Vous, le RSA, vous en pensez quoi ?

[José]

La CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales), organisme sous tutelle et rattaché au Ministère du travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité, a adressé le 19 juin un mail aux CAF leur demandant de surseoir l'obligation des pensions alimentaires, les questions relatives à ces mêmes pensions alimentaires devant faire l'objet d'une expertise qui est en cours.

[Pili]

Salut José

Ha! super! merci pour l'info

@plus

[wheon]

Bonjour,

J'aimerais savoir où je pourrais trouver des informations sur la déclaration trimestrielle du RSA.
Sur ses 2 points qui me fait me poser des questions sur le flicage des gens pauvres.

Vous recevez des aides ou secours depuis le:.. .. .. Précisez qui vous les verse (parents, ami(s), ex- conjoint(e), association)

Déclarez le montant de l'argent placé(Plan d'épargne logement) ou de votre épargne disponible (compte, livrets bancaires-ex: livrets A..)

Suis-je tenu de répondre à ces 2 questions.

A bientôt

[tristesir]

Suis-je tenu de répondre à ces 2 questions.

Sont-ils capables ou ont-ils la possibilité de vérifier ces informations?

Dans une société informatisée où l'opérateur de saisie est souvent la personne à ficher, tout le monde devient un collaborateur de cette bureaucratie et s'auto-dénonce de fait

[diety]

Dans une société informatisée où l'opérateur de saisie est souvent la personne à ficher, tout le monde devient un collaborateur de cette bureaucratie et s'auto-dénonce de fait

Je pense que c'est la raison pour laquelle il est intéressant pour le gouvernement de laisser planer des doutes et entretenir des absences d'informations claires pour installer un flou qui génère de la peur.

Par exemple, la Caf reçoit automatiquement des informations sur les revenus de la part du fisc, mais avec quels détails ?
Reçoit-elle une copie de l'avis d'imposition ou une copie du formulaire de déclaration (pré-)remplie ?

Dans le deuxième cas, il s'agirait d'une divulgation d'informations qui à mes yeux va beaucoup trop loin.
Les déclarations de frais réels, les dons à une ou des associations (nominatif!) et/ou la distance entre l'habitation et l'employeur etc. ne regardent pas la CAF. Logiquement la CAF devrait reçevoir les informations qui se trouvent sur l'avis d'imposition, mais vu la frénésie actuelle de la collecte et de la circulation des données personnelles, il doit y avoir des surprises.

[RaoulPiconBière]

Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination
NOR: PRMX0910492D

Extraits ... /...
Traitement de données à caractère personnel " @ RSA ”
« Art.R. 262-102.-Est autorisée la création, par la Caisse nationale des allocations familiales, d'un traitement de données à caractère personnel, dénommé " @ RSA ”, mis à la disposition des organismes instructeurs du revenu de solidarité active. La finalité de ce traitement est d'instruire les demandes et de faciliter l'orientation des demandeurs vers un accompagnement social et professionnel adapté.A cet effet, il assure la mise en commun de données à caractère personnel et d'informations déjà détenues par ces organismes ainsi que par Pôle emploi.
« Le traitement est composé de deux modules :
« 1° Un module d'instruction, dont l'objet est la saisie des données permettant aux organismes mentionnés au premier alinéa de réaliser l'instruction des demandes de revenu de solidarité active ;
« 2° Un module d'aide à l'orientation, dont l'objet est de permettre de préparer la décision d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active prise par le président du conseil général.
« Art.R. 262-103.-Les catégories de données à caractère personnel relatives aux bénéficiaires enregistrées dans le cadre du module d'instruction sont celles permettant d'identifier le bénéficiaire ainsi que, le cas échéant, les autres membres du foyer, et de vérifier le respect des conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active, soit, pour chacun des membres du foyer :
« 1° Le nom de famille et, le cas échéant, le nom marital ou le nom d'usage, les prénoms, la date et le lieu de naissance, ainsi que la situation familiale du bénéficiaire ;
« 2° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
« 3° La nationalité, sous l'une des formes suivantes :
« a) Français ;
« b) Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen ;
« c) Ressortissant d'un Etat tiers ;
« 4° L'adresse et la situation au regard du logement ;
« 5° Les éléments relatifs aux ressources et aux droits à pension alimentaire ;
« 6° La situation professionnelle.
« Les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus peuvent être importées automatiquement à partir du traitement automatisé de données mis en œuvre par Pôle emploi et dénommé " AIDA (accès intégré aux données des Assedic) ” ainsi qu'à partir de traitements automatisés de données mis en œuvre par les organismes chargés du service du revenu de solidarité active pour la gestion des prestations familiales.
« Art.R. 262-104.-Les données à caractère personnel et informations relatives aux bénéficiaires enregistrées dans le cadre du module d'aide à l'orientation sont celles prévues par le référentiel commun d'aide à la décision mentionné à l'article R. 262-66. Ces données et informations relèvent des catégories suivantes :
« 1° Situation antérieure à la demande de revenu de solidarité active et justifiant celle-ci ;
« 2° Déclaration de la personne sur l'existence ou la perception de difficultés susceptibles de faire obstacle à son insertion professionnelle :
« a) Problèmes de santé ;
« b) Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
« c) Difficultés de lecture, d'écriture ou de compréhension du français ;
« d) Difficultés à faire les démarches administratives ;
« e) Endettement ;
« f) Autres types de difficultés.
« Ces rubriques, à l'exception de la dernière, sont renseignées par " OUI ” ou par " NON ” ;
« 3° Bénéfice d'actions d'accompagnement et nature de cet accompagnement ;
« 4° Difficultés de disponibilité liées à la garde d'enfants ou de proches dépendants ;
« 5° Informations relatives au logement et à la capacité du foyer à faire face à ses charges ;
« 6° Informations relatives au niveau d'études et aux compétences professionnelles ;
« 7° Informations relatives à la situation professionnelle actuelle et à celle recherchée ;
« 8° Informations relatives à la mobilité.
... / ...

Pour répondre à vos questions :
Oui il faut déclarer tout ce qui est officiellement perçu et/ou dépensé.
A Noter :
Si vos parents vous versent une aide régulière (sympas les parents), et qu'ils le font par chèque (par exemple), cette aide peut être prise en compte dans les ressources du foyer.
Sauf si cette aide est destinée à "favoriser l'insertion"; Ainsi, une aide versée pour aider à payer le loyer ne sera pas comptée comme ressource. Si vous voulez faire officiel et au plus simple, demandez à vosaux parents et amis qui veulent vous aider de payer directement une facture de type loyer, edf ou réparation voiture.

Solidarité Active Revenue.

[José]

Le caractère « régulier « de l’aide est apprécié de la manière suivante : toute aide versée au moins deux mois sur les trois de la déclaration trimestrielle….

[tristesir]

Quel intérêt de demander le détail de certaines ressources aux récipiendaires du RSA si la CAF peut les obtenir directement alors même que sauf erreur elle ne demande plus de fournir un avis d'imposition ou de non-imposition?

Cela devrait faire réfléchir

[RaoulPiconBière]

Le rSa n'est pas imposable et ne doit pas être déclaré.
Si vous n'avez que le rSa, vous n'êtes pas obligé de faire une déclaration d'impôts.
D'où > le fait que la CAF ne demande pas l'avis d'imposition;
D'où >> l'intérêt de demander le détail des ressources.

[tristesir]

Si vous n'avez que le rSa, vous n'êtes pas obligé de faire une déclaration d'impôts.

On s'est pas compris je pense, la déclaration d'impôt ne nécessite plus de transmettre quoi que ce soit directement à la CAF:

Votre déclaration fiscale est indispensable à la Caf pour calculer vos droits aux prestations.
En effet, la Caf récupère chaque année auprès des Impôts toutes les données concernant vos ressources.

Aussi, avec ou sans revenus perçus en 2008, pensez à déclarer !

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/suppressiondr

Autant que je sache l'argent placé sur un livret A ou LDD , les intérêts y compris sont défiscalisés.
Ainsi il ne me semble pas que la feuille d'impôt le mentionne si on possède une telle épargne.

[RaoulPiconBière]

Pour revenir à l'histoire des 85 € et de la menace de les "retirer" du rSa. (Suite de ce commentaire.)
Edition d'un document à l'usage des professionnels de l'insertion : rSaguidepro.
Edifiant: faut tout leur expliquer à ces mecs, à croire qu'ils n'ont pas le niveau pour comprendre eux mêmes.
http://partenaires.rsa.typhon.net/IMG/p ... idepro.pdf
Rien de nouveau qui n'ait déjà été dit ici sauf une partie ou martin "se lache" involontairement (ou discretement ?) sur les ressources à prendre en compte.
C'est page 7 dans les "Cas Concrets" :

Mila, célibataire, vit seule avec sa fille de deux ans. Durant le dernier trimestre,
son revenu d’activité moyen s’élève à 800 euros par mois. Elle perçoit en plus 87 euros d’allocation de soutien familial et 360 euros d’allocation logement.
>> Le revenu garanti de Mila s’élève à 1 274 euros, qui correspondent au montant forfaitaire de 778 euros augmenté de 496 euros (62 % de 800 euros). Mila touchera donc un rSa de 278 euros. Au total, avec son allocation logement, elle disposera de 1 525 euros par mois.
Revenu garanti = 778 + 496 = 1 274 euros
rSa = 1 274 – 800 – 87 – 109 (forfait logement) = 278 euros

Dans cet exemple on voit que l'ASF (allocation de soutien familial) est versée quand Mila ne travaille pas.
L'ASF est destinée à compenser la défection d'un parent en matière de pension alimentaire (avec obligation de demander cette pension en justice).
Quand Mila reprends un emploi cette ASF est comptée comme ressource et elle est déduite du montant du rSa.
L'allocation est versée mais elle s'annule par déduction du rSa.
En reprenant un emploi Mila n'est plus aidée pour faire face à la défection du père de son enfant.

La menace de réduire le rSa pour cause de non recours à la justice est partiellemnt abusive,
mais en cas de reprise d'emploi ou de versement de la pension par le parent , c'est bien l'état qui empoche le bénéfice de l'action d'insertion. (Charité bien ordonnée ...)
On voit aussi qu'avant le rSa Milla perçoit 1247 € et que sont revenu garanti est de 1274 € soit 27 € de mieux.
Bonjour le "deal" !


Pour les aides locales (versées par les départements) martin estime que si elles restent en l'état (attribution sur titre de RMI ou API transférée au rSa), les budgets seraient triplés.
Comme y'en est pas question (dit-il), il faut faire à budget constant en établissant de nouvelles conditions (de ressources) pour les aides locales.
Comme il ne veut pas non plus que le pognon aille qu'aux plus pauvres (le rSa est fait pour inciter au retour à l'emploi), il préconise de répartir plus largement les fonds attribués.
En résumé :
Avec le rSa et les aides locales actuelles, la loi fait tripler le budget des aides locales.
Comme y'a pas d'argent, y'est pas question de faire comme çà donc il faut changer les aides locales.
On garde le même budget et on répartit sur plus de bénéficiaires ... (Combien de nouveaux entrants au rSa ?)
http://partenaires.rsa.typhon.net/IMG/p ... 0509v3.pdf

Ps:
les liens viennent de CREAI Nord-Pas-de-Calais. Remercions les tant qu'ils existent :

Le Centre régional d’études et d’actions en faveur des personnes inadaptées (CREAI) de Lorraine vient d'annoncer la fin de ses activités à compter du 15 juillet, en raison d'un exercice financier très mauvais en 2008 et d'un manque important de liquidités.
http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/ ... -porte.html

[diety]

Traitement de données à caractère personnel " @ RSA ”
....

Ça fait un sacré paquet de données !

Le rSa n'est pas imposable et ne doit pas être déclaré.
Si vous n'avez que le rSa, vous n'êtes pas obligé de faire une déclaration d'impôts.
D'où > le fait que la CAF ne demande pas l'avis d'imposition;
D'où >> l'intérêt de demander le détail des ressources.

Inversement, si on fait une déclaration d'impôts, la CAF reçoit automatiquement des données de ressources de la part du service des impôts.
(D'où > la CAF ne demande plus de déclaration de ressources pour une APL)

J'ai une partie de réponses à mes interrogations, sur la page de la CAF

Pourquoi déclarer vos revenus aux Impôts?

Votre déclaration fiscale est indispensable à la Caf pour calculer vos droits aux prestations.
En effet, la Caf récupère chaque année auprès des Impôts toutes les données concernant vos ressources.

Aussi, avec ou sans revenus perçus en 2008, pensez à déclarer !
...
Votre Caf s’occupe de tout ! (Votre Caf saura tout de vous)

Votre Caf calcule automatiquement vos droits à partir des revenus que vous déclarez aux Impôts : traitements et salaires, revenus non salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…
*y compris les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle, non imposables, nécessaires au calcul de vos droits.
...

[wheon]

Le caractère « régulier « de l’aide est apprécié de la manière suivante : toute aide versée au moins deux mois sur les trois de la déclaration trimestrielle….

Bonjour,

Merci à tous ceux qui ont répondu à mon questionnement. Maintenant j'y vois un peu plus clairement sur ce que je dois faire.

Voilà un de mes parents me paye l'électricité en m'envoyant un chèque tous les 3 mois. Le montant du chèque à son importance pour le calcul du RSA ?

Pour la nourriture un autre parent me fais les courses tous les 2 mois. J'ai juste le minimum pour vivre. Dois-je le mentionner dans ma déclaration trimestrielle?

Merci pour vos réponses et à bientôt

[maguy]

Wheon, moins vous en dites, mieux c'est croyez-moi...

Voilà un de mes parents me paye l'électricité en m'envoyant un chèque tous les 3 mois. Le montant du chèque à son importance pour le calcul du RSA ?

Si c'est possible, il vaudrait mieux que ce parent paie directement votre facture. Si de l'argent transite par votre compte, ce sera vite repéré en cas de contrôle.

Pour la nourriture un autre parent me fais les courses tous les 2 mois

Je suppose que ce parent paie directement les courses, dans ce cas-là ne rien dire.

Je vous conseille de vivre de façon totalement parano, d'éviter toute trace transitant par le compte qui serait aisément trouvée et ils pourraient vous accuser de fausse déclaration.

Mince, va falloir déclarer bientôt le flacon de parfum ou la paire de chaussures offerts pour notre anniv'

[wheon]

Je vous conseille de vivre de façon totalement parano, d'éviter toute trace transitant par le compte qui serait aisément trouvée et ils pourraient vous accuser de fausse déclaration.

Ok pour les prochains trimestres je ferais comme vous dites. Mais le soucis c'est que les chèques sont écrit sur mon compte les mois précédent. Alors la question est de savoir si je dois déclarer le chèque dans le RSA: Déclaration Trimestrielle de juillet.

Mais là j'ai un soucis car il me demande"Vous recevez des aides ou secours depuis le:.. .. ..

Je ne sais pas quoi faire ?