refus d'inscription assedic pour cause de CNI périmée

[doms6]

bonsoir, aujourd'hui je suis allé finaliser mon inscription comme demandeur d'emploi aux assedics et il m'a été refusé de traiter l'indemnisation de mon contrat car ma carte d'identité est périmée au niveau de la date
par contre j'ai bien emmené un extrait d'acte de naissance et le livret de famille pour faire valoir ce que de droit mais ce fût vain !

Par ailleurs l'hôtesse m'a fait remarquer qu'elle n'était qu'une technicienne et n'a pas voulu considérer que depuis le 28 septembre 2003 en arrêt de travail pour maladie pro consolidé avec séquelles reprise du travail le 20 mai 2006 (mais été vu par la médecine du travail à intervalle de 10 jours pour me déclarer en inaptitude) donc licenciement le 13 septembre 2006 préavis payé non effectué et en fait elle ne veut me calculer mes allocations que sur juillet et aôut 2006.

J'ai 57 ans et demi et le 25 septembre 2006 je me suis fracturé la hanche ce qui a fait que j'ai été en arrêt maladie pendant 10 mois et que mon inscription aux assedics je n'ai pû la faire que maintenant. Merci de me confirmer si l'on peu vous interdire d'être irrecevable en allocations à cause d'une carte d'identité ?

[superuser]

Il existe déjà un fil de discussion sur ce sujet.

[modo: on] Sujet rattaché [modo: off]

Tu peux contacter par MP (message personnel) ceux qui ont eu les mêmes déboires que toi, question de savoir comment cela s'est réglé...

Malheureusement, l'Assedic ne pratique aucune rétroactivité : il va falloir que tu te bagarres pour faire valoir le bien-fondé de ton retard à cause de ta fracture... Bon courage !

[doms6]

Merci de me dire comment s'est passé la suite avez vous été quand même avec rétroaction indemnisé quand même suite au décalalage par rapport a la carte.Amicalement

[superuser]

Dom, j'ai relancé par message personnel (1) Inodal et Tartopom pour leur demander comment s'est résolu leur problème.

Mais s'ils sont partis (même si les chômistes n'ont pas les moyens de s'offrir des vacances, on est quand même en août…) il faudra attendre un peu pour avoir une réponse. On croise les doigts !


(1) Tu peux écrire directement aux intervenants de ton choix en cliquant sur le bouton MP en bas à droite de leur post.

[tartopom]

Ouais, j'ai des news. Je n'ai pas pu éviter d'aller faire refaire ma carte, mais comme je suis à Paris, ça ne m'a pris "que" quinze jours. La seule chose de sûre, c'est que si on a une des nouvelles cartes d'identité "sécurisées", tout ce qu'il faut pour en obtenir une nouvelle, c'est l'ancienne et un justificatif de domicile (et deux photos, pas découpées).
Après, c'est affaire de rapports avec les "agents" et les "simples techniciens" pour savoir jusqu'où ils vont (ou peuvent, ne soyons pas trop durs…) récupérer l'antériorité de l'inscription. Dans mon cas, comme il existait des "traces" de mon inscription par internet, j'attends encore de pouvoir vérifier si j'ai perdu seulement une semaine ou rien du tout. Pour épargner mon énergie, je laisse courrir, quoi qu'il advienne, tant que ça ne dépasse pas cette limite. Comme depuis je me suis remise à l'intérim, de toutes façons les dégâts pour moi seront limités. Mais dans le cas de doms6, j'ai peur qu'il ne puisse pas faire l'économie d'une bataille administrative… Alors courage, que dire d'autre ? C'est petit, c'est mesquin, mais je n'ai pas plus d'infos, après, ça dépasse largement mon domaine, et je risquerai de dire des c… des bêtises.
Merci pour votre site, en tous cas. Je reste branchée.

[superuser]

Super Tartopom de nous avoir donné de tes nouvelles et d'avoir tenté de répondre à Dom.

Ce serait franchement bien que l'Assedic tienne compte de la date de demande d'inscription plutôt que de celle de la fourniture de papiers en règle… On croise les doigts !!!

Tiens-nous au courant sur ce détail important : ton expérience peut servir à d'autres !
D'avance merci et bon courage à toi

[doms6]

Après ma visite aux assedics je suis allé à l'ANPE et je lui ai fait part du
refus des assedics de prendre en compte mon livret de famille pour le calcul de mes allocations chômage et elle m'a renvoyé un document sur la vérification de l'identité du demandeur d'emploi qui dit que la preuve de l'identité est libre et que tout autre document administratif peut prouver l'identité à savoir passeport en cours de validité, livret de famille,copie ou extrait d'acte de naissance, carte d'ancien combattant, carte d'invalide civil, carte de séjour pour les travailleurs étrangers.Donc j'ai fait un courrier à la direction des Assédics en joignant ce courrier et j'attends la réponse normalement je devrais avoir des nouvelles dans une dizaine de jours.

[superuser]

Encore une fois, on croise les doigts !

Tenez-nous au courant.

[doms6]

Bonjour à tous, je vous confirme que suite à mon courrier envoyé aux Assédics concernant la non prise en compte du calcul des indemnités de chômage pour présentation de la carte d'identité périmée les Assedic m'ont écrit qu'ils prennent bien en compte l'inscription grâce au livret de famille ou extrait d'acte de naissance et que seul le calcul des allocations de chômages ne sont pas validées tant que la nouvelle carte n'est pas représentée avec le dossier complet.Donc il n'y pas de pénalité de retard et financièrement cela ne change rien pour le demandeur d'emploi.Mais un conseil il vaut mieux être à jour de la carte d'identité à notre époque afin d'éviter ce genre de casse tête et il faudrait que le gouvernement promulgue une loi que la carte d'identité soit obligatoire!

[St-Dumortier]

Bonjour,

Bon voilà les news officielles à propos du contrôle des demandeurs d'emploi.

Je dis bien contrôle des demandeurs d'emploi, car cette législation est officiellement présentée comme une lutte contre la fraude aux assedics, ce qui suppose au moins d'être indemnisé.
Or il se trouve que même si vous ne demandez pas à être indemnisé, vous devez justifier de documents d'identité légaux qui seront vérifiés au passage par des lecteurs optiques.

Si c'est l'assedic qui constate un problème, elle en informe l'anpe afin que cette dernière fasse une enquête (le terme officiellement utilisé est vérifications préalables) et qu'elle appelle les flics (le terme officiellement utilisé est : renvoyer le demandeur d'emploi vers les services compétents de l'Etat (préfecture DDTEFP)).

Si vous n'avez pas de pièce d'identité,
il faut un récipissé de demande, qui doit être présenté dans les délais légaux sinon : radié !

Si vous avez une photocopie mais pas l'original,
vous avez 5 jours pour présenter l'original et votre inscription prends date à la présentation de la photocopie sinon :radié.

A noter que les avatars relatés dans les messages précédents étaient illégaux puisque le texte prévoyait une mise en oeuvre au 1er septembre et que compte tenu des délais d'information celle ci à été repoussée à la date de parution de la directive (10 septembre 2007).

Quelle que soit votre situation,
indemnisé ou non,
encore inscrit ou non,
porteur de faux papiers ou non,
la trace du document présenté sera conservée dans les archives du SPE.

Voila la liste:
- carte nationale d'identité en cours de validité,
- passeport en cours de validité,
- carte d'invalide civil ou militaire avec photographie en cours de validité,
- autorisation de travail en cours de validité,
- carte de résident en cours de validité.

Sources:
Directive n° 2007-29 du 10 septembre 2007 Justificatifs de l'identité des demandeurs d'emploi
Directive Unédic n° 2007-29 au format pdf
lettre commune des directions générales de l'ANPE et de l'Unédic

[maguy]

J'étais aussi surprise que le livret de famille puisse être pris en compte car il n'y a pas de photo.

Par contre il m'était arrivé de passer une frontière en Europe avec le permis de conduire, car il comporte une photo et est délivré par la Préfecture. En plus un extrait de casier judiciaire est requis.

Le passeport est plus facilement falsifiable, si l'on veut "tricher" et au prix où il est pour 5 ans !!!

Mais une CNI, même périmée devrait être acceptée !

Quel est le risque : avoir changé de nationalité ? de sexe ? de date de naissance ?

pfffffffff