CUI et journée de solidarité

[pakals54]

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat unique d'insertion (20h/semaine pour 6mois) dans une mairie. Ma question est donc la suivante : dois-je effectuer la journée dite de solidarité (sachant que les CUI ne sont pas comptés dans les effectifs et qu'une collectivité territoriale doit reverser 0,3% de sa masse salariale).
Dans le cas d'une réponse affirmative, quelle est alors la durée de celle-ci (2h ou 4h) ?

Je vous remercie par avance de votre réponse experte et éventuellement documentée (texte de loi, décret ou autre...)

Cordialement,

Pascal.

[Paulina]

Bonjour

Voici une réponse trouvée sur un site syndical :

Les agents employés sous CUI peuvent-ils se voir imposer du temps de travail supplémentaire au titre de la "journée de solidarité" ? Non. Si réglementairement cette contribution existe et devrait se limiter à 2 heures pour les CUI, en pratique, et en accord avec le ministère chargé de l’Emploi, les CUI en sont exonérés.

Je n'ai rien trouvé sur le site du ministère de l'emploi. A creuser.

[superuser]

Paulina, quel est le lien vers ce "site syndical" (ta source) ?

[Paulina]

Je ne connais pas ce syndicat

http://78.snuipp.fr/spip.php?article1070

[pakals54]

Le document dont vous donnez le lien émane effectivement du syndicat SUD pour l'enseignement.

Mais, si cela est en accord avec le ministère du travail, il me faudrait trouver le texte de cet accord afin que je puisse avoir des arguments pour mon employeur et malgré des recherches sur le site du ministère ou le site legifrance, absolument rien ne fait apparaître un tel accord.

Il me serait préférable d'avoir une source ministérielle plutôt que syndicale.

Merci tout de même pour votre réponse. Je continue de chercher.

[superuser]

Les syndicats (notamment celui-ci, le SNUipp, qui défend les CUI dans l'Education nationale) peuvent vous fournir la référence des textes dont vous avez besoin. Appelez le SNUipp.

http://78.snuipp.fr/

[Paulina]

Moi aussi j'aurai préféré trouver un texte plus officiel, mais faute de grive, je vous ai donné un merle.

[superuser]

Il est déjà très bien, ton merle ! Grâce à lui, pakals54 va pouvoir leur téléphoner.

Pakals54, quand vous aurez la réponse, nous vous serons reconnaissants de revenir ici nous la fournir afin que d'autres personnes dans le même cas que vous puissent en profiter. D'avance merci !

[pakals54]

Bonjour,

je viens de recevoir ce mail de la cftc :

"La journée de solidarité s'applique à l'ensemble des salariés relevant du code du travail, ce qui est votre cas. Vous devez donc effectuez une journée de solidarité qui ne donnera pas lieu au versement d'une rémunération supplémentaire.
Pour les salariés à temps partiel, la durée de la journée de solidarité (7 heures) est réduite proportionnellement à la durée contractuelle (C. trav., art. L. 3133-10). Ainsi, en ce qui vous concerne, elle sera de 4 heures."

Service Juridique CFTC Lorraine

Ce qui finalement montre bien qu'en France tous les syndicats n'ont pas la même interprétation du code du travail. (SNUIPP <> CFTC)

[superuser]

Et au SNUipp, on vous a dit quoi ?

[pakals54]

au SNIUPP, je suis en attente de la réponse documentée

[superuser]

OK. Merci pour vos démarches instructives.

[Invité]

Bonjour,

(sachant que les CUI ne sont pas comptés dans les effectifs

Qui vous a dit une chose pareille ? Vous faîtes partie de l'effectif des salariés, comme n'importe quelle personne titulaire d'un contrat de travail

[Paulina]

Qui vous a dit une chose pareille ? Vous faîtes partie de l'effectif des salariés, comme n'importe quelle personne titulaire d'un contrat de travail

sur le site du ministere de l'emploi

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... 10997.html

Absence de prise en compte dans les effectifs
Pendant toute la durée de la convention mentionnée ci-dessus, les bénéficiaires des CUI-CIE ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif pour l’application à l’employeur, des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum des salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles.
Cette disposition est sans incidence sur les droits du salarié.

[Invité]

Vous en avez fait une lecture bien rapide... ce que vous citez ne concerne que les règles concernant la tarification des risques accident du travail et maladie pro.



Quelles sont les caractéristiques du CUI-CIE ?

Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée.


Quel est le statut du salarié en CUI-CIE ?

Le salarié en CUI-CIE est un salarié à part entière ; il bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise. Il bénéficie également de l’ensemble des dispositions des conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise.
Il doit être rémunéré conformément aux dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise ou l’établissement. Cette rémunération ne peut être inférieure au SMIC