contrat initiative emploi en questions

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

aerobase

Message par aerobase »

Merci à tous pour vos réponses qui m'ont fortement interéssées.
Pour info et à titre d'exemple : dernier entretien d'embauche effectué , motus sur CIE et contrat de travail décroché .
Je commence mardi prochain.
Aéro
Quenenni

Message par Quenenni »

Eh bé voilà ! Belle conclusion à ce fil !
Bonne chance Aéro, et m... pour la suite !
Mentor
Messages : 448
Inscription : 09 déc. 2004
Localisation : Poitiers
Contact :

Super !

Message par Mentor »

Très sincères félicitations !!!

Tu n'as que ce que tu mérites !!! :wink:

Bon courage pour la suite et surtout meilleurs voeux d'épanouissement professionnel comme de réussite !!!

Amicalement

Vincent
alias Mentor
Tof64

CIE demande d'info

Message par Tof64 »

Bonjour a tous

j'ai bien lu tous vos commentaires tres interressant et j'aimerai avoir une petite precision.

Un CIE en CDI peut il etre rompu plus facilement par l'employeur qu'un CDI normal?

A part ce sentiment devalorisant et une forte impression que l'anpe met sont grain de sel la ou il n'y a pas lieu de le faire...dois je m'attendre a d'autre desagremment avec ce type de contrat??

Merci d'avance pour vos reponses

Bonne journée
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

C'est en principe la même chose.
mais je dirais qu'il est plus contraignant (financièrement) pour l'employeur de licencier un CIE, car les aides doivent êtres renboursées.
La résiliation de la convention pour rupture du CIE

La rupture du contrat de travail, en CDI ou en CDD, à l'initiative de l'employeur avant la fin de la convention entraîne immédiatement la résiliation de plein droit de la convention Initiative Emploi et le reversement intégral des aides déjà perçues.

Toutefois, les aides reçues ne font pas l'objet d'un reversement dans les cas suivants :
- faute du salarié ;
- force majeure ;
- licenciement pour inaptitude médicalement constatée (licenciement ne pouvant être prononcé que sous réserve d'impossibilité de reclassement ou de refus de la proposition de reclassement par le salarié) ;
- rupture au titre de la période d'essai ;
- rupture du fait du salarié ou rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, résultant de la volonté claire et non équivoque des deux parties (notamment afin de permettre au salarié d'occuper un emploi en CDI ou CDD de plus de 6 mois ou de suivre une formation conduisant à une qualification) ;
- embauche du salarié par l'employeur.
Dans les cas mentionnés ci-dessus, les aides correspondant au nombre de jours complets travaillés par le salarié dans l'établissement restent acquises à l'employeur.
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