Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

elusive_reclusive

Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par elusive_reclusive »

C’est la galère…

Ma mère (retraitée vivant seule, fragile psychologiquement, surendettée), subit depuis plusieurs semaines un harcèlement de la part de son bailleur, concernant des arriérés de loyer datant de plus d’un an. Pas de bol… elle habite un logement communal et le bailleur, ben c’est la mairie ! :?
Elle est à jour de ses loyers actuels et concernant sa dette, elle versait ce qu’elle pouvait au coup par coup, et elle était en contact avec une personne de la Trésorerie… Le maire ne s’en est jamais mêlé jusque très récemment.
L’air de rien, il lui a d’abord demandé si elle comptait partir ou rester dans l’appartement qu’elle occupe (évidemment que oui, comme si elle avait le choix !), et depuis il la harcèle littéralement pour qu’elle épure son ancienne dette. Le tout à grand renfort de petits mots glissés sous la porte, de convocations à la mairie, de menaces verbales et d’intimidation.
Récemment, il a obtenu d’elle un versement de 1000€ d’un coup :shock: (elle m’a dit qu’elle n’a pas eu le choix… j’ignore de quelle manière il s’y est pris pour l’intimider), et à présent il veut lui faire signer un échéancier dont j’ignore le montant, bien qu’il lui ai parlé de 300€ mensuels :? (en plus du loyer du mois et des charges). Sauf que : ma mère a une petite retraite et une minuscule pension de reversions de mon défunt père, elle est en surendettement mais pour des dettes antérieures qui n’incluent donc pas ces impayés de loyer, et elle ne pourrait absolument pas vivre avec un tel échéancier en plus du reste ! :cry:
Au niveau psychologique je vous laisse imaginer les dégâts : elle flippe, elle en fait des cauchemars, elle se sent surveillée (et ce n’est pas qu’une impression), et complètement fliquée par le maire qui vérifie tout le temps auprès de la Trésorerie si elle « obéit » bien à ses injonctions.

Je ne suis pas sur place pour l’aider, mais je lui ai envoyé toute la documentation que j’ai pu trouver et tous les conseils possibles.
Dans l’ordre, j’ai pensé qu’elle devrait :
- contacter au plus vite son assistante sociale
- faire une demande de FSL (bien qu’elle dépasse le plafond de ressources, vu qu’ils se cognent du « reste à vivre » :cry: … Mais il y a peut-être moyen de faire une dérogation ? :?: )
- reprendre contact avec le gars de la Trésorerie qui s’occupait de son dossier (mais que le maire lui intime de « ne pas déranger avec ça »… ce qui prouve bien qu’il y a un loup !)
- contacter (non pas l’ADIL car il n’y en a pas dans le département) la Fédération du Logement et de Consommateurs
- au mieux, faire rouvrir son dossier de surendettement pour y inclure les dettes de loyers (ça doit bien être possible ? :?: )

Quoi d’autre ? Ai-je pensé à tout ?

Et quoi faire contre le harcèlement moral que lui fait subir cet enf… de c… (de maire UMPiste, en plus !) :evil: ?
Bien sûr, cela me démange terriblement d’alerter la presse et de lui faire une sacrée pub :twisted: , puisque cet élu adoooooore se balader avec son écharpe devant n’importe quel objectif, si bien que les gens qui ne le connaissent pas se demandent de quelle commune au juste il est le maire, puisqu’on le voit partout !)… mais je sais bien que ce serait suicidaire, et que cette loi du Talion ne nous apporterait que des emmerdes supplémentaires (surtout à ma mère). Bien sûr que ça me soulagerait, pourtant.

J’ai les boules. Je suis hors de moi. J’en ai marre !
Jusqu’à maintenant ce type se croit au-dessus des lois et fait absolument ce qu’il veut : dans la commune, c’est le grand jeu des chaises musicales avec ses logements communaux. Tous les quatre matins il déplace ses locataires, lorsque cela l’arrange de loger telle ou telle personne à la place (avec relogement à la clé, mais le tout dans l’anarchie la plus totale et le mépris des lois !). Il a déjà fait le coup à ma mère il y a quelques années, l’obligeant à quitter un logement devenu trop grand pour elle, quasiment à sa sortie d’hospitalisation, alors qu’elle n’était même pas en état de faire des cartons (du genre "tu as 15 jours pour dégager") :? !
Une personne plus fragile se retrouverait facilement poussée à bout, dans ces circonstances !

Alors que faire ?
Y a-t-il un moyen de se défendre contre ce harcèlement ? :?:

Merci de m’avoir lue, c’est vraiment dur de porter cela toute seule, en plus de mes propres soucis.
RaoulPiconBière

Re: Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par RaoulPiconBière »

Dans cette histoire de vie, il y a deux "affaires" distinctes : la dette et le harcellement.
Il faut les analyser séparément.

La dette :
Si votre mère est redevable d'un loyer communal, elle a comme bailleur une "entité administrative" tenue de respecter les lois et réglements.
Donc le dossier dette doit être traité administrativement et légalement.
Si une procédure de recouvrement existe, elle doit aussi être menée réglementairement.
En théorie, en dehors de la visite de l'huissier, dûement annoncée, aucun contact physique avec un représentant de l'administration n'est légitime, sauf à se présenter à un guichet.

Si le Trésor Public ne relance pas votre mère, c'est qu'il n'en a pas les moyens légaux ou qu'un échéancier est respecté suffisament pour ne pas pouvoir procéder à d'autres mesures de recouvrement.

Une convocation à la Mairie doit aussi avoir un motif légitime.
Le Maire est-il compétant pour se faire l'huissier du trésor Public ou encore le recouvreur de créance de sa commune ?

Le harcellement :
Ce qui précède étant admis, tous les actes individuels commis par le Maire, sont des preuves de harcellement. Petits mots sous la porte, convocation non légitime, questions indiscrètes, intimidation, etc..., etc...
C'est simple, le Maire n'est pas habilité à intervenir individuellement et de manière informelle et totalement subjective. (Sauf peut-être lors de sa campagne électorale).
- contacter au plus vite son assistante sociale
- faire une demande de FSL (bien qu’elle dépasse le plafond de ressources, vu qu’ils se cognent du « reste à vivre » :cry: … Mais il y a peut-être moyen de faire une dérogation ? :?: )
Oui, car plus il y aura d'intervenant sur le dossier, plus les manoeuvres de ce Maire risquent d'être dévoilées. De plus, toute aide, grapillée, par-ci par-là, est bonne à prendre.
- reprendre contact avec le gars de la Trésorerie qui s’occupait de son dossier (mais que le maire lui intime de « ne pas déranger avec ça »… ce qui prouve bien qu’il y a un loup !)
Non, pas si ce gars continue à faire comme avant et si la procédure n'émane pas de ses services.

- contacter (non pas l’ADIL car il n’y en a pas dans le département) la Fédération du Logement et de Consommateurs
- au mieux, faire rouvrir son dossier de surendettement pour y inclure les dettes de loyers (ça doit bien être possible ? :?: )
Plus il y a de monde, plus le "loup" hésitera à attaquer.
Quand vous contactez ce genre de service, n'hésitez pas à raconter pourquoi la situation est "extrèmement urgente" et à décrire la "pression" qui vous pousse à solliciter les services en question.
(Exemple : 8) -"vous comprenez, c'est urgent, M. Untel passe 3 fois par semaine le soir pour mettre des billets sous ma porte et me prévenir que je risque beaucoup d'ennuis. ... Oui Il est gentil avec moi, M. Untel, "je lui dois beaucoup !"".)


Plus sérieusement,
votre mère, doit pouvoir obtenir un échelonnement de sa dette.
Au pire, il restera toujours la quotité insaisissable et le reste à vivre minimum.

En bref,
au harcellement du Maire, il faut opposer un dossier administratif sans faille.
Faire étudier le dossier dette de toutes parts, dévoilera (un peu) le harcellemnt du Maire.
elusive_reclusive

Re: Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par elusive_reclusive »

Merci Raoul!
Effectivement, il y a bien 2 problèmes dans cette histoire et comme vous dites "toute aide est bonne à prendre". Un point de vue extérieur me permet de relever la tête du guidon, et ça ne fait pas de mal! 8)

Ce n'est pas tant la dette qui m'inquiète, d'autant plus que ses loyers actuels (et ses charges) sont payés, et puis au total cela ne représente pas une somme énorme... surtout avec les 1000€ qu'elle vient de lâcher d'un coup!
Si le maire en question faisait les choses dans les règles (avec lettres recommandées, commandement de payer, huissier et tout le toutim), il en aurait pour plus cher en procédure que le montant de la dette elle-même! :wink:
RaoulPiconBière a écrit : Si le Trésor Public ne relance pas votre mère, c'est qu'il n'en a pas les moyens légaux ou qu'un échéancier est respecté suffisament pour ne pas pouvoir procéder à d'autres mesures de recouvrement.
En fait normalement (jusqu'à il y a 1 an environ), ma mère était en contact avec une personne de la Trésorerie concernant l'épuration de cette dette, mais il n'y a jamais eu d'échéancier écrit. Elle faisait ce qu'elle pouvait au coup par coup, mais jamais le maire lui-même n'avait mis son nez là-dedans.
Donc je me suis dit que si un échéancier devait être fait, autant que cela soit par la Trésorerie puisque que c'est eux qui encaissent les loyers, et que le mieux pour elle serait de reprendre contact avec cette personne... et de ne surtout pas accepter ni signer l'échéancier du maire beaucoup trop élevé!
Le Maire est-il compétant pour se faire l'huissier du trésor Public ou encore le recouvreur de créance de sa commune ?
Bonne question... :oops:
Au pire, il restera toujours la quotité insaisissable et le reste à vivre minimum.
C'est à dire? L'équivalent du RSA? :oops:
Plus il y a de monde, plus le "loup" hésitera à attaquer.
Quand vous contactez ce genre de service, n'hésitez pas à raconter pourquoi la situation est "extrèmement urgente" et à décrire la "pression" qui vous pousse à solliciter les services en question.
(Exemple : 8) -"vous comprenez, c'est urgent, M. Untel passe 3 fois par semaine le soir pour mettre des billets sous ma porte et me prévenir que je risque beaucoup d'ennuis. ... Oui Il est gentil avec moi, M. Untel, "je lui dois beaucoup !"".)
:lol: Excellent conseil!
RaoulPiconBière

Re: Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par RaoulPiconBière »

Donc je me suis dit que si un échéancier devait être fait, autant que cela soit par la Trésorerie puisque que c'est eux qui encaissent les loyers, et que le mieux pour elle serait de reprendre contact avec cette personne... et de ne surtout pas accepter ni signer l'échéancier du maire beaucoup trop élevé!
Prendre contact oui, si vous êtes en bon termes et si c'est pas le pote du Maire. Mais qui doit réaliser l'échéancier ?
La trésorerie ? Normalement, la trésoreie ne fait qu'encaisser, non ??
il faut vérifier, ainsi que l'existence d'une procédure de recouvrement. Même si le Maire, en tant que représentant du bailleur (commune), a initié une procédure, cela prends du temps et doit passer par les services ad-hoc.
S'il n'y a rien, on peut tout aussi bien ignorer le harcelleur.


Attention à ne pas tomber dans son piège qui consiste en : "vous faire faire Sa guerre".
Ce qu'il faut c'est rendre ses coups inopérants et non pas se battre contre lui.
elusive_reclusive

Re: Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par elusive_reclusive »

RaoulPiconBière a écrit : Prendre contact oui, si vous êtes en bon termes et si c'est pas le pote du Maire.
Aucune idée! Ce maire a des potes partout et le bras assez long...
Mais qui doit réaliser l'échéancier ?
La trésorerie ? Normalement, la trésoreie ne fait qu'encaisser, non ??
Oui, la trésorerie est en charge du recouvrement: elle émet les factures, encaisse les loyers, et en cas de problème de paiement c'est à elle qu'il faut demander un échéancier (ou un délai de paiement). Je me suis renseignée à la mairie de ma commune (car je loue également un logement communal) et c'est visiblement la bonne démarche. Bien sûr, il convient quand même de prévenir la mairie, par principe, mais tant que le maire lui-même ne demande pas des comptes à la trésorerie il ne peut pas être au courant des dettes éventuelles de ses locataires (bizarre mais c'est comme ça!). A moins que la trésorerie alerte la commune.
Même si le Maire, en tant que représentant du bailleur (commune), a initié une procédure, cela prends du temps et doit passer par les services ad-hoc.
S'il n'y a rien, on peut tout aussi bien ignorer le harcelleur.
Effectivement, pour le moment en tout cas il n'y a aucune démarche faite "dans les règles". Hélas (et c'est là où réside toute la force du harcèlement moral), l'ignorer purement et simplement est plus facile à dire qu'à faire...
Attention à ne pas tomber dans son piège qui consiste en : "vous faire faire Sa guerre".
Ce qu'il faut c'est rendre ses coups inopérants et non pas se battre contre lui.
Je comprends bien! Mais qu'est-ce que j'ai envie de lui rentrer dans le lard...! :mrgreen:
tux12

Re: Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par tux12 »

Bonjour,
elusive_reclusive a écrit :Quoi d’autre ? Ai-je pensé à tout ?
En vous lisant je me demandais si le constat d'un trouble lié à cette situation par un médecin ne pourrait pas être utile. :?:
Bon courage à vous et à votre maman.
Hector

Re: Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par Hector »

Je pense que ça relève plus de l'abus de pouvoir caractérisé que du harcèlement dans la mesure ou ce maire pense certainement agir de bonne foi. Il faudrait juste rappeler à ce monsieur que dans notre beau pays, il existe une séparation nette entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Sinon de porter plainte même si malheureusement, je ne fais pas trop d'illusions sur cette dernière mais au moins si quelque chose de " grave " arrive, cela ne pourra vous être reproché.
romain23

Re: Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par romain23 »

RE:

Pour avoir connu la region et les pratiques relevant plus du droit "coutumier que de la legalité, il y a un truc radical: Comission de surendettement de la banque de France qui verifiera l'echeancier et qui met fin à toute contestation et tout abus de pouvoir de la pensée unique du coin!
Et puis, ensuite demande auprès du juge de l'exécution pour "revoir" l'echéancier ou demander des delais de paiement!

En général, nul n'est au dessus des lois , meme dans ce beau coin de France! :wink: :wink:

Donc, lettre de ta maman , elusive auprès du tribunal d'instance , adressée à monsieur le juge de l'exécution, pour demander dans un premier temps delais de paiements et revoir l'echeancier!

Si le harcélement persiste : plainte auprès du procureur! (Ne pas se laisser marcher sur les pieds, sous pretexte que ça fonctionne en reseau!)
En tout cas, je constate que les pratiques n'ont guère changé depuis 1998 que je suis partie!
elusive_reclusive

Re: Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par elusive_reclusive »

tux12 a écrit :En vous lisant je me demandais si le constat d'un trouble lié à cette situation par un médecin ne pourrait pas être utile. :?:
Bon courage à vous et à votre maman.
Merci! :)
C'est une bonne idée, seulement dans la pratique je doute que cela soit faisable, à moins que la situation entraine une rechutte et débouche sur une énième hospitalisation pour dépression... Je ne pense pas qu'un simple généraliste soit habilité à constater une relation de cause à effet, surtout dans le cas d'une personne qui est déjà fragile. Peut-être que si les choses devaient aller plus loin (tribunal), là il y aurait moyen de mettre ce constat sur le tapis pour étoffer le dossier? Dans les faits je n'en sais rien du tout! :oops: Mais je garde l'idée sous le coude! :wink:
Hector a écrit :Je pense que ça relève plus de l'abus de pouvoir caractérisé que du harcèlement dans la mesure ou ce maire pense certainement agir de bonne foi.
J'y ai pensé et effectivement, c'est bien de l'abus de pouvoir caractérisé! :x Mais il y a bien harcèlement et j'ai conseillé à ma mère d'en garder toutes les preuves. Ca serait moi, cela ferait longtemps que j'aurais sonné les cloches à ce maire pour simplement lui rappeler que les lois concernent tout le monde, lui y compris! Je ne sais pas si ma mère aurait la force d'aller jusqu'à déposer une plainte mais, nul doute que si les choses devaient encore s'aggraver, ce serait la meilleure chose à faire. Sans partir perdante d'avance. De toute façon elle ne sera pas seule dans la bataille!
romain23 a écrit : En tout cas, je constate que les pratiques n'ont guère changé depuis 1998 que je suis partie!
C'est clair! Mais des cons, malheureusement, il y en a partout... Celui-là j'avoue, il est grattiné!

La question que je me pose (mais sans doute que l'assistante sociale de ma mère pourra la renseigner) c'est est-ce que l'on peut faire rouvrir un dossier de surendettement existant afin d'y inclure ces arriérés de loyer? Et comment? Doit-elle s'adresser à la Banque de France? (Désolée, je suis une buse concernant ce genre de choses... :oops: )
romain23

Re: Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par romain23 »

La question que je me pose (mais sans doute que l'assistante sociale de ma mère pourra la renseigner) c'est est-ce que l'on peut faire rouvrir un dossier de surendettement existant afin d'y inclure ces arriérés de loyer? Et comment? Doit-elle s'adresser à la Banque de France? (Désolée, je suis une buse concernant ce genre de choses... :oops: )(quote)

Elle fait une lettre à la Comission de surendettement en demandant tout simplement le réexamen de son dossier et en expliquant les nouvelles modalites pourlesquelles elle demande une nouvelle decision; Ensuite, il peut y avoir convocation auprès du juge de l'execution, si le creancier n'est pas d'accord sur le nouveau plan d'apurement et là , c'est ensuite le juge de l'execution qui décide des mensualités à honorer! Le juge peut decider d'etaler ou d'annuler la dette en fonction de la situation de l'interessée, mais là encore c'est la loi qui decide! Et uniquement la LOI dans un debat contradictoire et public!

Sans risquer d'etre accusée de diffamation, on les connait les loustic dans le coin..... Reseau ou pas reseau c'est la loi qui decide! (En apparté, je suis en combat avec le mien de maire qui m'accuse suite à une lettre de mecontentement que je lui est faite pour un non recrutement de poste! Eh bien, je ne cède pas et je respecte la procédure légale! Les collectivités locales n'ont pas trop envie en ce moment qu'on mette le nez, dans leur comptes , c'est tout.....alors tous les moyens sont bons!)

Par contre, constitues un dossier avec preuves à l'appui et accumules -les , les preuves, cela peut toujours etre utile!(photos, petit papiers, enregistrement, mails à garder etc.....)
elusive_reclusive

Re: Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par elusive_reclusive »

@ romain23:

Merci de tes précisions et conseils! :)

De ton côté, tu as parfaitement raison de ne pas lâcher le morceau! Non mais des fois! :mrgreen:
AVENIRSENIOR

Re: Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par AVENIRSENIOR »

Les personnes fragiles ont la possibilité, si elle sont à dépenser sans compter, malgré leur faibles revenus, à se faire placer sous tutelle.

Ainsi, si elle est reconnue en incapacité majeure, elle pourrait avoir "certains achats" (dont contrats de vente, s'ils sont récents) en nullité relative. A voir selon les dossiers et pièces. Vous n'en parlez pas.

Certes, cette procédure fait peur... mais ces dispositifs : curatelle - tutelle - sauvegarde de justice ont pour but de mettre les proches à l'abri. Qu'ils soient handicapés, malades ou dans une situation de forte précarité financière, constitue une charge particulièrement lourde pour les familles, souvent mal préparées.

Les membres de la famille peuvent être mis en cause pour n'être pas intervenus ou ne pas avoir déclaré aux services compétents l'existence de mauvais traitement à l'encontre d'un proche en situation de faiblesse, alors qu'ils en avaient connaissance.

L'abandon d'un parent âgé incapable de se protéger peut être par exemple puni de 5 ans d'emprisonnement.

Il incombe à la famille d'effectuer les actes nécessaires à la conservatgion des biens de leurs parents en situation de faiblesse.

En l'absence ou dans l'attente d'une mesure de protection légale, l'entourage est tenu de prendre en charge la personne dépendante, tant pour les soins nécessaires que pour la gestion de ses affaires.

Peut-elle vraiment aller se renseigner, faire des démarches ? En a-t-elle la force ? la capacité ?

N'est-ce pas ce que le "Maire" cherche à faire constater ?

Ce sont des hypothèses, mais sachant que bon nombre de personnes sont livrées à elles-mêmes...
elusive_reclusive

Re: Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par elusive_reclusive »

AVENIRSENIOR a écrit :Les personnes fragiles ont la possibilité, si elle sont à dépenser sans compter, malgré leur faibles revenus, à se faire placer sous tutelle.

Ainsi, si elle est reconnue en incapacité majeure, elle pourrait avoir "certains achats" (dont contrats de vente, s'ils sont récents) en nullité relative. A voir selon les dossiers et pièces. Vous n'en parlez pas.

Certes, cette procédure fait peur... mais ces dispositifs : curatelle - tutelle - sauvegarde de justice ont pour but de mettre les proches à l'abri. Qu'ils soient handicapés, malades ou dans une situation de forte précarité financière, constitue une charge particulièrement lourde pour les familles, souvent mal préparées.
Je connais ces mesures pour avoir un frère sous curatelle depuis de nombreuses années.
Ma soeur n'a soulevé cette suggestion qu'une fois à propos de ma mère... qui, complètement outrée, a eu vite fait de grimper aux rideaux! :lol: Ca a bien failli finir en engueulade rangée voire en brouille définitive. Faut pas parler de ça à ma mère. 8)
Malgré sa fragilité psychologique et au fait qu'elle a surtout envie d'être enfin peinarde après une vie relativement merdique, elle est autonome et lorsqu'elle décide quelque chose, elle s'y tient.
N'est-ce pas ce que le "Maire" cherche à faire constater ?
Sincèrement je ne pense pas que ce soit son but. Bien sûr qu'il veut récupérer ses thunes et je ne vais pas le lui reprocher, c'est normal. Je pense - pour l'avoir déjà vu à l'oeuvre dans cette commune - qu'il compte d'une manière ou d'une autre récupérer le logement que ma mère occupe, pour y mettre quelqu'un d'autre... Quelqu'un de plus "solvable", ou qui apporterait plus à la commune... Mais là, ce n'est que mon intuition, et donc une simple hypothèse! :wink:
AVENIRSENIOR

Re: Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par AVENIRSENIOR »

Bon nombre de personne s'y refuse... laissant leur descendance dans un tas de problèmes... Ce n'est pas pour autant que l'on rend service à ce "parent" et aux autres membres de la famille.

Une vie peinarde... en apparence ! C'est un problème qui finira par exploser d'une manière ou d'une autre. Peut-être faudrait-il mieux prendre les "devants" !!!
elusive_reclusive

Re: Dettes de loyer et harcèlement par un maire

Message par elusive_reclusive »

AVENIRSENIOR a écrit :Bon nombre de personne s'y refuse... laissant leur descendance dans un tas de problèmes... Ce n'est pas pour autant que l'on rend service à ce "parent" et aux autres membres de la famille.
Oui, je le comprends. Et c'est ce qui est arrivé au décès de son propre père, mais elle a pu faire annuler la totalité de ses dettes... aussi elle pense que ce sera pareil lorsqu'elle ne sera plus là. Bien sûr le but n'est pas d'hériter de ses emmerdes, et le mieux est d'épurer tout cela avant!
Une vie peinarde... en apparence ! C'est un problème qui finira par exploser d'une manière ou d'une autre. Peut-être faudrait-il mieux prendre les "devants" !!!
Ben ouais, mais on peut lui chanter cela sur tous les tons, c'est pas à 64 piges qu'elle arrêtera de faire l'autruche devant son courrier! 8) Bon là, la situation est assez grave pour qu'elle se bouge, enfin je l'espère.
A part la pousser à agir et faire de mon mieux pour lui donner le maximum de pistes, et la soutenir à distance, je ne peux pas faire grand chose de plus.
Répondre