RSA et épargne disponible

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Hitchi

Re: Déclaration de l'argent placé et RSA

Message par Hitchi »

superuser a écrit : Oui, et il faut les déclarer dans les "autres ressources" de janvier...
En fonction de leur montant, conservez un CSL (intérêts imposables) avec quelque chose dessus : la répercussion de la taxation de 3% est nulle avec 500 euros.
Oh là là je suis pas doué moi.
Laisser de l'argent en épargne ? Mais au vu des intérêts, c'est impossible de les baisser. Par exemple, 2000 euros de livret A ne peut pas rapporter 150 euros d'intérêts.
RaoulPiconBière

Re: Déclaration de l'argent placé et RSA

Message par RaoulPiconBière »

De plus, si je mets tout sur mon compte courant, ce n'est plus de l'argent placé, ça ne me rapporte plus rien, donc ça ne devrait pas poser de soucis ?
Celà est au coeur du sujet et des questionements sur la loi rSa.
je m'explique :
La loi rSa évoque différentes formes de biens et distingue les bien placés et les biens non-placés.
A d'autres endroits elle évoque la notion de capitaux sans que l'on puisse trouver plus de précisions sur ce qui caractèrise ces différentes formes de biens.
Tout au plus on trouve des exemples mentionnant comme "ressources exeptionnelles" les "capitaux" issus de la vente d'une maison.
Ces "capitaux" sont traités spécifiquement dans le calcul du rSa.

Les questions sont :
- Quelle est la différence entre de l'argent non-placé et des capitaux ? (et entre de l'argent placé et de l'argent non-placé ?)
- Comment est considéré l'argent non-placé qui se trouve sur un compte courant ? (Hors comptes courant rénumés)


De ces questionnements il ressort que la notion de "liquidités" n'apparait jamais dans la loi rSa. (Autrement dit : " c'est quand que le pognon il est réellement dans ma poche ?")
Pour moi, un compte courant c'est : "des liquidités".
Evidement si ces "liquidités" deviennent très importantes, on peut commencer à les considèrer comme des "capitaux".

Donc la question devient :
- A quel moment les économies dont l'on dispose peuvent êtres considérées comme de simples "liquiditées" ? (et au même titre que les quelques biftons simplement planqués dans la boite à gâteaux).

A défaut d'avoir des réponses à ces questions tous les abus sont possibles de part et d'autre;
et aussi l'obligation de magouiller pour tenter de planquer son pognon. (Ce qui, en réalité, est un piège à con où l'on se met sous la coupe de ceux qui ont inventé le jeu auquel nous avons déjà perdu).

Je résume : (question simple pour interlocuteur CAF)
Jusqu'à quel montant ce qui est sur mon compte courant est-il considéré comme des liquidités ?
A partir de quelle somme commence la notion de "capitaux" ?

:D
Invité

Re: Déclaration de l'argent placé et RSA

Message par Invité »

En comptabilité le liquide fait partie des capitaux dès le premier centime.
Les différentes formes du capital sont de plus en plus liquides quand on part de l'immobilier pour aller jusqu'aux pièces de monnaie, en passant par les actions, les créances etc...
Plus c'est rapide à transformer en piécettes, plus c'est du liquide. :wink:
maguy

Re: Déclaration de l'argent placé et RSA

Message par maguy »

Plus c'est rapide à transformer en piécettes, plus c'est du liquide. :wink:
C'est ce qu'on appelle de l'eau lourde en chimie ? :mrgreen:
RaoulPiconBière

Re: Déclaration de l'argent placé et RSA

Message par RaoulPiconBière »

En comptabilité le liquide fait partie des capitaux dès le premier centime.
Alors nous avons notre réponse :
Au rSa, tout ce qui n'est pas dépensé dans le trimestre est taxé à 3%.

Pas le droit de faire des économies,
ou alors, il faut faire fonctionner la machine financière.
AVENIRSENIOR

Re: Déclaration de l'argent placé et RSA

Message par AVENIRSENIOR »

Et d'un autre côté, la question :

- au RSa peut-on faire vraiment des économies, compte tenu de la somme dérisoire qui est versée pour vivre, notamment avec une famille à charge ?
zypos

Re: Déclaration de l'argent placé et RSA

Message par zypos »

Prenant ce fil en cours je vais apporter ma petite pierre: les intérêts des Livret A ; Livret d'epargne populaire (LEP) livret developement durable (LDD) ne sont pas imposable donc rien sur la déclaration de revenu .
Dans certaine banque les compte courant produise des intérêts et là c'est fiscalisé et ça apparait
Les intérets des compte epargne logement (CEL) et des plan epargne logement (PEL) sont sousmis aux prélèvement sociaux
enfin si vous avez parts sociales d'une banque ou autres placement c'est tjrs fiscalisé;
Pour connaitre les compte d'une personne : trés simple il existe le fichier FICOBA http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichi ... assimiles/
Les impôts y ont accés pour les CAF ? mais si litige ou doute .....
superuser
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ce n'est pas le sujet

Message par superuser »

AVENIRSENIOR a écrit :au RSa peut-on faire vraiment des économies, compte tenu de la somme dérisoire qui est versée pour vivre, notamment avec une famille à charge ?
Bien évidemment que non !
Sur ce topic, il est question du sort des économies que l'on a pu faire avant de sombrer au RSA, ou de sommes "tombées du ciel" (héritage).
superuser
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Re: Déclaration de l'argent placé et RSA

Message par superuser »

zypos a écrit :Prenant ce fil en cours je vais apporter ma petite pierre : les intérêts des Livret A, Livret d'epargne populaire (LEP) et Livret développement durable (LDD) ne sont pas imposables donc rien sur la déclaration de revenu.
Je précise à titre d'info que les intérêts pour l'année 2009 des comptes sur livret et autres comptes d'épargne imposables sont versés en janvier 2010, puis apparaissent sur l'avis d'impôt sur le revenu de 2011 (sur les revenus de l'année 2010). Donc il y a un décalage de deux ans entre ce qui fut, et ce qui apparaît.
La CAF va voir qu'en 2009, le RSAste avait de l'épargne et éventuellement penser qu'il en a toujours...
C'est dégueulasse parce qu'en deux ans, la situation peut changer du tout au tout.
Et en même temps, c'est un argument à faire valoir : ce n'est pas parce qu'en 2009 on avait encore de l'épargne qu'on en a encore en 2011.
zypos a écrit :Pour connaitre les compte d'une personne : très simple il existe le fichier FICOBA
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichi ... assimiles/
Les impôts y ont accès pour les CAF ? mais si litige ou doute .....
Merci, Zypos. Oui, il faut qu'il y ait litige ou soupçon pour que la CAF procède à des recherches sur le FICOBA. Et j'imagine que la procédure de recherche doit être très encadrée : on ne consulte pas le FICOBA comme on consulte l'annuaire.
Dans un premier temps, la CAF se contente de demander des renseignements à la banque qui détient le compte où est versé le RSA. Si la CAF déterre un lièvre, alors elle se tourne vers le FICOBA.
RaoulPiconBière

Re: Déclaration de l'argent placé et RSA

Message par RaoulPiconBière »

au RSa peut-on faire vraiment des économies, compte tenu de la somme dérisoire qui est versée pour vivre, notamment avec une famille à charge ?
Au rSa, le secret de la survie c'est la trésorerie.
au moins l'équivalent de 3 mois d'activité : minimum, jamais à la banque, en biftons.
C'est pour pallier aux "défaillances administratives" "éventuelles".

Encore que 3 mois c'est juste :
Faut pas oublier que Pôle-Emploi peut toujours t'enbringuer dans une fausse radiation à 6 mois.
RaoulPiconBière

Re: Déclaration de l'argent placé et RSA

Message par RaoulPiconBière »

C'est dégueulasse parce qu'en deux ans, la situation peut changer du tout au tout.
Et en même temps, c'est un argument à faire valoir : ce n'est pas parce qu'en 2009 on avait encore de l'épargne qu'on en a encore en 2011.
Ces chiffres ne servent pas au calcul de l'allocation rSa et doivent plutot servir à vérifier la cohérence des déclarations.
Le montant de l'allocation est calculé sur les ressources effectivement perçues au cours du trimestre de référence.
Le montant dû au titre de l'épargne disponible (3%) est aussi inclu dans ce calcul. Comment ? je ne sais pas :
Hypothèse : La CAF calcul le montant des intérêts trimestriellement en se basant sur la somme déclarées par chaque allocataire. (cette déclaration faisant, en quelque sorte, office de "solde bancaire" pour le calcul des intérêts trimestriels ?)
..../... les intérêts des Livret A, Livret d'epargne populaire (LEP) et Livret développement durable (LDD) ne sont pas imposables donc rien sur la déclaration de revenu .../....
Dans ce cas, il semble que tous ces comptes doivent entrer dans la ligne : argent non-placé, de la DTR.
Invité

Re: Déclaration de l'argent placé et RSA

Message par Invité »

Au rSa, le secret de la survie c'est la trésorerie.
au moins l'équivalent de 3 mois d'activité : minimum, jamais à la banque, en biftons.
Arrêtez ! on va nous ressortir le vieux mythe du clochard qui mendie et qui a un matelas de billets dans son galetas. :lol:
RaoulPiconBière

Re: Déclaration de l'argent placé et RSA

Message par RaoulPiconBière »

Le clochard qui mendie, il a la trésorerie qui convient à son activité au jour le jour.
Le clochard au rSa, le rythme de son activité c'est remplire la DTR tous les 3 mois.

Le besoin en fond de roulement n'est pas le même. :wink:
directX

Re: Déclaration de l'argent placé et RSA

Message par directX »

zypos a écrit :........ les intérêts des Livret A ; Livret d'epargne populaire (LEP) livret developement durable (LDD) ne sont pas imposable donc rien sur la déclaration de revenu .......
bonjour,

et pourtant,.....au risque de me répéter, ayant les trois avec un shouïa dessus, non imposables c'est vrai,...... mais toutefois, l'un d'eux figure sur ma déclaration d'impôts à la ligne :«Revenus de capitaux mobiliers déclarés».
Lequel ? nous le saurons peut-être demain ou après demain....
zypos

Re: Déclaration de l'argent placé et RSA

Message par zypos »

Je confirme mon poste : les livret réglementés Livret A , LDD et LEP ne subissent ni impôts ni CSG donc rien n'apparait sur votre déclaration fiscale.
Les compte courant de certaines Banque ainsi que les livrets banquaire sont impôsable et cela apparait;
Il faut reconnaître que c'est une usine à gaz fiscale qui peux varier avec la loie des finances .... Donc prudence .....
Les liaisons Banque impôt sont maintenant automatisé : vous ne pouvez rien cacher
Peut-etre une solution : L' Assurance vie ; vous pouvez y retirer de l'argent sans être imposable sous certaine conditions mais ici encore une usine car chaque cas deviens presque particulier.
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