les assedics gèrent l'admission en accord avec leur règlement.. cad tout ce qui a trait à l'indemnisation, durée, âge, reprise des droits, etc.
La mise en garde d'Antoine est relative au comportement de recherche d'emploi de la part du chômeur.
Son post est du point de vue de l'ANPE qui peut également prononcer une suspension des indemnités pour une certaine période
fin de periode d'essai
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nabil
je suis en recherche active d un emploi et j ai de quoi le prouver a l anpe,
si je comprends bien les propos d antoine c est que ma demission peu etre considerer comme un refus d emplois ,
c est pas l anpe qui ma envoyer dans cette entreprise
mais c est moi qui ai fait les demarches et qui a passer tout les entretiens avec cette employeur
difficile me semble t il qu un conseiller me sanctionne pour avoir trouver un travail par moi meme et que malheureusement celui ci n'ai pas fonctionner
si un conseiller pretends que c est un refus d emploi je pense qu il ne sera dans son tort
si je comprends bien les propos d antoine c est que ma demission peu etre considerer comme un refus d emplois ,
c est pas l anpe qui ma envoyer dans cette entreprise
mais c est moi qui ai fait les demarches et qui a passer tout les entretiens avec cette employeur
difficile me semble t il qu un conseiller me sanctionne pour avoir trouver un travail par moi meme et que malheureusement celui ci n'ai pas fonctionner
si un conseiller pretends que c est un refus d emploi je pense qu il ne sera dans son tort
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Kris
Bonjour,
j'ai relu tous les post concernant la reprise d'indemnisation apres rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employé + l'article sur ce site "L'Assedic radie les chômeurs qui rompent une période d'essai" et je voudrais savoir si quelqu'un dans ce cas a déjà assigné les ASSEDIC au tribunal administratif ?
En effet , les ASSEDIC pour ces cas ne respecte même pas ses propre réglements
Notice A24 (Février 2008) - Démission reconnues :
Démission d'un emploi repris en cours d'indemnisation par les ASSEDIC et qui ne permet pas une nouvelle ouverture de droits.
Personnellement, si je me retrouve dans ce cas la, ce sera l'assignation directe !
Kris
j'ai relu tous les post concernant la reprise d'indemnisation apres rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employé + l'article sur ce site "L'Assedic radie les chômeurs qui rompent une période d'essai" et je voudrais savoir si quelqu'un dans ce cas a déjà assigné les ASSEDIC au tribunal administratif ?
En effet , les ASSEDIC pour ces cas ne respecte même pas ses propre réglements
Notice A24 (Février 2008) - Démission reconnues :
Démission d'un emploi repris en cours d'indemnisation par les ASSEDIC et qui ne permet pas une nouvelle ouverture de droits.
Personnellement, si je me retrouve dans ce cas la, ce sera l'assignation directe !
Kris
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débutant06
Bonjour,
je n'ai pas très bien compris le sens du post.
Notice A24 (Février 2008) - Démission reconnues :
Démission d'un emploi repris en cours d'indemnisation par les ASSEDIC et qui ne permet pas une nouvelle ouverture de droits.
C'est précisément le sujet de la discussion et je ne vois pas en quoi l'assedic ne respecte pas son propre règlement.
Pour une nouvelle ouverture des droits, il faut avoir retravaillé 182 jours min dans une période d'observation de 22 mois.
Si ce n'est pas le cas, la reprise des droits est prononcée, même en cas de démission!
Je complète mon post: si vous avez un lien avec un exemple précis de non respect, j'ai fait une recherche rapide et je n'ai pas trouvé!
je n'ai pas très bien compris le sens du post.
Notice A24 (Février 2008) - Démission reconnues :
Démission d'un emploi repris en cours d'indemnisation par les ASSEDIC et qui ne permet pas une nouvelle ouverture de droits.
C'est précisément le sujet de la discussion et je ne vois pas en quoi l'assedic ne respecte pas son propre règlement.
Pour une nouvelle ouverture des droits, il faut avoir retravaillé 182 jours min dans une période d'observation de 22 mois.
Si ce n'est pas le cas, la reprise des droits est prononcée, même en cas de démission!
Je complète mon post: si vous avez un lien avec un exemple précis de non respect, j'ai fait une recherche rapide et je n'ai pas trouvé!
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Kris
Apparemment , il y a des cas ou le réglement cité précédemment n'est pas respecté (lu sur d'autres forums) et l'article suivant le confirme :
http://www.actuchomage.org/modules.php? ... e&sid=3252
Kris
http://www.actuchomage.org/modules.php? ... e&sid=3252
Kris
Effectivement, j'ai rédigé cet article quand plusieurs affaires de ce type nous ont été signalées sur les forums, ébranlant ma propre opinion consistant à soutenir que la rupture d'une période d'essai n'a - normalement - aucune d'incidence sur la reprise des droits. Plusieurs personnes ayant pris l'initiative de rompre leur période d'essai ont été refoulées par l'Assedic ces derniers mois. J'ai tenu à signaler cette scandaleuse aberration, et je ne sais plus quoi penser.
Sophie
Sophie
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nabil
bonjour sophie
les affaires que vous parler etait pour la reprise des droits donc si je comprends les droit etait fermee pour le motif reprise d un emploi
mais quand on fait sa declaration assedic et que l on declare ses journees de travail il est imperatif me semble t il de mentionne toujours a la recherche d un emploi en tout cas pendant la duree de la periode d essai ce qui fait que les droit reste ouvert
ce qui evite de demander une reinscription ou une reprise des droits en justifiant le motif de la rupture de la periode d esai qu elle soit a linitiative de l employeur ou de salarie
quand les droit son ouvert on envoie seulement sa fiche de paie pour decompter ses journees de travail a celle des indemnité assedic je crois pas qu il demande de ce justifie meme pour un cdi
les affaires que vous parler etait pour la reprise des droits donc si je comprends les droit etait fermee pour le motif reprise d un emploi
mais quand on fait sa declaration assedic et que l on declare ses journees de travail il est imperatif me semble t il de mentionne toujours a la recherche d un emploi en tout cas pendant la duree de la periode d essai ce qui fait que les droit reste ouvert
ce qui evite de demander une reinscription ou une reprise des droits en justifiant le motif de la rupture de la periode d esai qu elle soit a linitiative de l employeur ou de salarie
quand les droit son ouvert on envoie seulement sa fiche de paie pour decompter ses journees de travail a celle des indemnité assedic je crois pas qu il demande de ce justifie meme pour un cdi
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Kris
Nabil
Il y a plusieurs problèmes à ta solution :
- Tu seras convoqué à l'entretien mensuel
- Ton premier bulletin de salaire que tu devras envoyer comme justificatif à l'ASSEDIC rique de mentionner que tu es en CDI et donc tu seras automatiquement radié
Sophie
As tu des retours sur des gens qui ont été refusé après démission de période d'essai ?
Kris
Il y a plusieurs problèmes à ta solution :
- Tu seras convoqué à l'entretien mensuel
- Ton premier bulletin de salaire que tu devras envoyer comme justificatif à l'ASSEDIC rique de mentionner que tu es en CDI et donc tu seras automatiquement radié
Sophie
As tu des retours sur des gens qui ont été refusé après démission de période d'essai ?
Kris
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débutant06
Bonjour superuser,
et merci pour les précisions.
Il est vrai que je me suis pas mal penché sur le sujet d'une part, pour éviter de commettre des erreurs me concernant, d'autre part, pourquoi pas en faire profiter d'autres candidats à la... radiation!!
On en a bcp discuté sur ce forum mais, que l'on soit d'accord ou pas, la notion de période d'essai concerne le droit du travail et l'assedic a son propre règlement qui ne tient pas compte de cette notion.. à l'exception de 2 cas bien précis qui font appel à une condition de temps et une condition de circonstance.
Ce qui est primordial pour l'assedic, c'est essentiellement les durées d'affiliation et si démission légitime ou pas.
Je pense qu'il faut se méfier de ce qui se dit dans les forums. J'en ai parcouru bcp et très souvent, on ne connait qu'une partie de l'historique.
L'exemple typique est un travailleur qui est indemnisé et qui reprend un cdi avec rupture en période d'essai après 2 mois.
Vu sous cet angle, il a droit à la reprise de son reliquat de droit, mais il a omis de dire qu'il avait déjà repris un cdd de 5 mois précédemment.
Ces 2 périodes se cumulant, il dépasse ces 182 jours et la démission, même en période d'essai, est synonyme de rejet de la part de l'assedic.
Le tout étant conforme à leur règlement.
Il est vrai qu'il est particulièrement tordu et, il est tout aussi vrai que les agents assedic peuvent commettre des erreurs.. d'où l'importance de publier des extraits afin de pouvoir argumenter si besoin est!
et merci pour les précisions.
Il est vrai que je me suis pas mal penché sur le sujet d'une part, pour éviter de commettre des erreurs me concernant, d'autre part, pourquoi pas en faire profiter d'autres candidats à la... radiation!!
On en a bcp discuté sur ce forum mais, que l'on soit d'accord ou pas, la notion de période d'essai concerne le droit du travail et l'assedic a son propre règlement qui ne tient pas compte de cette notion.. à l'exception de 2 cas bien précis qui font appel à une condition de temps et une condition de circonstance.
Ce qui est primordial pour l'assedic, c'est essentiellement les durées d'affiliation et si démission légitime ou pas.
Je pense qu'il faut se méfier de ce qui se dit dans les forums. J'en ai parcouru bcp et très souvent, on ne connait qu'une partie de l'historique.
L'exemple typique est un travailleur qui est indemnisé et qui reprend un cdi avec rupture en période d'essai après 2 mois.
Vu sous cet angle, il a droit à la reprise de son reliquat de droit, mais il a omis de dire qu'il avait déjà repris un cdd de 5 mois précédemment.
Ces 2 périodes se cumulant, il dépasse ces 182 jours et la démission, même en période d'essai, est synonyme de rejet de la part de l'assedic.
Le tout étant conforme à leur règlement.
Il est vrai qu'il est particulièrement tordu et, il est tout aussi vrai que les agents assedic peuvent commettre des erreurs.. d'où l'importance de publier des extraits afin de pouvoir argumenter si besoin est!
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nabil
bonjour kris
effectivement sur ma fiche de paie il est notifie CDI
alors ca sera pile ou face
soit il comprenne que j ai fait un essai et je n ai pas donne suite donc rupture a la periode d essai
sinon sa sera l'assignation au tribunal d instance
quand les conseiller assedic me dise que meme en periode d essai le salarie peu mettre un therme a la periode d essai meme en cdi ce qui engendre aucune sanction au droit assedic (si la periode d essai est d une duree de 3 mois)
je demanderai qu il me sorte le texte signifiant qu un chomeur re trouvant du travail il doit rester a part si c est l employeur qui y met un therme et que le salarie na pas le droit de se retracter
effectivement sur ma fiche de paie il est notifie CDI
alors ca sera pile ou face
soit il comprenne que j ai fait un essai et je n ai pas donne suite donc rupture a la periode d essai
sinon sa sera l'assignation au tribunal d instance
quand les conseiller assedic me dise que meme en periode d essai le salarie peu mettre un therme a la periode d essai meme en cdi ce qui engendre aucune sanction au droit assedic (si la periode d essai est d une duree de 3 mois)
je demanderai qu il me sorte le texte signifiant qu un chomeur re trouvant du travail il doit rester a part si c est l employeur qui y met un therme et que le salarie na pas le droit de se retracter
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nabil
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tux12
Bonjour,
Nabil, pour résumer votre cas:
Si vous déclarez cette journée de travail, vous êtes dans le cadre d'une reprise de droits. Si vous étiez resté à ce poste, vous auriez pu déclarer être encore en recherche d'emploi. Ainsi, si l'employeur vous licenciait à la fin de la période d'essai, vous retrouviez vos droits actuels. Il s'agit donc bien d'une reprise de droits.
Du point de vue de l'ASSEDIC, nous avons vu que les textes vous permettent de retrouver vos droits antérieurs. Si l'ASSEDIC devait vouloir vous sanctionner, vous auriez alors matière à réclamer et, si nécessaire, à envisager une action en justice.
Mais...
du point de vue de l'ANPE, vous pouvez être sanctionné, et dans ce cas, je crains que vous n'ayez pas beaucoup de chances d'arriver à quoi que se soit par la voie judiciaire, puisqu'ils sont en droit de vous sanctionner eux aussi (ne pas confondre ASSEDIC et ANPE).
La décision est donc entre les mains de votre référent ANPE. J'espère que vous êtes en bon termes avec lui, mais il me paraît difficile de préjuger de la décision qu'il prendra. Vous pouvez essayer d'argumenter si cet emploi ne correspond pas au type d'emploi que vous êtes censé rechercher, ou s'il vous est difficile de vous y rendre (éloignement, absence de moyens de transport). Je crains par contre que les heures supplémentaires non rémunérées ne soit pas un argument considéré valable par l'ANPE
Je comprends que cela vous paraisse injuste, moi aussi je trouve ça injuste. Mais si je peux me permettre un conseil, s'énerver après la personne en face de vous n'arrange jamais les choses.
Nabil, pour résumer votre cas:
Si vous déclarez cette journée de travail, vous êtes dans le cadre d'une reprise de droits. Si vous étiez resté à ce poste, vous auriez pu déclarer être encore en recherche d'emploi. Ainsi, si l'employeur vous licenciait à la fin de la période d'essai, vous retrouviez vos droits actuels. Il s'agit donc bien d'une reprise de droits.
Du point de vue de l'ASSEDIC, nous avons vu que les textes vous permettent de retrouver vos droits antérieurs. Si l'ASSEDIC devait vouloir vous sanctionner, vous auriez alors matière à réclamer et, si nécessaire, à envisager une action en justice.
Mais...
du point de vue de l'ANPE, vous pouvez être sanctionné, et dans ce cas, je crains que vous n'ayez pas beaucoup de chances d'arriver à quoi que se soit par la voie judiciaire, puisqu'ils sont en droit de vous sanctionner eux aussi (ne pas confondre ASSEDIC et ANPE).
La décision est donc entre les mains de votre référent ANPE. J'espère que vous êtes en bon termes avec lui, mais il me paraît difficile de préjuger de la décision qu'il prendra. Vous pouvez essayer d'argumenter si cet emploi ne correspond pas au type d'emploi que vous êtes censé rechercher, ou s'il vous est difficile de vous y rendre (éloignement, absence de moyens de transport). Je crains par contre que les heures supplémentaires non rémunérées ne soit pas un argument considéré valable par l'ANPE
Je comprends que cela vous paraisse injuste, moi aussi je trouve ça injuste. Mais si je peux me permettre un conseil, s'énerver après la personne en face de vous n'arrange jamais les choses.
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nabil
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Monolecte
Je crains par contre que les heures supplémentaires non rémunérées ne soit pas un argument considéré valable par l'ANPE
C'est du travail au noir, du travail illégal : démissionner en cas de non respect de la loi par l'employeur est un motif légitime de démission! Penser à envoyer un mémo à l'inspection du travail...
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tux12
Bonsoir Monolecte.
Pour préciser ce que je voulais dire.
D'un point de vue légal, je crains qu'il n'y ait rien d'autre que des affirmations d'un salarié, au moins dans des cas comme celui de Nabil qui n'est pas resté assez longtemps pour pouvoir disposer de preuves de ce qu'il avance.
Tant qu'il n'y a pas de jugement qui conclue à la véracité des dires de la personne, je ne pense pas que l'ANPE prenne en compte ces affirmations. Ce n'est pas à elle de déterminer la réalité de la situation.
Mais je ne travaille pas à l'agence, je peux me tromper aussi.
Pour préciser ce que je voulais dire.
D'un point de vue légal, je crains qu'il n'y ait rien d'autre que des affirmations d'un salarié, au moins dans des cas comme celui de Nabil qui n'est pas resté assez longtemps pour pouvoir disposer de preuves de ce qu'il avance.
Tant qu'il n'y a pas de jugement qui conclue à la véracité des dires de la personne, je ne pense pas que l'ANPE prenne en compte ces affirmations. Ce n'est pas à elle de déterminer la réalité de la situation.
Mais je ne travaille pas à l'agence, je peux me tromper aussi.