Les pièges du CDD??

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

danipo

Message par danipo »

impasse d'un contrat aidé: voici mon cas j'etais en contrat d'avenir j'ai changé pour gagner plus en travaillant plus longtemps pour un CI RMA d'un an de 35h par semaine.apres 3 mois de travail intensif et ayant effectué 116 h supplementaires que mon patron ne voulait pas me payer pretextant ma lenteur au travail( livraison)a la suite de differents courriers il reconnait et me paye les heures.suite a cela il me fait convoquer a la medecine du travail qui me declare inapte a ce poste.n'ayant pas de possibilite de reclassement l'employeur ne peut pas me licencier et je ne peux demissionner.je me retrouve sans salaire sans assedics.et ceci jusqu'au mois de juillet.il y a un vide juridique total.
une possibilite d'apres les assedics etait un avenant au contrat mais mon employeur refuse
mefiez vous des contrats aidés (pour les patrons)
did

Message par did »

maguy a écrit :
Ton employeur ne peut pas rompre le CDD mais l'employé peut le faire a tout moment et sans préavis.

Pour un CDD classique, mais je n'en connais pas d'autre !!!
Heuuuu ...l'employé ne peut rompre un CDD classique, pas plus que l'employeur d'ailleurs.

Je ne connais ni les contrats aidés, ni ceux de la fonction publique.
Pardon d'insister, mais l'employé peut rompre son CDD.
Renseignez vous !

cdt

did
maguy

Message par maguy »

Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu ?
Le CDD peut être rompu avant son échéance uniquement dans les cas suivants (sous réserve des règles particulières éventuellement applicables aux contrats conclus dans le cadre de la politique de l'emploi : CIE, CI-RMA...) :
à l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée. Le salarié doit alors respecter un préavis d'une durée égale à 1 jour par semaine compte tenu de la durée totale du CDD (renouvellement inclus) ou - s'agissant d'un CDD sans terme précis - de la durée du contrat effectuée. Dans tous les cas, le préavis ne peut excéder 2 semaines. Toutefois, avec l'accord de l'employeur, le salarié peut être dispensé de préavis ;
accord conclu entre l'employeur et le salarié ;
force majeure, c'est-à-dire un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l'exécution du contrat de travail (des difficultés économiques ou la liquidation judiciaire de l'entreprise ne constituent pas, pour l'employeur, des situations de force majeure) ;
faute grave de l'employeur ou du salarié.

En dehors de ces quatre situations, la rupture prématurée du contrat est sanctionnée, selon qu'elle est le fait de l'employeur ou du salarié :
l'employeur doit verser au salarié des dommages-intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu'au terme du contrat ;
le salarié peut être condamné à verser à l'employeur des dommages-intérêts correspondant au préjudice réellement subi par l'entreprise[/i]


source
did

Message par did »

Oui Ok, mais ça n'empeche pas qu'un employé peut rompre son CDD!

cdt
did
maguy

Message par maguy »

Oups, à faire trop vite,j'ai loupé mon italique :lol: :lol:

Did, je répète : un employé peut rompre son CDD avec préavis s'il justifie d'une embauche en CDI.

Ou sinon il reste subordonné au bon vouloir de l'employeur.
Ton employeur ne peut pas rompre le CDD mais l'employé peut le faire a tout moment et sans préavis.
Pour ceux qui débarqueraient ici, cela m'ennuierait qu'ils aient des renseignements faussés.

L'employé ne peut pas rompre un CDD à tout moment et sans préavis !

Pour les CDD classiques.

Je n'ai pas eu l'avantage et le plaisir de goûter les CDD aidés surtout dans la fonction publique, donc je ne m'avance pas.

Il semble que ce soit le cas de Dixdobby
danipo

Message par danipo »

c'est exactement mon cas je ne peux rompre mon contrat cdd aidé sauf si je trouve un cdi ou un cdd d'au moins 6 mois non aidé.si je demissionne mon employeur même si il ne me fournit plus de travail m'a dit qu'il me reclamerait des indemnités.
maguy

Message par maguy »

Il en aurait le droit malheureusement.

Il n'y avait pas moyen de discuter et arriver à une solution à l'amiable ?

Et si tu n'es pas apte au travail, tu ne peux pas avoir un arrêt maladie ?

Je suppose que tu y as déjà réfléchi.
dixdobby

Message par dixdobby »

C'est un CDD dans un boite privé, maguy, pas dans le public.

Sinon j'ai une période d'essai de 15 jours, la secrètaire me l'a répèté.

Bon, j'ai vu le patron ce matin, ce n'est pas un requin, mais pas du tout, mais je vais quand même téléphoner à l'ANPE pour savoir quel type de contrat cela peut être.

Serait-ce ...
La réforme de l'Etat sur les contrats aidés :
la création d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) qui remplace le Contrat Emploi Solidarité (CES) et le Contrat Emploi Consolidé (CEC) ;

www.drdjs-haute-normandie.jeunesse-sports.gouv.fr
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Dixdobby,
- si votre employeur envisage l'aide de l'état pour vous embaucher cela doit (devrait) entrer dans le cadre de la négociation pour ce poste.
Je ne comprends pas que vous n'en parliez pas avec l'employeur et que vous soyez obligé de consulter l'anpe pour connaitre la nature du contrat que l'employeur vous propose.

- En secteur marchand, si contrat aidé il y a,
ce sera un CI-RMA ou un CIE.
ce sont le consignes du gouvernement concernant la gestion des stocks.
dixdobby

Message par dixdobby »

si votre employeur envisage l'aide de l'état pour vous embaucher cela doit (devrait) entrer dans le cadre de la négociation pour ce poste.
Négocier quoi St Dumortier? Il n'y a rien à négocier. Ou alors serais-je devenu naïf avec le temps?
Je ne comprends pas que vous n'en parliez pas avec l'employeur et que vous soyez obligé de consulter l'anpe pour connaitre la nature du contrat que l'employeur vous propose.
J'ai été présenté au patron ce matin, puisque j'ai accepté officiellement la place. On a échangé quelques propos, notamment la date de début ( soit le 4 et non le 1 février) et c'est presque tout. Pas le temps de faire causette. Et à ce moment là, je n'étais pas intéressé par le type de contrat que je vais faire.
- En secteur marchand, si contrat aidé il y a,
ce sera un CI-RMA ou un CIE.
ce sont le consignes du gouvernement concernant la gestion des stocks.
Pour moi, ce qui m'intéresse, c'est le salaire et les horaires. Pour le reste,....
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Je comprends mais moi c'est "le reste" qui m'intêresse.

D'autant qu'il influe directement sur ma relation au travail :
Le fait que l'employeur soit aidé est à mon sens trés important et
Je fais la différence entre
un employeur qui me paye avec son travail
et
un employeur que j'aide au titre de "redevable de l'aide sociale".

Au premier je dis "vous", au second je dis "tu" . :wink:
dixdobby

Message par dixdobby »

St-Dumortier a écrit :Bonjour,

Je comprends mais moi c'est "le reste" qui m'intêresse.

D'autant qu'il influe directement sur ma relation au travail :
Le fait que l'employeur soit aidé est à mon sens trés important et
Je fais la différence entre
un employeur qui me paye avec son travail
et
un employeur que j'aide au titre de "redevable de l'aide sociale".

Au premier je dis "vous", au second je dis "tu" . :wink:

J'ai entendu sa secrètaire l'appeler par son prénom. Elle 25 ans et lui 50 ans....
Le tu et le vous, pour moi, ça ne se décrète pas en fonction de la provenance des fonds.
De toute façon, je ne tutoie les gens que si la relation est amicale et sincère, ( sauf sur internet).
Mais de prime abord, je n'ai pas senti de tension et j'ose espérer que ce n'est pas la productivité qui prime.
Mais vu, que l'embauche s'est faite en 5 minutes, je suis sûr qu'ils ne sont pas très exigeant.
Et franchement, c'est tout ce que je demande. Je ne pourrai plus supporter le stress.
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Bon bein si ça roule .... :D hein comme on dit : "Roule Raoul"

:roll: D'ailleurs,
Avec toutes ces conneries de contrats
y'en a pas un qui pense à vous féliciter d'avoir décroché un job !

Franchement ça dégoute de faire des efforts non ! ? :lol:
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

quand même deux ou trois choses que vous pouvez savoir :

En CI-RMA,
vous pouvez dépendre la la législation générale
ou des dérogations qui sont consenties à certains départements.(Art 142 loi finance 2007).
Le premier c'est le smig mais pas de prime ni de cumul,
le deuxième c'est au bon vouloir du conseil général mais ce dernier calculera selon tous les paramètres de votre vie sociale (et maintenant privée, avec le contrôle des valeurs de propriété.)

En CIE (et c'est probablement cela car c'est la seule formule qui permette la proposition de 3, 9 et 12 mois),
en CIE, y'a la prime et le cumul .... au 5 éme mois.
Faudra donc attendre le deuxième contrat.
si vous négociez 6, 6, 12 mois, vous pouvez avoir la prime le premier mois.

Histoire de mettre tout le monde de bonne humeur quoi !
et de faciliter le retour puisque c'est à cela que doit servir l'aide publique.
superuser
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Localisation : Paris

Message par superuser »

@Did

Bien sûr qu'on peut rompre un CDD. Tout comme un CDI, d'ailleurs !

Mais après, on n'a pas droit au chômage...
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