ALF

[yann]

c'était pour janvier ;L'AL de décembre que la CAF me dit avoir versé le 05 janvier, lui dit qui la reçu le 26/01.Ainsi de suite tous les mois depuis novembre, en général il dit vers le 20 de chaque mois.Et au guichet la CAF dit le 05 de chaque....

Il faut distinguer APL de l'AL.

L'APL de janvier 2009 est versée au bailleur le 25 janvier 2009. La CAF notifie au bailleur fin décembre (un mois à 3 semaines à l'avance) le montant de l'APL, pour que le bailleur en tienne compte dans sa demande de loyer : il doit déduire l'APL du montant du loyer de janvier 2009.

L'APL est toujours versée en tiers payant, sauf exception (programme immobilier de moins de 10 logements et accord du bailleur).

L'AL (ALS ou ALF) de janvier 2009 est versée le 5 février, pour le locataire ou pour le bailleur (si tiers-payant). En demandant le tiers payant, le propriétaire accepte par là-même de recevoir une partie du loyer de janvier le 5 février.

A ma connaissance, il n'y a pas de jurisprudence sur ce point. Le montant de l'AL devant être communiqué par la CAF à l'allocataire, celui-ci doit déduire le montant de l'AL du loyer à verser au propriétaire.

Si le propriétaire n'est pas content, il n'a qu'à faire changer la loi sur les prestations familiales.

La CAF n'a pas le droit de mettre fin au tiers payant sur la demande de l'allocataire. Le tiers-payant ne peut être remis en cause qu'au bout d'un an, et par les deux parties...

Si la CAF vous verse directement l'allocation, elle est en tort et le propriétaire pourra se retourner contre elle.

Si le propriétaire ne déduit pas du loyer les sommes verses par la CAF, c'est au locataire d'engager une procédure devant le tribunal contre son propriétaire pour recouvrer ce qui lui est du.

Il est possible que la CAF accepte délibérément de faire une illégalité en vous versant directement l'allocation, en comptant sur le fait que le propriétaire n'aura pas le culot d'engager une procédure.

Il me semble par ailleurs qu'une nouvelle loi permet au propriétaire de demander le tiers-payant sans l'accord du locataire.

[yann]

L'APL est versée (pour ce qui me concerne entre le 22 et le 24) à terme à échoir.

C'est à dire que l'APL versée le 23 janvier est celle du mois de février.

C'est vrai lorsqu'il s'agit d'un accédant à la propriété dont les échéances d'emprunt sont comprises entre le 1er et le 4 du mois suivant.

[yann]

Ceci dit, j'ai l'impression que la CAF déconne un peu en ce moment...

Par exemple, mon bailleur (qui touche mon APL et la déduit de mon loyer) me signale que mon APL de janvier est suspendue et suppose que je n'ai pas fourni à la CAF ma déclaration de ressources 2007 pour calculer mes droits 2009. Problème : je n'ai rien reçu et, surtout, la déclaration de ressources n'existe plus depuis l'année dernière, vu qu'ils sont maintenant directement connectés aux fichiers des impôts.

Depuis cette année, les impôts transmettent directement à la CAF le montant des ressources 2007 déclarées. Cela concerne plus de 90% des bénéficiaires. Les personnes qui n'avaient pas fait de déclaration d'impôt devaient recevoir une déclaration de ressources à compléter.

En ce qui concerne l'APL de janvier, il faut que la déclaration de ressources ait été reçu et traité vers le 20 décembre pour que l'APL de janvier 2009 soit versée.

Les déclarations manquantes ont été demandées trop tardivement pour que le nécessaire soit fait en temps utile.

De plus, pour des tas de raisons, des personnes ayant fait leur déclaration aux impôts n'étaient pas dans les fichiers transmis par les impôts, ce qui entraîne des problèmes.

NB : rassurez-vous, quand la situation est rétablie, le rappel est fait sans attendre à l'organisme bailleur. Il y a 3 paiements mensuels : si l'échéance est au 25, le rappel peut être fait le 5 ou le 10.

[yann]

Emménagé le 29/09, septembre la caf ne verse rien ,normal
octobre je paye le mois entier
novembre le bailleur reçoit l'AL d'octobre le 05/11 selon la CAF
Et là le bailleur me préléve le mois entier, car selon lui il ne reçoit l'AL pas avant le 20 du mois et aprés les mois suivant le montant du loyer moins l'AL.

Le paiement reçu le 5/11 est à déduire du loyer d'octobre.

Si le bailleur n'est pas d'accord, il n'a qu'à renoncer au tiers payant.

[superuser]

Merci, Yann !!!