Renouvellement ASS et pension alimentaire

[Lollie17]

Bonjour

Hier j'ai reçu ma demande de renouvellement d'ASS mais j'avoue ne rien comprendre au calcul
Pourquoi me demandent ils le nombre d'enfants à charge ?
Faut-il remplir les cases grisées ? Pendant la période demandée, j'avais touché l'ARE et l'ASS


Voilà merci de bien vouloir m'aider

[paulactu]

Bonjour

Les cases grisées ne sont pas à remplir, tout le reste, oui

Pour bénéficier de l'ass il faut à la fois avoir travaillé 5 ans dans les 10 dernières années et ne pas dépasser un plafond de ressources (de là les éléments demandés sur la composition de la famille et les ressources, dont la pension alimentaire pour vos enfant fait partie)

[Lollie17]

Donc ils prennent en compte le montant total de l'ass versé ces 12 derniers mois rajoutés aux pensions alimentaires et si le montant de la moyenne mensuelle dépasse 636 euros par mois pour une personne seule ce qui est mon cas il l'a calcule à taux réduit c'est ça ?

En fait jusqu'à aujourd'hui je la percevais à taux bien mais je voulais savoir s'ils prennent en compte les 477 euros moyen d'ass mensuelle plus la pension pour réétudier les nouveaux droits.
Pourquoi faire simple alors que l'on peut faire compliqué vraiment...

[maguy]

J'avoue ne pas tout bien comprendre

Et font ils leur calculs sur la moyenne des sommes déclarées dans mon cas pension alimentaire pour mes deux enfants + ce qu'ils m'ont versé en ASS pour l'année ?

si le montant de la moyenne mensuelle dépasse 636 euros par mois pour une personne seule ce qui est mon cas

[Lollie17]

Oui moi non plus je ne comprend pas tout...
En gros j'aimerais savoir s'ils prennent en compte dans leur calculs l'ass qu'ils me versent tout les mois en plus de la pension alimentaire que mon ex verse pour les enfants

[paulactu]

Mais non, PE ne prend pas en compte l'ASS versée (d'ailleurs c'est pour ça que les cases sont grisées) elle prend en compte les autres ressources, dont d'éventuels salaires et les pensions alimentaires en ce qui vous concerne

[Lollie17]

En tout cas merci beaucoup de vos réponses si rapide, je suis soulagée et vais profiter de mon dimanche.
Je vous souhaite une très belle journée et merci encore.

[Lollie17]

En fait c'est ça qui a jeté le trouble :

Conditions de ressources
Plafond
Le demandeur doit bénéficier, à la date de sa demande, de ressources mensuelles inférieures à :
1 113 € pour un célibataire,
1 749 € pour un couple.

Ressources prises en compte
Les ressources prises en compte pour apprécier ces plafonds, comprennent l'allocation de solidarité elle-même ainsi que les autres ressources de l'intéressé, et de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin, soumises à impôt sur le revenu.

Ne sont pas prises en compte, pour déterminer le droit à ASS :

les allocations d'assurance chômage précédemment perçues par le demandeur de l'ASS,

les prestations familiales,

l'allocation de logement,

la majoration de l'ASS,

la prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi,

la pension alimentaire ou la prestation compensatoire due par le demandeur.

[paulactu]

Qu'est ce qui aurait changé dans votre situation entre la demande initiale d'ASS (qui vous a été accordée) et la présente demande de renouvellement ?

[Lollie17]

Ben l'ASS en elle même et peu plus de pension alimentaire mais pas trois pattes à casser à un canard

[paulactu]

Je parlais "hors ass" et j'imagine que le "un peu plus de pension alimentaire" joue sur des centaines d'euros et pas des milliers non plus.

[superuser]

Je confirme : l'ASS elle-même est comprise dans les ressources servant au calcul de son renouvellement. (Mais pas l'ARE versée antérieurement.)

Donc ils prennent en compte le montant total de l'ass versé ces 12 derniers mois rajoutés aux pensions alimentaires, et si le montant de la moyenne mensuelle dépasse 636 euros par mois pour une personne seule ce qui est mon cas ils la calculent à taux réduit c'est ça ?

C'est ça.
Mais si vous avez des enfants à charge, votre ASS ne sera pas minorée (c'est pourquoi ils demandent leur nombre).
De plus, la CAF peut vous accorder un RSA de complément à cause de vos enfants.

Mais non, PE ne prend pas en compte l'ASS versée (d'ailleurs c'est pour ça que les cases sont grisées)

Si, Paulactu.
Si les cases sont grisées, c'est parce que PE en connaît déjà le montant.

[Lollie17]

En fait je crois que pour ce coup ci ça devrait passé lorsque je mets bout à bout les revenus perçus au titre de l'ass et de la pension j'obtiens une moyenne mensuelle de 574 euros donc c'est bon je suis en dessous du barème mais si je me projette dans 6 mois ça devrait faire une mensuel de 883 euros et là du coup ça change tout

Je suis désolée de ne pas répondre plus vite mais j'ai une connexion internet qui fait des siennes actuellement

[piu bella cosa]

J'AI FAIT MON DOSSIER D'ASS J'AI DECLARé MON CONJOINT SES REVENU PUIS LA PENSION ALIMENTAIRE QUI VERSE A SON EX. POLE EMPLOIS NE VEUT PAS DEDUIRE LA PENSION POUR LE CALCUL D'ASS ,JE NE COMPRENT RIEN alor d'un coté le 3949 qui me dit que la pension alimentaire vers par mon conjoint a son ex et deducsible . Et de l'autre coté pole emploi avec un conseiller on me repond que non, celle de votre conjoint n'est pas deducsible de son salaire mais si c'est vous qui paye une pension alimentaire alor la OUI.
Je ne comprent plus rien.
Pour la declaration des revenu du conjoint alor la c'est la bienvenu.........
Qui aurai une solution a ce probleme ou une loi ? Car ce n'est pas claire tout sa

[superuser]

Ce que je ne comprends pas, c'est que le résultat de ces mouvements (entrée ou sortie de sommes correspondant à pensions alimentaires) figure sur l'avis d'imposition. C'est sur le résultat de ce document — le revenu fiscal de référence — que Pôle Emploi se base pour apprécier les ressources et attribuer ou non l'allocation, point.