Pôle Emploi peut consulter les fichiers bancaires

[diety]

J'aimerais bien que quelques médias traitent le sujet pour secouer un peu le cocotier. Quelques journalistes indépendants qui ont un blog (Le blog d'Olivier Bonnet n'existe plus, mince alors) Huma, Libé...

Bon, le traitement de TF1 et Co. on sait déjà ce que cela va donner.

Pour l'instant, Google crache la page de l'article d'actuchomage sur le sujet en 1ère position :

http://www.google.fr/#q=ch%C3%B4meur+ficoba

c'est bien. (Ça peut différer pour ceux qui autorisent Google de placer des cookies ou qui ont un compte Google).

[lebeaupolo]

La bureaucratie, c'est le porte flingue des mafias au pouvoir, gauche, droite,nationale ou révolutionnaire, ça craint pareil.
Le populo est trop bête, alors les gentils socialos vont l'aider à vivre heureux. Y font comme tous les autres: la bureaucratie doit tout savoir :par dessus ton épaule, elle regarde dans ton assiette.
Alors, faut résister les gars: Quand j'ai gagnant au PMU, ben,les biftons dans la lessiveuse, y sont pas consultables sur internet.
Et si j'ai le tiercé dans l'ordre, j'achète des diamants à Mme Paulo!

[eths62]

Je pense que cela va servir UNIQUEMENT au service recouvrement de PE lorsque celui cie recoit des saisie arrets afin de mieux calculer la quotité saisissable, qui pour le moment se calcule sur du declaratif.

Enfin cela reste une hypothese.

Pour quelle raison le site CBanque précise : "L'article L152 du Livre des procédures fiscales autorise notamment Pôle Emploi à exercer ce droit pour apprécier les conditions d'ouverture et de maintien de droits pour un demandeur d’emploi, pour calculer les indemnités auxquelles il peut prétendre ou encore pour obtenir le recouvrement de prestations indûment versées".

c'est ce qu'on appelle une DIM dans le jargon PE (declaration inexacte et mensongere) ; lorsqu'un demandeur d'emploi fraude volontairement PE. En plus du trop perçu reclamé, PE peut demander une suspension conservatoire ou definitive du Droit ARE aupres de la DIRECCTE. C'est une procedure assez exceptionnelle, a titre personnel, en 7 ans de maison, j'en ai vu qu'une pour un trop percu à 5 chiffres.

UNE CHOSE EST SURE, cela ne peut pas intervenir dans le calcul de l'ARE qui n'est pas lié aux ressources de la personne.

[Paulina]

PE ne calcule pas les allocations en fonction de notre compte bancaire, enfin pour l'ARE. Pour l'ASS, il faut fournir l'avis d'imposition ou non imposition, mais ça j'imagine qu'ils peuvent l'avoir par le centre des impots comme la CAF. C'est normal que les services de fraude puissent avoir accès aux comptes bancaires.
J'ai l'impression que cette information fait beaucoup de mousse pour rien.

[Yves]

Merci pour cet éclairage Eths62 !

Reste quand même la même interrogation de fond.

Le seul moyen de calculer la "quotité saisissable" - comme tu l'écris - c'est non seulement de connaître le nombre de comptes en banque dont dispose la personne visée (rendu possible aujourd'hui par l'accès au fichier Ficoba) mais SURTOUT leur "contenu".

++++++

Pour répondre à Paulina :

"Beaucoup de mousse pour rien". Peut-être !

Cependant, les croisements de fichiers se multiplient. Pour traquer la fraude ? Sans doute dans un premier temps.

Mais, comme on a pu le constater en d'autres temps et autres occasions, Big Brother Is Watching You.

Au départ, ça commence toujours par un "petit" droit de regard sur les autres. Et ça se finit systématiquement par de l'espionnage (ou du contrôle) généralisé.

[bebert]

Le plus bête dans tout ça, c'est que ça pousse les gens a faire du black et a garder de la fraiche sous le matelas... Fiscalement, c'est contreproductif...

[Paulina]

Yves, pour faire de l'espionnage il faut des moyens, donc mettre du personnel en place. Je ne pense pas que POLE EMPLOI ait les moyens d'embaucher à tour de bras. A la DIRECCTE (inspection du travail) il y a un manque de personnels et pourtant les fraudes dans le monde du travail il y en a.

A priori seule une personne a fait un article sur cela. Les syndicats n'ont pas réagi. Donc pour moi ce n'est pas inquiétant outre mesure.

[Yves]

Pour l'espionnage, je parlais en règle générale. Je ne fais pas partie des paranoïaques du Pôle Emploi, voyant le mal partout.

Au contraire, j'estime - au risque de me faire incendier - que, depuis la fusion, ça fonctionne plutôt mieux. Et je m'y connais !

Si PE connaît de gros bugs et dysfonctionnements c'est, de mon point de vue toujours, la conséquence de l'explosion du chômage, de la précarité, des temps partiels…  Passons à autre chose.

Comme écrit plus haut, les fichiers, on sait qu'ils existent mais PERSONNE (pas même la CNIL) sait EXACTEMENT ce qu'on en fait.

Pôle Emploi a maintenant "juste" accès au fichier des comptes bancaires. Quelle sera l'étape suivante… ? 

[bebert]

Quelle sera l'étape suivante… ?

Voir le topic sur police emploi...

On commence par la confiscation progressive des biens, puis on nous interdit les cinémas, les théâtres, etc... L'avantage par rapport a la fois précédente, a nous ils n'auront pas besoin de nous interdire de travailler...

[diety]

L'étape suivante ? Je pense surtout à la surveillance :

• notre courrier postal et electronique fera un détour chez Pôle Emploi
• des caméras de vidéosurveillance dans notre appartement, surveillées par la "police emploi"
• le bracelet électronique
• un réveil téléguidé par PE à côté de notre lit pour nous empêcher de faire la grasse mat'

Il y a encore de la "marge" ...