Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible que la CAF ne verse par exemple ALF décembre 2008 que le 26 janvier 2009(selon bailleur).
Aujourd'hui j'ai été à la CAF, et il mon fournit un document comme quoi le versement est bien effectué le 05 de chaque mois.
Qui ment ?
J'ai réussi à obtenir que l'ALF me soit versé directement, mais seulement à partir de mars.
Pour le mois de février qu'elle solution pour obliger le bailleur à prendre en compte l'ALF versé selon la CAF en début de mois.
Merci.
ALF
Les prestations CAF sont versées aux allocataires en début de mois (pour les bailleurs, je n'en sais rien). Elles sont à terme échu (un mois de décalage).
Le bailleur doit défalquer l'ALF du loyer. S'il ne le fait pas, tournez-vous vers la CAF (qui lui verse cet argent pour vous) afin de le remettre au pas.
Le bailleur doit défalquer l'ALF du loyer. S'il ne le fait pas, tournez-vous vers la CAF (qui lui verse cet argent pour vous) afin de le remettre au pas.
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romain23
Rien ne vous oblige à verser L'ALF au bailleur , puisque qu'il faut l'accord des 2 parties pour que cette allocation soit versé au bailleur. Dans la mesure où vous n'etes pas d'accord, il est effectivement utile de demander à La CAF le versement direct de l'ALF sur votre compte.
Ne vous reste plus qu'à regler à votre bailleur le differentiel de loyer entre l'ALF et la totalite du LOYER.
Pour le mois de Mars, se sera effectif.
aller voir les articles suivants sur :
http://www.legifrance.gouv.fr
decret n°2002-120du 30 janvier 2002.
Ne vous reste plus qu'à regler à votre bailleur le differentiel de loyer entre l'ALF et la totalite du LOYER.
Pour le mois de Mars, se sera effectif.
aller voir les articles suivants sur :
http://www.legifrance.gouv.fr
decret n°2002-120du 30 janvier 2002.
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maive
L'ALF de janvier versé en février le sera encore au bailleur.Et il dit contrairement à la CAF , que l'ALF n'est jamais versé avant le 20 du mois.
Et comme au mois d'octobre et novembre il a déjà prélevé 2 mois entier, en février je me retrouve à payer 350 € au lieu de 50€ ( si je déduit les 350€ de novembre qu'il n'avait pas pris en compte).
D'ou mon intéret de trouver une solution pour l'obliger à reconnaitre l'ALF versé en février.
J'aurai toujours un décalage de 1 mois, mais plus 2 mois et cela est un gain de 350€ pour survivre.
Depuis novembre j'ai demandé plusieurs fois au bailleur et la CAF de percevoir l'ALF, sans résultat.
Jusqu'a une lettre recommandé envoyé au bailleur, aujourd'hui la CAF (pas le bailleur) m'a confirmé oralement que pour mars je percevrai l'ALF .
Et comme au mois d'octobre et novembre il a déjà prélevé 2 mois entier, en février je me retrouve à payer 350 € au lieu de 50€ ( si je déduit les 350€ de novembre qu'il n'avait pas pris en compte).
D'ou mon intéret de trouver une solution pour l'obliger à reconnaitre l'ALF versé en février.
J'aurai toujours un décalage de 1 mois, mais plus 2 mois et cela est un gain de 350€ pour survivre.
Depuis novembre j'ai demandé plusieurs fois au bailleur et la CAF de percevoir l'ALF, sans résultat.
Jusqu'a une lettre recommandé envoyé au bailleur, aujourd'hui la CAF (pas le bailleur) m'a confirmé oralement que pour mars je percevrai l'ALF .
Insistez lourdement : vous devez dénoncer ces agissements à la CAF (c'est elle qui paie, et vous êtes son allocataire). Votre bailleur n'a pas à faire de la cavalerie avec vos allocations. Je n'ai jamais vu un propriétaire chipoter pour 20 jours !
Déplacez-vous si vous pouvez avec toutes vos quittances pour faire le point sur place avec eux, de façon à ne pas vous faire arnaquer. Votre démarche est 100% légitime, la CAF vous soutiendra.
Déplacez-vous si vous pouvez avec toutes vos quittances pour faire le point sur place avec eux, de façon à ne pas vous faire arnaquer. Votre démarche est 100% légitime, la CAF vous soutiendra.
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romain23
Depuis novembre j'ai demandé plusieurs fois au bailleur et la CAF de percevoir l'ALF, sans résultat(quote logastos)
Le decret 2002-120 pris pour application de la loi 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative au SRU
et l'article L 553 -4 du code de la securite sociale prècise que l'allocation logement ne peut etre versé , en tiers payant au bailleur , qu'avec un accord des 2 parties.
Si refus il y a , il y a non conformité avec la loi.
De toute façon , L'ALS est toujours versé avec un mois de decalage.
Le propriétaire n'a pas a reclamé le mois qui arrive. Ce n'est en general qu'au bout de 6 mois, que le prefet peut etre saisi , pour imayé de loyer, par une procédure spéciale. Mais là n'est pas le sujet.
C'est a vous de percevoir L'als.!
Le decret 2002-120 pris pour application de la loi 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative au SRU
et l'article L 553 -4 du code de la securite sociale prècise que l'allocation logement ne peut etre versé , en tiers payant au bailleur , qu'avec un accord des 2 parties.
Si refus il y a , il y a non conformité avec la loi.
De toute façon , L'ALS est toujours versé avec un mois de decalage.
Le propriétaire n'a pas a reclamé le mois qui arrive. Ce n'est en general qu'au bout de 6 mois, que le prefet peut etre saisi , pour imayé de loyer, par une procédure spéciale. Mais là n'est pas le sujet.
C'est a vous de percevoir L'als.!
Ceci dit, j'ai l'impression que la CAF déconne un peu en ce moment...
Par exemple, mon bailleur (qui touche mon APL et la déduit de mon loyer) me signale que mon APL de janvier est suspendue et suppose que je n'ai pas fourni à la CAF ma déclaration de ressources 2007 pour calculer mes droits 2009. Problème : je n'ai rien reçu et, surtout, la déclaration de ressources n'existe plus depuis l'année dernière, vu qu'ils sont maintenant directement connectés aux fichiers des impôts.
Mon bailleur, très sympa, me signale qu'il m'avance tout de même le montant de cette APL non versée (ouf !) et me demande de fournir rapidement à la CAF les justificatifs nécessaires.
Je suis donc obligée de demander des explications à la CAF...
Par exemple, mon bailleur (qui touche mon APL et la déduit de mon loyer) me signale que mon APL de janvier est suspendue et suppose que je n'ai pas fourni à la CAF ma déclaration de ressources 2007 pour calculer mes droits 2009. Problème : je n'ai rien reçu et, surtout, la déclaration de ressources n'existe plus depuis l'année dernière, vu qu'ils sont maintenant directement connectés aux fichiers des impôts.
Mon bailleur, très sympa, me signale qu'il m'avance tout de même le montant de cette APL non versée (ouf !) et me demande de fournir rapidement à la CAF les justificatifs nécessaires.
Je suis donc obligée de demander des explications à la CAF...
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romain23
C'est un fait que la declaration de ressources n'est plus à fournir.
D'autant plus qu'en ASS , la CAF se renseigne directement auprès des ASSEDIC.
J'avais testé pour ce qui est de la declaration trimestrielle ( j'ai un differentiel de RMI avec un enfant à charge) en ajoutant 10 € de moins sur les revenus d'un mois d'ASS. Eh bien , j'ai reçu le traditionnel courrier" Vos declarations de revenus ne correspondent pas , bla bla bla"
Comme quoi, il se renseignent bien auprès des Assedics
Encore plus auprès des Impots!
Sans parano aucune, mais comme dit mon proprio
" Les caisses à Sarko sont vides et tous les moyens sont bons pour recuperer de l'argent, oublie de paiements, logements declarés non
décents (j'en sais quelque chose) dossiers qui trainent.
Quyoique les banques font pareil! ( je paye 20 € de refus de prelevements pour 2 € qui manquait)J'annule les prelèvements pour eviter les frais, et la banque me reprend 12 € pour annuler le prelèvement.
Je crois qu'il faut en revenir aux vieilles methodes d'antan. Ne plus laisser d'argent nulle part et aller camper dans les bois. ça va finir comme cela.
Faut Harceler les administrations. Il n'ont pas à te suspendre comme cela. Si tu n'avais pas un proprio compréhensif , tu fais comment?
D'autant plus qu'en ASS , la CAF se renseigne directement auprès des ASSEDIC.
J'avais testé pour ce qui est de la declaration trimestrielle ( j'ai un differentiel de RMI avec un enfant à charge) en ajoutant 10 € de moins sur les revenus d'un mois d'ASS. Eh bien , j'ai reçu le traditionnel courrier" Vos declarations de revenus ne correspondent pas , bla bla bla"
Comme quoi, il se renseignent bien auprès des Assedics
Encore plus auprès des Impots!
Sans parano aucune, mais comme dit mon proprio
" Les caisses à Sarko sont vides et tous les moyens sont bons pour recuperer de l'argent, oublie de paiements, logements declarés non
décents (j'en sais quelque chose) dossiers qui trainent.
Quyoique les banques font pareil! ( je paye 20 € de refus de prelevements pour 2 € qui manquait)J'annule les prelèvements pour eviter les frais, et la banque me reprend 12 € pour annuler le prelèvement.
Je crois qu'il faut en revenir aux vieilles methodes d'antan. Ne plus laisser d'argent nulle part et aller camper dans les bois. ça va finir comme cela.
Faut Harceler les administrations. Il n'ont pas à te suspendre comme cela. Si tu n'avais pas un proprio compréhensif , tu fais comment?
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maive
Dans ma situation la CAF verse bien l'ALF au bailleur HLM; selon la CAF au 5 du mois, mais pour le bailleur pas avant le 20 du mois, donc au 8 de chaque mois il ne me rembourse jamais l'argent qu'il me doit .
Bloquer mon prélévement engendre des frais et tracas, et si en mars je perçois l'ALF(oral seulement), peut-être que payer des agios est le plus simple pour février.
Je ne sais plus.
Dans tous les cas on peut imaginer que:
mon bailleur HLM a bien 10 000 locataires qui perçoivent une AL de 100 € minimum par mois.
Le calcul est simple, pendant 1 mois banques et bailleur HLM possédent ,1 000 000 € garantie par l'état.
Combien d'intéret€ pour eux ?
Combien d'agios pour nous ?
Bloquer mon prélévement engendre des frais et tracas, et si en mars je perçois l'ALF(oral seulement), peut-être que payer des agios est le plus simple pour février.
Je ne sais plus.
Dans tous les cas on peut imaginer que:
mon bailleur HLM a bien 10 000 locataires qui perçoivent une AL de 100 € minimum par mois.
Le calcul est simple, pendant 1 mois banques et bailleur HLM possédent ,1 000 000 € garantie par l'état.
Combien d'intéret€ pour eux ?
Combien d'agios pour nous ?
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maive
Je réalise que mon bailleur (1% patronal) me fait payer mon loyer à terme échu, soit début février pour janvier. Dans ce cas, il reçoit mon APL quelques jours avant que ma part ne soit prélevée sur mon compte.
C'est exact : la CAF verse bien ses AL du mois en cours vers le 20 et non le 5.
Dans ton cas, ton loyer n'est pas payable à terme échu et, effectivement, tu paies ta part en début de mois et il reçoit le complément en fin de mois. Donc ce radin considère qu'il t'avance l'argent pendant trois semaines. La confiance règne !!!
C'est exact : la CAF verse bien ses AL du mois en cours vers le 20 et non le 5.
Dans ton cas, ton loyer n'est pas payable à terme échu et, effectivement, tu paies ta part en début de mois et il reçoit le complément en fin de mois. Donc ce radin considère qu'il t'avance l'argent pendant trois semaines. La confiance règne !!!
L'APL est versée (pour ce qui me concerne entre le 22 et le 24) à terme à échoir.
C'est à dire que l'APL versée le 23 janvier est celle du mois de février.
"tu paies ta part en début de mois et il reçoit le complément en fin de mois" n'est donc pas exact : le "complément" a en fait déjà été payé lorsque tu payes ton loyer en début de mois.
C'est à dire que l'APL versée le 23 janvier est celle du mois de février.
"tu paies ta part en début de mois et il reçoit le complément en fin de mois" n'est donc pas exact : le "complément" a en fait déjà été payé lorsque tu payes ton loyer en début de mois.
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maive
J'ai trouvé ce lien:
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/ ... lleur.html
Est-il possible que ce soit à cause du dépôt de garanti passé à 1 mois que le bailleur agisse ainsi.
Rappel pour ma situation:
Emménagé le 29/09, septembre la caf ne verse rien ,normal
octobre je paye le mois entier
novembre le bailleur reçoit l'AL d'octobre le 05/11 selon la CAF
Et là le bailleur me préléve le mois entier, car selon lui il ne reçoit l'AL pas avant le 20 du mois et aprés les mois suivant le montant du loyer moins l'AL.
Si je comprends cela lui permet de ce couvrir pour le dernier mois lorsque je partirai.
Même si je pars dans 10 ans
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/ ... lleur.html
Est-il possible que ce soit à cause du dépôt de garanti passé à 1 mois que le bailleur agisse ainsi.
Rappel pour ma situation:
Emménagé le 29/09, septembre la caf ne verse rien ,normal
octobre je paye le mois entier
novembre le bailleur reçoit l'AL d'octobre le 05/11 selon la CAF
Et là le bailleur me préléve le mois entier, car selon lui il ne reçoit l'AL pas avant le 20 du mois et aprés les mois suivant le montant du loyer moins l'AL.
Si je comprends cela lui permet de ce couvrir pour le dernier mois lorsque je partirai.
Même si je pars dans 10 ans