Les pièges du CDD??

[dixdobby]

Bonjour,

1- Je voulais savoir s'il y a des pièges avec les CDD.
En effet, si je prends cette place, c'est un CDD de 3 mois, puis 9 mois, puis 12 mois avant CDI. Je signale que c'est un contrat aidé.

2-Une promesse d'embauche signée de part et d'autre engage-t-elle les deux parties.

3- Que se passe-t-il après 3 mois si je décide d'arrêter.
Dois-je me réincrire à l'ANPE?
Dois-je continuer à pointer l'Assédic?
Continuerai-je avec mon ASS?
Merci de vos réponses.

[maguy]

Un CDD en contrat aidé

Comment s'appelle ce contrat ?

Avec le CDD, il y a une petite période d'essai puis en fin de contrat la prime de précarité de 10% s'il n'est pas suivi immédiatement d'un CDI.

Je ne crois pas que la prime existe de précarité existe dans un contrat aidé (à confirmer)

Par contre, après la période d'essai, impossible de partir et impossible à l'employeur de te virer. Ou alors il doit te payer jusqu'au bout du contrat ou toi est sensé le payer si tu veux partir avant.

Ca c'est pour un CDD classique, les contrats aidés, je ne connais pas

Pour l'ASS tout dépend de ton salaire, mieux vaut pas trop dépasser le SMIC.

Tu continues à pointer en indiquant le nombre d'heures travaillées et en envoyant une copie de la fiche de paie à l'adresse qui sera indiquée lors du pointage.

[dixdobby]

Un CDD en contrat aidé
Comment s'appelle ce contrat ?

Je sais que c'est un CONTRAT D'INSERTION RESERVE AUX PUBLICS PRIORITAIRES.
Nature d'offre ==>INSERTION PAR L'ECONOMIQUE

Ca c'est pour un CDD classique, les contrats aidés, je ne connais pas

Je pense que ela doit être pareil.

Pour l'ASS tout dépend de ton salaire, mieux vaut pas trop dépasser le SMIC.

Le salaire c'est le SMIC

Tu continues à pointer en indiquant le nombre d'heures travaillées et en envoyant une copie de la fiche de paie à l'adresse qui sera indiquée lors du pointage.

Même si on a un boulot à temps plein, on peut continuer de pointer!
Donc, je n'ai pas à me réinscrire

Merci Maguy

[superuser]

Contrat d'insertion, oui, mais lequel ?

CAE ? CIE ? CI-RMA ? CAv ?

Il est important que tu le saches.

Le vrai CDD est le contrat de travail le plus protecteur. Ces CDD subventionnés ont tous des pièges.

[St-Dumortier]

Bonjour,

CAE ? CIE ? CI-RMA ? CAv ?

Ou encore ... RSA :
l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés :
Aisne, Eure, Bouches-du-Rhône, Charente, Haute-Saône, Hérault, Loire-Atlantique, Marne, Val-d'Oise, Vienne.

Dans le CDD le contrat de travail se termine de plein droit à la date prévue.
Vous êtes libre de tout engagement, votre employeur aussi.
Vous êtes sans emploi et vous pouvez solliciter l'assedic en fonction des temps travaillés car vous êtes demandeur d'emploi.

Dans ces conditions l'offre de reconduction doit être comprise comme une simple offre d'emploi. Libre à vous de la considérer comme acceptable ou non.
Au terme de chaque CDD donc,
ce qui pourrait être remis en cause par le SPE, c'est le refus d'une offre acceptable mais pas la rupture de contrat, qui est "de plein droit".

[maguy]

c'est un CDD de 3 mois, puis 9 mois, puis 12 mois avant CDI

Ca me parait bizarre ces 3 CDD successifs, il doit y avoir un loup.

Mais je ne connais pas du tout les CDD aidés ou pas, dans la fonction publique.

Mais Superuser a raison, le CDD classique est le moins malhonnête des contrats.

[St-Dumortier]

Bonjour,

C'est un contrat aidé de type renouvable 24 mois pour le salarié.

L'employeur utilise les possibilités légales maximum concernant les renouvellement.
Il se "Blinde à mort", avec dans l'ordre :
Période d'essai,
Cdd 3 mois, cdd 6 mois, cdd, 12 mois, pour ne pas s'engager définitivement

Dans 2 ans, il prendra un autre salarié et recommencera,
l'ancien* n'étant plus financé par la collectivité.

* rien que le mot me fait pouffer !

[Antoine]

Ce n'est peut être pas un contrat aidés "classique" mais tout simplement un CDD dans une entreprise d'insertion dans le cadre de l'IAE. il n'y a lors pas à proprement à parler de convention mais uniquement un agrément délivré par l'anpe . Les aides pour l'employeur sont d'une autre nature...

Sinon pour répondre à vos questions:

2-Une promesse d'embauche signée de part et d'autre engage-t-elle les deux parties.

si elle est fait dans les règles de l'art, vous pouvez vous retourner auprès de l'employeur via la justice si l'entreprise ne respactait pas sa promesse. De votre coté c'est plutôt, éventuellement du côté de l'ANPe que vous pouriez risquer un radiation pour refus d'emploi

3- Que se passe-t-il après 3 mois si je décide d'arrêter.
Dois-je me réincrire à l'ANPE?
Dois-je continuer à pointer l'Assédic?
Continuerai-je avec mon ASS?

1/ Vous réinscrire. Ce n'est nullement une obligation. Après si vous recherchez un nouvel emploi, vous pouvez vous réinscrire. Quant à d'éventuels droits, sur une période de trois mois vous n'allez pas en généré. Vous retrouverez donc les éventuels droits que vous aviez avant le contrat.
2/ Pour pointer à l'assedic: cf le 1/
3/ sur le 3, je laisse sieur Dumortier répondre. il est mieux au clair que mois là dessus.

A.

[Antoine]

Tu continues à pointer en indiquant le nombre d'heures travaillées et en envoyant une copie de la fiche de paie à l'adresse qui sera indiquée lors du pointage.

Même si on a un boulot à temps plein, on peut continuer de pointer!
Donc, je n'ai pas à me réinscrire

Enfin oui et non... L'inscription peut se maintenir dans le cas où il y a toujours recherche d'un emploi. Si c'est juste pour éventuellement éviter une démarche administrative dans 3 mois si optionellement vous ne donniez pas suite au contrat de 6 mois qui vous sera proposé.... cela n'a pas lieu d'être.
Surtout qu'une réinscription dans un délai de trois moi demande un simple coup de fil aux assedics....

Dans l'agence où je suis dès qu'il y a un contrat de plus de 2 mois minimum on procède à une cessation d'inscription.

A.

[St-Dumortier]

Bonjour,

merci Antoine,
pour le 3 j'ai répondu je crois ...
Concernant l'IAE, je pense que les contrats sont négociés directement entre la structure et la DDEFP, car il s'agit bien de contrats aidés.

Près de 27 000 personnes ont été embauchées au cours de l’année 2005 dans des ateliers et chantiers d’insertion : 74 % ont été embauchées en
CAE, 24 % en CAV et seulement 2 % en CIE (tableau A). Aucune de ces structures n’avait de personnes en Contrat d’insertion-revenu minimum
d’activité à la fin 2005.
Les personnes accueillies ont des niveaux de formation nettement plus faibles que l’ensemble des bénéficiaires de contrats aidés : en CAE, 45 %
des personnes en ACI n’ont pas atteint la classe terminale de CAP-BEP, contre 25 % de l’ensemble des personnes embauchées en CAE. Les ACI
accueillent davantage d’hommes, mais moins de jeunes. Si la part des chômeurs de longue durée est plus faible dans les ACI, la part des
salariés qui étaient au RMI avant leur embauche y est nettement plus élevée : 90 % des personnes embauchées en CAV et 44% des personnes
embauchées en CAE étaient au RMI, contre respectivement 77 % et 15 % pour l’ensemble des salariés de ces deux contrats.
Source DARES : Premières synthéses Août 2007 - N° 33.2
Ps: C'est "premières" synthéses mais ça concerne 2005 ...

[Antoine]

Concernant l'IAE, je pense que les contrats sont négociés directement entre la structure et la DDEFP, car il s'agit bien de contrats aidés.

non. il y a des entreprise d'insertion qui embauchent sur CDD hors contrats aidés type CAV et CAE. Ils sont conventionnés par la DDTEFP pour un certains nombre de postes avec des aides financières en conséquences. et des aides pour les sorties "positives" du dispositif...

A.

[dixdobby]

Je sais que la secrètaire doit envoyer un tas de document à l'ANPE pour valider mon embauche.
Mais bon, trois mois, c'est court et on verra après ce que cela va donner.

Merci pour vos infos.

[did]

Bonjour,

On ne peut avoir que 2 CDD sur une durée de 24 mois maximum.

Ton employeur ne peut pas rompre le CDD mais l'employé peut le faire a tout moment et sans préavis.

Pour un CDD classique, mais je n'en connais pas d'autre !!!

cdt

did

[superuser]

C'est exact.
Il doit donc s'agir d'un contrat aidé. Mais lequel ?

Ouh-ouh, dixdoôôôbby !

[maguy]

Ton employeur ne peut pas rompre le CDD mais l'employé peut le faire a tout moment et sans préavis.

Pour un CDD classique, mais je n'en connais pas d'autre !!!

Heuuuu ...l'employé ne peut rompre un CDD classique, pas plus que l'employeur d'ailleurs.

Je ne connais ni les contrats aidés, ni ceux de la fonction publique.