Renouvellement ASS et pension alimentaire

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

piu bella cosa

Re: Renouvellement ASS et pension alimentaire

Message par piu bella cosa »

Voila j'ai vue avocat il ma dit que c'est faux c'est en cours il va traité ma demande.
Vu que pole emploi veut rien savoir, et rien entendre et me donne toujours leur meme version Si c'est vous qui verse cette pension a votre ex c'est alor deducsible, puisque c'est vous le demendeur d'ASS et non votre conjoint HAHAAA elle et bien bonne cella :lol: .
Donc je vous dientrai au courant pour la suite?
AH au faite voila l'article du code des droit de travail R 5423-4 LA PENSION ALIMENTAIRE OU PRESTATION COMPENSATOIRE FIXéE PAR UNE DéCITION DE JUSTICE DEVENUE EXéCUTOIRE ET DEDUITE DES RESSOURCES DE CELUI QUI LA VERSE. :wink:
superuser
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Re: Renouvellement ASS et pension alimentaire

Message par superuser »

Merci pour l'info. :wink:
piu bella cosa

Re: Renouvellement ASS et pension alimentaire

Message par piu bella cosa »

Voila probléme résolu enfin pole emploi a compri qu'il faut déduire la pension alimentaire que mon coinjoit verse a son ex. Meme s'il c'est pas lui le demandeur d'ASS et que c'est moi.
Bref en gros il voulais marnaqué bien essayé pole emploi. :mrgreen:
Résumé ne pas baisser pas les bras meme si vous etes deja retourné 5 fois pour leur expliqué que c'est pas sa la loi.
Allez voir une maison de justise c'est graduit et sa peut beaucoup fair bougé les chose pour qu'ils applique les loi.
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