Maintient droits Sécu chômeur non indemnisé

[elusive_reclusive]

Auparavant fixé à 12 mois pour les chômeurs non indemnisés, le maintient des droits à la Sécurité Sociale vient d'être fixé à... 3 mois.

http://mamzelleblog.wordpress.com/2013/ ... -sociales/

[Paulina]

Mais qui sont les chomeurs non indemnisés ?
Je perçois de PE l'ASS.

Il s'agit des prestations en espèces (IJSS), pas en nature (remb médicaments, consultations, examens, hôpital).

[elusive_reclusive]

Mais qui sont les chomeurs non indemnisés ?

Ceux qui ne perçoivent rien de PE, ni ARE, ni ASS.

[diety]

Est-ce que cela veut dire qu'un chômeur non indemnisé, après trois mois, pour avoir la Sécu

1. il doit trouver un autre statut, demander le RSA par exemple, ou
2. il doit faire les démarches pour être assuré par son conjoint / sa conjointe, ou
3. il doit demander la CMU (et eventuellement la CMU-C) ou
4. il doit demander l'AME ?

Quelle solution existe-t-il dans cette situation ?

[tristesir]

C'est une pression supplémentaire pour ceux qui voulaient échapper à PE et au CG. Personne ne doit échapper au contrôle social c'est leur règle.

[Chiz]

Quelle solution existe-t-il dans cette situation ?

Bonne question ! je suis également Intéressé par la réponse

[tristesir]

La "solution" c'est le RSA ou l'ASS. Combien de gens qui sont en fin de droits, ne bénéficient pas de la couverture sécurité sociale de leur conjoint ou ne demandent pas un revenu de substitution?
Je ne connais pas la situation des (de certains?) travailleurs étrangers (hors UE), peut-être qu'ils sont impactés.

M'est avis que cela ne concerne que peu de gens: les réfractaires au contrôle social et ceux qui ont d'autres revenus que ceux du travail (et qui ne peuvent donc pas prétendre à un revenu de remplacement).

[Chiz]

La "solution" c'est le RSA ou l'ASS

Donc si on n'est pas concerné
on peut dir' Adieu société ...

[Yves]

J'avoue que je ne comprends pas le sens de ce décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=19976

Sur le site CMU, on peut lire :

http://www.cmu.fr/vous_etes_au_chomage.php

Vous êtes au chômage ?

Vos droits à l’assurance maladie sont examinés en fonction de votre situation :

• si vous êtes en situation de chômage non indemnisé par le Pôle emploi, vous conservez vos droits à l’assurance maladie durant un an après la rupture de votre contrat de travail

• si vous êtes en situation de chômage indemnisé par le Pôle emploi, vous conservez vos droits à l’assurance maladie pendant toute la durée de votre indemnisation

• si vous n’êtes plus indemnisé par le Pôle emploi, vous conservez vos droits à l’assurance maladie durant un an suivant la fin de vos droits à l’allocation chômage

Au-delà de cette période, vous pouvez continuer de bénéficier de l’assurance maladie si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi, à la recherche effective d’un emploi ou bien dispensé de recherche d’emploi par le Pôle emploi.

Si vous ne remplissez pas cette condition, vous pouvez soit bénéficier de l’assurance maladie en tant qu’ayant-droit, soit en demandant la CMU de base.

++++++++

Toute personne en "situation régulière" doit donc bénéficier de la CMU de base dès lors qu'elle n'est pas "couverte" par les dispositions habituelles de l'Assurance-maladie.

[tristesir]

Toute personne en "situation régulière" doit donc bénéficier de la CMU de base dès lors qu'elle n'est pas "couverte" par les dispositions habituelles de l'Assurance-maladie.

A condition de ne pas avoir trop de ressources financières (hors salaires).
(et pour les étrangers j'imagine qu'il y a des conditions de durée de présence sur le territoire français)

Autrement, si tu veux une couverture sociale il faut la payer au prix fort ou avoir un emploi déclaré.

Pour les infos issues de sites internet, on peut penser que la mise à jour n'a pas encore été faite. (les dispositions ayant changé au 9/12/13)