est chargé et du coup je voulais savoir si je pourrais prétendre à des allocations comme rupture de contrat à mon initiative (considéré démission).


Merci de m'éclaircir

[paulactu]

je vous ai déjà répondu

[saki76]

bonjour,

merci paul de m'avoir repondu mais le pole emploi me reclame cette attestation pour recalculer mes droits bien que j'ai fourni les autres attestations fevrier-aout 2013 et décembre 2013
mais il m'ont retourné mon dossier et donc je me suis redéplacé et il ne veule rien savoir tant que je ne donne pas cette attestation concernant ce cui

dc qu'en concluez vouS VAIS JE POUVOIR PRETENDRE A DES ALLOC

MERCI

[paulactu]

Si PE vous la réclame c'est que vous avez noté la période travaillée/nom employeur sur la demande d'allocation sinon elle ne vous demanderait rien.

Pour le reste et si je remets dans le bon sens cette rupture de CUI a eu lieu en novembre avant une fin de contrat "normale" en décembre, donc tout va bien

[Invité]

Si PE vous la réclame c'est que vous avez noté la période travaillée/nom employeur sur la demande d'allocation sinon elle ne vous demanderait rien.

Mais est-ce qu'il est possible d'avoir déclaré la journée travaillée dans la DSM, et ne pas la mentionner sur la demande d'alloc ? PE fait sûrement le rapprochement ? ou non ?
Quelquefois on se demande vraiment ce qu'on doit déclarer : ce n'est pas la première fois qu'une demande légitime d'ARE se trouve bloquée pour quelques heures de travail pour lesquelles il manque un papier.

[paulactu]

PE ne calcule de droits qu'à partir de l'attestation employeur et du formulaire "demande d'allocation" renseigné et complet

Sur une demande d'allocation la partie "emploi" doit être renseignée correctement (date début, fin et nom employeur) et les attestations jointes doivent correspondre à ce qui est écrit et je pense que Saki76 a noté la période. Je vois ça tous le jours en inscription et comme les demandeurs viennent rarement avec les attestations antérieures au dernier emploi rompu ils repartent avec la demande d'alloc à compléter et reviennent la déposer une fois complète.

[saki76]

justement non sur ma demande d'allocation je n'ai pas mis cette journee puisque j'ai demissionné et comme je l'ai dit l'asso m'a declare au pole emploi
je n'ai rien noté concernant cette journee

e l'on me reclame cette attestation car pole emploi a eu connaissance de celle ci

la conseillere me dit que le dossier ne peut pas etre traité si absence d'attestation

donc comme je dis je mi'inquiete pour un recalcule de mes droits

[Statovore]

Mentir par omission en cachant un document qu'on vous demande, c'est à mon avis le meilleur moyen de récolter des ennuies supplémentaire.

Comme j'ai répondu par MP, si vous avez retravaillé depuis et que les contrats se sont déroulé normalement, pour moi (mais bon, je ne connais pas bien les rouages du système en question), il n'y aura suspension des droits que sur la période entre votre contrat rompu à votre initiative et la fin de contrat suivant qui s'est déroulé normalement. Je ne vois pas ce qu'ils pourraient faire de plus que vous réclamez un éventuel trop perçu durant cette période.
C'est évident que si vous l'aviez caché et que le battement à durer plusieurs mois, cela peut faire mal le temps de tout régulariser.

A moins de réussir à prouver qu'une rupture de la période d'essai est une rupture conventionnelle et non une "démission", pas de moyens à mon avis.

[Invité]

Le seul truc qui dénouerait tout ce binz ce serait que l'employeur de l'unique journée en CUI veuille bien refaire l'attestation en mettant "fin de CDD à l'initiative de l'employeur", ce qui ne lui causerait je pense aucun tort, vu le nombre de DE qui cherchent du boulot.
Mais cet employeur a sûrement trouvé saumâtre que Saki lui réclame d'être payé pour cette journée alors qu'il comptait ne pas le payer...
Serait-ce une petite vengeance ?
Faut-il se "coucher" pour avoir la paix ?
En tous cas que de temps perdu, de démarches idiotes. Pourquoi est-ce si compliqué ?

[paulactu]

saki76

OK alors si vous n'avez pas noté la période c'est parce que, comme j'ai du le dire je pense, une CUI est une convention signée entre POLE EMPLOI, l'Entreprise et le Demandeur qui donne lieu à changement de catégorie, donc oui PE est obligatoirement informé que vous aviez signé un contrat

Pour autant cette rupture de CUI n'est pas non plus votre dernière rupture de contrat de travail qui elle était involontaire, vous n'aurez donc aucun problème avec PE ni votre indemnisation car c'est le motif de la perte d'emploi du dernier contrat qui compte

Donnez leur l'attestation en question et vous serez tranquille.

ps : comme ce fil existe depuis quelque temps voudriez bien me rappeler si c'est vous qui avez demandé un recalcul de droits ?? Je pose la question car PE ne peux pas recalculer vos droits si vous n'en avez pas fait la demande

[saki76]

oui justement c'est a ce sujet que j'ai du transmettre les attestations employeur pour un recalcul de droit

a savoir que le dossier n'est pas encore traité donc je fais quoi maintenant en sachant que le pole emploi a mon dossier.

et effectivement l'asso ne voulait pas me payer et comme je leur ait dit ct pas tro legal du coup il me lont fait à l'envers et j'ai effectivement demandé à ce qu'il mette la rupture à leur initiative mais non il n'ont rien voulu entendre

[paulactu]

Plus on avance plus j'ai l'impression qu'on s'éloigne d'autant qu'i n'y a rien de surprenant dans votre situation ni rien de grave : il vous reste des droits et vous avez demandé à ce qu'ils soient recalculés, votre dernière rupture de travail est involontaire (et c'est celle là qui compte), PE vous réclame l'attestation employeur du CUI et je vous engage à la donner car elle ne change rien à votre situation mais permettra enfin le recalcul des droits que vous avez demandé

Le recalcul de vos droits induira une comparaison entre droits ouverts et nouveaux droits avec attribution meilleur TAUX ARE et meilleur CAPITAL

[saki76]

merci Paul

rien est grave tout est relatif à ce sujet

je demande des explications ici parceque l'on m'a dit que lors d'un recalcul de droits ct l'avant dernier contrat qui etait pris en compte lorSque DEMISSION ET NON LE DERNIER.

de plus j'ai encore des droits ouverts jusqu'en mars et si le dossier passe et beh il parait aussi que les 3 mois restants me passe sous le nez