RSA et Revenus exceptionnels

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

blu3_3y3s

RSA et Revenus exceptionnels

Message par blu3_3y3s »

Bonjour,

Je suis à la recherche d'information concernant la prise en compte des revenus exceptionnels (primes 13eme mois, rappels de salaire,...).
Je pense avoir compris quand celui-ci est déclaré exceptionnel.
Si > 50% RSA 1ere personne et > 75% revenu mensuel moyen - revenus exceptionnels,
report des revenus exceptionnels sur le 1er mois.

Mais comment est-il pris en compte si celui-ci n'y est pas?

Merci
plouculot

Re: RSA et Revenus exceptionnels

Message par plouculot »

logiquement il vaut mieux déclarer ce qui est imposable et soumis à cotisations sociales,donc ce que tu déclare aux impots .
superuser
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Re: RSA et Revenus exceptionnels

Message par superuser »

Liste des types de revenus professionnels susceptibles de revêtir un caractère exceptionnel au sens de l’arrêté du 17 décembre 2009 pour le calcul des droits au revenu de solidarité active :

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010 ... _30845.pdf (page 3)
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