CMU

[maguy]

Faribole, j'ai un classement d'enfer, déformation ex-professionnelle Je n'aime pas chercher.

Je suis la reine du post'it aussi, j'avais ainsi noté la nouvelle adresse regroupée pour les remboursements.

genre ils se mettent à 6 pour changer une ampoule

En effet, pas très dégourdis les sang-bleus, ça sent la fin de race

[Invité]

Riche et aristocrate ça n'a rien à voir.
Moi j'en connais un, aristocrate de campagne un peu fin de race, dans la purée jusqu'au cou ; tant qu'il était au Conseil Général (qui est le dernier club où l'on accepte les aristo sans le sou, à la campagne), il courait le moindre "pot", toutes les assemblées générales d'associations ou d'institutions locales suivies d'un vin d'honneur, et il y emmenait quelques uns de ses nombreux enfants, afin de manger au moins des cacahuètes et des chips.
A part ça, charmant, faisant des discours moralistes où il s’empêtrait avec bonne humeur.

[Invité]

savez-vous quels revenus de capitaux faut-il déclarer dans la demande de cmu? j'ai appelé la cpam qui m'a répondu d'envoyer copie d'avis d'imposition et que là, ils sauront tout...or, dans mon cas, rien n'apparait de mon épargne...sinon, autre point, la banque déclare bien d'office tout aux impôts? merci de vos réponses

[maguy]

dans mon cas, rien n'apparait de mon épargne...

C'est clair les livrets A ou LDD sont exonérés d'impôts (pour l'instant) et ne sont pas déclarables, donc ils ne figurent pas sur l'avis d'imposition.

La banque déclare directement tout ce qui est imposable, donc hors livrets A.

[Invité]

ouf, merci Maguy de ta réponse! j'ai eu un doute qu'on a parfois des démarches à faire, sortant du rsa et ayant toujours déclaré tout, par les infos du banquier que j'appelais par tel pour faire le point(c'est stressant horrible à faire) et me désintéressant par ailleurs vraiment de ce genre de démarche, ma mère malade et tous les emmerds pesants, je n'ouvrais plus aucun papier. C'est vrai c'est pas bien, mais j'ai fait une révulsion depuis la répression du rsa en particulier...
ce que je ne comprends pas donc, c'est pourquoi la cpam ne marque pas: déclarez les revenus de capitaux imposables! c'est flou leur truc

[maguy]

ce que je ne comprends pas donc, c'est pourquoi la cpam ne marque pas: déclarez les revenus de capitaux imposables! c'est flou leur truc

Je n'oserais dire que c'est de la malveillance, mais certaines personnes mal renseignées pourraient aussi déclarer ce qui n'est pas imposable.

[Invité]

j'ai eu un technicien, ils veulent avis d'imposition 2010 2011 et point barre...merci Maguy!

[diety]

Ouf, je viens de finir mon dossier de demande de renouvellement de la CMUC. J'ai compté les documents : 37 pages en tout (formulaires, attestations, photocopies, fiches de paie..., aucun papier est de trop) et je suis bien organisé et bien équipé. Quelle galère ça doit être quand on est fauché, pas équipé, dans un logement précaire, 2-3 papiers qui manquent, difficultés de langue...

[André]

J'aurais besoin de quelques renseignements.
J'ai 58 et reçois l'ass et bénéficiais pour la 1ère fois de la CMU depuis 1 année.
Depuis 1 ans 1/2 je suis marié à une femme sud-américaine qui n'a pas de revenus et bénéficie de ma CMU.
J'ai fait ma demande de renouvellement en novembre dernier. A chaque fois la cpam me demande tel ou tel document que je fournis.
Cette fois-ci, il m'est réclamé en plus du RIB habituel, tous mes relevés de compte postal pour une période d'une année (novembre 2010 à fin Nov 2011). Je fais qq travaux de jardin en chèques emplois. Or il se trouve qu'à plusieurs reprises j'ai fais des commissions dans des pépinières ou autres établissements spécialisés et qu'il est arrivé plusieurs fois que 2 de mes clients m'aient remboursés par chèques., la plupart du temps il est sous les 200) Je n'ai pas conservé toutes mes factures. Ma question: Est-ce que la CPAM à le droit de regard sur mon compte bancaire (je ne possède rien, et cet unique compte ne dépasse que très rarement les 800 ou 900 euros)? Je ne sais vraiment plus comment régler ce problème absurde. Ma femme a besoin de médicaments et de soins notamment pour des problèmes de santé graves. Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez éclairer ma lanterne.
Merci beaucoup, André

[RaoulPiconBière]

Sous réserve d'aprofondissement :

Théoriquement, pour un contrôle classique, vous devez montrer vos relevés mais vous pouvez y masquer tout ce qui relève de la vie privée en ne laissant que les données relatives aux ressources.
Je ne suis pas certain que cela soit possible dans le cas d'un contrôle renforcé comme le votre.

Mais comme la Sécu à droit de se faire communiquer ces informations par votre banque, le mieux c'est de la jouer franc-jeu.

Cela dit, le droit à la CMU n'est pas seulement une question de ressources.
On ouvre droit à la CMU lorsque l'on n'a plus d'autre titre d'affiliation. Ensuite vient le calcul des ressources.
Si vos ressources sont trops élevées, vous devez payer des cotisations comme n'importe quel assuré.
Il y a des palliers proportionnels aux ressources.

Vu les sommes en jeu, vous ne devriez pas payer trop cher ce qu'il faut bien appeler "votre "bétise"".

Tout savoir sur le droit de communiocation :
http://www.legislation.cnav.fr/textes/d ... 11-323.pdf
CIRCULAIRE N° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011 relative aux conditions d'application par les organismes de sécurité sociale du droit de communication institué aux articles L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale.

Date d'application : immédiate.

Résumé : La loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 a institué un droit de communication au profit des agents des organismes de sécurité sociale leur permettant d’obtenir des informations et des documents auprès d’un certain nombre d’organismes ou d’entreprises notamment les établissements bancaires, les fournisseurs d’énergie et les opérateurs de téléphonie sans qu’ils leur soient opposés le secret professionnel y compris bancaire.
Ce droit de communication a été codifié aux articles L.114-19, L.114-20 et L.114-21 du code de la sécurité sociale et renvoie assez largement aux dispositions en vigueur au plan fiscal et codifiées dans le livre des procédures fiscales.
Les conditions d’application ontété initialement précisées par la circulaire DSS/5C/2008/61 du 20 février 2008.
Le champ d’application du droit de communication a été élargi par la LFSS pour 2011 ainsi que par la loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010. La LFSS pour 2011 a aussi instauré une amende pénale en cas de refus de répondre aux demandes d’informations des organismes de sécurité sociale.
Cette nouvelle circulaire reprend, pour l’essentiel, les conditions de mise en œuvre du droit de communication déjà précisées par les instructions ministérielles sus mentionnées, en y apportant néanmoins un certain nombre de compléments afin de tenir compte des nouvelles dispositions législatives (en particulier celles ayant modifié l’article L.114-19 du CSS) et de certaines difficultés d’application apparues depuis 2008.

[diety]

Après avoir envoyé un dossier super complet je viens de recevoir ma nouvelle attestation de droits à la CMU-C.

En gros caractères on me notifie :

Valable du 16/01/2012 au 15/07/2012 sous réserve de changement dans la situation de l'assuré

Je n'ai jamais vu ça. Toutes mes attestations antérieures étaient valables pour une année.

Trois lignes plus bas je lis :

date début droit CMU-C : 01/03/2012
date fin droit CMU-C : 29/02/2013

Je trouve ces informations "un peu" contradictoires.

Mes droits CMU-C du 01/03/2012 ou 29/02/2013 seraient valables jusqu'au 15/07/2012 ?!?

Si j'envoie cette attestation à "Solidarité transport" ils vont probablement se baser sur ce qui est le moins favorable pour moi j'imagine.

Je vais essayer d'obtenir une attestation cohérente.

Ou peut-être je peux recharger ma carte vitale puis me faire imprimer une attestation en espérant qu'elle sera correcte.

[diety]

A cause de l'importance de la chose, j'ai préféré ouvrir un nouveau fil.

Les faits:
Ma nouvelle attestation CMU-C contient deux informations :

1) La durée de validité de la présente attestation n'est que de six mois
(dans mon cas elle est valable du 16/01/2012 au 15/07/2012)

2) Mes droits de CMU-C sont bien pour un an
(dans mon cas : début droits CMU-C : 01/03/2012, fin droits CMU-C : 28/02/2013

Etonné que la validité de ma nouvelle attestation de droits à la CMU complémentaire ne soit plus d'un an, malgré les droits d'un an de la CMU-C, j'appele la CPAM 92 pour en savoir plus.

Une conseillère vient de m'expliquer que l'attestation des droits à la CMU-C a changé.

D'après ce renseignement,

les nouvelles attestations de droits de la CMU-C n'auront plus qu'une validité de 6 mois!

Avant l'échéance de la validité, nous devons "nous faire envoyer" une nouvelle attestation qui, elle, couvrira les six mois restants pour faire une année complète.
Qu'est-ce que cela signifie ? Devons-nous faire une demande pour que la deuxième attestation pour les six mois suivants nous soit envoyée ? Sera-t-elle envoyée automatiquement ? Mistère et boule de gomme. En tout cas, nous ne devons pas refaire un dossier complet de demande CMU-C, d'après la conseillère.

Je me pose la question du sens de la reduction de la durée de validité des "nouvelles attestations CMU-C". Puisque la CPAM peut difficilement enlever un droit qu'elle a donné à un assuré, préfère-t-elle restreindre la durée de validité et, "en cas de besoin", ne pas la renouveler (pour des raisons bidons, genre changement d'adresse, carte d'identité plus valable etc...) ? Juridiquement cela doit être plus facile. La CPAM espère-t-elle ainsi d'économiser quelques euros sur le dos de ses assurés ?

Autre conséquence : pour la gratuité transport IdF, il faut maintenant envoyer deux fois par an son attestation CMU-C (pourvu que nous l'ayons reçu), donc il y a plus de chance que nous soyons privés des droits de gratuité transport. Il suffit d'un pépin avec la CPAM pour ne pas avoir l'attestation des 6 mois suivants, ou il suffit d'oublier de la réclamer ou l'attestation n'arrive pas dans la boîte aux lettre, et hop, plus de gratuité transport.

Qu'en est-il pour le tarif première nécessité EDF, ne depend-il pas également de la CMU-C ?

Ça pue ce truc.

[maguy]

Je devrais recevoir la mienne pour le 1er mars aussi. Et j'ai également une demande du STIF pour le transport gratuit qui démarre au 1er mars, ça tombe mal que les échéances se recoupent.

Ça pue ce truc.

Oh, que oui ça pue.

[RaoulPiconBière]

Qu'est-ce que cela signifie ?

Simplement que le contrôle c'est deux fois par an au lieu d'une.

les nouvelles attestations de droits de la CMU-C n'auront plus qu'une validité de 6 mois!

? Sans rien dire aux usagers ? améli nous tromperai-t-elle ? Serions-nous cocu ?

Avez vous cherché sur ameli.fr ? l'info devrait être quelque part.
Ou tout au moins les pages du site auront été actualisées avec les nouvelles règles.

[romain23]

RE:

Quand j'ai refais mon dossier cet été, suite à mon changement de region, il m'a été notifié que je devais revenir les voir TOUS LES 6 MOIS pour la validite de ma prise en charge CMU et MU C
Donc, j'ai fais mon changement en Janvier 2011 suite à demenagement et j'ai refais mon dossier en AOUT 11. J'ai crue que cela était un particularisme regional (compte tenu des difficultes que rencontre la CPAM de Limoges) mais apparemment, c'est national et dejà en place!