ASS et colocation

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

tristesir

Message par tristesir »

Mardi, nous avons eu la surprise de recevoir la visite d'une inspectrice de la CAF car ma fille, qui a repris une activité en intérim, s'est trompée dans sa dernière déclaration ! Ils n'ont vraiment pas perdu de temps : au moindre soupçon, ils débarquent et vous interrogent sur tout. Tout cela pour vous dire que le contrôle social a fait d'énormes progrès.
Elle venait de Colmart ? ;) :lol:
maguy

Message par maguy »

Mince, Sophie et ils vérifient tout, les armoires, les comptes bancaires ??

Pour une simple erreur, il ne serait pas moins cher de déjà demander des explications par courrier ? :roll:

Faudrait pas qu'ils débarquent chez moi, je n'ouvre jamais ma porte sans RV, je ne vais même pas voir qui sonne :?

Dans ton cas, ce n'est pas suspicieux, il s'agit de ta fille et de ta petite-fille, mais si tu avais décidé d'inviter un monsieur à ce moment-là ou même tu as droit à une vie privée, ils vont renifler les draps ?

On est vraiment des criminels en puissance :evil:
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Pour résumer la situation :

Au sens de la CAF, vous êtes en couple. Vous ne percevez pas d'allocation logement car les revenus sont trop importants pour la CAF qui prend en compte les revenus des 2 occupants. Votre bail est unique avec les 2 noms dessus.

Au sens des IMPOTS, vous êtes célibataires. Vous avez 2 déclarations fiscales différentes, probablement toutes les deux sans impôts à payer.

Au sens de l'ASSEDIC, vous dites être célibataire mais ne pouvez le prouver. Si vous étiez en couple vous n'auriez pas droit à l'ASS. Cependant, il n'y a pas de raisons pour que l'ASSEDIC vienne vérifier puisqu'elle se base sur la notion de foyer fiscal au sens des impôts.

Les impôts sont ils "intêressés" à votre situation ?
A priori non puisque vous ne demandez et bénéficiez de rien.

Pourtant considérés comme 2 célibataires,
vous devriez payer deux fois la taxe d'habitation et la redevance télé et s'ils vous considéraient en couple, vous auriez un seul avis d'imposition.

En fait, il y a bien un risque que les impôts ne finissent par se demander comment il se fait que vous ne déclarez pas être un couple dès lors que vous résidez tous les deux plus de six mois par an à la même adresse et dans le même logement.

A mon sens ( et sous réserve que vous payez 2 fois la TH et la redevance télé) un recoupement serait possible si vous déclariez tous deuxx des revenus soumis à imposition.
Bien qu'il y ait un total de 2 parts dans chacune des circonstances, le fait de faire des déclarations séparées permet d'appliquer 2 fois la décôte. Les impôts y perdent ... et donc ils vérifient les adresses ...
Certainement y a-t-il d'autres recoupements possibles qui feraient "remonter" cette situation, je ne les connais pas.
Mais je peux vous confirmer avoir moi-même été "vérifié" pour une tentative de redressement d'impôts sur la "supposition de vie en couple" et pour cause de 2 adresses identiques.
zoée

Message par zoée »

Bonsoir,

Pour tenter de vous aider, Gwendo, je me suis penchée sur la notion, très subtile de co-locataire et cotitulaire d'un bail à usage d'habitation.
J'ai posé une question s'intitulant "notion de co-locataire ou cotitulaire..." sur le site suivant expertoo.com
2 personnes m'ont répondu, mais, l'une demande davantage d'éclaircissements quant à votre situation. Je ne me suis pas permise d'envoyer votre question.
Je vous invite à les contacter, dans leur rubrique droit de l'immobilier.

Bon courage et n'hésitez pas en cas de besoin...
GWENDO88

Message par GWENDO88 »

Bonjour et merci pour vos réponses
Ma réponse à st dumortier :
Depuis que j'occupe ce logement, cela fait maintenant 21 ans, j'ai toujours payé ma taxe d'habitation par prélèvement automatique mensuel et je n'ai jamais demandé à mon colocataire d'y participer ; je viens de regarder mon dernier avis de taxe d'habitation, il n'y a que mon nom de mentionné
Il y a aussi quelque chose d'autre concernant les impôts : mon fils qui a maintenant 27 ans n'est plus domicilié avec moi depuis 1999 ou 2000 ; je me souviens qu'à cette époque j'avais écrit pour signaler son départ de mon domicile mais il continue toujours à recevoir sa notification d'impôts sur les revenus chez moi. Donc pour les impôts il serait domicilié chez moi aussi, je n'y avais pas songé

Ma réponse à zoée :
j'ai vu votre question sur le site experatoo.com et je vais effectivement leur poser la question. Merci d'avoir la gentillesse de m'aider
Bonne journée
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

:lol: Finalement,
je crois que c'est une bonne chose que vous soyez insolvable ....

Car j'ai bien peur que l'on ne puisse vous réclamer également la taxe d'habitation en incluant les ressources de votre "co habitant" et celles de votre fils.

Mais au fait, votre "co habitant" a-t-il lui même payé une taxe d'habitation pour ce logement ?
Si oui, c'est que les impôts considérent " une co location" (bonne nouvelle).
Si non, c'est qu'ils considèrent "une co titularisation", mais dans ce cas les ressources de monsieur devraient êtres prisent en compte sur votre taxe d'habitation.

Atttendons donc les réponses de nos amis ..
http://www.experatoo.com/locataires-loc ... 5671-1.htm
http://www.experatoo.com/droit-de-l-imm ... 5752-1.htm

Ce qui reste incompréhensible,
c'est que les impôts ne vous aient pas encore ciblée lors d'un quelconque recoupement.
GWENDO88

Message par GWENDO88 »

Bonjour
Excusez moi mais la taxe d'habitation se calcule suivant les ressources ??? Mon colocataire n'a jamais reçu de taxe d'habitation à son nom
maguy

Message par maguy »

Excusez moi mais la taxe d'habitation se calcule suivant les ressources ??? Mon colocataire n'a jamais reçu de taxe d'habitation à son nom
C'est effectivement curieux :roll:

Mes ressources sont trop faibles pour payer l'impôt local, mais je reçois un avis à mon nom, avec un règlement "zéro".
GWENDO88

Message par GWENDO88 »

Je me suis trompée au sujet de la taxe d'habitation ; le courrier est envoyé à mon nom propre mais dans occupants il y a bien le nom de mon colocataire et celui de mon fils. Imaginons dans ce cas, le concubin pourrait être celui de mon fils même si c'est un homme, je ne vois pas pourquoi cela devrait être le mien. Je ne parle pas d'APL mais au sujet de l'octroi d'ASS
maguy

Message par maguy »

le courrier est envoyé à mon nom propre mais dans occupants il y a bien le nom de mon colocataire et celui de mon fils
Vous devriez faire rectifier si votre fils n'habite plus chez vous. Dans les taxes d'habitation, il y a aussi les ordures ménagères entre autres, que l'on paie selon le nombre d'occupants.
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Comment est calculée la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu…).

Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département.


En pratique donc la TH n'est pas exactement calculée sur les revenus mais un certains nombre d'abattements tiennent compte des revenus.

Finalement si vous êtes 3 occupants sur la taxe d'habitaion, c'est que vous payez "plein pot" en tenant compte des revenus de 3 personnes.
Si vous aviez un bail pour chacun des occupants, vous seriez exonére de TH , mais pas votre "co habitant".
Entre votre APL que vous ne demandez pas et votre TH que vous payez pour tout le monde, je suis disposé à déménager chez vous dès qu'une chambre se libère. :D

Reste effectivement la solution que vous hénergiez votre fils et son concubin.
Mais encore faudrait-il que votre fils n'ait pas d'autre adresse
et que ces messieurs soient d'accord pour officialiser l'union.

Plus sérieusement, la solution passe par la co-location officielle, c'est à dire obliger l'opac et l'agent immobilier à faire leur boulot au lieu de répondre que c'est une complication qui leur donne du travail et que dès lors, ils considèrent cela comme une impossibilité.

Votre attitude dans cette histoire reste à votre honneur, mais vous perdez beaucoup d'argent et prenez grands risques ....
Peut-être que ces messieurs ne s'en rendent même pas compte
mais le fait est là :
votre bonté vous coûte trés cher !
GWENDO88

Message par GWENDO88 »

Donc deux hommes qui habitent ensemble pour être considérés comme concubins sont obligés d'officialiser leur union donc de se pacser ??? Voilà encore autre chose
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Pas exactement, mais simplement déclarer vivre en concubinage, c'est à dire officialiser ce qui est considéré comme évident entre un homme et une femme.

:lol: si vous prenez l'exemple de la CAF qui voit deux personnes à la même adresse, vous pourrez constater deux réactions antagonistes et aussi infondées l'une que l'autre:
un homme et une femme, il est impossible de ne pas être concubin.
deux personnnes de même sexe, il faut déclarer être concubin.

Il serait temps que les textes de loi
s'adaptent à l'évolution des moeurs ...
GWENDO88

Message par GWENDO88 »

Merci
D'après ce que j'ai lu en surfant ici et là, certaines personnes ont autant de mal à faire reconnaitre leur concubinage que moi ma situation en colocation. Parce que dans certains cas c'est le concubinage qui est plus favorable.
Je crois qu'en fait, je vais laisser courir et voir ce qui se passera ; si j'ai un courrier, j'irai expliquer ma situation exacte ; si on me répond que la loi dit que nous sommes concubins et qu'on me coupe l'ASS, je déménagerai chez ma mère en laissant mon logement à mon colocataire si c'est possible sinon il partira aussi ; et si on me réclame le trop perçus d'ASS (plus de 8000 euros), j'irai voir une association qui m'aidera à faire les démarches pour me défendre au tribunal administratif.
GWENDO88

Message par GWENDO88 »

Bonjour

Tout compte fait, rien ne me retient dans ce logement, je vais aller habiter chez ma mère qui est propriétaire de sa maison et qui m'hébergera gratuitement
Je voudrais savoir si je peux faire mon changement d'adresse à l'assedic et aux impots dès maintenant alors que je n'ai pas encore fait modifier le bail et dois je aussi indiquer le changement d'adresse à la CAF alors qu'elle ne me verse plus rien ?
Pour mon déménagement cela sera vite fait, je n'ai pas grand chose à emporter, j'ai déjà tout ce qu'il faut chez ma mère et le reste mon colocataire s'en chargera
Ensuite quand je déclarerai ma rupture de bail à l'OPAC, on verra s'ils consenteront à garder mon colocataire sinon il aura certainement le temps de se trouver autre chose
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