Droit aux congés

[paulactu]

Non Maguy. La façon de poser la question est claire, Dadabore se demande si étant à l'ASS elle a droit à autant de jours que si elle était à l'ARE.

Et moi je rajoute une information qui servira à ceux qui liront : les jours d'absence sont comptabilisés par année calendaire, toute personne qui s'inscrirait entre le 1er janvier et le 31 décembre a droit à 34j (bien sûr pour les poser sur une année calendaire la dernière limite est au 28/11)

[maguy]

En fait, elle se posait la question après un CDD

j'ai effectué un CDD qui s'est terminé le 20/07/2012.

la dernière limite est au 28/11

Tu veux dire le 28 décembre pour solder ?

[paulactu]

Tu veux dire le 28 décembre pour solder ?

Non Maguy, pas du tout. Mais pour poser 34j faudrait-il qu'entre le moment de l'inscription et le 31 décembre de l'année il en reste 34 à poser c'est pour ça que j'ai noté 28 novembre (28/11 +34 J = 31/12)

[dabadore]

mci pour vos réponses, bonne soirée !!!

[Chiz]

J’avais compris en lisant des messages de Superuser, Mabulle et eths62 du 6/7 qu’il était possible de poser des congés d’une durée supérieure aux 35 jours indemnisables sans entraîner une radiation. Pour être maintenu, le DE devait le demander expressément ; il passait alors en catégorie 4 "demandeur d'emploi non disponible et non indemnisable".

Mabulle ayant indiqué que « Poser quelques jours de congé "sans solde" n'induisait pas de radiation, j’aurais aimé avant de faire ma demande connaitre le nombre de jours sans solde maximum que l’on peut poser. Merci à qui peut m'aider .

Ma question étant restée sans réponse et ayant été recouverte par des messages plus récents, je la repose ...

[paulactu]

Une radiation est une sanction et une désinscription, un acte administratif : indemnisé ou pas, ASS ou RSA, si vous posez plus de 35j dans l'année vous serez désinscrite au 36eme jour et devrez vous réinscrire

[mabulle]

erez désinscrite au 36eme jour et devrez vous réinscrire

non, on peut demander le changement de catégorie au 36ème jour, en cochant la case : je souhaite rester inscrit sur l'ACS papier.

[Chiz]

Merci à Paulactu et à Mabulle.
Mabulle. vous écrivez qu'on "peut demander" son changement de catégorie, mais est-ce que cela peut-être refusé ou est-ce automatiquement accordé ?

[mabulle]

je ne l'ai jamais vu refusé. en revanche, je n'ai pas trouvé de traces ou de texte sur une limitation dans la durée du changement de catégorie.
la question se pose généralement dans l'autre sens : rester indemnisé ^^

[Chiz]

[quote][la question se pose généralement dans l'autre sens : rester indemnisé/quote]
C'est bien compréhensible
Merci de la réponse. je trouvais intéressant de pouvoir suspendre mes "droits et devoirs" (avec la certitude de pouvoir les reprendre sans perte de temps).

[paulactu]

erez désinscrite au 36eme jour et devrez vous réinscrire

non, on peut demander le changement de catégorie au 36ème jour, en cochant la case : je souhaite rester inscrit sur l'ACS papier.

Suis allée vite : au 36è jour il y a changement automatique de catégorie mais après il faut bien revenir dans la catégorie initiale n'est ce pas et je ne vois pas comment le faire sans se réinscrire
Késako ACS papier Il reste du papier chez toi

[mabulle]

acs : avis de changement de situation, tu sais, en dessous de la carte

et oui, dans mon agence il reste beaucoup de papier, on fait de la résistance

pour repasser en cat 1, (2 ou3), il suffit de passer à l'accueil, enfin, dans mon agence.

[Chiz]

Je finis par avoir un doute sur les samedis, dimanches qui sont compris dans le calcul des 35 jours.
Mettons que je dépose des congés du lundi 5/11 au vendredi 17 inclus.
Je comprends que cela donnera 12 jours car le WE du 11 et 12/11 sera compris mais pas celui des 3 et 4/11 ni celui des 18 et 19/11.
Est-ce correct ?

J'avais noté qu'il était déconseillé de déposer 35 jours mais je ne sais plus si le risque d'être désinscrit est le même quand on les prend en deux fois.


Merci à qui peut m'éclairer

[maguy]

Mettons que je dépose des congés du lundi 5/11 au vendredi 17 inclus.
Je comprends que cela donnera 12 jours car le WE du 11 et 12/11 sera compris mais pas celui des 3 et 4/11 ni celui des 18 et 19/11.
Est-ce correct ?

Exact, tu as bien compris.

Si tu poses du lundi au vendredi : ce seront 5 jours, mais lorsque tu englobes un WE, tu dois le compter. N'oublie pas qu'il s'agit de jours calendaires, il n'y a pas cette notion de jours ouvrés ou ouvrables. Ce qui est logique puisque les salariés ont 30 jours de congés (sauf dimanches).

J'avais noté qu'il était déconseillé de déposer 35 jours mais je ne sais plus si le risque d'être désinscrit est le même quand on les prend en deux fois.

Effectivement, il vaut mieux poser 34 jours. En 2010, j'avais posé mes 34 jours en décembre (je soldais l'année puisque les congés ne sont jamais reportables), j'ai eu gentiment un message de PE me signalant que j'avais déjà posé un jour en janvier que j'avais oublié (RV à l'hosto) j'ai simplement changé la date de départ et tout était OK.

Il est possible que tout le monde soit prévenu de la même façon si on se trompe, enfin dans mon cas, c'est arrivé. Il vaut mieux garder au chaud le décompte des jours que l'on pose puisqu'ils n'apparaissent nulle part.

[Chiz]

Merci Maguy.
Je n'ai pas de doutes sur le nombre de jours d'absences déposés mais ce qui m'énerve c'est de bloquer le compteur à 34 jours si c'est 35 auxquels j'ai droit...

Concernant la comparaison salarié/DE, il me semble qu'in pourrait ne pas nous décompter les jours fériés qui tombent pendant nos congés; je n'ose pas réclamer des JTR/JTL. . Mais dans l'océan de ce qui ne va pas, c'est une gouttelette.