CAV, trop perçus et prime de 1000 euros

[daniel79]

j'ai cheché un sujet sur ces faits, pas trouvé

j'ai eu la tres mauvaise idée de signer un CAV demarrant le 1° septembre 2006 jusqu'au 30 juin 2007.
On m'avait promis que je serais eligible à la prime de 1000 euros apres 4 mois de taf et que je pourrais cumuler une partie de mon ASS............

effectivement tous les mois pendant 6 mois je recevais une partie de mon ASS......... par contre ça coince au niveau de la prime..... mon employeur n'etant pas du secteur privé ou assimilé, pourtant j'ai un contrat de droit public et je cotise pour l'asurance chomage !
puis je reçois un courrier m'annonçant que je devais rembourser mes allocations soit 1.802,78 euros pour le motif suivant : MODIFICATION DE POINTAGE
j'ai comme même 15 jours pour m'executer ( me tirer une balle ?) plus laïus habituel de faire une demande de remise gracieuse à la DDTE ......

Ce qui est étrange et dégueulasse c'est que les "collègues" avec mêmes contrats et qui ont démarré le 1° octobre ont tous ces droits ! mais ils ne sont pas en ASS ( jeunes en chomage de plus de 6 mois et qq RMIstes ).......... ceci expliquant celà ?
Se faire spolier de ses droits et assister comment ce gouvernement de merde a trouvé le moyen de diviser pour regner me donne la gerbe

la solution finale pour eradiquer les ASS ?

y-a-t-il d'autres cas semblables et pouvons nous nous unir pour faire cesser cette inéquité ?

Merci par avance pour vos réponses et soutien

[superuser]

Il existe une file de 4 pages traitant de long en large de cette arnaque qu'est le CAv : dégoutée du contrat d'avenir !

Nous avons également publié en janvier un article sur le traitement inéquitable entre CAv du public et CAv du privé : Lettre à JL Borloo, «avocat de la justice sociale»...

la solution finale pour eradiquer les ASS ?

Ne vous trompez pas d'ennemi : ce n'est pas l'ASS qui est responsable de ce fait mais le contrat d'avenir et ses clauses particulières, lui-même élaboré par le ministère du travail pour profiter aux employeurs tout en exploitant les chômeurs.

[St-Dumortier]

Bonjour,

C'est exact !

en signant votre contrat d'avenir le 1er septembre 2006, vous n'ouvrez droit à aucun cumul et ne percevez pas la prime exceptionnelle de retour à l'emploi.

Si vous aviez signé le 1er octobre 2006, vous n'aviez pas de cumul non plus, mais vous ouvriez droit à la prime de retour à l'emploi qui entrait en vigueur à cette date.

Lire ici

Les autres statuts sont effectivement encore différents.

Se faire spolier de ses droits et assister comment ce gouvernement de merde a trouvé le moyen de diviser pour regner me donne la gerbe

C'est le Plan de Cohésion Sociale de M Borloo.

Je vous invite à demander la remise gracieuse (avant les élections si possible), car de fait vous devez rembourser cet indu !

[poussin006]

Si vous aviez signé le 1er octobre 2006, vous n'aviez pas de cumul non plus, mais vous ouvriez droit à la prime de retour à l'emploi qui entrait en vigueur à cette date.

Je vais chercher mais est-ce que le CAE ouvre droit ausi à cette prime de retour à l'emploi ?

[Toniodu02]

Si vous aviez signé le 1er octobre 2006, vous n'aviez pas de cumul non plus, mais vous ouvriez droit à la prime de retour à l'emploi qui entrait en vigueur à cette date.

Je vais chercher mais est-ce que le CAE ouvre droit ausi à cette prime de retour à l'emploi ?

oui mais tout dépend si on l'effectue dans le domaine privé ou public !
pour ma part, depuis février suis en CAE pour les restos du coeur, je cumul mes ASS et j'ai droit a la prime de retour a l'emploi

[poussin006]

oui mais tout dépend si on l'effectue dans le domaine privé ou public !
pour ma part, depuis février suis en CAE pour les restos du coeur, je cumul mes ASS et j'ai droit a la prime de retour a l'emploi

tu peux préciser ? suis dans le public (collège)

[Toniodu02]

je ne suis pas sur mais il me semble que les contrats dans le milieu scolaire n'y ont pas droit, quelqu'un confirmera si c'est ainsi

[tux12]

Bonjour,

J'ai effectué un CAE dans un collège de Décembre 2005 à Novembre 2006 inclus en étant préalablement à l'ASS.
J'ai perçu la prime de 1000€ au bout de 4 mois.
Mais peut-être les conditions d'attributions ont elles changé depuis.

[St-Dumortier]

Bonjour,

En fait tout dépends du choix fait par l'employeur :

CIRCULAIRE N° 2006-06 DU 16 FEVRIER 2006

Objet
ADHESION DES EMPLOYEURS PUBLICS AU REGIME PARTICULIER D'ASSURANCE CHOMAGE APPLICABLE AUX CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ET AUX CONTRATS D'AVENIR

Origine Direction des Affaires Juridiques

RESUME : § L'Accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA) (arrêté d'agrément du 26 octobre 2005, Journal Officiel du 6 novembre 2005) crée un régime particulier d'assurance chômage.
§ Cet accord permet aux employeurs publics qui embauchent des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou des contrats d'avenir (CA), d'adhérer au régime d'assurance chômage pour ces contrats.
§ L'accord s'applique pour une durée déterminée du 1er août
2005 au 31 décembre 2007.
"Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'Unédic"

Or la prime est dûe, SI il y a adhésion ....
Mais, ....
un décret obligerait à l'adhésion ....

Sur ce sujet voir l'action d' AC qui milite pour le droit à la prime pour tous.
Action prévue pour le 11 ...

[poussin006]

mon employeur adhère à l'assedic pour les Cav et Cae, on a une belle ligne "Assurance Chômage" sur nos bulletins de salaire.
est-ce à dire que j'ai droit à la prime ?

[superuser]

Poussin,

La prime exceptionnelle de 1000 € n'était valable que pour les contrats signés entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006. Elle n'est visiblement pas reconduite en 2007 (poudre aux yeux villepiniste).

[poussin006]

Poussin,

La prime exceptionnelle de 1000 € n'était valable que pour les contrats signés entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006. Elle n'est visiblement pas reconduite en 2007 (poudre aux yeux villepiniste).

bin j'ai signé le 9 octobre 2006 donc je suis dans les dates.
par contre je n'étais ni RMIste, ni ASSiste, ni APIste, juste en fin de droits et j'ai pas demandé le rmi car j'avais eu l'entretien en l'embauche en septembre, soit à la fin de mes droits assedic.

[superuser]

Hélas, la "prime exceptionnelle de retour à l'emploi" de 1000 euros n'a été prévue que pour les bénéficiaires de minima sociaux.

[poussin006]

ouais, en gros j'aurais du demander le rmi en septembre, j'aurais touché la prime et en rab le cumul salaire + rmi pendant 6 mois.
Trop bon trop con ca m'apprendra à vouloir conserver un peu de dignité

[superuser]

Dans un système libéral, la dignité, ça n'a plus aucun sens.

Franchement, est-ce que le profit s'encombre de dignité ?