le rmi est il rétroactif?
le rmi est il rétroactif?
j'ai fait ma demande le 05/12/08 mais il manquait des justificatifs que j'ai juste amené maintenant...
A partir de la date de demande , c'est les revenus des 3 mois qui précèdent qui comptent .
Jusqu'à une epoque recente, il était possible que L'AS procèdent à une annulation de ressources des 3 mois précédent pour ne pas laisser la personne sans revenus du tout. Avec l'annulation de ressources trimestrielles , l'As procédait à un traitement en urgence pour que le dossier soit examiné le + vite possible par les services prefectoraux et CG , pour paiement en fin de mois.
Or le texte initial existe toujours, mais devant l'affluence des dossiers, la pratique ne suit plus.
Voilà, ce qu'il reste à faire pour une accélération du dossier. Sinon, c'est 2 mois sans ressources.
Jusqu'à une epoque recente, il était possible que L'AS procèdent à une annulation de ressources des 3 mois précédent pour ne pas laisser la personne sans revenus du tout. Avec l'annulation de ressources trimestrielles , l'As procédait à un traitement en urgence pour que le dossier soit examiné le + vite possible par les services prefectoraux et CG , pour paiement en fin de mois.
Or le texte initial existe toujours, mais devant l'affluence des dossiers, la pratique ne suit plus.
Voilà, ce qu'il reste à faire pour une accélération du dossier. Sinon, c'est 2 mois sans ressources.