le rmi est il rétroactif?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

gaia

le rmi est il rétroactif?

Message par gaia »

j'ai fait ma demande le 05/12/08 mais il manquait des justificatifs que j'ai juste amené maintenant...
superuser
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Message par superuser »

En principe oui : c'est la date de demande qui compte.
romain23

Message par romain23 »

A partir de la date de demande , c'est les revenus des 3 mois qui précèdent qui comptent .

Jusqu'à une epoque recente, il était possible que L'AS procèdent à une annulation de ressources des 3 mois précédent pour ne pas laisser la personne sans revenus du tout. Avec l'annulation de ressources trimestrielles , l'As procédait à un traitement en urgence pour que le dossier soit examiné le + vite possible par les services prefectoraux et CG , pour paiement en fin de mois.

Or le texte initial existe toujours, mais devant l'affluence des dossiers, la pratique ne suit plus.

Voilà, ce qu'il reste à faire pour une accélération du dossier. Sinon, c'est 2 mois sans ressources.
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