Moi je lis que les CUI ne sont pas comptés dans l'effectif quand il s'agit de calculer un effectif minimal, ( sauf etc.... ) La question est donc : est-ce que la journée de solidarité a quelque chose à voir avec l'effectif minimum ? Non.
Mieux qu'écouter, je lis et relis.
Relisez le commentaire de paulactu et voyez la citation à laquelle elle répond.
Mon avis :
- Soit on parle d'effectifs (exemples + ou - de 10, 20, 100, 1000 salariés)
- Soit on parle de la journée de solidarité.
Donc :
Non Les CUI ne sont pas comptés dans les effectifs.
Oui les CUI sont comptés pour la journée de solidarité.
Et si on relit la question initiale dans sa forme initiale .....
Ma question est donc la suivante : dois-je effectuer la journée dite de solidarité (sachant que les CUI ne sont pas comptés dans les effectifs et qu'une collectivité territoriale doit reverser 0,3% de sa masse salariale).
.... on comprend que toute cette disgression sur une partie de message tronqué est totalement inutile.
Il est dit : "Quel est le statut du salarié en CUI-CIE ?
Le salarié en CUI-CIE est un salarié à part entière ; il bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise. Il bénéficie également de l’ensemble des dispositions des conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise.
Il doit être rémunéré conformément aux dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise ou l’établissement. Cette rémunération ne peut être inférieure au SMIC."
et ce qui est dit là :" Absence de prise en compte dans les effectifs
Pendant toute la durée de la convention mentionnée ci-dessus, les bénéficiaires des CUI-CIE ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif pour l’application à l’employeur, des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum des salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles.
Cette disposition est sans incidence sur les droits du salarié."
n'a rien à voir avec ce qui précède.
Un salarié en CUI CIE fait partie des effectifs de la société ce qui le rend "salarié à part entière" mais son employeur n'est pas soumis aux dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum comme par exemple la cotisation au 1% logement (au moins 20 personnes et pas 19 personnes + un CUI)
La condition d’effectif est remplie pour toute entreprise ayant employé durant l’année civile écoulée un nombre mensuel moyen de salariés au moins égal à 20, y compris en cas de création en cours d’année.
Les représentants de commerce multicartes et les salariés travaillant à domicile sont retenus pour une unité chacun. Les apprentis, les titulaires de contrat de qualification, d’adaptation, d’orientation, de professionnalisation, de contrat initiative emploi, de contrat emploi solidarité, de contrat d'avenir, de contrat d'accompagnement dans l'emploi, de contrat d'accès à l'emploi (DOM), de contrat d'insertion dans la vie sociale ou de contrat d'insertion-revenu minimum d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif"
RaoulPiconBière a écrit : Donc :Non Les CUI ne sont pas comptés dans les effectifs.
Vous continuez de vous planter (lisez attentivement mon message au dessus)
RaoulPiconBière a écrit :Et si on relit la question initiale dans sa forme initiale .....
Ma question est donc la suivante : dois-je effectuer la journée dite de solidarité (sachant que les CUI ne sont pas comptés dans les effectifs et qu'une collectivité territoriale doit reverser 0,3% de sa masse salariale).
.... on comprend que toute cette disgression sur une partie de message tronqué est totalement inutile..
On est loin de la disgression, la phrase "les CUI ne sont pas comptés dans les effectifs" est justement l'erreur que j'ai relevée d'entrée et ce n'est pas pour rien
Si vous vouliez.dire que les CUI ne sont pas dans tous les décomptes de salariés, y'avait plus simple.
Si vous vouliez dire autre chose : j'ai toujours rien compris.
Mais rassurez vous, pour moi c'est pas grave du tout, faut vraiment pas vous fatiguer pour ça,
en tous cas pas pour moi.
RaoulPiconBière a écrit : Si vous vouliez.dire que les CUI ne sont pas dans tous les décomptes de salariés, y'avait plus simple.
Ce que je veux surtout dire c'est que depuis le début vous donnez des informations fausses et que cela ne semble pas vous gêner, au contraire (confusion cette fois ci entre SALARIE et EFFECTIF )
Pour ma part je ne participe pas à un forum juste pour remplir de l'espace mais pour y donner des informations fiables et quand je ne sais pas, je me la ferme
)