Karine nous écrit :
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je ne sais plus vers qui me tourner, c'est le grand désespoir.
Bénéficiaire de l'ASS, je décide de créer en 03/05 ma société. Je continue d'être inscrite et réalise un entretien mensuel avec mon conseiller ANPE qui m'aide dans mon projet.
Mon conseiller m'informe que je peux bénéficier de l'ASS tant que ma sté ne réalise pas assez de bénéfices pour me verser un salaire, donc chaque mois, preuve à l'appui, je reste inscrite et touche 437 euros.
Le problème c'est que l'Assedic ne me change pas de catégorie et tout à coup, en décembre 2007, on m'informe que je ne peux plus bénéficier de l'ASS mais en plus, on me réclame un trop perçu de 9451.18 euros !
Je suis effondrée et me retrouve sans le moindre revenu, ma société est en grande difficulté financière avec un crédit sur le dos. Je fais un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, qui me confirme gentiment qu'il y a eu un dysfonctionnement des Assedic, mais que l'argent que j'ai touché à tort appartient à l'Etat et que je dois le rembourser.
Je suis anéantie, je ne sais plus quoi faire, si je dois aller jusqu'au tribunal ou si cela est déconseillé. Mais en tous les cas je n'ai aujourd'hui aucune ressource, ce sont mes parents qui nous aident financièrement ma fille et moi. C'est très dur moralement et je me tourne vers vous aujourd'hui pour avoir un conseil ou un avis.
Je vous en remercie par avance.
Entrepreneur en ASS => trop-perçu
-
St-Dumortier
Bonjour,
Compliquée cette affaire.
Il serait bon que vous trouviez une aide compétente,
qui soit à même de consulter vos documents.
Association ?
Dans un premier temps, il ne faut pas s'affoler, si vous ne pouvez pas payer, il ne faut pas payer.
Une saisie ne se fera pas du jour au lendemain, vous avez (un peu) de temps pour vous retourner.
Il va falloir tenter une remise gracieuse et/ou un étalement du remboursement de la dette.
Avant il faudrait être certain que les comptes soient bons.
L'assedic s'étant trompé une fois, rien ne prouve que ce soit la première.
A quoi correspondaient les montants perçus ?
Avez vous perçu des aides à la création ?
Comment l'assedic justifie-t-elle le trop-perçu ?
On peut penser que, le ministère ayant étudié votre dossier,
il ne doit pas y avoir d'erreur, mais quand même.
Voyez ici les barêmes de saisie sur les revenus qui vous sont applicables.
En toutes circonconstances, vous conservez un minimum de 440 € sur vos revenus.
Mais si je comprends bien, vous n'avez aucun revenu désormais.
Il va falloir savoir si votre entreprise est viable,
ou si elle va l'être trés rapidement.
Compliquée cette affaire.
Il serait bon que vous trouviez une aide compétente,
qui soit à même de consulter vos documents.
Association ?
Dans un premier temps, il ne faut pas s'affoler, si vous ne pouvez pas payer, il ne faut pas payer.
Une saisie ne se fera pas du jour au lendemain, vous avez (un peu) de temps pour vous retourner.
Il va falloir tenter une remise gracieuse et/ou un étalement du remboursement de la dette.
Avant il faudrait être certain que les comptes soient bons.
L'assedic s'étant trompé une fois, rien ne prouve que ce soit la première.
A quoi correspondaient les montants perçus ?
Avez vous perçu des aides à la création ?
Comment l'assedic justifie-t-elle le trop-perçu ?
On peut penser que, le ministère ayant étudié votre dossier,
il ne doit pas y avoir d'erreur, mais quand même.
Voyez ici les barêmes de saisie sur les revenus qui vous sont applicables.
En toutes circonconstances, vous conservez un minimum de 440 € sur vos revenus.
Mais si je comprends bien, vous n'avez aucun revenu désormais.
Il va falloir savoir si votre entreprise est viable,
ou si elle va l'être trés rapidement.
La réponse de Karine :
Le montant que je percevais en Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) 440 euros m'a été versé suite à une allocation dégressive et suite à un licenciement économique en 2001.
J'ai obtenu une aide à la création d'entreprise qui m'a d'abord été refusée puis accordée par la DRTEFP après un recours hiérarchique, soit 6.000 euros que ma sté continue de rembourser aujourd'hui car l'aide de l'état n'est plus un don mais une avance remboursable depuis 2005.
J'ai été exonérée des charges sociales pendant 12 mois.
L'ASSEDIC justifie le trop percu car mon indemnisation aurait du prendre fin 1 an après la création et ça, je l'ai appris par hasard quand brusquement en décembre 2007, tout m'a été coupé sans que je sois prévenue. Car lors de mon recours accordé le 11/08/2005 le directeur de la DRTEFP me confirme le maintien de mon ASS sans préciser de durée. Alors est ce qu'il y a eu des changements entre 2006 et 2007 sur la durée des ASS pour un créateur afin de faire des économies, je l'ignore.
En tout cas aujourd'hui on m'informe que mon indemnisation aurait du prendre fin le 28/02/06 et elle m'a été versée jusqu'au 31/12/07. Cela veut dire que l'ASSEDIC m'a payé 22 mois en trop et ce qui est hallucinant c'est que pendant ces 22 mois j'ai continué a avoir un entretien mensuel avec l'ANPE ou figuré dans mon dossier créateur d'entreprise depuis mars 2005. Quant à la DRTEFP elle était également au courant que j'étais en activité puisque j'ai du faire un recours hiérarchique devant elle. Donc tous étaient au courant mais l'info n'a pas été prise en compte, l'ANPE m'a dit au téléphone que c'est une erreur des ASSEDIC qui ne m'avait pas changé de catégorie et la DRTEFP confirme en disant juste qu'il y a eu un dysfonctionnement, mais à quel prix !
Aujourd'hui je n'ai aucun revenu. Mes parents nous nourrissent ma fille et moi car en plus j'ai divorcé en octobre 2007 et ils règlent mes charges depuis que je ne suis plus indemnisée. J'ai souhaité conserver notre habitation ou je suis locataire pour ne pas perturber encore plus ma fille de 5 ans et c'est avec l'aide de la CAF et la pension alimentaire (250 euros + 150 d'indemnités compensatoires) que je peux payer mon loyer. Tous cela est très dur moralement et financièrement, très très dur.
D'après mon comptable, l'entreprise est viable mais il faut que je sois patiente, il m'explique que c'est une création et pas une reprise d'activité que j'ai faite et qu'il faut le temps pour faire ma clientèle. Je lui fais confiance mais j'avoue que je commence à ne plus y croire, car de plus la sté vient de faire un crédit de 15.000 euros afin de mettre un peu d'oxygène dans la trésorerie et pouvoir honorer les commandes futures.
Et hier c'est la CAF qui m'a écrit pour connaître ma situation, je leur répond par courrier aujourd'hui en espérant qu'ils ne vont pas eux aussi s'acharner sur mon triste sort...
Le montant que je percevais en Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) 440 euros m'a été versé suite à une allocation dégressive et suite à un licenciement économique en 2001.
J'ai obtenu une aide à la création d'entreprise qui m'a d'abord été refusée puis accordée par la DRTEFP après un recours hiérarchique, soit 6.000 euros que ma sté continue de rembourser aujourd'hui car l'aide de l'état n'est plus un don mais une avance remboursable depuis 2005.
J'ai été exonérée des charges sociales pendant 12 mois.
L'ASSEDIC justifie le trop percu car mon indemnisation aurait du prendre fin 1 an après la création et ça, je l'ai appris par hasard quand brusquement en décembre 2007, tout m'a été coupé sans que je sois prévenue. Car lors de mon recours accordé le 11/08/2005 le directeur de la DRTEFP me confirme le maintien de mon ASS sans préciser de durée. Alors est ce qu'il y a eu des changements entre 2006 et 2007 sur la durée des ASS pour un créateur afin de faire des économies, je l'ignore.
En tout cas aujourd'hui on m'informe que mon indemnisation aurait du prendre fin le 28/02/06 et elle m'a été versée jusqu'au 31/12/07. Cela veut dire que l'ASSEDIC m'a payé 22 mois en trop et ce qui est hallucinant c'est que pendant ces 22 mois j'ai continué a avoir un entretien mensuel avec l'ANPE ou figuré dans mon dossier créateur d'entreprise depuis mars 2005. Quant à la DRTEFP elle était également au courant que j'étais en activité puisque j'ai du faire un recours hiérarchique devant elle. Donc tous étaient au courant mais l'info n'a pas été prise en compte, l'ANPE m'a dit au téléphone que c'est une erreur des ASSEDIC qui ne m'avait pas changé de catégorie et la DRTEFP confirme en disant juste qu'il y a eu un dysfonctionnement, mais à quel prix !
Aujourd'hui je n'ai aucun revenu. Mes parents nous nourrissent ma fille et moi car en plus j'ai divorcé en octobre 2007 et ils règlent mes charges depuis que je ne suis plus indemnisée. J'ai souhaité conserver notre habitation ou je suis locataire pour ne pas perturber encore plus ma fille de 5 ans et c'est avec l'aide de la CAF et la pension alimentaire (250 euros + 150 d'indemnités compensatoires) que je peux payer mon loyer. Tous cela est très dur moralement et financièrement, très très dur.
D'après mon comptable, l'entreprise est viable mais il faut que je sois patiente, il m'explique que c'est une création et pas une reprise d'activité que j'ai faite et qu'il faut le temps pour faire ma clientèle. Je lui fais confiance mais j'avoue que je commence à ne plus y croire, car de plus la sté vient de faire un crédit de 15.000 euros afin de mettre un peu d'oxygène dans la trésorerie et pouvoir honorer les commandes futures.
Et hier c'est la CAF qui m'a écrit pour connaître ma situation, je leur répond par courrier aujourd'hui en espérant qu'ils ne vont pas eux aussi s'acharner sur mon triste sort...
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St-Dumortier
Bonjour,
Et bien !
c'est une histoire pour le "livre des records" ...
Les aides à la reprise d'activité durent 12 mois, c'est clair.
22 entretiens sans voir que le dossier n'est pas bon,
c'est comme vous dites hallucinant.
D'autant que "22 mois" ce n'est pas seulement "22 mois",
c'est aussi une année fiscale et une anné comptable qui ont du s'écouler.
Chacune avec ses comptes à rendre, à faire et à être contrôlés.
Tout cela fait quand même un sacré paquet d'erreurs ou d'erreurs non décelées et vous me pardonnerez si je ne vous en absous pas, car il semble que 22 mois d'affilée cela ne vous ai pas intrigué outre mesure non plus.
Bon,
vous devez cette somme.
De bonne foi vous n'y pouvez rien.
c'est seulement la médiation qui peut vous aider.
Il faut essayer d'obtenir une remise gracieuse,
éventuellement, un report de la dette, ou un échéancier.
Quelques arguments :
- Non seulement vous ne savez pas payer mais tout cela "plombe" votre démarche de création d'entreprise.
- l'argent que l'assedic a versé, même à tort à servi et soutenu cette création, il n'était pas inutile.
- Si vous réussissiez à dégager des revenus de votre activité,l'assedic récupère son argent.
- si vous n'aviez pas droit à la solidarité chômage, vous aviez droit à la solidarité sociale, que donc vous
allez la réclamer et, par conséquents, que tout cela va coûter 50 fois plus cher à traiter malgrès que vous pourriez alors travailler sereinement.
Ah travailler ! parlons en.
Si vous travaillez, c'est en premier lieu pour "assumer la charge des droits et devoirs de votre enfant", ensuite pour vous nourrir.
Si cela n'est pas, c'est le travail lui même qui n'est pas viable. Vous écoppez une barque perçée.
Votre comptable considère qu'il faut être patient.
Vu du fauteuil du comptable dont la facture ne manque jamais d'être débitée je veux bien admettre qu'il n'y ai pas lieu de perdre patience
Soit, mais alors
considérons aussi que si vous n'avez pas de revenus vous avez des intérêts d'emprunt qui sont certainement débités régulièrement,
considérons que ces emprunts sont certainements couverts par des biens ou assurances de diverses natures, et considerons enfin que quoi qu'il arrive ils seront : versés ou à devoir.
En bref considérons que si votre entreprise ne gagne pas d'argent, elle en brasse quand même et fait vivre de nombreuses personnes dont aucune n'a intérêt à ce que vous perdiez patience.
Mais,
à ce stade, considérons que tout cela vous laisse crevant de faim et qu'en ce qui vous concerne,
il y a de quoi perdre patience.
Perdre patience, tout planter et retrouver le rmi, est-ce raisonable ? (le mot est à la mode).
Si vous tenez à votre projet :
je ne sais pas. vous seule pouvez renoncer à ce qui vous tient à coeur.
Si vous pouvez y renoncer sans état d'âme
et que vous n'avez pas trops de fonds propres investis dans l'entreprise,
que le bilan serait nul (avoirs couvrants les dettes) :
oui certainement.
Le plus tôt serait le mieux, vu que depuis votre licenciement, votre travail ne sert qu'à nourrir ceux qui vous l'ont conseillé et ceux qui ont prété pour le faire.
S'ils se sont trompés, vous les payerez quand même; au plus ils se trompent, au plus vous payerez.
Imaginons l'arrêt de l'entreprise.
Soit il reste de l'argent, soit l'opération est nulle, soit il reste des dettes.
Vous n'avez plus de revenus, au bout de trois mois maximum, vous percevez le rmi (déduite la pension alimentaire) et l'aide au logement.
S'il vous restait de l'argent, selon sa nature, soit le rmi sera repoussé dans le temps, soit le rmi sera diminué des intérêts de l'argent placé (ou forfait si non placé)
s'il restait des dettes, votre rmi est insaissisable et vos dettes attendront que vous ayez retrouvé des revenus personnels. (N'ayez crainte, ils ne vous oublieront pas).
En étant locataire, tant que vous réglez le loyer, vous ne risquez rien.
C'est quand même fou d'avoir fait tout ça pour rien et de voir que tous les autres s'engraissent sur ta sueur quoi qu'il arrive. ?
C'est bien vrai et c'est là que ça cloche.
Pourquoi pas vous ? au moin un minimum ? En sachant que tous vos droits sont basés sur des revenus?
Vous êtes sensée avoir des revenus dès la création de votre entreprise.
Vous ne les connaissez pas (ni vous ni d'autres). pourtant il faut bien qu'il y en ait.
Quel est-il ? Les administrations se basent sur un demi-SMIC au minimum et cela même si vous n'avez aucun revenu. ou que l'entreprise est déficitaire.
Ce sera pareil si vous gardez l'entreprise et que vous passez au RMI, vous serez sensée gagner un demi-SMIC.
En toute logique donc, quelle que soit sa situation, quel que soit son mode d'imposition ou son statut juridique,l'entreprise doit permettre de comptabiliser une rémunération du dirigeant qui ne soit pas inférieure à ce demi-SMIC.
La viabilité de l'entreprise ne peut-être évaluée qu'avec une rémunération minimum du dirigeant le temps de son expansion.
Sinon elle est faussée.
Même avec un compte à découvert et en aggravant la situation de l'entreprise,
votre banquier ne devrait pas refuser un prélèvement d'un demi-SMIC mensuel,
votre comptable doit prendre en compte cette opération comme incontournable.
Et si ce n'est un demi-SMIC, au moins le minimum saisissable c'est à dire 440 €.
En un mot,
si sur 15 000 € d'oxygène, y'a rien qui permette au dirigeant de respirer,
c'est que l'air que l'ont vous fait respirer est nauséabond, au mieux euphorisant, au pire toxique, voir mortel.
Faut changer d'air.
Et bien !
c'est une histoire pour le "livre des records" ...
Les aides à la reprise d'activité durent 12 mois, c'est clair.
22 entretiens sans voir que le dossier n'est pas bon,
c'est comme vous dites hallucinant.
D'autant que "22 mois" ce n'est pas seulement "22 mois",
c'est aussi une année fiscale et une anné comptable qui ont du s'écouler.
Chacune avec ses comptes à rendre, à faire et à être contrôlés.
Tout cela fait quand même un sacré paquet d'erreurs ou d'erreurs non décelées et vous me pardonnerez si je ne vous en absous pas, car il semble que 22 mois d'affilée cela ne vous ai pas intrigué outre mesure non plus.
Bon,
vous devez cette somme.
De bonne foi vous n'y pouvez rien.
c'est seulement la médiation qui peut vous aider.
Il faut essayer d'obtenir une remise gracieuse,
éventuellement, un report de la dette, ou un échéancier.
Quelques arguments :
- Non seulement vous ne savez pas payer mais tout cela "plombe" votre démarche de création d'entreprise.
- l'argent que l'assedic a versé, même à tort à servi et soutenu cette création, il n'était pas inutile.
- Si vous réussissiez à dégager des revenus de votre activité,l'assedic récupère son argent.
- si vous n'aviez pas droit à la solidarité chômage, vous aviez droit à la solidarité sociale, que donc vous
allez la réclamer et, par conséquents, que tout cela va coûter 50 fois plus cher à traiter malgrès que vous pourriez alors travailler sereinement.
Ah travailler ! parlons en.
Si vous travaillez, c'est en premier lieu pour "assumer la charge des droits et devoirs de votre enfant", ensuite pour vous nourrir.
Si cela n'est pas, c'est le travail lui même qui n'est pas viable. Vous écoppez une barque perçée.
Votre comptable considère qu'il faut être patient.
Vu du fauteuil du comptable dont la facture ne manque jamais d'être débitée je veux bien admettre qu'il n'y ai pas lieu de perdre patience
Soit, mais alors
considérons aussi que si vous n'avez pas de revenus vous avez des intérêts d'emprunt qui sont certainement débités régulièrement,
considérons que ces emprunts sont certainements couverts par des biens ou assurances de diverses natures, et considerons enfin que quoi qu'il arrive ils seront : versés ou à devoir.
En bref considérons que si votre entreprise ne gagne pas d'argent, elle en brasse quand même et fait vivre de nombreuses personnes dont aucune n'a intérêt à ce que vous perdiez patience.
Mais,
à ce stade, considérons que tout cela vous laisse crevant de faim et qu'en ce qui vous concerne,
il y a de quoi perdre patience.
Perdre patience, tout planter et retrouver le rmi, est-ce raisonable ? (le mot est à la mode).
Si vous tenez à votre projet :
je ne sais pas. vous seule pouvez renoncer à ce qui vous tient à coeur.
Si vous pouvez y renoncer sans état d'âme
et que vous n'avez pas trops de fonds propres investis dans l'entreprise,
que le bilan serait nul (avoirs couvrants les dettes) :
oui certainement.
Le plus tôt serait le mieux, vu que depuis votre licenciement, votre travail ne sert qu'à nourrir ceux qui vous l'ont conseillé et ceux qui ont prété pour le faire.
S'ils se sont trompés, vous les payerez quand même; au plus ils se trompent, au plus vous payerez.
Imaginons l'arrêt de l'entreprise.
Soit il reste de l'argent, soit l'opération est nulle, soit il reste des dettes.
Vous n'avez plus de revenus, au bout de trois mois maximum, vous percevez le rmi (déduite la pension alimentaire) et l'aide au logement.
S'il vous restait de l'argent, selon sa nature, soit le rmi sera repoussé dans le temps, soit le rmi sera diminué des intérêts de l'argent placé (ou forfait si non placé)
s'il restait des dettes, votre rmi est insaissisable et vos dettes attendront que vous ayez retrouvé des revenus personnels. (N'ayez crainte, ils ne vous oublieront pas).
En étant locataire, tant que vous réglez le loyer, vous ne risquez rien.
C'est quand même fou d'avoir fait tout ça pour rien et de voir que tous les autres s'engraissent sur ta sueur quoi qu'il arrive. ?
C'est bien vrai et c'est là que ça cloche.
Pourquoi pas vous ? au moin un minimum ? En sachant que tous vos droits sont basés sur des revenus?
Vous êtes sensée avoir des revenus dès la création de votre entreprise.
Vous ne les connaissez pas (ni vous ni d'autres). pourtant il faut bien qu'il y en ait.
Quel est-il ? Les administrations se basent sur un demi-SMIC au minimum et cela même si vous n'avez aucun revenu. ou que l'entreprise est déficitaire.
Ce sera pareil si vous gardez l'entreprise et que vous passez au RMI, vous serez sensée gagner un demi-SMIC.
En toute logique donc, quelle que soit sa situation, quel que soit son mode d'imposition ou son statut juridique,l'entreprise doit permettre de comptabiliser une rémunération du dirigeant qui ne soit pas inférieure à ce demi-SMIC.
La viabilité de l'entreprise ne peut-être évaluée qu'avec une rémunération minimum du dirigeant le temps de son expansion.
Sinon elle est faussée.
Même avec un compte à découvert et en aggravant la situation de l'entreprise,
votre banquier ne devrait pas refuser un prélèvement d'un demi-SMIC mensuel,
votre comptable doit prendre en compte cette opération comme incontournable.
Et si ce n'est un demi-SMIC, au moins le minimum saisissable c'est à dire 440 €.
En un mot,
si sur 15 000 € d'oxygène, y'a rien qui permette au dirigeant de respirer,
c'est que l'air que l'ont vous fait respirer est nauséabond, au mieux euphorisant, au pire toxique, voir mortel.
Faut changer d'air.
La réponse de Karine :
Bonjour,
En effet 22 mois c'est long, mais cela ne m'a pas du tout choquée car mon conseiller ANPE me confirmait, à chaque entretien mensuel, que tant que les bénéfices de ma sté ne me permettaient pas de me verser de salaire, je pouvais bénéficier d'une indemnisation. Le problème est que ce n'était pas de l'ASS mais d'une autre aide visiblement et personne, ni ANPE, ni ASSEDIC, ne m'a changé de catégorie à l'époque, au bout des 12 mois.
Le plus aberrant dans ma situation c'est que si je consulte encore aujourd'hui mon espace Assedic, sur mon compte est noté :
"DEMANDEUR D'EMPLOI EN ARI (Aide aux chômeurs créateurs d'entreprise) depuis le 01/03/05, je suis dispensée de recherche d'emploi, mon indemnisation est de 14.25 euros par jour.
Mon actualisation est prise en compte jusqu'au 31/12/08
Mon dernier paiement est de 449.81 euros le 03/01/08"
Comment doit-on interpréter ces quelques lignes complètement contradictoires, d'une ligne à l'autre et surtout n'ayant rien à voir avec la réalité ?
Je suis gérante non salariée d'une EURL qui au dernier exercice clos le 31/12/07, avait un CA de 50.565 euros avec un bénéfice net de 1.664 euros.
J'ai changé de banque en avril 2008, ne pouvant plus couvrir les 9.000 euros de découvert, et c'est à ce moment la que mon nouveau banquier m'a donné 15.000 euros sous forme de billet à ordre, remboursable au 6 octobre 2008. Avec ces 15.000 euros j'ai remboursé les 9.000 euros que je devais sans compter intérêts et autre frais bien sur, les 6.000 restant ont servi à honorer mes dernières factures non soldées, et aujourd'hui il me reste 2.000 euros sur le compte pro, en sachant qu'au mois d'octobre je dois lui rembourser les 15.000 du départ. Et ce sera bien évidemment impossible. Alors comment en plus me verser un salaire !? Je pense que j'ai fait une grosse boulette en acceptant cette solution mais je n'avais pas d'autre choix, surtout par rapport à mon ancienne banque. Mes parents se sont porté caution et j'ai horriblement peur de les mettre eux aussi dans la panade, mais c'est fait.
Je croyais beaucoup en mon projet, l'idée était bonne : pas de concurrent direct, une clientèle fidèle, de très bons échos, mais ce qui tue mon entreprise est son stock à renouveler chaque saison, un stock lourd qui me reste sur les bras si je ne parviens pas à le vendre. La conjoncture économique n'aide pas les petits commerçants, la crise financière bloque la consommation et les clients sont frileux, achètent différemment et les chiffres s'en ressentent.
Puis j'ai sans doute fait des erreurs en débutant, commander trop, pas gérer comme il l'aurait fallu et, de ce fait, l'entreprise s'est endettée dés le départ et moi à côté j'ai essayé de survivre.
Je ne suis pas non plus têtue, et malgré les conseils de mon comptable, la fermeture m'a déjà effleuré l'esprit. Je me suis donnée encore une saison pour ne pas baisser les bras dessuite, mais à quel prix !
Pensez vous que je puisse vendre le fond de commerce même si les chiffres ne sont pas top ?
Mon dossier est aujourd'hui transféré à la trésorerie générale en date du 07/08/08, est ce que c'est vers eux que je dois maintenant me tourner ? La DRTEFP me conseille si j'ai des difficultés de voir avec la banque de France service surendettement , ça fait peur tout ça, que peuvent ils me proposer ?
Que me conseillez vous ?
Merci pour votre lumière et vos conseils St Dumortier, je me sens moins seule face aux misères de l'administration française grâce vous.
Karine
Bonjour,
En effet 22 mois c'est long, mais cela ne m'a pas du tout choquée car mon conseiller ANPE me confirmait, à chaque entretien mensuel, que tant que les bénéfices de ma sté ne me permettaient pas de me verser de salaire, je pouvais bénéficier d'une indemnisation. Le problème est que ce n'était pas de l'ASS mais d'une autre aide visiblement et personne, ni ANPE, ni ASSEDIC, ne m'a changé de catégorie à l'époque, au bout des 12 mois.
Le plus aberrant dans ma situation c'est que si je consulte encore aujourd'hui mon espace Assedic, sur mon compte est noté :
"DEMANDEUR D'EMPLOI EN ARI (Aide aux chômeurs créateurs d'entreprise) depuis le 01/03/05, je suis dispensée de recherche d'emploi, mon indemnisation est de 14.25 euros par jour.
Mon actualisation est prise en compte jusqu'au 31/12/08
Mon dernier paiement est de 449.81 euros le 03/01/08"
Comment doit-on interpréter ces quelques lignes complètement contradictoires, d'une ligne à l'autre et surtout n'ayant rien à voir avec la réalité ?
Je suis gérante non salariée d'une EURL qui au dernier exercice clos le 31/12/07, avait un CA de 50.565 euros avec un bénéfice net de 1.664 euros.
J'ai changé de banque en avril 2008, ne pouvant plus couvrir les 9.000 euros de découvert, et c'est à ce moment la que mon nouveau banquier m'a donné 15.000 euros sous forme de billet à ordre, remboursable au 6 octobre 2008. Avec ces 15.000 euros j'ai remboursé les 9.000 euros que je devais sans compter intérêts et autre frais bien sur, les 6.000 restant ont servi à honorer mes dernières factures non soldées, et aujourd'hui il me reste 2.000 euros sur le compte pro, en sachant qu'au mois d'octobre je dois lui rembourser les 15.000 du départ. Et ce sera bien évidemment impossible. Alors comment en plus me verser un salaire !? Je pense que j'ai fait une grosse boulette en acceptant cette solution mais je n'avais pas d'autre choix, surtout par rapport à mon ancienne banque. Mes parents se sont porté caution et j'ai horriblement peur de les mettre eux aussi dans la panade, mais c'est fait.
Je croyais beaucoup en mon projet, l'idée était bonne : pas de concurrent direct, une clientèle fidèle, de très bons échos, mais ce qui tue mon entreprise est son stock à renouveler chaque saison, un stock lourd qui me reste sur les bras si je ne parviens pas à le vendre. La conjoncture économique n'aide pas les petits commerçants, la crise financière bloque la consommation et les clients sont frileux, achètent différemment et les chiffres s'en ressentent.
Puis j'ai sans doute fait des erreurs en débutant, commander trop, pas gérer comme il l'aurait fallu et, de ce fait, l'entreprise s'est endettée dés le départ et moi à côté j'ai essayé de survivre.
Je ne suis pas non plus têtue, et malgré les conseils de mon comptable, la fermeture m'a déjà effleuré l'esprit. Je me suis donnée encore une saison pour ne pas baisser les bras dessuite, mais à quel prix !
Pensez vous que je puisse vendre le fond de commerce même si les chiffres ne sont pas top ?
Mon dossier est aujourd'hui transféré à la trésorerie générale en date du 07/08/08, est ce que c'est vers eux que je dois maintenant me tourner ? La DRTEFP me conseille si j'ai des difficultés de voir avec la banque de France service surendettement , ça fait peur tout ça, que peuvent ils me proposer ?
Que me conseillez vous ?
Merci pour votre lumière et vos conseils St Dumortier, je me sens moins seule face aux misères de l'administration française grâce vous.
Karine
-
St-Dumortier
Bonjour,
je vous remercie Karine, c'est beaucoup d'honneur.
Las,
mes lumières ont des limites; votre situation est bien obscure.
Que faire ?
Je vous ai exposé les différentes situations en cas d'arrêt de l'entreprise. C'est vous qui décidez évidement. Sauf que les évènements vont sans doute décider pour vous.
Si vous ne remboursez pas au 06/10, votre banque va vous couper les vivres et l'affaire sera classée.
Je comprends que la "saison" va commencer pour vous. Vous avez un exercice fiscal qui se termine en décembre. C'est peut-être la bonne occasion de liquider le stock afin de cesser l'entreprise.
N'oubliez pas que toute activité suplémentaire se verra soumise à cotisations sociales.
Engranger un maximum, ne plus dépenser, ne plus s'endetter et voir ce qui reste à payer.
Le fond de commerce, je suis bien incapable de vous dire ce qu'il vaut, ne sachant ni sa nature ni sa localisation.
A mon sens, il faut que vous étudiez avec votre comptable le coût de l'arrêt de l'activité.
Ainsi, votre politique de vente ne sera pas la même selon que vous voulez gagner de l'argent (continuer) ou atteindre un objectif financier (solder tout et arrêter).
Vous devez connaître à tout moment le montant de votre dette
si vous deviez arrêter du jour au lendemain.
Indépendement, mon sentiment personnel est que vous devriez arrêter au plus tôt (décembre),
(le mieux étant avant l'emprunt de 15 000 € mais c'est un peu tard)
Concernant l'Assedic, je dois dire que j'en reste pantois.
Si aprés toutes ces démarches, vous percevez encore et depuis 2 ans une allocation dont même le ministère a été informé qu'elle est versée à tort, que pouvez vous faire ?
Rien !
Accumuler les preuves de votre bonne foi et des erreurs de l'assedic. (on se sait jamais ce qui peut arriver).
Si !
Vous pouvez tout simplement arrêter de déclarer.
Si vous n'avez droit à rien, que cet argent n'est plus du depuis longtemps, que vous avez un statut de gérant.
Vous n'avez rien à faire à l'assedic.
Arrêtez de pointer et laissez les réagir.
Et pourquoi pas, profitez de la procédure de radiation pour aller porter votre affaire partout.
Vous serez ainsi la première à vous faire radier volontairement afin que l'assedic cesse de vous verser des allocations.
(Peut-être que le titre interessera les journalistes.)
Quand vous ne serez plus à l'assedic, voyez si vous ne pouvez pas bénéficier du RMI (au moin la partie versée au titre de l'enfant).
A mon sens c'est la DRTEFP qui est concernée par cette affaire, et si la Direction Régionale, n'appporte pas de réponse, il faut remonter à la Direction Générale.
Ceci pour la partie "calcul" de la dette (remise gracieuse).
Pour la partie "recouvrement" de la dette c'est bien la trésoreie qu'il faut contacter.
Si votre dossier est à la trésorerie, c'est qu'il est mis en recouvrement, il faut de suite aller négocier un échéancier en parallèle du dossier de remise gracieuse.
La banque de France, c'est une solution de dernier recours, qui au moin "gélera" vos dettes si vous n'avez plus de revenus.
Rien d'effrayant dans la procédure, au contraire, et même elle peut parfois permettre de trouver des solutions avant que d'utiliser la procédure de surendettement.
Mais elle ne prendra pas en compte la dette de l'EURL, c'est uniquement votre situation de personne physique qui sera étudiée.
Je croyais beaucoup en mon projet, l'idée était bonne
Un mauvais départ ?
Arrêter,
se refaire,
réfléchir, ...
tirer parti des erreurs, ...
recommencer.
je vous remercie Karine, c'est beaucoup d'honneur.
Las,
mes lumières ont des limites; votre situation est bien obscure.
Que faire ?
Je vous ai exposé les différentes situations en cas d'arrêt de l'entreprise. C'est vous qui décidez évidement. Sauf que les évènements vont sans doute décider pour vous.
Si vous ne remboursez pas au 06/10, votre banque va vous couper les vivres et l'affaire sera classée.
Je comprends que la "saison" va commencer pour vous. Vous avez un exercice fiscal qui se termine en décembre. C'est peut-être la bonne occasion de liquider le stock afin de cesser l'entreprise.
N'oubliez pas que toute activité suplémentaire se verra soumise à cotisations sociales.
Engranger un maximum, ne plus dépenser, ne plus s'endetter et voir ce qui reste à payer.
Le fond de commerce, je suis bien incapable de vous dire ce qu'il vaut, ne sachant ni sa nature ni sa localisation.
A mon sens, il faut que vous étudiez avec votre comptable le coût de l'arrêt de l'activité.
Ainsi, votre politique de vente ne sera pas la même selon que vous voulez gagner de l'argent (continuer) ou atteindre un objectif financier (solder tout et arrêter).
Vous devez connaître à tout moment le montant de votre dette
si vous deviez arrêter du jour au lendemain.
Indépendement, mon sentiment personnel est que vous devriez arrêter au plus tôt (décembre),
(le mieux étant avant l'emprunt de 15 000 € mais c'est un peu tard)
Concernant l'Assedic, je dois dire que j'en reste pantois.
Si aprés toutes ces démarches, vous percevez encore et depuis 2 ans une allocation dont même le ministère a été informé qu'elle est versée à tort, que pouvez vous faire ?
Rien !
Accumuler les preuves de votre bonne foi et des erreurs de l'assedic. (on se sait jamais ce qui peut arriver).
Si !
Vous pouvez tout simplement arrêter de déclarer.
Si vous n'avez droit à rien, que cet argent n'est plus du depuis longtemps, que vous avez un statut de gérant.
Vous n'avez rien à faire à l'assedic.
Arrêtez de pointer et laissez les réagir.
Et pourquoi pas, profitez de la procédure de radiation pour aller porter votre affaire partout.
Vous serez ainsi la première à vous faire radier volontairement afin que l'assedic cesse de vous verser des allocations.
(Peut-être que le titre interessera les journalistes.)
Quand vous ne serez plus à l'assedic, voyez si vous ne pouvez pas bénéficier du RMI (au moin la partie versée au titre de l'enfant).
A mon sens c'est la DRTEFP qui est concernée par cette affaire, et si la Direction Régionale, n'appporte pas de réponse, il faut remonter à la Direction Générale.
Ceci pour la partie "calcul" de la dette (remise gracieuse).
Pour la partie "recouvrement" de la dette c'est bien la trésoreie qu'il faut contacter.
Si votre dossier est à la trésorerie, c'est qu'il est mis en recouvrement, il faut de suite aller négocier un échéancier en parallèle du dossier de remise gracieuse.
La banque de France, c'est une solution de dernier recours, qui au moin "gélera" vos dettes si vous n'avez plus de revenus.
Rien d'effrayant dans la procédure, au contraire, et même elle peut parfois permettre de trouver des solutions avant que d'utiliser la procédure de surendettement.
Mais elle ne prendra pas en compte la dette de l'EURL, c'est uniquement votre situation de personne physique qui sera étudiée.
Je croyais beaucoup en mon projet, l'idée était bonne
Un mauvais départ ?
Arrêter,
se refaire,
réfléchir, ...
tirer parti des erreurs, ...
recommencer.
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Monolecte
Vu le rapport bénef/CA, je dirais que telle qu'elle est gérée, cette boîte n'a jamais été viable. Effectivement, la gestion de stock est un problème. Il eu mieux valu un stock plus petit avec un rythme de rotation plus soutenu. Ceci dit, si c'est de l'habillement, la conjoncture est mauvaise depuis pas mal de temps et ça ne peut que s'aggraver.
Votre nouveau banquier est un gredin. Vous filer 15000€ à rembourser en 6 mois (c'est ça, non?), alors que vous n'arrivez pas à rendre 9000€, c'est clairement salaud. Je suppose que vous aviez une garantie quelconque : à mon avis, c'est cette garantie qu'il voulait depuis le début.
En entreprise, la voie de la sagesse, c'est la faillite dès que vous ne pouvez plus faire face à vos charges courantes. C'est le seul moyen d'arrêter les créanciers en attendant la liquidation et en général, cela vous permet de ne pas creuser le trou et de vous en sortir sans trop de casse personnelle.
J'ai bossé quelques temps en CCI et la faute de tous les entrepreneurs qui se cassent la gueule, c'est de toujours vouloir continuer encore un peu... pour se refaire (on dirait des joueurs de poker) : ils creusent leurs dettes et se retrouve au final à poil sur le trottoir avec les gentils banquiers qui se goinfrent allègrement tous les biens qu'ils avaient misé dans l'aventure.
J'ai aussi une boîte depuis septembre 2005. Elle me rapporte dans les 5000€/an. Pas bizance, mais c'est du net, sans stock ni dette. Dans ces conditions, je peux me permettre de continuer.
Votre nouveau banquier est un gredin. Vous filer 15000€ à rembourser en 6 mois (c'est ça, non?), alors que vous n'arrivez pas à rendre 9000€, c'est clairement salaud. Je suppose que vous aviez une garantie quelconque : à mon avis, c'est cette garantie qu'il voulait depuis le début.
En entreprise, la voie de la sagesse, c'est la faillite dès que vous ne pouvez plus faire face à vos charges courantes. C'est le seul moyen d'arrêter les créanciers en attendant la liquidation et en général, cela vous permet de ne pas creuser le trou et de vous en sortir sans trop de casse personnelle.
J'ai bossé quelques temps en CCI et la faute de tous les entrepreneurs qui se cassent la gueule, c'est de toujours vouloir continuer encore un peu... pour se refaire (on dirait des joueurs de poker) : ils creusent leurs dettes et se retrouve au final à poil sur le trottoir avec les gentils banquiers qui se goinfrent allègrement tous les biens qu'ils avaient misé dans l'aventure.
J'ai aussi une boîte depuis septembre 2005. Elle me rapporte dans les 5000€/an. Pas bizance, mais c'est du net, sans stock ni dette. Dans ces conditions, je peux me permettre de continuer.
-
José
Bonjour,
Il existe depuis le 1er janvier 2006 la loi de sauvegarde des entreprises, qui met particulièrement l'accent sur le prévention, incitant les chefs d'entreprise à tout faire pour résoudre en amont les difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Cette procédure peut être déclenchée à l'initiative du seul débiteur (vous-même), et non par les créanciers ou par le tribunal, lorsqu'il connaît des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter et qui sont susceptibles de le conduire à la cessation de paiement. Le chef d'entreprise peut donc bénéficier, avant d'être en situation de cessation de paiements, des mesures que seul le tribunal a l pouvoir d'imposer (obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances, arrêt des poursuites individuelles, suspension des échéances des dettes, arrêt du cours des intérêts,...).
L'ouverture de la procédure n'entraîne pas le dessaisssissement du chef d'entreprise : celui-ci demeure aux commandes, l'administrateur judiciaire étant chargé de le surveiller, voire de l'assister dans sa gestion.
D'autre part, il ne s'expose pas aux sanctions (faillite personnelle, sanctions patrimoniales) et surtout les personnes physiques qui se sont portées caution ou garantes de l'entreprise peuvent se prévaloir du plan de sauvegarde.
Cette procédure judiciaire ouverte à l'initiative du chef d'entreprise est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de son activité. Elle court sur une période de 6 mois (renouvelable 1 fois).
Vous êtes en Eurl, donc en société, et pouvez y recourir. Il faut s'adresser au Pdt du tribunal de commerce dont vous dépendez.
Le risque d'après moi, c'est que le tribunal de commerce en ce domaine soit saturé de demandes et expédie derechef votre dossier en liquidation judiciaire (du fait que vous n'avez pas d'employés). Pour cela, il faut tater le terrain avant, se faire bien conseiller.
Dans l'immédiat, si vous n'avez qu'1 seule banque pour l'Eurl (celle qui vous a prêtée 15000 euros), je vous conseille vivement d'ouvrir un 2ème compte ailleurs (le plus simple et ce qui vous coûtera le moins cher en frais, à priori la Banque Postale), 1 compte chèque uniquement. Si jamais votre banque actuelle vous bloque l'utilisation du compte en ne le maintenant que pour récupérer son prêt, vous ne pourrez plus fonctionner. Ne jamais mettre tous ses oeufs dans le même panier, et croyez-moi, cela relève du bon sens et a sauvé plus d'un.
Si vous envisager de poursuivre, fixez-vous une date butoir (par exemple fin décembre 2008, même si vous faites la démarche de sauvegarde) et un objectif de C.A., mais pensez Valeur Ajoutée (C.A. - Achats - Services extérieurs (loyers, honoraires, fournitures, assurances, frais...) = Valeur ajoutée).
Actuellement, votre Valeur ajoutée est trop faible (et pourtant vous faites du chiffre !). Votre marge est-elle trop faible ? Pouvez-vous diminuer vos charges ?
Réduisez au maximun les dépenses, autant que possible et puisque vous êtes en Eurl, vous ne paierez des charges sociales et patronales que si vous vous accordez 1 salaire (pas de bulletin de salaire = pas de cotisations). Et, si vous ne vous donnez rien ou peu, vous pouvez tenter une demande de RMI, en restant chef d'entreprise, puisque vous pourrez faire valoir le fait que l'absence de revenus provient des difficultés financières de votre activité et mettre en place un contrat d'insertion dont l'objectif serait le développement de votre entreprise...
Si vous croyez en votre projet, il vous reste encore la possibilité de convaincre votre entourage, vos amis de vous aider financièrement. Cela s'appelle l'épargne de proximité, chacun verse ce qu'il veut sur le compte de l'Eurl (en toute connaissance de cause puisqu'en cas de défaillance c'est définitivement perdu), chaque somme est enregistrée en comptabilité en "compte-tiers Jean Dupont". C'est une dette supplémentaire de l'Eurl, qui figurera en haut de bilan dans le passif. Mais celle-ci ne vous coûtera rien en intérêts et les souscripteurs ne pourront demander le remboursement que si votre activité marche bien. Mais cela pourrait vous permettre de vous reconstituer une trésorerie.
En ce qui concerne la Banque de France, ne perdez pas votre temps. Vous êtes chef d'entreprise, aucun dossier de surendettement ne peut être monté tant que vous le restez.
Bon courage, tenez-nous au courant.
Il existe depuis le 1er janvier 2006 la loi de sauvegarde des entreprises, qui met particulièrement l'accent sur le prévention, incitant les chefs d'entreprise à tout faire pour résoudre en amont les difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Cette procédure peut être déclenchée à l'initiative du seul débiteur (vous-même), et non par les créanciers ou par le tribunal, lorsqu'il connaît des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter et qui sont susceptibles de le conduire à la cessation de paiement. Le chef d'entreprise peut donc bénéficier, avant d'être en situation de cessation de paiements, des mesures que seul le tribunal a l pouvoir d'imposer (obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances, arrêt des poursuites individuelles, suspension des échéances des dettes, arrêt du cours des intérêts,...).
L'ouverture de la procédure n'entraîne pas le dessaisssissement du chef d'entreprise : celui-ci demeure aux commandes, l'administrateur judiciaire étant chargé de le surveiller, voire de l'assister dans sa gestion.
D'autre part, il ne s'expose pas aux sanctions (faillite personnelle, sanctions patrimoniales) et surtout les personnes physiques qui se sont portées caution ou garantes de l'entreprise peuvent se prévaloir du plan de sauvegarde.
Cette procédure judiciaire ouverte à l'initiative du chef d'entreprise est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de son activité. Elle court sur une période de 6 mois (renouvelable 1 fois).
Vous êtes en Eurl, donc en société, et pouvez y recourir. Il faut s'adresser au Pdt du tribunal de commerce dont vous dépendez.
Le risque d'après moi, c'est que le tribunal de commerce en ce domaine soit saturé de demandes et expédie derechef votre dossier en liquidation judiciaire (du fait que vous n'avez pas d'employés). Pour cela, il faut tater le terrain avant, se faire bien conseiller.
Dans l'immédiat, si vous n'avez qu'1 seule banque pour l'Eurl (celle qui vous a prêtée 15000 euros), je vous conseille vivement d'ouvrir un 2ème compte ailleurs (le plus simple et ce qui vous coûtera le moins cher en frais, à priori la Banque Postale), 1 compte chèque uniquement. Si jamais votre banque actuelle vous bloque l'utilisation du compte en ne le maintenant que pour récupérer son prêt, vous ne pourrez plus fonctionner. Ne jamais mettre tous ses oeufs dans le même panier, et croyez-moi, cela relève du bon sens et a sauvé plus d'un.
Si vous envisager de poursuivre, fixez-vous une date butoir (par exemple fin décembre 2008, même si vous faites la démarche de sauvegarde) et un objectif de C.A., mais pensez Valeur Ajoutée (C.A. - Achats - Services extérieurs (loyers, honoraires, fournitures, assurances, frais...) = Valeur ajoutée).
Actuellement, votre Valeur ajoutée est trop faible (et pourtant vous faites du chiffre !). Votre marge est-elle trop faible ? Pouvez-vous diminuer vos charges ?
Réduisez au maximun les dépenses, autant que possible et puisque vous êtes en Eurl, vous ne paierez des charges sociales et patronales que si vous vous accordez 1 salaire (pas de bulletin de salaire = pas de cotisations). Et, si vous ne vous donnez rien ou peu, vous pouvez tenter une demande de RMI, en restant chef d'entreprise, puisque vous pourrez faire valoir le fait que l'absence de revenus provient des difficultés financières de votre activité et mettre en place un contrat d'insertion dont l'objectif serait le développement de votre entreprise...
Si vous croyez en votre projet, il vous reste encore la possibilité de convaincre votre entourage, vos amis de vous aider financièrement. Cela s'appelle l'épargne de proximité, chacun verse ce qu'il veut sur le compte de l'Eurl (en toute connaissance de cause puisqu'en cas de défaillance c'est définitivement perdu), chaque somme est enregistrée en comptabilité en "compte-tiers Jean Dupont". C'est une dette supplémentaire de l'Eurl, qui figurera en haut de bilan dans le passif. Mais celle-ci ne vous coûtera rien en intérêts et les souscripteurs ne pourront demander le remboursement que si votre activité marche bien. Mais cela pourrait vous permettre de vous reconstituer une trésorerie.
En ce qui concerne la Banque de France, ne perdez pas votre temps. Vous êtes chef d'entreprise, aucun dossier de surendettement ne peut être monté tant que vous le restez.
Bon courage, tenez-nous au courant.
La réponse de Karine :
Bonjour,
Effectivement mon commerce n'est pas dans l'habillement mais dans la chaussure & maroquinerie et subit le même sort.
J'applique entre 2,5 et 3 selon mes fournisseurs et en période de soldes d'abord 30% puis rapidement 50% sinon les clients vont voir ailleurs.
J'ai diminué mes achats pour la collection été et pour celle qui vient mais le mal était fait et je paie aujourd'hui mon erreur de gestion de stock de départ, du coup je n'arrive plus à remonter.
Mais des erreurs il y a en eu de tous, dès le départ. En effet à la création, après avoir vu plusieurs banques et essuyé plusieurs refus, une banque a enfin accepté de me suivre dans mon projet mais à quel prix : il a consenti à me faire un prêt mais personnel car il croyait pas non plus à mon idée et ne voulait pas prendre de risque. Je n'ai pas eu le choix et j'ai donc emprunté 23.000 euros pour l'achat de mon stock de départ et autres frais, que je continue de rembourser jusqu'en 2010 (435 euros). Il doit rester environ 7.000 euros à rembourser.
J'ai donc ensuite changé mon cpte pro de banque à cause des 9.000 euros de découvert et mon nouveau banquier a accepté de m'aider avec ce billet à ordre de 15.000 euros remboursable au bout de 6 mois. Mon comptable était serein donc j'ai suivi sans trop avoir le choix non plus. Ce qui me gène beaucoup c'est que mes parents se soient portés caution, les risques sont-ils gros ?
J'espérais bien travailler pour cette saison mais les chiffres mars, avril, mai, juin ont été médiocres de part la crise et aussi le temps. J'ai donc fait un bon chiffre pour les soldes car le soleil est arrivé en même temps mais tout cela est bien insuffisant.
En charge, j'ai le minimum, un loyer abordable 450 euros mais seulement depuis mars 2008, j'ai déménagé à ce moment là car mon ancien loyer a contribué à ma descente aux enfers car je payais 850 euros.
Je ne me verse évidemment pas de salaire, je prends juste les 435 euros qui permettent de rembourser le crédit perso car je n'ai aucun autre revenu.
Aujourd'hui la nouvelle collection arrive et donc va être à payer. Je peux échelonner les paiements mais elle me coutera quand même 16.000 euros ht en ayant vraiment freiné les commandes.
Et si je fais le calcul de ces achats 16.000 euros + les 15.000 euros du banquier et aujourd'hui cet injuste trop perçu ASSEDIC de 9.450 euros et les 2 ans du crédit perso pour ma sté soit environ 7.000 euros, c'est dans le plus profond désespoir que je me trouve.
Alors soit le banquier prolonge l'échéance et je me donne jusqu'en décembre 2008 et suivant le cas je contacte le tribunal, soit il confirme sont rôle de méchant, ne veut rien savoir et c'est terminé. Mais dans le cas d'une liquidation par exemple, comment cela va se passer pour mon crédit ?
Puis demander à ma famille ou mes amis de s'investir, c'est difficile car je veux pas que tous le monde boit la tasse si jamais, c'est mon projet, ma sté et donc mon problème. Et mes parents ont énormément fait et font encore, nous nourrir ma fille et moi par exemple.
J'ai pris rdv avec une assistante sociale pour éventuellement bénéficier du RMI, mais je deviens frileuse après le dysfonctionnement des ASS qui m'ont étaient versées à tord et que je dois aujourd'hui rembourser
J'ai aujourd'hui beaucoup de questions qui me traverse l'esprit, le jour et la nuit, je ne sais plus du tout comment faire pour ne plus faire de bêtise, puis dans ces cas la on se sent anéanti de ne pas avoir réagi plus tôt, de ne pas avoir demander d'aide, et on perd confiance...
Mon comptable et mon banquier sont tous deux en vacances et ne peuvent me répondre, heureusement que vous êtes là pour au moins m'éclairer et me conseiller, et je vous en remercie.
Bonjour,
Effectivement mon commerce n'est pas dans l'habillement mais dans la chaussure & maroquinerie et subit le même sort.
J'applique entre 2,5 et 3 selon mes fournisseurs et en période de soldes d'abord 30% puis rapidement 50% sinon les clients vont voir ailleurs.
J'ai diminué mes achats pour la collection été et pour celle qui vient mais le mal était fait et je paie aujourd'hui mon erreur de gestion de stock de départ, du coup je n'arrive plus à remonter.
Mais des erreurs il y a en eu de tous, dès le départ. En effet à la création, après avoir vu plusieurs banques et essuyé plusieurs refus, une banque a enfin accepté de me suivre dans mon projet mais à quel prix : il a consenti à me faire un prêt mais personnel car il croyait pas non plus à mon idée et ne voulait pas prendre de risque. Je n'ai pas eu le choix et j'ai donc emprunté 23.000 euros pour l'achat de mon stock de départ et autres frais, que je continue de rembourser jusqu'en 2010 (435 euros). Il doit rester environ 7.000 euros à rembourser.
J'ai donc ensuite changé mon cpte pro de banque à cause des 9.000 euros de découvert et mon nouveau banquier a accepté de m'aider avec ce billet à ordre de 15.000 euros remboursable au bout de 6 mois. Mon comptable était serein donc j'ai suivi sans trop avoir le choix non plus. Ce qui me gène beaucoup c'est que mes parents se soient portés caution, les risques sont-ils gros ?
J'espérais bien travailler pour cette saison mais les chiffres mars, avril, mai, juin ont été médiocres de part la crise et aussi le temps. J'ai donc fait un bon chiffre pour les soldes car le soleil est arrivé en même temps mais tout cela est bien insuffisant.
En charge, j'ai le minimum, un loyer abordable 450 euros mais seulement depuis mars 2008, j'ai déménagé à ce moment là car mon ancien loyer a contribué à ma descente aux enfers car je payais 850 euros.
Je ne me verse évidemment pas de salaire, je prends juste les 435 euros qui permettent de rembourser le crédit perso car je n'ai aucun autre revenu.
Aujourd'hui la nouvelle collection arrive et donc va être à payer. Je peux échelonner les paiements mais elle me coutera quand même 16.000 euros ht en ayant vraiment freiné les commandes.
Et si je fais le calcul de ces achats 16.000 euros + les 15.000 euros du banquier et aujourd'hui cet injuste trop perçu ASSEDIC de 9.450 euros et les 2 ans du crédit perso pour ma sté soit environ 7.000 euros, c'est dans le plus profond désespoir que je me trouve.
Alors soit le banquier prolonge l'échéance et je me donne jusqu'en décembre 2008 et suivant le cas je contacte le tribunal, soit il confirme sont rôle de méchant, ne veut rien savoir et c'est terminé. Mais dans le cas d'une liquidation par exemple, comment cela va se passer pour mon crédit ?
Puis demander à ma famille ou mes amis de s'investir, c'est difficile car je veux pas que tous le monde boit la tasse si jamais, c'est mon projet, ma sté et donc mon problème. Et mes parents ont énormément fait et font encore, nous nourrir ma fille et moi par exemple.
J'ai pris rdv avec une assistante sociale pour éventuellement bénéficier du RMI, mais je deviens frileuse après le dysfonctionnement des ASS qui m'ont étaient versées à tord et que je dois aujourd'hui rembourser
J'ai aujourd'hui beaucoup de questions qui me traverse l'esprit, le jour et la nuit, je ne sais plus du tout comment faire pour ne plus faire de bêtise, puis dans ces cas la on se sent anéanti de ne pas avoir réagi plus tôt, de ne pas avoir demander d'aide, et on perd confiance...
Mon comptable et mon banquier sont tous deux en vacances et ne peuvent me répondre, heureusement que vous êtes là pour au moins m'éclairer et me conseiller, et je vous en remercie.
-
St-Dumortier
Bonjour,
Voilà d'excellents conseils.
Question à José :
Ne faut-il pas ici bien différencier
ce qui relève de l'EURL (banque, crédit)
et ce qui relève du "foyer karine" (prêt personnel, trop perçu assedic) ?
L'un avec la procédure que vous avez indiqué (sauvegarde des entreprises),
l'autre avec les négociations et le dossier de surendettement (Banque de France) ?
Voilà d'excellents conseils.
Question à José :
Ne faut-il pas ici bien différencier
ce qui relève de l'EURL (banque, crédit)
et ce qui relève du "foyer karine" (prêt personnel, trop perçu assedic) ?
L'un avec la procédure que vous avez indiqué (sauvegarde des entreprises),
l'autre avec les négociations et le dossier de surendettement (Banque de France) ?
-
José
Bonsoir,
Dans un 1er temps, je pense qu'il vous est possible de réduire le montant mensuel du remboursement de votre emprunt.
Vous dites que vous avez contracté un emprunt de 23000 euros à titre personnel qui vous a permis d'acheter votre stock de départ et autres frais. Dois-je comprendre que vous avez reversé cette somme empruntée sur le compte professionnel de l'Eurl afin de l'employer dans le cadre de l'activité de la société ? SI oui, vous avez donc créé un compte courant à votre nom, ce qui vous permet de retirer les 435 euros/mois pour rembourser l'emprunt personnel. Si personne ne s'est portée caution de cet emprunt, et compte tenu que vous pouvez prouver l'absence totale de ressources (ces 435 euros ne peuvent être assimilés à des ressources puisque vous puissez dans vos économies placées dans votre compte courant de société), je vous suggère d'écrire à votre banque, en leur rappelant que :
- Vous avez toujours respectée vos engagements, mais qu'aujourd'hui votre situation personnelle s'est fortement dégradée au point que vous n'avez plus de ressources et que vous survivez aujourd'hui que grâce à une entraide familiale (joignez copie avis de non imposition).
- Que votre loyer est payé par la CAF et préciser si vous bénéficiez de la CMU.
- Que vous devez faire face à des dépenses incompressibles (gaz, électricité, tél. assurances auto et habitation) (indiquez le montant mensuel).
- Budget nourriture, etc...
Dites-leur que vous n'êtes plus dans la possibilité d'honorer votre remboursement mensuel à hauteur de 435 euros et proposez leur 100 euros.
Restez ferme, car la banque ne peut rien faire contre vous (si aucune caution n'a été donnée), dès l'instant que vous ne manquez aucune mensualité.
Votre banquier peut refuser, mais il ne pourra pas vous empêcher de verser 100 euros au lieu des 435. Au pire, il se désaissira de votre dossier et le confiera au service recouvrement, lequel ne pourra qu'accepter votre proposition (il vous suffira alors, compte tenu de votre situation, de leur demander de vous appliquer un taux d'intérêt réduit et fixe).
2ème point : Mais dans le cas d'une liquidation par exemple, comment cela va se passer pour mon crédit ?
Il s'agit du crédit de 15000 euros.
La Cour de cassation (12 juillet 2005, n°02-19860) a précisé que lorsque la dissolution de la société unipersonnelle, en l'occurence une EURL, intervient à la suite de sa mise en liquidation judiciaire, il n'y a pas transmission universelle de son patrimoine à l'associé unique. Dans cette hypothèse, ce sont les règles régissant la liquidation judiciaire qui doivent s'appliquer. Il en résulte que l'associé unique ne devient en principe pas débiteur des dettes de la société au-delà de son apport, sauf en cas de cautionnement de la société ou de fautes de gestion commises en sa qualité de dirigeant.
Vos parents se sont portés caution. En cas de liquidation, la banque se retournera contre eux.
Si vous pouvez échelonner les 16000 euros de la nouvelle collection au maximun, faites-le (c'est malheureux à dire, mais si vous devez déposer le bilan cette dette ou ce qu'il en restera ne vous sera pas exigée), cela vous laissera un peu de latitude.
Essayez également de renégocier votre crédit et d'étaler cette somme en 3 remboursements minimun.
Vous devez vous battre sur 3 niveaux : perso (votre crédit), les Assedics et la Sté. Ne les mélangez pas, dissocier les, traiter chacun séparément.
Pour les Assedics, demander la remise totale ou partielle et/ou étaler le trop perçu dans la durée avec différé.
Bon courage.
Dans un 1er temps, je pense qu'il vous est possible de réduire le montant mensuel du remboursement de votre emprunt.
Vous dites que vous avez contracté un emprunt de 23000 euros à titre personnel qui vous a permis d'acheter votre stock de départ et autres frais. Dois-je comprendre que vous avez reversé cette somme empruntée sur le compte professionnel de l'Eurl afin de l'employer dans le cadre de l'activité de la société ? SI oui, vous avez donc créé un compte courant à votre nom, ce qui vous permet de retirer les 435 euros/mois pour rembourser l'emprunt personnel. Si personne ne s'est portée caution de cet emprunt, et compte tenu que vous pouvez prouver l'absence totale de ressources (ces 435 euros ne peuvent être assimilés à des ressources puisque vous puissez dans vos économies placées dans votre compte courant de société), je vous suggère d'écrire à votre banque, en leur rappelant que :
- Vous avez toujours respectée vos engagements, mais qu'aujourd'hui votre situation personnelle s'est fortement dégradée au point que vous n'avez plus de ressources et que vous survivez aujourd'hui que grâce à une entraide familiale (joignez copie avis de non imposition).
- Que votre loyer est payé par la CAF et préciser si vous bénéficiez de la CMU.
- Que vous devez faire face à des dépenses incompressibles (gaz, électricité, tél. assurances auto et habitation) (indiquez le montant mensuel).
- Budget nourriture, etc...
Dites-leur que vous n'êtes plus dans la possibilité d'honorer votre remboursement mensuel à hauteur de 435 euros et proposez leur 100 euros.
Restez ferme, car la banque ne peut rien faire contre vous (si aucune caution n'a été donnée), dès l'instant que vous ne manquez aucune mensualité.
Votre banquier peut refuser, mais il ne pourra pas vous empêcher de verser 100 euros au lieu des 435. Au pire, il se désaissira de votre dossier et le confiera au service recouvrement, lequel ne pourra qu'accepter votre proposition (il vous suffira alors, compte tenu de votre situation, de leur demander de vous appliquer un taux d'intérêt réduit et fixe).
2ème point : Mais dans le cas d'une liquidation par exemple, comment cela va se passer pour mon crédit ?
Il s'agit du crédit de 15000 euros.
La Cour de cassation (12 juillet 2005, n°02-19860) a précisé que lorsque la dissolution de la société unipersonnelle, en l'occurence une EURL, intervient à la suite de sa mise en liquidation judiciaire, il n'y a pas transmission universelle de son patrimoine à l'associé unique. Dans cette hypothèse, ce sont les règles régissant la liquidation judiciaire qui doivent s'appliquer. Il en résulte que l'associé unique ne devient en principe pas débiteur des dettes de la société au-delà de son apport, sauf en cas de cautionnement de la société ou de fautes de gestion commises en sa qualité de dirigeant.
Vos parents se sont portés caution. En cas de liquidation, la banque se retournera contre eux.
Si vous pouvez échelonner les 16000 euros de la nouvelle collection au maximun, faites-le (c'est malheureux à dire, mais si vous devez déposer le bilan cette dette ou ce qu'il en restera ne vous sera pas exigée), cela vous laissera un peu de latitude.
Essayez également de renégocier votre crédit et d'étaler cette somme en 3 remboursements minimun.
Vous devez vous battre sur 3 niveaux : perso (votre crédit), les Assedics et la Sté. Ne les mélangez pas, dissocier les, traiter chacun séparément.
Pour les Assedics, demander la remise totale ou partielle et/ou étaler le trop perçu dans la durée avec différé.
Bon courage.
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José
Réponse à ST-Dumortier.
Désolé, j'avais pas lu votre intervention avant de poster la mienne.
Oui, vous avez raison, il faut bien séparer ce qui relève de l'EURL du perso.
Et traiter chaque problème les uns après les autres.
Pour le dossier de surendettement, dès l'instant que Karine mentionnera qu'elle est associée unique d'une EURL, elle ne sera pas écoutée. Elle ne pourra déposer un dossier de surendettement qu'après le dépôt de bilan de sa EURL. Tout le monde pense que tout le monde peut bénéficier de la procédure de surendettement, dès l'instant que l'on est endetté. C'est faux, et vous ne l'entendrez nulle part, ni à la télé, ni à la radio et dans toutes les émissions où l'on évoque le surendettement.
Pour le vérifier, il suffit de téléphoner à la Banque de France, de demander un dossier en précisant que vous êtes chef d'entreprise. J'en ai fais l'expérience mais peut-être ais-je tort de généraliser cela. Il faudra vérifier.
Désolé, j'avais pas lu votre intervention avant de poster la mienne.
Oui, vous avez raison, il faut bien séparer ce qui relève de l'EURL du perso.
Et traiter chaque problème les uns après les autres.
Pour le dossier de surendettement, dès l'instant que Karine mentionnera qu'elle est associée unique d'une EURL, elle ne sera pas écoutée. Elle ne pourra déposer un dossier de surendettement qu'après le dépôt de bilan de sa EURL. Tout le monde pense que tout le monde peut bénéficier de la procédure de surendettement, dès l'instant que l'on est endetté. C'est faux, et vous ne l'entendrez nulle part, ni à la télé, ni à la radio et dans toutes les émissions où l'on évoque le surendettement.
Pour le vérifier, il suffit de téléphoner à la Banque de France, de demander un dossier en précisant que vous êtes chef d'entreprise. J'en ai fais l'expérience mais peut-être ais-je tort de généraliser cela. Il faudra vérifier.
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St-Dumortier
Bonjour,
Il faudra vérifier.
Je pense que vous avez raison.
Et de même pour la demande de RMI.
Il faut que la Sté soit liquidée sinon la CAF suppose qu'un revenu est versé. A défaut elle calcule sur une base forfaitaire.
En fait, karine ne "risque" pas grand chose, si ce n'est des dettes qui risquent de durer longtemps.
Je suis plus "inquiet" pour les parents.
Quelle est la nature de la caution ?
Y'a la réflexion de Monolecte qui me trotte dans la tête ....
à mon avis, c'est cette garantie qu'il [le banquier] voulait depuis le début.
En attendant, je me range à votre avis,
Ce qui rentre doit aller sur un nouveau compte pour dispatcher librement selon l'urgence et la stratégie.
Il faudra vérifier.
Je pense que vous avez raison.
Et de même pour la demande de RMI.
Il faut que la Sté soit liquidée sinon la CAF suppose qu'un revenu est versé. A défaut elle calcule sur une base forfaitaire.
En fait, karine ne "risque" pas grand chose, si ce n'est des dettes qui risquent de durer longtemps.
Je suis plus "inquiet" pour les parents.
Quelle est la nature de la caution ?
Y'a la réflexion de Monolecte qui me trotte dans la tête ....
à mon avis, c'est cette garantie qu'il [le banquier] voulait depuis le début.
En attendant, je me range à votre avis,
Ce qui rentre doit aller sur un nouveau compte pour dispatcher librement selon l'urgence et la stratégie.
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Monolecte
Tu sais, vivant dans le Gers, j'ai vu ce que sont vraiment les banquiers.
Dans les années 80-90, le Crédit Aquicole s'est accaparé à bas coût bien des exploitations agricoles. En effet, la plupart des agriculteurs de la région ont leur compte au CA. Un jour, il arrive fatalement que le tracteur rende l'âme ou qu'il faille un nouvel équipement pour la mise aux normes de la ferme. Donc, les fermiers confiants allaient voir leur banquier pour négocier un petit prêt. Mais là, on leur disait qu'ils ne pouvaient avoir un prêt pour le tracteur sans investir dans une retenue d'eau, donc, ils devaient emprunter beaucoup plus de fric que prévu, bien plus que la ferme ne pouvait produire de VA. Et en garantie : la ferme. Une baisse des cours (il y en a eu plein à cette époque) et zou, les fermiers ne pouvaient plus rembourser. Et voilà les petits gars du CA qui venaient saisir la ferme, à savoir immanquablement, le logement et l'outil de travail, laissant les gens totalement à poil... et ouvrant aux banques de nouvelles perspectives de spéculation foncière!
À la fin des années 90, j'ai connu des groupes de gens du coin qui s'organisaient pour envahir les ventes au enchère des fermes. Les gens envahissaient le public et faisaient comprendre d'un regard que le premier qui renchérissaient, il allait bouffer son chapeau. Ensuite, le groupe rachetait le maximum de choses à prix plancher puis rendait le tout à la famille spoliée en échange d'un micro remboursement des frais d'acquisition. Du coup, les banques ont un peu ralenti leur arnaque qui devenait moins juteuse.
Une fois de plus, la preuve est faite que la solidarité est l'arme décisive.
Dans les années 80-90, le Crédit Aquicole s'est accaparé à bas coût bien des exploitations agricoles. En effet, la plupart des agriculteurs de la région ont leur compte au CA. Un jour, il arrive fatalement que le tracteur rende l'âme ou qu'il faille un nouvel équipement pour la mise aux normes de la ferme. Donc, les fermiers confiants allaient voir leur banquier pour négocier un petit prêt. Mais là, on leur disait qu'ils ne pouvaient avoir un prêt pour le tracteur sans investir dans une retenue d'eau, donc, ils devaient emprunter beaucoup plus de fric que prévu, bien plus que la ferme ne pouvait produire de VA. Et en garantie : la ferme. Une baisse des cours (il y en a eu plein à cette époque) et zou, les fermiers ne pouvaient plus rembourser. Et voilà les petits gars du CA qui venaient saisir la ferme, à savoir immanquablement, le logement et l'outil de travail, laissant les gens totalement à poil... et ouvrant aux banques de nouvelles perspectives de spéculation foncière!
À la fin des années 90, j'ai connu des groupes de gens du coin qui s'organisaient pour envahir les ventes au enchère des fermes. Les gens envahissaient le public et faisaient comprendre d'un regard que le premier qui renchérissaient, il allait bouffer son chapeau. Ensuite, le groupe rachetait le maximum de choses à prix plancher puis rendait le tout à la famille spoliée en échange d'un micro remboursement des frais d'acquisition. Du coup, les banques ont un peu ralenti leur arnaque qui devenait moins juteuse.
Une fois de plus, la preuve est faite que la solidarité est l'arme décisive.
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José
Bonjour,
Pas pour le RMI. Et de plus la CAF ne décide de rien du tout, son rôle consiste à transmettre les décisions du Pdt du Conseil Général et de payer.
Il faut essayer.
Je suggère à Karine d'aller à la permanence de son député, parfois le député est le président de la CLI locale et de lui exposer la situation. En tout cas, il peut appuyer et dans ce cas çà peut aider.
Quoique l'on puisse en dire, la situation de l'EURL est saine : elle n'est pas en cessation de paiement, n'a pas de dettes fiscales et sociales, est à jour de ses fournisseurs et elle peut négocier avec eux.
Mais elle n'est pas encore viable, parce que mauvais départ, banquiers frileux, conjoncture mauvaise, et manque de fonds propres.
Elle peut s'en sortir mais comme dit St-Dumortier "si ce n'est des dettes qui risquent de durer longtemps".
Je suis plus "inquiet" pour les parents.
Quelle est la nature de la caution ?
C'est le mauvais côté de l'affaire et je trouve l'attitude du comptable particulièrement improductive.
Il faut gagner du temps, renégocier ce billet à ordre car si le banquier le présente à son terme et que le compte n'est pas fourni, il risque de tout bloquer (d'ou l'intérêt d'1 2ème compte).
Pas pour le RMI. Et de plus la CAF ne décide de rien du tout, son rôle consiste à transmettre les décisions du Pdt du Conseil Général et de payer.
Il faut essayer.
Je suggère à Karine d'aller à la permanence de son député, parfois le député est le président de la CLI locale et de lui exposer la situation. En tout cas, il peut appuyer et dans ce cas çà peut aider.
Quoique l'on puisse en dire, la situation de l'EURL est saine : elle n'est pas en cessation de paiement, n'a pas de dettes fiscales et sociales, est à jour de ses fournisseurs et elle peut négocier avec eux.
Mais elle n'est pas encore viable, parce que mauvais départ, banquiers frileux, conjoncture mauvaise, et manque de fonds propres.
Elle peut s'en sortir mais comme dit St-Dumortier "si ce n'est des dettes qui risquent de durer longtemps".
Je suis plus "inquiet" pour les parents.
Quelle est la nature de la caution ?
C'est le mauvais côté de l'affaire et je trouve l'attitude du comptable particulièrement improductive.
Il faut gagner du temps, renégocier ce billet à ordre car si le banquier le présente à son terme et que le compte n'est pas fourni, il risque de tout bloquer (d'ou l'intérêt d'1 2ème compte).