Sur quelle base calculent les Assedics après ALD ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Ilola

Sur quelle base calculent les Assedics après ALD ?

Message par Ilola »

Bonjour,

Je devrais faire partie d'un plan de départs "volontaires", dans le cadre d'un PSE, à 59 ans, avec rupture effective du contrat de travail probablement au 31 mars prochain.

Sachant que je suis revenue dans l'entreprise au début de ce mois (février 2009), après deux ans et demi de suspension du contrat de travail pour cause d'arrêt maladie longue durée (ALD), je cherche à savoir sur QUELLE BASE sera calculé mon salaire journalier de référence par les Assedics :
- sur la "rémunération brute" qui m'a été versée via mon employeur, pendant toute la durée de cet ALD, de juin 2006 à janvier 2009 ? Cette rémunération était en fait un cumul des indemnités journalières Sécu et de l'indemnité complémentaire versée par la mutuelle de l'entreprise, le tout n'atteignant grosso modo que 82 % de mon salaire antérieur :( .
- sur mon salaire brut tel qu'il était avant mon arrêt maladie :oops: ?
- sur mon nouveau salaire (légèrement réévalué, entre-temps) de février-mars 2009 :) ?

Je précise que, sur les indemnités versées par la Sécu et la mutuelle pendant mon ALD, j'ai cotisé aux Assedics... Du coup, je crains que ceux-ci ne prennent ces indemnités comme base de calcul, ce qui serait très pénalisant pour moi ! En ont-ils le droit, le risque existe-t-il, quelle est la réglementation à cet endroit ?

Un GRAND MERCI à qui pourra me donner des infos là-dessus, je ne trouve pas ce cas de figure dans le site de Pôle Emploi..., et, quand je téléphone, selon la personne qui me répond, le doute est permis : "On devrait", "Normalement"... "A mon avis"..., bref, comment avoir une CERTITUDE, avant que de me déclarer "volontaire" au départ ?

Bonne journée à tous,
Ilola
superuser
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Re: Sur quelle base calculent les Assedics après ALD ?

Message par superuser »

Oui, l'Assedic calcule le SJR (salaire journalier de référence) sur la base des salaires bruts versés sur "une période de référence" en excluant les IJSS (indemnités journalières de Sécu).

Mais l'Assedic peut aussi ne pas se cantonner à cette "période de référence" stricto sensu et aller au-delà dès l'instant où les périodes travaillées antérieures n'ont pas déjà servi à indemnisation, votre contrat de travail ayant été suspendu par une ALD. De leur côté, ils savent ce qui a été cotisé et n'a pas servi. Du vôtre, il faudra leur amener toutes les fiches de paie antérieures pour totaliser jusqu'à 36 mois d'activité salariée. Ainsi, le résultat sera plus juste.
superuser
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Re: Sur quelle base calculent les Assedics après ALD ?

Message par superuser »

Je précise que pour un demandeur d'emploi de + de 50 ans, selon la future convention Unedic, on a droit à 36 mois d'indemnisation si on a cotisé 36 mois. Ils seront donc obligés de remonter sur trois ans.

Dans une autre file je parle d'un ami à moi, qui avait démissionné en 2000 (il avait 8 ans d'ancienneté dans son emploi salarié) pour monter sa boîte dont il est devenu gérant. Hélas, il a mis la clef sous la porte 3 ans après. Suite à cela, il est resté sans ressources plus d'un an durant, complètement déprimé par son échec et s'imaginant qu'il n'avait droit à rien. En 2005, pour une raison assez longue à expliquer, il a été obligé de justifier de sa situation de chômeur et donc, de s'inscrire à l'ANPE. Sans illusion aucune lors de l'entretien Assedic, après avoir relaté son parcours, quelle ne fut pas sa surprise quand l'agent à qui il a eu affaire lui a ressorti des droits non utilisés de son précédent emploi, 5 ans auparavant. Et - sur le cul qu'il était! - il a obtenu une ARE de 23 mois.

L'Assedic est donc capable de remonter très loin sur des droits non utilisés pour effectuer ses calculs.
Ilola

Re: Sur quelle base calculent les Assedics après ALD ?

Message par Ilola »

Merci pour cette réponse concernant les indemnités journalières de la SÉCU, mais qu'en est-il de ce qui s'appelle, sur mes feuilles de paie établies par mon employeur, "indemnité complémentaire Bellini", soit le complément versé par la mutuelle, soumis à cotisations retraite et chômage, COMME du salaire... ?

Est-il possible que les Assedics calculent mon allocation sur la base de CE COMPLÉMENT seulement, s'ils ne prennent pas en compte les IJSS ? Et bien que ce complément ne soit pas à proprement parler du "salaire".

Je suis toujours étonnée de lire qu'ils "peuvent" considérer telle période ou telle autre... Pour moi, selon qu'ils prendraient la période d'ALD comme étant la période de référence (parce que la plus proche), ou qu'ils ne se servent QUE de mon salaire antérieur à l'ALD pour calculer mon allocation, la différence serait de taille, puisque j'ai perçu, pendant mon arrêt maladie, environ 18 % de MOINS qu'avec mon salaire antérieur.

N'y a-t-il pas une réglementation à ce sujet, les Assedics peuvent-ils prendre ce qu'ils veulent, comme base de calcul, dans mon cas ?

De plus, quand je dis "salaire antérieur", de 2000 à 2006, j'ai eu une foule d'arrêts maladie : si je comprends bien, même en remontant à avant l'ALD, les Assedics ne prendront en compte QUE les sommes perçues HORS IJSS ?

Sachant que j'ai 23 ans d'ancienneté, sans période de chômage, donc... jusqu'où peuvent-ils remonter, à votre avis ?

En tout cas, MERCI à tous les intervenants de ce forum, à force de lire les autres messages, pas mal de choses se sont déjà éclaircies dans ma tête :-)

Ilola
superuser
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Re: Sur quelle base calculent les Assedics après ALD ?

Message par superuser »

Si tu as 23 d'ancienneté sans période de chômage, ils doivent remonter aussi loin que nécessaire : tu as cotisé, c'est un droit.

L'Assedic ne tient compte que des salaires bruts : je ne peux t'en dire plus hélas mais, à mon avis, cette "indemnité complémentaire Bellini" n'en fait pas partie.

Tout arrêt maladie, et surtout l'ALD (qui est une situation exceptionnelle que l'Assedic doit prendre en compte), suspend le contrat de travail. L'Assedic, qui calcule le "salaire de référence" en fonction des salaires bruts versés ET du nombre de jours travaillés, se doit donc de remonter au plus loin pour calculer au plus juste.
Ilola

Re: Sur quelle base calculent les Assedics après ALD ?

Message par Ilola »

Merci, ça me remonte un peu le moral, mais... Je veux bien que les Assedics "se doivent" de remonter aussi loin qu'il le faudra, mais... s'ils n'y sont pas OBLIGÉS, le feront-ils ??? Comment le savoir AVANT de me porter "volontaire" au départ, puisque Pôle Emploi ne veut pas me donner RV, apparemment parce que je ne suis pas encore chômeuse ?

Les "droits" des salariés ou des ex-salariés dépendraient d'une certaine manière de la "bonne volonté" des Assédics, s'ils veulent bien se montrer "corrects" ????

Bref... pour le moment, je ne suis pas certaine d'avoir de quoi me porter "volontaire" au départ, comme on m'y invite fortement, vu que mon poste a été supprimé pendant mon ALD :x ... et que je reviens d'ALD juste avant l'ouverture d'un plan social !!!! :twisted:

Ah, le trou de la Sécu a encore de beaux jours devant lui, car, à force de cultiver l'angoisse, le non-droit ou le déni de droit, ça ne m'étonne pas que les Français aient le record des petites pilules qui font voir la vie en moins gris... !!!!

Bonne soirée, et merci à tous ceux qui peuvent m'apporter des éléments de réponse... :D
superuser
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Re: Sur quelle base calculent les Assedics après ALD ?

Message par superuser »

Ils sont obligés.

Alors, bien sûr, on peut tomber sur un agent qui a des p'tites œillères et ne veut pas voir plus loin que le bout de son nez (ça arrive, surtout avec les nouveaux : là c'est pas des œillères, c'est de l'ignorance). Ceci est valable pour tout type de problèmes (indus, etc). Avec eux, il vaut mieux connaître ses droits et être combattif ! Le chômage, c'est un parcours du combattant...
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