sanctionné de -100€ sur mon RSA pour 1 mois, et après ?

[Invité]

vous n'avez pas de TV ? ...mais vous avez quand même un ordi ...où vous pouvez recevoir les chaines TV dessus (grâce au tuner ) !
et puis pour 400 eur, vous pouvez avoir une jolie TV LCD dernier modèle , c'est pas ruineux !

[superuser]

INEXACT (...)
vu ses interventions sur ce topic, je n'ai pas du tout eu cette impression de "maitrise" des opérations qui requièrent une certaine dextérité avec le Droit et une habileté à composer avec les gens du CG et de PE (...)
Bon là, je pense que vous le faites exprès !...ou alors vous ne maitrisez pas le français ?

Votre suffisance devient insupportable.
Si nous sommes trop "cons" pour vous, alors passez votre chemin.

[RaoulPiconBière]

vous n'avez pas de TV ? ...mais vous avez quand même un ordi ...où vous pouvez recevoir les chaines TV dessus (grâce au tuner ) !
et puis pour 400 eur, vous pouvez avoir une jolie TV LCD dernier modèle , c'est pas ruineux !

Non pas de TV.
J'ai bien un ordi mais sans tuner et qui ne lit pas les vidéos sous format propriétaire.
La télé je ne trouve pas çà joli, sauf peut-être les anciens modèles à titre de collector.
La ruine que provoque la télé est dans la taxe Audio-visuelle que je ne paie pas.
Elle est surtout située dans les neurones de ceux qui la regardent trop.

A mon avis.

[eths62]

ah bah merde, une prime qu'on m'aurait caché, 5 ans de PE et j'en ai jamais entendu parlé. Chers collègues, Mabulle, Paulactu ? vous l'avez deja eu ?

[mabulle]

la prime fantôme ? celle dont il ne faut pas prononcer le nom


on en avait déjà parlé là :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p211031

[lobozo]

Je remonte ce topic car j'ai la réponse à ma question: après m'avoir supprimé 100 euros sur mon RSA socle pendant 1 mois, le CG "suspend le versement" de mon allocation pour 4 mois.... et après ces 4 mois se sera la radiation du dispositif RSA.
C'est donc la confirmation que lorsque l'on ne signe pas ou lorsque l'on ne respecte pas les obligation de son contrat d'insertion, la logique "droit et devoir" entraine à terme la radiation du rsa socle. Nous voila donc revenu à la situation d'avant la création du RMI dans les années80: le revenu minimum en France c'est ... zéro... il faut en avoir conscience.

[RaoulPiconBière]

Grosse différence entre avant le RMI et le rSa actuel :
Avant le RMI les pauvres étaient ignorés de la société s'ils vivaient libres.
Avec le rSa, les pauvres sont exclus de la société s'ils n'obéïssent pas.
Sans eau et sans pain sec.

C'est cela qui est chiant avec les charitables : ils charrient uniquement pour leur bonne conscience.
Lobjecteur de conscience peut bien crever.

Ce que voous pouvez invoquer est :
L262-1 :

Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés.

L262-2

Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies au présent chapitre.

Le revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en faisant la somme :

1° D'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer ;

2° D'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge.

Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti. Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail.

Et L262-28

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, lorsque, d'une part, les ressources du foyer sont inférieures au niveau du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 et, d'autre part, qu'il est sans emploi ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active titulaires d'un des revenus de remplacement prévus à l'article L. 5421-2 du code du travail, le respect des obligations mentionnées à l'article L. 5421-3 du même code vaut respect des règles prévues par la présente section.

Les obligations auxquelles est tenu, au titre du présent article, le bénéficiaire ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code tiennent compte des sujétions particulières, notamment en matière de garde d'enfants, auxquelles celui-ci est astreint.

A charge pour vous de prouver les actions entreprises.

Ou comme dit plus haut, accepter un CER ou l'inscription Pôle emploi.

[SDF75]

Bonsoir,

Quand vous dites que les RSA sont tenus de s'inscrire à Pôle-Emploi, en fait ce n'est pas toujours vrai...
La loi sur le RSA instaure 2 catégories de titulaires.

1°) Ceux qui sont disponibles pour chercher un emploi :
Ils sont effectivement tenus de s'inscrire à Pôle-Emploi, si elles souhaitent chercher du travail, ou si leur recherche de formation passe par Pôle-Emploi, ce qui n'est pas obligatoire...
Oui, car même pour ceux-là, (qui sont disponibles pour chercher du taf), il ne sont pas obligatoirement tenus de chercher précisément du taf.
Ils sont seulement tenus de signer dans certains délais, un Contrat d'insertion dans lequel sont LIBREMENT débattus et consignés les obligations réciproques du bénéficiaire, et de ceux qui sont chargés de l'aider...
Or, la loi dit que le bénéficiaire doit s'engager à soit chercher du travail, soit accomplir les formations nécessaires pour une « meilleure insertion sociale » soit créer sa propre activité...
Mais c'est le bénéficiaire qui décide du choix de cette possibilité, et non les référents... Pas question de dire à un mec : « Non pas de formation, tu va bosser à décharger des camions...»
Ensuite, les critères de l'offre raisonnable d'emploi s'appliquent. Notamment, le droit de rester dans sa qualification !
2°) Ceux qui ne sont pas disponibles pour chercher du travail :
Ceux-là ne sont absolument pas tenus d'être inscrits à Pôle-Emploi. Ils sont orientés vers le service d'insertion départemental, qui les suit, et le contrat d'insertion qu'ils vont signer tiendra compte de leur situation particulière : Cela peut très bien être cesser de boire, et cela peut durer des années...
L'art L-262-29 stipule notamment dans son alinéa 2° de façon explicite que ceux qui sont privés de logement sont considérés comme n'étant pas disponibles pour chercher du travail : Et il sont orientés vers le service d'insertion départemental compétent :
Art L262-29 :
Le président du conseil général oriente le bénéficiaire du revenu de solidarité active tenu aux obligations définies à l'article L. 262-28 :
1° De façon prioritaire, lorsqu'il est disponible pour occuper un emploi au sens des articles L. 5411-6 et L. 5411-7 du code du travail ou pour créer sa propre activité, soit vers l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du même code, soit, si le département décide d'y recourir, vers l'un des organismes de placement mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4 du même code, notamment une maison de l'emploi ou, à défaut, une personne morale gestionnaire d'un plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi, ou vers un autre organisme participant au service public de l'emploi mentionné aux 3° et 4° du même article ou encore vers un des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises mentionnés à l'article 200 octies du code général des impôts ;
2° Lorsqu'il apparaît que des difficultés tenant notamment aux conditions de logement, à l'absence de logement ou à son état de santé font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d'emploi, vers les autorités ou organismes compétents en matière d'insertion sociale ;
3° Lorsque le bénéficiaire est âgé de moins de vingt-cinq ans et que sa situation le justifie, vers les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes mentionnées à l'article L. 5314-1 du code du travail.

Voilà ce qu'il en est !
De même, on a le droit de ne pas accepter n'importe quoi...
Droit au logement individuel, au respect de sa vie privée, de son intimité, et donc de refuser les foyers et centres où l'hébergement est collectif !
Pour ceux qui sont dispo pour travailler : Droit à la formation, quel que soit l'age !... Seuls ceux qui refuseraient toute action de formation pourraient se voir contraint à accepter n'importe quel travail...
Droit de refuser un job à temps partiel (stipulé dans la loi sur l'offre raisonnable d'emploi...

En fait, tout se joue lorsque vous signez ce fameux contrat d'insertion : Si vous acceptez n'importe quoi, vous êtes ensuite effectivement emm si vous ne le respectez pas... A vous de ne pas vous laisser faire...

Enfin, je précise que quand il arrive que des personnes soient malgré tout orientées abusivement vers Pôle-Emploi, les conseillers, qui ne sont pas tous pourris, si on leur envoie une personne qui n'est pas en état de travailler, (Sans-Abri, qui, même clean ne peut bosser de ce simple état de fait, ou personne plus ou moins désocialisée..., etc...), ils font un Renvoi vers le service d'insertion départemental, avec la réponse suivante : Ne peuvent travailler que ceux qui sont en état de le faire, et disponibles pour un emploi.

Bien à vous.
SDF75

[shubnyg]

Salut,

Je suis la preuve vivante que l'on peut être au RSA et n'être pas inscrit à pôle emploi (c'est le cas de 3% des bénéficiaires si ma mémoire est bonne). En fait, lorsqu'on fait une demande de RSA, on est d'abord convoqué à un "rendez-vous d'orientation", qui va justement déterminer si on va être géré par PE ou bien par une structure du CG. Un conseil, n'allez pas à PE car quand vous passez uniquement par le CG vous avez affaire la plupart du temps à des assistantes sociales qui dans bon nombre de cas sont plutôt zen, et de plus pas de radiation informatisée... bref c'est beaucoup moins pire que PE, au début au moins.

De plus, en étant à pôle emploi c'est l'article L.262-35 qui s'applique:

"Art.L. 262-35.-Le bénéficiaire du revenu de solidarité active orienté vers un organisme participant au service public de l’emploi [..] conclut avec le département, représenté par le président du conseil général [..] un contrat librement débattu énumérant leurs engagements réciproques en matière d’insertion professionnelle.
 Ce contrat précise les actes positifs et répétés de recherche d’emploi que le bénéficiaire s’engage à accomplir."

Quand on dépend du CG c'est le L.262-36 qui dit ça:

"Le bénéficiaire du revenu de solidarité [..] conclut avec le département [..] un contrat librement débattu énumérant leurs engagements réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle."

La différence ? Pas d'actes répétés et "positifs" de recherche d'emploi, d'autre part quand c'est le CG qui s'occupe de vous il peut très bien s'agir seulement d'"insertion sociale" et non professionnelle... terme flou et bien commode qui peut convenir aux objecteurs de consciences qui ne veulent pas aller travailler à l'abattoir !

[diety]

C'est bien d'avoir souligné ces différences.

A ce sujet, qu'est-ce que englobe une insertion sociale ? Comme tu écris c'est un terme flou; ça sonne bien, mais c'est quoi en fait ? S'occuper d'un problème de santé par exemple ? Se loger ? Soigner sa phobie sociale ? Rencontrer des gens si on est isolé ? Que peut être un projet d'insertion sociale ?

[shubnyg]

A ce sujet, qu'est-ce que englobe une insertion sociale ? Comme tu écris c'est un terme flou; ça sonne bien, mais c'est quoi en fait ? S'occuper d'un problème de santé par exemple ? Se loger ? Soigner sa phobie sociale ? Rencontrer des gens si on est isolé ? Que peut être un projet d'insertion sociale ?

Ce genre de choses oui. Si on gère bien dés le premier rendez-vous on peut rester dans ce genre de considérations, pour ce qui est du contrat d'engagement réciproque. Par contre, comme c'est mon cas, dés qu'on leur propose un projet professionnel, après ils ne vous lâche plus, et la pression se fait toujours plus grande de contrats en contrats. Il faut donc tâcher de ne jamais rentrer dans leur logique, plus on leur donne à manger, plus ils ont faim !

[Invité]

Se mettre volontairement dans une case "problème social" ça peut être difficile à vivre aussi, j'imagine. Je suppose qu'on te fait faire aussi un tas d'actions pas plus utiles que les prestations de Pôle.
Mais pour un type qui a un petit projet dans le sens de la décroissance, qui sait vivre simplement, qui se débrouille, le conseil est intéressant en effet.

[lobozo]

dans mon département, 78, ca ne ce passe pas comme ça pour le rsa:
2 bras+ 2 jambes +un toit + pas de suivi psychiatrique => inscription à Pôle Emploi obligatoire, pas de choix