Diety,
Tribunal administratif ?
Pouvez vous m'en dire plus ?
Bonsoir Michel06,
Je crains que pas beaucoup, je n'ai pas beaucoup de connaissances juridiques, seulement je me dis que si on a des droits, si une administration refuse de les respecter et si on a épuisé tous les recours, genre faire opposition contre une décision, la médiation, demande de remise gracieuse (c'est juste un exemple de recours) etc et on n'a toujours pas accès à son droit, on doit pouvoir réclamer son droit par la voie juridique, donc on doit pouvoir s'adresser à un tribunal et à un juge.
Peut-être le tribunal administratif n'est pas la bonne adresse. Dans l'article "
Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information" je lis que Pôle Emploi est condamné par la
Chambre sociale de la Cour de Cassation.
Dans cet exemple, la personne s'est apparemment adressée à une
Chambre sociale d'un tribunal et puis elle a parcouru toutes les instances car les Assedic n'ont pas voulu céder. Maintenant je me pose les questions suivantes : faudrait-il s'adresser d'abord au Tribunal administratif ou est-ce que chaque tribunal a une "
Chambre sociale" à laquelle on doit s'adresser si on veut entamer une procédure juridique, bref quelle est la bonne adresse pour la voie juridique dans votre cas ?
Je suis sûr qu'il y a des gens ici qui peuvent vous renseigner sur ce point.