Bonjour,
Je suis à la recherche d'information concernant la prise en compte des revenus exceptionnels (primes 13eme mois, rappels de salaire,...).
Je pense avoir compris quand celui-ci est déclaré exceptionnel.
Si > 50% RSA 1ere personne et > 75% revenu mensuel moyen - revenus exceptionnels,
report des revenus exceptionnels sur le 1er mois.
Mais comment est-il pris en compte si celui-ci n'y est pas?
Merci
RSA et Revenus exceptionnels
Re: RSA et Revenus exceptionnels
logiquement il vaut mieux déclarer ce qui est imposable et soumis à cotisations sociales,donc ce que tu déclare aux impots .
Re: RSA et Revenus exceptionnels
Liste des types de revenus professionnels susceptibles de revêtir un caractère exceptionnel au sens de l’arrêté du 17 décembre 2009 pour le calcul des droits au revenu de solidarité active :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010 ... _30845.pdf (page 3)
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010 ... _30845.pdf (page 3)