Bonsoir a tous…
Galérant depuis un bon bout de temps. J’ai appris récemment qu’un dossier Assedic concernant les seniors avait vu le jour courant janvier 2007. M’étant renseigné auprès des intéresses on m’a répondu à la date de ce jour ne pas être au courant de se dit dossier. Est-ce que quelqu’un peut-il éclairer ma lanterne. En vous remerciant à l’avance. SaintEx
Apparemment c’est un dossier qui a été conçu pour les plus de 50 ans et qui relate les facilité d’embauche d’un senior et a présenter a l’entreprise ou l’on postule mais qui n’a rien a voir avec les dossiers genre ARE…A l'anpe ils sont au courant de l'existance de ce dossier mais incapable de le fourni et l'assedic bien moins..
Superuser est là pour nous remettre dans le droit chemin en tant que "webmister" et nous l'en remercions. Il est vrai que nous ne prenons pas toujours le temps de lire les consignes avant de poster...
SaintEx => Est-ce en rapport avec le CDD Senior ta question ? Lors de notre entretien téléphonique j'avais cru comprendre que tu m'indiquais que ce contrat était ramené à 50 ans pour les bénéficiaires ???
Dans l'attente de plus de précision, bon courage à chacun(e) de vous !
Je réponds par l’affirmative, mais la plus grande difficulté, c’est d’obtenir ce dossier. Car hier j’ai appris qu’il s’agirait d’un problème d’imprimeur….Depuis le mois de janvier c’est un peu gros
Article 105
I. - L'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Dans le deuxième alinéa, après les mots : « sont inférieurs », sont insérés les mots : « à 160 % du salaire minimum de croissance ou » ;
2° Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Activités de tutorat d'un ou de plusieurs salariés par un ancien salarié de l'entreprise exerçant, après la liquidation de sa pension, cette activité, à titre exclusif, auprès du même employeur sous le régime d'un contrat de travail à durée déterminée pour une durée maximale et dans la limite d'un montant de cumul fixés par décret. Ce décret détermine également les conditions d'ancienneté acquise dans l'entreprise que doit remplir l'intéressé ainsi que le délai maximum séparant son départ de l'entreprise et son retour dans celle-ci. »
II. - Le chapitre II du titre IX du livre IX du code du travail est complété par un article L. 992-9 ainsi rédigé :
« Art. L. 992-9. - Le contrat de travail à durée déterminée pour l'exercice des activités de tutorat définies au 8° de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale par un salarié, après la liquidation de sa pension, auprès du même employeur est conclu en application de l'article L. 122-2.
Il faudrait être plus précis .....