ASS et rupture période essai (une situation compliquée)

[domiaa]

bonjour

je redonne des precisions j'ai rappeler l'assedic j'ai eu d'autre explication qui me semble plus rationnelle

en fait sur ma notification il est dis nous ne donnons pas suite favorable a votre demande d'allocation cause demission de l'avant dernier emploi
sans pouvoir justifier de 91 jours ou 455 h de travail depuis mon depart volontaire.
ce n'est pas un rejet de are, juste apres une demission on ouvre aucun droits a l'assedic are ou ass car je ne suis pas privè volontairement d'emploi c'est tout simplement cela
en gros je n'aurais plus dû toucher les ass depuis le mois de mars 2007.

une autre personne m'a expliquè que c'est parce que j'avais plus de 910 heures dans les 22 mois et une demission au milieu que je perdais mon ass si j'avais eu 890h par exemple il me l'a remettais d'office.
mais dans ce cas là ma periode d'essai etant decompter je reviens en dessous des 910h et devrais touche l'ass

franchement je ne sais pas si j'aurais la veritè un jour et si ça vaut la peine d'essayer de comprendre mais il y a quelque chose de bizarre dans cette histoire

nous avons un comitè de chomeur dans ma ville je vais essayer de voir des personnes qui connaissent cela

je vous remercie de l'aide que vous m'avez apportè et si vous avez des precisions et des idèes sur ma situation je suis preneuse.

j'ai un peu d'argent de cotè et je trouve facilement des petits boulots alors la vie est belle malgrè tout

[superuser]

nous avons un comitè de chomeur dans ma ville je vais essayer de voir des personnes qui connaissent cela

Excellente idée ! Tiens-nous au jus.

[débutant06]

Bonsoir,

les assedics se réfèrent à la règlementation de l'ARE , ce qui est normal vu que vous remplissez les condition de l'art 3,

Les périodes d’affiliation sont les suivantes :
a) 182 jours d’affiliation ou 910 heures de travail au cours des 22 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) ;

mais vous signifie un rejet sur la base de l'art 4 e)

n’avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d’application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d’une période d’affiliation d’au moins 91 jours ou d’une période de travail d’au moins 455 heures ;

Le texte au sujet de la reprise de droit ASS ne parle nullement des ces articles, mais dit ceci:

4. LES CONDITIONS D’UNE REPRISE DES DROITS EN ASS
L’exercice d’une activité professionnelle ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l’ASS. Toutefois, cette reprise ne peut être effectuée qu’à l’expiration des droits éventuels à l’ARE, et ce, dans la limite du délai de déchéance fixé à 4 ans (article R. 351-16). Celui-ci
part de la date d’ouverture de droits à l’ASS.
La reprise du versement s’effectue au titre du reliquat de la période de 6 mois qui a été accordée.
La situation familiale et les ressources de l’intéressé ne sont pas réexaminées pour le versement du reliquat. Elles le seront pour l’attribution d’une nouvelle période de 6 mois,
dans la limite de la durée des droits (730 ou 1095 jours).

le mot éventuel devrait être la réponse au problème

Ce que je comprend, si vous avez des droits à l'are, vous en bénéficier et vous ne pouvez prétendre à la reprise des droits ASS ou bien,
vous n'en bénéficiez pas, c'est votre cas.. et en conséquence, vous reprenez votre ASS de manière inconditionnelle.

je ne prétend pas avoir raison, d'ailleurs, j'aimerais connaître l'avis de St Dumortier à ce sujet.

Il faut rappeler que ce n'est pas la première fois qu'un agent assedic se trompe dans l'interprétation du règlement!!!
En tout cas, je vous le souhaite!!

[St-Dumortier]

Bonjour,

A ce niveau de "lecture" du "dossier",
il est difficile de se prononcer sans "voir" les courriers et leur formulation précise.
domiaa, ne manquez pas de suivre votre idée et de vous rapprocher de ce comité ... le web à ses limites.

débutant06,
je suis d'accord avec votre raisonnement et domiaa doit pouvoir reprendre ses droits ass restants.
Mais avant cela,
le motif de la démission (alors qu'il s'agit d'une rupture de période d'essai) est illégitime.
C'est sur ce point qu'il convient de contester
car tout ce qui en découle n'est, pour l'instant,
qu'hypothèse.

[débutant06]

Bonjour,

A mon sens, le fait que ce soit en période d'essai n'est pas significatif, du moins en ce qui concerne les assedic.
Les rares fois où les textes assedic y font référence, il y est associé un facteur de temps, par ex moins de 91 jours, et un facteur de circonstance, du style avoir repris un emploi sans s'être inscrit après un licenciement ou CDD.

reflexion faite, celà me paraît normal, pour éviter les abus.
Par exemple, une personne en CDI qui voudrait s'inscrire au chômage. Il lui suffirait de trouver un CDI dont elle démissionnerait durant la période d'essai... pas très rationnel.
D'ailleurs l'assedic y a mis un garde fou en requérant 91 jours ou 455 heures d'affiliation pour, en quelque sorte, annuler la démission.

De plus, même les assedic se mélangent les pinceaux en justifiant avec des arguments différents en fonction des interlocuteurs.

Il est effectivement judicieux d'obtenir un avis éclairé de personnes compétentes en ce domaine.

Bonne journée à tous

[St-Dumortier]

Bonjour,

reflexion faite, celà me paraît normal, pour éviter les abus.
Par exemple, une personne en CDI qui voudrait s'inscrire au chômage. Il lui suffirait de trouver un CDI dont elle démissionnerait durant la période d'essai... pas très rationnel.

si la personne en CDI(1) prends un autre CDI(2),
il lui faut démissionner du (1).
Dès lors qu'il y a rupture de la période d'essai sur le contat (2), cette fin de contrat n'est pas examinée et c'est la démission du contrat(1) qui sera retenue.
Les critères de "91 jour"s et "ne pas s'être inscrit" viennent justement, tempérer la rigueur de ce texte.
Ils permettent une indemnisation dès lors que l'on a changé d'emploi de bonne foi et qu'un laps de temps raisonnable se soit écoulé pour supposer que le licenciement n'était pas prévisible.



Enfin ... je crois .... mais
en tous cas, c'est comme ça que j'le vois !

[domiaa]

bonjour
je reprends

les assedics se réfèrent à la règlementation de l'ARE , ce qui est normal vu que vous remplissez les condition de l'art 3,

Les périodes d’affiliation sont les suivantes :
a) 182 jours d’affiliation ou 910 heures de travail au cours des 22 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) ;

mais vous signifie un rejet sur la base de l'art 4 e)

n’avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d’application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d’une période d’affiliation d’au moins 91 jours ou d’une période de travail d’au moins 455 heures ;

Le texte au sujet de la reprise de droit ASS ne parle nullement des ces articles, mais dit ceci:

4. LES CONDITIONS D’UNE REPRISE DES DROITS EN ASS
L’exercice d’une activité professionnelle ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l’ASS. Toutefois, cette reprise ne peut être effectuée qu’à l’expiration des droits éventuels à l’ARE, et ce, dans la limite du délai de déchéance fixé à 4 ans (article R. 351-16). Celui-ci
part de la date d’ouverture de droits à l’ASS.
La reprise du versement s’effectue au titre du reliquat de la période de 6 mois qui a été accordée.
La situation familiale et les ressources de l’intéressé ne sont pas réexaminées pour le versement du reliquat. Elles le seront pour l’attribution d’une nouvelle période de 6 mois,
dans la limite de la durée des droits (730 ou 1095 jours).


mon cas correspond à cela

normalement dans 4 mois apres comission paritaire je reprends mes droits à l'are puis a l'ass si necessaire seulement si je n'ouvre que pour 7 mois l'are car après mes droits a l'ass seront trop ancien
ça à ètè une des reponses de l'assedic
je dois epuiser mes droits a l'are avant d'acceder à l'ass et mes droits à l'are etant bloquè pour 4 mois c'est pareil pour l'ass.
si je n'avais pas eu 910 heure je reprenais de suite mon ass ce qui ce passer auparavant sans demande d'attestations ni rien d'autre qu'un coup de fil.

ça me semble etre ça

apres un autre coup de fil on m'a proposer une demande à la dtt pour une reprise à l'ass que je n'ai pas fais pour l'instant.

la rupture en periode d'essai à l'initiative du salarie est considerer comme demission par l'assedic , c'etait pour mon cas 10 jour d'essai en cdi apparemment saurais etait en cdd il y aurais eu moyen de contester.
peut etre il y a t'il une solution pour contester sur cela, c'est la seule façon
de debloquer mon dossier il me semble.

j'ai eu plusieurs agents assedic je crois que si il y avait eu une erreur un au moins l'aurais vu.
je me renseignerais quand même dans un comitè
mais je crois avoir compris
merci de vous êtes pencher sur mon cas

[débutant06]

Bonsoir,

si la personne en CDI(1) prends un autre CDI(2),
il lui faut démissionner du (1).
Dès lors qu'il y a rupture de la période d'essai sur le contat (2), cette fin de contrat n'est pas examinée et c'est la démission du contrat(1) qui sera retenue.
Les critères de "91 jour"s et "ne pas s'être inscrit" viennent justement, tempérer la rigueur de ce texte.
Ils permettent une indemnisation dès lors que l'on a changé d'emploi de bonne foi et qu'un laps de temps raisonnable se soit écoulé pour supposer que le licenciement n'était pas prévisible

j'ai bien peur que ça ne soit la logique adoptée par l'assedic.
Pour ce qui est de la fin du contrat, bien que ce soit en période d'essai, c'est bien celle qui sera retenue

Art. 9. - La fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits est en principe celle qui a mis un terme à la dernière activité exercée par l’intéressé dans une entreprise relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage.

Mais même si ce n'était pas le cas, l'accord d'application dit ceci:

Accord d’application n° 15 § 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai n'excédant pas 91 jours.

En conséquence, la démission 1 exclut de toute façon le recours à cet accord pour valider cette démission en démission légitime

Voilà 2 jours que je me torture les méninges pour essayer d'interpréter cet accord d'application pour domiaa vu qu'elle était en fin de CDD et qu'elle ne s'était pas incrite comme demandeur d'emploi avant cette fameuse démission mais j'ai pas encore trouvé la faille!!

[domiaa]

Voilà 2 jours que je me torture les méninges pour essayer d'interpréter cet accord d'application pour domiaa vu qu'elle était en fin de CDD et qu'elle ne s'était pas incrite comme demandeur d'emploi avant cette fameuse démission mais j'ai pas encore trouvé la faille!!


j'etais en fin de cdd fin le 26 octobre (travail du 10 au 26 octobre)
ma "demission" est de la periode du 15 fevrier au 28 fevrier
avant cela j'etais en ass c'est l'anpe qui m'a radie pour cause de travail
je me suis reinscrite le 4 mars et j'ai ete reprise de suite par tel en ass je n'avais pas assez d'heures pour ouvrir de nouveau droits.
je suis reste en ass jusqu'au 10 octobre sauf 1 mois d'arret maladie en mai juin.
au 27 octobre je me suis reincrite et c'est la qu'ils ont reetudier mes droits et refuser toute allocation du a ma demission de fin fevrier.

la cause de mon depart sur l'emploi de fevrier est que c'etait très dure physiquement et que j'avais bcp de probleme de sante bcp de douleurs , j'ai ete operer en mai pour c'est problemes.
le lendemain de mon depart de ce travail j'aller très mal mon medecin voulait me mettre en arret et comme je ne travaillais plus j'ai pas voulu.
c'est sur que si j'avais mieux etè informè je ne partais pas de moi même
mon employeur n'aller pas me garder de toute façon.

[St-Dumortier]

Bonjour,

au 27 octobre je me suis reincrite et c'est la qu'ils ont reetudier mes droits et refuser toute allocation du a ma demission de fin fevrier.
C'est sur cette base également que debutant06 se torture les méninges pour interpréter les deux textes qu'il a cité et je suis d'accord avec son raisonnement ... sauf que cela nous fait "tourner en rond" ....
Sur quoi buttons nous ? sur cette fameuse fin de contrat en période d'essai !
(Mais je note que domiaa continue à parler de démission et donc il faudrait s'assurer des circonstances exactes de cette fin de contrat)
L'assedic considère cela comme une démission et réfute ce droit au salarié, je pense que c'est une "erreur" particulièrement grave qu'il convient de dénoncer. (Mais je ne suis pas infaillible, non plus ...).

D'autre part l'assedic ne devait pas radier si rapidement en février et sans doute que de mauvais conseils ont été donnés (à moins que la radiation n'ait été imposée, ce qui est plsu grave.)
Avec votre contrat de octobre, étant en ass vous devriez pouvoir,
au moins : bénéficier du cumul des revenus d'activité et
au plus :ouvrir des droits ARE.


z'ont l'air franchement chelou à votre assedic !

Bon,
.... zappons sur l'ARE et ce motif de démission puisque c'est une piste à long terme.

Vous n'avez pas de droits ARE ..... puisque l'assedic vous les refusent !
Donc
vous pouvez retrouver votre ass .... puisue vous n'avez pas de droits ARE.

Admettons que l'assedic vous retorque
que vous avez des droits ARE
mais "sans paiement avant 4 mois"
( il faut s'attendre à tout !)
la circulaire DGEFP 2006-40 complete et explique le texte cité par debutant06 (4. LES CONDITIONS D’UNE REPRISE DES DROITS EN ASS)

A noter que si l’activité professionnelle interrompue a ouvert de nouveaux droits au régime d’assurance chômage,
l’intéressé dispose néanmoins d’une option lui permettant de demander directement son reliquat de droit à l’ASS, si le montant de l’ASS est plus avantageux que celui de l’allocation d’assurance.

En admettant que vous vous rangiez à la décision de l'assedic concernant l'ARE, vous pouvez donc également demander la réouverture de votre droit ASS.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Concernant la "lecture" des événements par l'assedic:
Quand elle constate la dernière fin de contrat elle voit que les 91 jours ne sont pas réunis et examine donc la fin de contrat précédente ...
Elle trouve une rupture de période d'essai ... et conclue que les conditions ne sont pas réunies.

Mon argumentation est que cette fin de contrat ne doit pas être prise en compte :
Pendant l'essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l'employeur, sans préavis (sauf disposition conventionnelle contraire), ni indemnité. Les règles concernant le licenciement ne s'appliquent pas ... / .... (Source travail.gouv).
et qu'il faut remonter à la fin de contrat précédente.

A noter que s'il n'y avait pas eu de radiation (et il n'y avait aucune raison* de radier avec des durées de contrat si courtes) la simple règle de la déclaration mensuelle devait s'appliquer.

(*) A quelles dates dites vous avoir été radiée si cavalièrement ???
Un peu avant les elections si je ne m'abuse ?

[domiaa]

bonjour
j'ai ètè radiè par l'anpe le 3 mars avec retroactivite au 15 fevrier entre temps je ne travaillais plus et heureusement que je consulte souvent unidialog sinon je l'aurais su que le 15 mars par courrier!
si je dis demission c'est que pour les assedic une rupture en periode d'essai est une demission tous les agents que j'ai eu on etais formel là dessus.

j'ai commencè le cdi le 15 fevrier j'ai arreter le 28 fevrier.
j'avais un mois d'essai renouvellable.

je n'ai plus de cumul ass et emploi car j'ai deja retravailler plus de 12 mois depuis mon admission. quand je travaille une heure par mois je ne touche que mon heure de travail il m'enleve automatiquement mon mois entier d'ass.mes droit d'ouverture d'ass date de 1997.je suis sur l'ancien dispositif et apparremment le systeme de 6 mois sans rien ne fonctionne pas pour mois puisque que mon cumul ass et emploi remonte a 2003.

je savais pertinament que je ne peux pas faire de petit contrat
que quand je trouvais un cdd ou cdi je ne pouvais commencer qu'en debut de mois et finir sur le même mois si je chevauchè de un ou 2 jours sur l'autre mois je perdais le mois entier.
je calculais tout le temps et cela m'a fais perdre bcp d'opportunitè.

n admettant que vous vous rangiez à la décision de l'assedic concernant l'ARE, vous pouvez donc également demander la réouverture de votre droit ASS.

j'ai fais cette demande 5 fois par telephone depuis le 15 novembre
ils refusent car mes droits à l'are sont bloquè pour 4 mois idem pour l'ass
je les reprendrais après il aurais pas fallu que j'ai 910 heure sur mes 22 mois
j'aurais eu 909 c'etait bon je reprenais l'ass!
juste une question la periode considerer comme demission est t'elle compter dans les heures d'ouverture pour les droits au chomage?
dans ce cas je n'aurais plus les 910 mais850 h dans les 22 mois

mais vu ma situation cumul ass et emploi ça serais plus simple pour moi de passer au rmi dans l'immediat.
mon dossier pour le rmi est traiter vendredi, donc pour l'instant jattends cette descision si je reste vraiment sans rien je peux encore faire un recours aupres de la dtt pour une reprise d'ass, elle sera refusèe c'est presque sur.

mon dossier rmi n'est pas simple non plus avec cette demission et l'interim precedement.

idealement le mieux serais de trouver un travail de 3 mois minimun voir tout le temps.

en tout cas merci de votre aide j'ai pu comprendre ce qui c'etait passer, je ne pense pas avoir de recours possible aupres des assedic sauf dans 4 mois.

[débutant06]

Bonjour,

juste une question la periode considerer comme demission est t'elle compter dans les heures d'ouverture pour les droits au chomage?
dans ce cas je n'aurais plus les 910 mais850 h dans les 22 mois

A mon avis, si vous avez été payée et que votre employeur a cotisé à l'ursaf, c'est considéré comme période d'affiliation.


idealement le mieux serais de trouver un travail de 3 mois minimun voir tout le temps.

Pour annuler une démission, il faut justifier d’une période d’affiliation d’au moins 91 jours ou d’une période de travail d’au moins 455 heures.

Il n'est pas nécessaire que ce soit en 1 fois et pas non plus chez le même employeur.

Or, depuis votre démission, vous avez déjà travaillé 1 mois en intérim et vous avez, je crois un arrêt maladie de 1 mois qui devrait être considéré comme période d'affiliation (extrait Circulaire n° 2006-14 du 21 juillet 2006 Ainsi, les périodes de maladie, de congé parental d'éducation, de congé individuel de formation, qui sont à l'origine d'une suspension de contrat de travail sont retenues pour la recherche de la condition d'affiliation).
La question est de savoir si la suspension de l'ass pour l'indemnisation par la sécurité sociale de la période de maladie sera considérée comme période d'affiliation.

Si tel est le cas, un mois de travail pour arriver au 455 heures, vous donnerait droit à l'ARE.

Mais je ne suis pas infaillible non plus..

[domiaa]

je ne crois pas que mon mois de maladie soit pris en compte dans les 91 jours car il n'a pas etais immediat apres ma rupture de travail.
donc il me faut deux mois minimun j'ai effectivement fais un mois complet depuis le mois de mars.

[attentiondangertravail]

Bonsoir
travaillant à l'Assedic j'ai relu tous vos posts et effectivement dans certains cas une reprise ASS est possible. Et le le cas de Damia n'est pas unique malheureusement. Fin de la période d'essai à l'initiative du salarié = chomage volontaire (attention à ne pas mélanger droit du travail et règlmentation assurance chômage) Donc = rejet démission dans le jargon ASSEDIC avec possibilité d'ouvrir des droits 4 mois après. Dans cette situation nous fournissons notification de rejet pour cause démission afin que la personne fasse valoir ses droits au RMI. Bien entendu si vous avez 91 jours de travail après la fin de période d'essai vous pouvez faire réétudier vos droits. Bon courage