Ma parenthèse à moi : re-bienvenue chez Actu cher Nyves. Je me souviens de toi avec sympathie.Un grand bonjour à tout ceux que se souviendront de moi, tant il est vrai que ça fait un bail que je n'étais pas intervenu, sans pour autant cesser de vous lire.
En vérité c'est le salaire qui s'éloigne du travailleur.c'est quoi exactement quelqu'un éloigné de l'emploi ?. En arguant que pour moi, ce n'est pas les gens qui s'éloignent de l'emploi, mais l'emploi qui s"éloigne d'eux. Ce qui vous l'admettrez change l'angle d'approche. Enfin, si c'est réellement sur la base du volontariat, je me fait fort de dissuader les "heureux éloignés de l'emploi" d'adhérer à une telle mesure anti-sociale.
En fait d'approche, l'avenir du référent rSa c'est les MASP. Vous allez bientôt "récupérer" ceux qu'on éjecte du dispositif de protection juridique des majeurs, l'angle va changer, je vous le prédis.Ce qui vous l'admettrez change l'angle d'approche.
Le décret :Un décret renforce les modalités de suspension du RSA
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0263340039
Un décret du 1er mars 2012 précise les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).La principale novation introduite par le décret du 1er mars 2012 est de clarifier la procédure d'orientation des bénéficiaires et de renforcer l'obligation de recherche d'emploi.Le décret du 1er mars 2012 durcit les modalités de suspension du RSA :Enfin, le décret clarifie les conditions dans lesquelles peut être prononcée la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA. Il précise pour cela que la décision de radiation ne peut intervenir qu'au terme de la procédure graduée de suspension.
tout ce qu'on va lire et entendre dans les media ces jours à venir .Facile ! D'abord une petite place sur le bitume, sous un pont pour éviter la pluie puis en prison ou dans un hôpital psy, à moins que cela soit trois pieds sous terre. Un bon rsaste est un rsaste... z'aurez compris de vous-mêmeOn ne sait toujours pas ce que deviennent les personnes radiées qui se retrouveraient donc sans droits et sans ressources.
.... z'aurez compris de vous-même
Un gars qui a travaillé 5 ans dans les dix dernières années a droit à l'ASS et non pas au rSa.Nicolas Sarkozy a annoncé ce soir qu'il entendait conditionner l'attribution du RSA et du minimum vieillesse pour les étrangers à une certaine durée de présence sur le territoire français et de durée d'activité.
Pourront bénéficier du RSA et du minimum vieillesse les immigrés qui auront résidé 10 ans en France et travaillé 5 ans, a déclaré le président-candidat sur France 2 lors de l'émission "Des paroles et des actes".
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/0 ... itions.php
Encore un bel enfumage !Source :En France, en dix ans, le nombre d'associations financées par l'Etat et œuvrant expressément dans le domaine de l'intégration des immigrés et de leurs descendants directs a diminué de 80%.
Ces associations étaient plus de 6 000 en l'an 2000, bénéficiant de subventions d'un montant total de 1,26 milliards de francs, soit près de 200 millions d'euros. En 2010, elles ne sont plus que 1300 pour un budget de 100 millions d'euros. Ce qui marque malgré tout une augmentation du financement moyen par action.
Haut Conseil à l'Intégration :
investir dans les associations pour réussir l’intégration
Cet avis a été établi sur le rapport de Benoît Normand, Secrétaire général, et Jean-Christophe Sintive de l’Inspection Générale de l’Administration. Il a été examiné et discuté par les membres du Collège du Haut Conseil réunis sous la présidence de Patrick Gaubert, le 17 janvier 2012.
Encore des emplois de bons français sociaux et solidaires détruits. C'est pas ça qui va relancer l'économie. L'immigration c'est aussi de la création d'emploi.C'est le 3° alinéa qui est ajouté. Cet article à peu d'incidence, c'est une modification "technique".Article R262-40Modifié par Décret n°2012-294 du 1er mars 2012 - art. 1
Le président du conseil général met fin au droit au revenu de solidarité active et procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active, selon les cas :
1° Dans les délais fixés à l'article R. 262-35 lorsque les conditions d'ouverture du droit cessent d'être réunies ;
2° Le premier jour du mois qui suit une période de quatre mois civils consécutifs d'interruption de versement de l'allocation, lorsque les ressources du foyer sont d'un montant supérieur à celui du revenu garanti mentionné à l'article L. 262-2 ou lorsque l'interruption est prononcée en application de l'article L. 262-12 ;
3° Au terme de la durée de suspension du versement décidée en vertu du 2° de l'article R. 262-68 lorsque la radiation est prononcée en application de l'article L. 262-38.
Par dérogation au 2°, lorsque l'un des membres du foyer a conclu un des contrats mentionnés aux articles L. 262-35 et L. 262-36 ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du code du travail, la fin de droit au revenu de solidarité active est reportée à l'échéance du contrat ou du projet.
NOTA:Décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 art. 4 : Les dispositions de l'article R. 262-40 du code de l'action sociale et des famille sont applicables aux procédures de suspension qui seront engagées à compter du 1er avril 2012.
Les CAF et les MSA doivent vérifier les déclarations pour détecter les situations d'obligation d'insertion dans le foyer fiscal. Ellles informent le bénéficiaire sur leurs devoirs et le signale au Conseil Général.Article R262-65-1Créé par Décret n°2012-294 du 1er mars 2012 - art. 2
Lorsque l'un des organismes mentionnés à l'article L. 262-16 constate qu'un bénéficiaire satisfait les conditions prévues à l'article L. 262-28, il informe l'intéressé des obligations auxquelles il est tenu en application des dispositions de cet article et notifie simultanément cette information au président du conseil général.
NOTA:Décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 art. 4 : Ces dispositions sont applicables aux procédures d'orientation qui seront engagées sur la base des constats faits par les organismes chargés du service du revenu de solidarité active à compter du 1er avril 2012.
Suite à cette notification de la CAF, une proposition d'action d'insertion doit être proposée dans les deux mois par le Conseil Général.Article R262-65-2
Créé par Décret n°2012-294 du 1er mars 2012 - art. 2
Le président du conseil général décide de l'orientation du bénéficiaire prévue à l'article L. 262-29 dans un délai de deux mois à compter de la réception par ses services de la notification mentionnée à l'article R. 262-65-1.
NOTA:Décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 art. 4 : Ces dispositions sont applicables aux procédures d'orientation qui seront engagées sur la base des constats faits par les organismes chargés du service du revenu de solidarité active à compter du 1er avril 2012.
Si l'orientation n'a pas lieu à cause du bénéficiaire, la procédure de radiation est commencée.Article R262-65-3Créé par Décret n°2012-294 du 1er mars 2012 - art. 2
Lorsque, du fait du bénéficiaire et sans motif légitime de sa part, la décision d'orientation n'a pas pu intervenir dans le délai prévu à l'article R. 262-65-2, le bénéficiaire fait l'objet, à cette date, en application du 2° de l'article L. 262-29, de l'orientation prévue par cette disposition, et relève des dispositions de l'article L. 262-36. Cette décision lui est notifiée par le président du conseil général.
NOTA:Décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 art. 4 : Ces dispositions sont applicables aux procédures d'orientation qui seront engagées sur la base des constats faits par les organismes chargés du service du revenu de solidarité active à compter du 1er avril 2012.
L'article est clair, ce sont les maximum possibles qui sont augmentés. 80% et 4 mois pour les célibataires sans enfants. 50% et 4 mois pour les autres.Article R262-68Modifié par Décret n°2012-294 du 1er mars 2012 - art. 3
La suspension du revenu de solidarité active mentionnée à l'article L. 262-37 peut être prononcée, en tout ou partie, dans les conditions suivantes :
1° Lorsque le bénéficiaire n'a jamais fait l'objet d'une décision de suspension, en tout ou partie, le président du conseil général peut décider de réduire l'allocation d'un montant qui ne peut dépasser 80 % du montant dû au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence pour une durée qui peut aller de un à trois mois ;
2° Lorsque le bénéficiaire a déjà fait l'objet d'une telle décision, le président du conseil général peut réduire l'allocation pour un montant qu'il détermine pour une durée qui peut aller de un à quatre mois ;
3° Toutefois, lorsque le foyer est composé de plus d'une personne, la suspension prévue aux 1° et 2° ne peut excéder 50 % du montant dû au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence.
Lorsque la décision a été fondée sur un motif erroné, il est procédé à une régularisation des sommes non versées.
NOTA:Décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 art. 4 : Ces dispositions sont applicables aux procédures de suspension qui seront engagées à compter du 1er avril 2012.
Vive la FRANCE ! Cela dit, je pense que la récidive ne peut avoir lieu qu'après le 1er avril 20122° Lorsque le bénéficiaire a déjà fait l'objet d'une telle décision, le président du conseil général peut réduire l'allocation pour un montant qu'il détermine pour une durée qui peut aller de un à quatre mois ;
http://www.leparisien.fr/economie/a-nic ... 007700.phpA Nice, les faux allocataires du RSA mis à l’amende
Jugeant la justice trop lente, le département des Alpes-Maritimes a décidé d’infliger des amendes aux fraudeurs au RSA. Et plus de 2 000 personnes ont vu leur allocation suspendue.
Après la création de l’une des premières brigades antifraude au RSA en France, la suspension des droits de 2098 allocataires et 72 dépôts de plainte en un an, le conseil général des Alpes-Maritimes lance un nouveau dispositif. Objectif : sanctionner ceux qui touchent indûment le revenu de solidarité active. Il s’agit de la « pénalité administrative », sorte de super amende comprise entre 303,10 € à 12 124 € qui, surtout, ne nécessite pas de passer par la case justice. « En clair, cela va nous permettre d’aller plus vite qu’avec l’option des procédures judiciaires », explique le président du département, Eric Ciotti (UMP).
Concrètement, les personnes concernées recevront un courrier et pourront se défendre.
Une commission, composée d’agents départementaux et d’un conseiller général, statuera en fonction des faits reprochés, de leur caractère intentionnel ou pas et du montant du préjudice. « Mais tout sera bouclé en deux mois environ contre parfois six mois, voire beaucoup plus, dans les tribunaux… »
D’ores et déjà, quinze cas de pénalités administratives « représentant plus de 70800 € de prestations indûment versées » ont déjà été distribués. Ce sont majoritairement des personnes qui avaient dissimulé des activités professionnelles ou menti sur leur véritable situation familiale. « Globalement, on va privilégier cette solution prévue par la loi, sauf lorsque les fraudes sont trop graves, structurées et organisées, précise l’élu. Le but est d’apporter une réponse immédiate, de raccourcir les délais et de lancer un message à tous ceux qui seraient tentés de tricher. Il n’y aura aucune impunité ! »
Selon Eric Ciotti, la mobilisation contre les fraudes au RSA a permis d’économiser 4,5 M€ sur les quelque 100 M€ versés aux 21843 allocataires dans les Alpes-Maritimes, en particulier grâce à de nouveaux outils comme l’accès, depuis le 15 mai, au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). « Ce fichier permet notamment, explique-t-on au conseil général, d’identifier les anomalies potentielles telles que les pensions de vieillesse ou les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale afin de percevoir un RSA à taux plein. » Le 1er juillet, les contrôleurs pourront également croiser les données avec le Fonds de solidarité logement (FSL) en plus de la consultation du cadastre déjà autorisée par la Cnil. La lutte bat décidément son plein puisque, parallèlement, 89 dossiers supplémentaires sont à l’étude « et pourraient faire l’objet de plaintes ».
Faux allocataires? Donc ils n'ont rien perçu?A Nice, les faux allocataires du RSA mis à l’amende
