indemnisation apres rupture contrat à l'initiative du salari

[saki76]

Bonjour ou bonsoir,

J' ai besoin d'une réponse assez urgemment.

Donc j'ai des droits ouverts sur une fin de contrat d'août 2012; suite à cela j'ai été admise à l'are et j'ai retravaillée en février 2013 jusque fin aout 2013.
selon les heures travaillées je pouvais bénéficier d'un complément indemnisation au vu du nombre d'heure effectives dans le mois. Donc fin août 2013 fin de contrat cdd (en sachant que durant cette période d'activité j'ai toujours était inscrite en tant que demande d'emploi) je n'ai pas transmis mon attestation employeur directement au pole emploi laquelle je viens de transmettre pour un recalcul de droits. en novembre j'ai signé un contrat lequel j'ai rompu pdt la période d'essai ce qui vaut démission visiblement (alors qu'il s'agit d'une case différente mais bon), ma question est la suivante puis prétendre continuer à toucher mes indemnites chomage?

A SAVOIR QUE JE N'AVAIS PAS DECLARER CE TRAVaIL DUNE JOURNEE ET QUE C L'EMPLOYEUR QUI LA FAIT AUPRES DU POLE EMPLOI(contrat cui) comme convention tripartite et je leur doit une journee au pole emploi pour perçu... enfin bref;L'attestation employeur avec pour motif rupture periode d'essai à l'intiative du salarié le pole emploi ne la pas pour cette journee.

J'ai quand même essayé de revoir avec l'employeur pour trouver un arrangement et impossible en sachant que pour lui le motif n'équivaut pas à une démission et qu'il ne voit pas l'intérêt de changer le motif de rupture de contrat.

e la j'ai travaillé 4 jours fin de contrat cdd...

ALORS QUE PENSEZ VOUS DE MA SITUATION et surtout que dois je faire et aurais tjs droit à mes indemnités.

MRCI d'une part pour la lecture de ma situation et de me répondre

[saki76]

c'est bien de lire le post mais de répondre serait encore mieux!!!

MERCI

[coco72]

bjr,

ton cui cetait une association??

[paulactu]

c'est bien de lire le post mais de répondre serait encore mieux!!!MERCI

Les "!!!" sont de trop, ici il n'y a que des bénévoles et on est samedi, alors oui parfois il faut être un peu patient

L'attestation employeur du contrat de novembre vous la gardez et ne la présentez pas, en revanche les heures travaillées doivent être déclarées (+copie bulletin de salaire)
L'attestation employeur présentée récemment correspondant à une fin de contrat août 2013, elle permettra de recalculer vos droits à la date de rupture du contrat de travail(puis comparaison droits ouverts et nouveaux droits = attribution meilleur taux/meilleur capital)

[saki76]

bjour,

merci pour ceux qui ont répondu

oui il s'agissait d'une association.

moi je n'ai rien déclaré c'est l'association qui l'a fait comme contrat cui donc aide de l'état et j'ai une retenue pour cette fameuse journée qui à la base ne devait pas être payée.

[saki76]

Pour cette fameuse attestation de novembre c'est la conseillère qui me la demande donc ma crainte est que si je la présente c'est moi qui sera pénaliisé puisque le motif de rupture est à mon initiative et de ce fait considéré comme démission. Donc visiblement pas d'indemnité ARE à percevoir.

Si on pouvait m'éclaircir la dessus et de me dire ce qui l'en sera

merci

[Invité]

Mais depuis ce CUI d'une seule journée, vous avez eu un CDD de 4 jours, c'est bien ça ?
Et la fin de ce CDD de 4 jours, c'est une simple fin de contrat, pas une rupture à votre initiative ?

[saki76]

c ça exactement et avec une autre structure fin de cdd classique

[coco72]

sur ton dernier cdd classique il on mis fin de contrat

[paulactu]

moi je n'ai rien déclaré c'est l'association qui l'a fait comme contrat cui .

l'asso a signé une convention CUI CAE avec Pôle Emploi certes mais ce n'est pas elle ni à elle de déclarer les heures travaillées à l'actualisation du mois concerné, c'est à vous

[paulactu]

Pour cette fameuse attestation de novembre c'est la conseillère qui me la demande donc ma crainte est que si je la présente c'est moi qui sera pénaliisé puisque le motif de rupture est à mon initiative et de ce fait considéré comme démission. Donc visiblement pas d'indemnité ARE à percevoir.

Comme je vous l'ai écrit vous n'avez aucune obligation de la présenter à POLE EMPLOI et ce qui est dommage c'est que si vous n'aviez pas omis de déclarer les HEURES TRAVAILLEES elle ne vous réclamerait rien du tout (le salaire commence le 1er jour d'un contrat)

De toute façon comme il ne s'agit pas là de réinscription à PE rien ne change pour vous, ne lui présentez rien (c'est "votre" conseillère ou une conseillère)

[Invité]

Faites comme Paulactu vous dit dans un message plus haut : ne donnez pas votre attestation de novembre (celle du CUI) mais donnez votre attestation du dernier CDD de 4 jours.
L'assedic va comparer les droits qui vous restaient sur le contrat fini en 2012, avec les nouveaux acquis en 2013 (fév-août), et prendra le meilleur capital et le meilleur taux journalier pour calculer une nouvelle durée de droits.

[saki76]

j'ai rien déclaré parce qu'au depart l'association ne devait rien payer si on rompait le contrat pdt la periode d'essai et comme je leur ai dit que c'était pas légale leur manière de procéder de ce fait il m'ont envoyé un chèque pour une journée travaillée et ont déclaré cette journée au pole emploi. ceci étant je vais rembourser cette somme vu que c'est une faute non intentionnelle de ma part.

Sinon comme je disais j'avais des droits ouverts suite à une fin de contrat d'aout 2012 et là j'ai transmis une attestation employeur de mon ancien contrat avril à aout 2013 laquelle je vais faire une demande nouvelle d'allocation.

il ne s'agit pas de ma conseillère en fait j'ai pas de conseillère attitrée c'est la nouvelle manière de procéder au pole emploi de ma commune.

la conseillère me dit que si c'est une rupture de ma part dc dmission dc pas d'allocation

c'est à y rien comprendre

[saki76]

moi je veux savoir si je vais être indemnisée par la suite du fait de cette erreur qui p etre me coutera

[Invité]

La démission concerne la journée en CUI.
Mais vous avez ensuite effectué un contrat de 4 jours qui s'est terminé normalement : il n'y a pas démission.
Donc vous donnez l'attestation de ce CDD de 4 jours, mais pas l'attestation du CUI.

Ce que Paulactu vous dit c'est que vous deviez déclarer le petit salaire perçu pour la journée de CUI ; ils vous ont sûrement fait un bulletin de salaire, il fallait le déclarer dans la DSM et envoyer le bulletin au TSA, c'est tout.
Vous ne pouvez pas reprocher à un employeur de faire un truc illégal et ensuite ne pas déclarer le salaire perçu.