Si tu nous tiens au courant de tes démarches, cela pourrait aussi en aider d'autres!
D'ailleurs, c'est le principe.
Entrepreneur en ASS => trop-perçu
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Monolecte
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kkarine
Bonsoir,
Pas réjouissantes les dernières nouvelles : l'assistante sociale m'a informé qu'il y avait 99% de chance que ma demande de RMI soit rejetée.
Les 2 raisons sont mon statut de gérante et ma dette à l'assedic.
Je lui ai expliqué en résumé les causes de mon trop perçu assedic.
Elle m'a dit que jamais un créateur d'entreprise ne pouvait bénéficier de l'ASS, qu'il n'y avait pas droit.
Je me suis permise de lui répondre que j'avais fait en 2007, une demande de RMI dans le même centre médico social, avec le même statut de gérante, et que cette demande de RMI avait été rejetée car je bénéficiais de l'ASS et que cela n'avait choqué personne que je percoive cette allocation à l'époque.
Si mon interlocutrice et toutes autres personnes ayant examiné mon dossier en 2007, avaient correctement leur boulot ca aurait limité la grandeur de ma dette.
Bref, je confirme que nous sommes entourés de personnes incompétentes, qui savent vous donner des leçons une fois que vous ètes dans la m...., mais qui le moment voulu sont incapables de vous informer correctement.
Et je vous avoue être ce soir particulièrement en colère après toutes ces personnes.
Je vous tiens au courant, et bon courage à val pour jeudi...
Pas réjouissantes les dernières nouvelles : l'assistante sociale m'a informé qu'il y avait 99% de chance que ma demande de RMI soit rejetée.
Les 2 raisons sont mon statut de gérante et ma dette à l'assedic.
Je lui ai expliqué en résumé les causes de mon trop perçu assedic.
Elle m'a dit que jamais un créateur d'entreprise ne pouvait bénéficier de l'ASS, qu'il n'y avait pas droit.
Je me suis permise de lui répondre que j'avais fait en 2007, une demande de RMI dans le même centre médico social, avec le même statut de gérante, et que cette demande de RMI avait été rejetée car je bénéficiais de l'ASS et que cela n'avait choqué personne que je percoive cette allocation à l'époque.
Si mon interlocutrice et toutes autres personnes ayant examiné mon dossier en 2007, avaient correctement leur boulot ca aurait limité la grandeur de ma dette.
Bref, je confirme que nous sommes entourés de personnes incompétentes, qui savent vous donner des leçons une fois que vous ètes dans la m...., mais qui le moment voulu sont incapables de vous informer correctement.
Et je vous avoue être ce soir particulièrement en colère après toutes ces personnes.
Je vous tiens au courant, et bon courage à val pour jeudi...
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Monolecte
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lupita83
Oui, je confirme aussi, on peut conserver l'ASS tout en créant son entreprise, et ce durant 1 an. Par contre, je me demande si ce n'est pas uniquement réservé aux bénéficiaires de l'ACCRE, qu'en penses-tu Monolecte ??
En tout cas, je crois que suite à une telle bourde, j'aurais du mal à croire cette AS sur le reste de ses déclarations et en particulier celle-ci : "99% de chances que le RMI vous soit refusé" ! il me semble que si vos ressources sont inférieures au plafond fixé pour l'obtention du RMI, peu importe votre statut, salarié ou non salarié, on vous doit assistance.
+1 : Faites vous accompagner pour lui mettre un peu la pression et la pousser à se renseigner avant de balancer de tels bombes au visage !!
En tout cas, je crois que suite à une telle bourde, j'aurais du mal à croire cette AS sur le reste de ses déclarations et en particulier celle-ci : "99% de chances que le RMI vous soit refusé" ! il me semble que si vos ressources sont inférieures au plafond fixé pour l'obtention du RMI, peu importe votre statut, salarié ou non salarié, on vous doit assistance.
+1 : Faites vous accompagner pour lui mettre un peu la pression et la pousser à se renseigner avant de balancer de tels bombes au visage !!
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romain23
Faites vous accompagner pour lui mettre un peu la pression et la pousser à se renseigner avant de balancer de tels bombes au visage !! (lupita)
Les 3/4 du temps, les as sont moins au courant que les usagers sur leurs droits. IL FAUT SANS ARRET FAIRE VALOIR SES DROITS , accompagnés des textes de lois, et, des assos de defense, sinon on arrive à rien.
De surcroit , les AS ont ordre de restreindre les demandes d'aide , et, les budgets n'etant plus assurés depuis la decentralisation, en consequence, faut faire du bruit pour obtenir quelque chose et faire appliquer la loi.
Ne pas hesiter à remonter toutes les instances nécessaires!
Les 3/4 du temps, les as sont moins au courant que les usagers sur leurs droits. IL FAUT SANS ARRET FAIRE VALOIR SES DROITS , accompagnés des textes de lois, et, des assos de defense, sinon on arrive à rien.
De surcroit , les AS ont ordre de restreindre les demandes d'aide , et, les budgets n'etant plus assurés depuis la decentralisation, en consequence, faut faire du bruit pour obtenir quelque chose et faire appliquer la loi.
Ne pas hesiter à remonter toutes les instances nécessaires!
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kkarine
Bonjour
Nouvelles pas bonnes...ma demande de RMI est rejetée : vous ne remplissez pas les conditions....
Ma seule aide est une prime exceptionnelle versée par le conseil général de 230 euros, super...
quand a ma dette de trop perçu ASSEDIC, je n'ai pas bougé, j'attends des nouvelles de la trésorerie, ils sauront me contacter façon.
Bon courage pour la suite....
Nouvelles pas bonnes...ma demande de RMI est rejetée : vous ne remplissez pas les conditions....
Ma seule aide est une prime exceptionnelle versée par le conseil général de 230 euros, super...
quand a ma dette de trop perçu ASSEDIC, je n'ai pas bougé, j'attends des nouvelles de la trésorerie, ils sauront me contacter façon.
Bon courage pour la suite....
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romain23
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José
Bonjour KKarine,
Ne vous découragez pas, mettez toute votre énergie à faire du chiffre et à poursuivre vos efforts de réduction des charges si c'est encore possible.
A moins d'avoir du temps à perdre, à vous faire des cheveux gris, vous pouvez toujours faire un recours pour le refus de votre demande de RMI. Du fait que vous êtes à votre compte, je crains que vous n'ayez aucune chance d'aboutir (surtout sans appui politique).
Concernant la caution de vos parents, voici un élément de réflexion qui pourrait être intéressant à creuser dans le cas ou vous seriez obligée d'arrêter votre activité :
Le cautionnement disproportionné et la responsabilité de la banque :
La banque faisant souscrire un cautionnement manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution engage sa responsabilité. Au-delà de cet aspect "disproportionné aux biens et revenus de la caution" (aspect à vérifier), si vos parents (ou vous-même) peuvent démontrer que la banque n'a eu aucune information (qu'elle n'ait rien demandé ou que vos parents n'aient donné aucune information) sur leur revenus, patrimoine et leur faculté de remboursement raisonnablement prévisibles s'ils étaient amenés à devoir honorer la caution, vous pourriez la dénoncer alors en justice.
Il s'avère que l'exigence de proportionnalité a été introduite par la Loi n° 2003-721 du 1er août 2003, sur l'initiative économique à l'article L. 341-4 du Code de la consommation, qui interdit désormais à un créancier professionnel de se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu avec une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à mois que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.
Bon courage.
Ne vous découragez pas, mettez toute votre énergie à faire du chiffre et à poursuivre vos efforts de réduction des charges si c'est encore possible.
A moins d'avoir du temps à perdre, à vous faire des cheveux gris, vous pouvez toujours faire un recours pour le refus de votre demande de RMI. Du fait que vous êtes à votre compte, je crains que vous n'ayez aucune chance d'aboutir (surtout sans appui politique).
Concernant la caution de vos parents, voici un élément de réflexion qui pourrait être intéressant à creuser dans le cas ou vous seriez obligée d'arrêter votre activité :
Le cautionnement disproportionné et la responsabilité de la banque :
La banque faisant souscrire un cautionnement manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution engage sa responsabilité. Au-delà de cet aspect "disproportionné aux biens et revenus de la caution" (aspect à vérifier), si vos parents (ou vous-même) peuvent démontrer que la banque n'a eu aucune information (qu'elle n'ait rien demandé ou que vos parents n'aient donné aucune information) sur leur revenus, patrimoine et leur faculté de remboursement raisonnablement prévisibles s'ils étaient amenés à devoir honorer la caution, vous pourriez la dénoncer alors en justice.
Il s'avère que l'exigence de proportionnalité a été introduite par la Loi n° 2003-721 du 1er août 2003, sur l'initiative économique à l'article L. 341-4 du Code de la consommation, qui interdit désormais à un créancier professionnel de se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu avec une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à mois que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.
Bon courage.